ARVI

Société en commandite simple


Dénomination : ARVI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.940.843

Publication

20/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5 % S 3 ul

Dénomination

(en entier) : ARVI

Forme juridique : Société commerciale sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue Verte 6 A - 6180 COURCELLES

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2014, le 03 février, s'est réuni:

Monsieur ARCURI Antonio ( N.N. 65.03.18.101.66 ), résidant à 6180 COURCELLES, Rue Verte 6 A.

Monsieur MATHIEU François-Christophe ( N.N. 67.07.26.495.84 ), résidant à 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, Route de Charleroi 531.

FORME ET DENOMINATION

La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple dont la dénomination est " ARVI ", en abrégé ARVI,

ASSOCIE COMMANDITE

Monsieur ARCURI Antonio, intermédiaire de commerce, est l'associé responsable et solidaire, dénommé l'associé commandité.

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi rue VERTE 6 A, 6180 COURCELLES. CAPITAL, SOCIAL

Le capital social s'élève à cinq cents euros (¬ 500,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en numéraire.

Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :

Monsieur ARCURI Antonio: 99 parts soit 495,00 ¬ . Monsieur MATHIEU François-Christophe ; 1 part soit 5,00 ¬

Les actions sont nominatives.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 30 septembre de l'année.

REPARTITION DU BENEFICE

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Tribunal do commerce de Charleroi Entré Ze

11 EEV, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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REPARTITION DU BENEFICE

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion.

En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées

par chacun d'entre eux.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins duldes gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.

ORGANE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associé commandité.

Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur ARCURI Antonio.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte d'autrui ;

a)La fabrication, l'achat, l'importation, la location, la vente, la mise en dépôt et l'exportation de gros et en détail, de tous équipements se rapportant à la distribution automatique de boissons chaudes ou froides, en ce compris les machines à café, ainsi que toutes fournitures, matériels et produits alimentaires convenant à l'approvisionnement et au fonctionnement de ces équipements et machines ;

b)L'achat, l'importation, la vente et l'exportation en gros et en détail, de tous les outillages, équipements, matières et produits destinés à l'industrie hôtellière, en ce compris les fournitures pour restaurants, cafés et friteries, et les accessoires ;

c)La conclusion dans ces domaines de tous contrats de représentation, exclusive ou non, pour ['achat ou la vente de produits de firmes étrangères ou belges, toutes opérations de courtage et de commission, ainsi que toutes transactions en qualité d'agent d'usines belges et étrangères ;

d)Créer, déposer, acquérir, exploiter et réaliser tous brevets d'invention, marques de fabrique, dessins, modèles, propriétés industrielles, licences et procédés généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social tel que décrit aux paragraphes a) et b) ci-dessus, ou pouvant favoriser ou développer la société ;

D'une manière générale, faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement,

La société pourra également confier l'exécution de ses opérations à des tiers, de toutes manières et à quelque titre que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut notamment effectuer toutes études, fabrications, exploitations, achats, ventes, réparations, travaux à façon, entretien de tous produits, outillages, machines et matériels se rapportant aux activités définies ci-dessus,

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit, ou de prêt, emprunter, notamment sur gage et avec constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que cela soit exhaustif se porter caution.

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DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de mars à dix huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Tout associé peut se faire représenter á l'Assemblée Générale par un mandataire. DECES

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, [e décès de ['un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de fa société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ifs n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

DIVERS

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et en particulier au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT

Le gérant est nommée à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.

Monsieur ARCURI Antonio est nommé gérant pour une durée indéterminée et ce, à dater du moment où la société acquiert la personnalité juridique.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente septembre 2014. La première assemblée générale se tiendra en mars 2015.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2014 par [es comparants précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal compétent.

4. FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le gérant mandate Sa SPRL FIMAT & CO (RPM Charleroi  NA n° BE474.361.573) afin d'assurer les formalités de publicité légale et d'inscription auprès des différents organismes concernés (notamment sans que cela soit exhaustif, la Banque Carrefour des Entreprises ou l'Administration de la NA)

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4

Réservé

1.

au

Moniteur

belge

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Pour extrait conforme, fait à COURCELLES, Ie 43/02/2014

ARCURI Antonio

MATHIEU François-Christophe

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ARVI

Adresse
RU EVERTE 6A 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne