ARTMUSIC

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTMUSIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.644.279

Publication

25/10/2012
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

\TRIBUALDCOMMERCEMONS REGIS'T'RE DES PERSONNES MORALES

1 6-OCT. 2012

Greffe

N

4

Dénomination

(en entier) : ARTMUSIC

Forme juridique ; asbl

Siège : 143 rue de Cognebeau 7060 Soignies

N` d'entreprise : c Li .1:5 [ ( y D75

()blet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

En sa séance extraordinaire du 1 juin 2012, l'assemblée générale de l'Association ARTMUSIC a approuvé''

la constitution de l'Association et décidé de coordonner, comme suit, lesdits statuts :

STATUTS COORDONNES

Titre ler  Dénomination, siège social, durée

- Article 1 er

L'association est dénommée ARTMUSIC

- Article 2

Son siège social est établi à 7060 Soignies 143, rue de Cognebeau  Arrondissement judiciaire de MONS

Il peut être transféré, par décision de l'assemblée générale, en tout autre endroit de la Communauté française.

Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur:

Belge.

Article 3

Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute, en tout temps, par décision de

l'assemblée générale, en se conformant aux règles légales en fa matière.

TITRE If - Objet

- Article 4

L'association a pour objet la promotion, la formation et le développement de métiers artistiques, Pour

réaliser son objet, elle pourra poser tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement.

TITRE 111 - Membres fondateurs : -Stéphanie Collet - Laurent Collet - Clare Teasdale

- Article 5

L'association est composée de quatre membres au moins.

Stéphanie Collet ou Clare Teasdale peuvent engager l' ASBL.

Peuvent être membres de l'association les personnes physiques ou morales qui sont admises par le Conseil

d'Administration.

La démission et l'exclusion d'un membre sont soumises aux conditions fixées par le loi.

- Article 6

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires

TITRE IV  Cotisations

- Article 7

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à'

50 euros.

TITRE V  Assemblée générale

- Article 8

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président ou

l'administrateur présent le plus agé..

- Article 9

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux règles légales

en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.0



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 4° d'exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

- Article 10

Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le président et le secrétaire de conseil

d'administration,

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre, sous réserve qu'un membre présent ne peut

représenter qu'un seul associé.

Les convocations sont faites par courrier électronique ou par lettre à la poste adressée quinze jours au

mollis avant la réunion de rassemblée.

La date de la poste fait foi, Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

- Article 11

L'assemblée générale est convoquée de droit :

ri soit à la date statutaire,

I I soit par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple ;

l I soit sur proposition d'un quart au moins des associés .

Cette proposition doit être adressée, par lettre recommandée, au conseil d'administration et contenir le ou

les points précis que les soussignés désirent voir débattre.

Outre les points prévus par les statuts (articles 10 et suivants), l'ordre du jour est fixé par le conseil

d'administration,

- Article 12

Tous les membres disposent d'une voix à l'assemblée générale. Suivant l'article 11, ils peuvent déléguer

cette voix à un autre membre.

sauf stipulations contraires des présents statuts et de la loi, les décisions se prennent à la majorité simple

des votes exprimés, les abstentions n'entrant pas en ligne de compte,

)1n cas de partage des voix, la décision est négative.

- Article 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

gn cas de dissolution, le patrimoine social sera réparti entre les organismes poursuivant des buts similaires

à l'association, désignés par l'assemblée générale et ce, conformément à la loi du 27 juin 1921.

- Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est déposé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance, sans déplacement du registre, aux heures et jours ouvrables du siège social.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge. Il en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI -- Conseil d'administration

-Article 15

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les personnes physiques membres de l'association ou

représentant les personnes morales membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents.

- Article 16

La durée des mandats est fixée à six années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

- Article 17

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs présents,

- Article 16

Les décisions du conseil, sauf stipulations statutaires contraires, sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, tes abstentions n'intervenant pas dans le total.

en cas de parité des voix, la décision est négative.

elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire

- Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

1l peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger , compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter ; conclure des contrats de baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires associés ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

MOD 2.0

Volet B - Suite

~,.

r II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et'

valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Offices

des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par

chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre

en banque ; payer toutes les sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des

chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste,

ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

- Article 20

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ia gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres dont il fixera les pouvoirs.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement, à

moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par trois

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Ils seront également consignés sous forme de procès-verbaux et signés par les mêmes personnes.

Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

- Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII -- Dispositions diverses

- Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera

ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2012.

- Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de ['assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque

année.

- Article 26

L'assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une année et rééligible;..

- Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera '

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, conformément à l'article 14, alinéa

2.

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes

au Moniteur belge.

- Article 28

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.l'Association

ARTMUSIC est composée de': quatre membres

Le conseil d'Administration est composé de : trois administrateurs

Ces dispositions entrent en vigueur le 1 juillet 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au L

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARTMUSIC

Adresse
RUE DE COGNEBEAU 143 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne