ASBL ALPHA MEDIUM

Dénomination : ASBL ALPHA MEDIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.745.126

Publication

28/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0538 745 126

D�nomination

(en entier) : ASBL Alpha Medium

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 200 Rue des Mutons 6060 Gtify

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte

STATUTS

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif,

d�nomm�e en fran�ais : � ALPHA MEDIUM �

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont tes suivants

Nom Pr�nom Domicile

AllardJean Marie Rue St Julien, N�22, 7800 Ath

AlexandreDidier Rue de la cressonni�re, N�89, 1472 Vieux-Genappe

TonaniB�atrice Rue des Nutons, N�200, 6060 Gilly

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est d�nomm�e : Association Sans But Lucratif � ALPHA MEDIUM � Centre d'information sur les ph�nom�nes paranormaux inexpliqu�s et ufologiques.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d� du suivi de mots �association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de. l'association. Elle dispose d'un logo, propri�t� de ('ASBL ainsi que d'un slogan � les synapses de l'au-del� �. Ce logo peut �tre modifi� par d�cision des administrateurs sans r�vision des statuts. Une adresse E-mail r�serv�e � l'usage de I'ASBL est cr��e : asbl.alphamedium@gmail..com

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 6060 Gilly, Rue des Nutons n�200, situ� dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, sur proposition du Conseil d'administration. Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts, Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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autour du lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coordonn�s. Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e, G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans tes documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de

la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4.

Notre ASBL a pour but de viser � informer avec franchise et ainsi permettre au public de rencontrer une �quipe dynamique, honn�te et comp�tente. L'ASBL n'a pas un r�le de police de l'occulte, mais d'information et de partage. Aujourd'hui ALPHA MEDIUM est une association bien vivante et d�termin�e � s'�tendre sur tout le pays. La demande grandissante du public est significative de ses attentes : la transparence et l'honn�tet� 1 Toutes les informations diffus�es concernent les domaines du paranormal repris dans tous nos modules cit�s plus bas.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens, notamment par la mise en place de m�thodes : organisation du travail, m�thode de communication, organisation de r�unions, cr�ation d'appui publicitaire, acquisition de mat�riel n�cessaire en vue du travail � r�aliser... L'association peut, d'une mani�re g�n�rale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re ou par tout autre moyen et �galement s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tous service ou toute institution afin de r�aliser son but par tous les moyens et notamment via les diff�rents modules propos�s ;

- Astrologie : A travers l'astrologie nous cherchons � d�terminer des points vitaux dans l'�volution de l'�tre humain. En effet c'est � travers une science que s'ouvre parfois des capacit�s extra-sensorielles, mais aussi les premi�res r�ponses � quelques secrets. Notre m�thode de travail se base sur un v�cu, sur les sens extrasensoriels et une �tude approfondie de l'astrologie et du partage.

- Astrologie cristalline : C'est une m�thode ad�quate propos�e par Mme Catherine Dutilleul. Une forme de sensibilisation � travers le temps et l'�volution d'un foetus humain. Cette recherche et ces �tudes sont exclusivement r�alis�e par Mme Dutilleul.

- Capacit�s extra-sensorielles : C'est une multitude de fonctions de l'�tre humain ayant encore des doutes sur ces formes de capacit�s. Nous prodiguons des informations au travers de notre v�cu, autant dans notre position sociale que notre �volution propre. Ces capacit�s nous permettent des contacts avec le monde de l'au-del� c'est-a-dire, l'invisible et ie paranormal.

- Le projet conscience : les exp�riences de mort imminente et le r�chauffement climatique ont un lien important. L'exclusivit� de ce sujet est octroy�e � Mr Allard Jean-Marie qui pr�side cette ASBL ainsi que Radio ripe. La gestion des informations, des conf�rences, des livres et vid�os lui sont strictement r�serv� sous le pseudonyme de Willess alias Mr Allard. Le syst�me uni- sensoriel. Ce syst�me qui fait partie int�grante de l'�tre humain est une forme d'injonction qui se superpose � nos cinq sens. En effet, nous avons tous des capacit�s de nous projeter en fonction de nos acquis dans notre �volution � chaque instant. Une forme de communion entre nos sens extrasensorielles et notre syst�me d'anticipation � la vie, voir la survie. Cette capacit� qui reprend de multitude de branches sensorielles ne sont reli�es � la base qu'� une source de production d'�nergie qui s'entrelace, dans de multiples sources de communication interne comme les synapses etc., de mani�re � produire un d�me expansif lors de nos analyses, r�flexion �mission et r�ception de notre environnement ce qui nous permet d'anticiper, de percevoir et de situer notre �tre dans les autres sources d'�nergies �mises par notre entourage et celles de notre race. Nous connaissons le syst�me uni- sensoriel, sous un autre nom le paranormal. Toute ressemblance, falsification, toute atteinte � l'image de ce pseudonyme et � l'ASBL ALPHA MEDIUM seront traduite par les instances comp�tentes et des d�dommagements moraux pourront �tre r�clam�s.

- Ufologie : l'�tude des OVNI se porte sur une observation et un partage entre communaut�, via des webcams en partenariat avec diff�rents groupes adh�rents � notre objectif.

- Paranormal : nous attribuons une cr�dibilit� aux personnes souhaitant v�ritablement une forme de partage selon leur v�cu, leur libre arbitre et cela dans un souci de pr�server leur int�grit� physique et mentale en apportant leur contribution � cette ASBL. L'exclusivit� de nos informations, de nos modules d'�changes et le renouv�lement r�gulier des commentaires seront propos�s afin que ceux-ci ne soient pas oubli�s.

- Paranormal 2 : L'ASBL ALPHA MEDIUM traite de tous les sujets ayant un attrait au paranormal et v�rifie leur v�racit� dans les milieux divers tels que m�diums, voyance, astrologie, capacit� sixi�me sens, contact avec l'au-del�, �criture automatique inspir�e, exp�riences de mort imminente, �sot�risme, g�obiologie, l'�cologie, le new �ge, les ph�nom�nes de synchronisation, les recherches de traces de fant�mes, tarologie, cartomancie, chiromancie, �nerg�tique, technique m�diumnique ainsi que l'ufologie.

- Ecole intuitive : reprend nos ateliers de formation, clairvoyance, ressenti sur photos, �volution spirituelle et analyse de soi.

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- Parafood et Ffying saucer: concerne tous nos repas conviviaux de partage et d'�change � propos des sujets traitant du paranormal et de l'ufologie (en Belgique).

- La porte du paranormal : comprend nos conf�rences en salle sur fes divers sujets propos�s, les salons de voyances, organis�s avec des invit�s...

- Paranormal attitude et radio ripel : organise des conf�rences via le net sur tous type de sujets qui ont un rapport avec l'�sot�risme, la spiritualit�, la science et la m�decine douce.

- Essentiel vision : porte exclusivement sur des enregistrements vid�o de nos conf�rences en salle, sur le net ainsi que nos vid�os d'informations et de publicit�s.

- Activa cortex et SRIPB : sont nos diff�rents sites de partage. Le site activa cortex vise � traiter de tous les sujets paranormaux de d�velopper �galement les sens extra-sensoriel afin de trouver des points communs donc un qui est privil�gi� les exp�riences de mort imminente, ce site appartient � Willess Garbo. Sripb est la propri�t� d'Alexandre Didier alias Koclaan

- Radio Ripe : est l'unique radio en Belgique qui porte et traite sur tout ce qui touche aux domaines du paranormal. Elle permet l'�change et la sensibilisation � propos de tous ces sujets relatant des faits r�els de nos auditeurs. Willess Carbo, alias Jean-Marie Allard pr�sident de cette asbl ainsi que radio ripe.

- S.R.I.P.B : service de recherche et d'investigation paranormal Belgique, est une �quipe faisant partie de Radio ripe, qui apporte son aide et son soutien aux personnes vivant des situations �tranges, inexplicables, des ph�nom�nes dits paranormaux ... Cette �quipe poss�de du mat�riel n�cessaire � mener une enqu�te aupr�s de ces personnes, tels que : pc portable, cam�ras nocturnes, gaussm�tre, dictaphones, d�tecteurs de mouvements, etc.

Ce module, ce site ainsi que le logo de ce service, sont exclusivement la propri�t� d'Alexandre Didier.

- Information Litt�raire : chaque membre a le droit de promouvoir son livre, d'exposer des id�es ainsi que de suivre les commentaires sur les livres audio tels qu'un message m�dium unique, messages subliminaux et autres. Un �change litt�raire peut �tre fait dans ie cadre d'id�es promotionnelles � titre d'information mais �galement qui peut contribuer � la bonne image de ('ASBL Alpha m�dium. Chaque livre apport� par un des membres de l'ASBL, reste prioritaire et cela � l'int�rieur de l'ASBL Alpha m�dium comme � l'ext�rieur.

- Module partenaire ('ASBL Alpha m�dium : est une source d'information qui met en avant tous sites, tout blog et r�seaux sociaux qui traitent du domaine paranormal et qui d�sire donc rejoindre I'ASBL Alpha m�dium L'ASBL Alpha m�dium mettra � disposition des partenaires les outils ad�quats d'information.

- Conceptor Cl : est un module de surveillance sur les informations diffus�es par Alpha m�dium, en outre il permet d'assurer une bonne fonctionnalit� des informations, mais aussi de les prot�ger. Son syst�me se d�veloppe en fonction des informations pour cr�er d'autres modules et d'autres concepts en outre, il sera le label interne qui garantit le bon fonctionnement et un produit de qualit� qui pourra fournir aussi de multiples concepts comme les repas, les r�unions, des invitations ou d'autres structures qui touchent aux informations sur FM Web radio vid�o. Il sera notre point de rep�re lors des publications type affiche, magazine, carte, badge...

Entre autres, toute personne qui nuira � l'�volution de ce groupe d'informations par le biais de discrimination verbale, �crite ou sur support vid�o, mais �galement sur internet sera traduite en justice. La loi sur le copyright sera d'application.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Hors ces deux cat�gories, il ne

sera pas cr�� d'autre type de membres,

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article B.

Les membres effectifs, ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par la loi du 27 juin 1921 � sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations, qui sont d�volus, aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales, S'ils sont des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

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Ils ont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre

membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil

d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit

donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que

soit cette d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � quatre.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directement � la r�alisation de l'objet social,

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et

le r�glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Pour �tre membre effectif, il faut r�pondre aux exigences suivantes, dont le Conseil d'administration v�rifiera

la r�alit�

- Etre majeur

-Participer activement au d�veloppement de l'ASBL et respecter les statuts ainsi que les d�cisions prisent

conform�ment � ceux-ci.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1� ;les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association ;

2� ;Toute personne physique ou morale qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 12.

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en introduire fa demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale. Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser � l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation annuelle qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera au moins annuelle. La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit�. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 10,00 � par an. Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation. L'Assembl�e g�n�rale pourra, s'il �chet, demander des justifications compl�mentaires au Conseil d'Administration concernant le montant et la p�riodicit� de la cotisation, et �ventuellement augmenter ou diminuer celle-ci.

Article 14.

Outre leurs cotisations dont les modalit�s sont d�finies � l'article 13 des pr�sents statuts, les membres effectifs peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, dont le montant minimum est fix� � 10,00 � , et qui alimentera le fond associatif ou � capital � de l'association.

Le montant de ce droit d'entr�e peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire,

Le nouveau montant du droit d'entr�e sera impos� � chaque membre effectif dont l'admission sera agr��e par une Assembl�e G�n�rale ult�rieure,

Article 15.

Outre les cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social. Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration. Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. li ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif �

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l'association. La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposition, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil. Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'�valuation des biens mis � disposition, en regard du nom du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � don de... � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur. S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre contrainte � restitution desdits biens � l'apporteur. La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

D�mission des membres effectifs

Article 16.

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de renvoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 17.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui sera adress� par counier ordinaire, par le Conseil d'administration.

Article 18.

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Article 19.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil d'administration.

Exclusion des membres effectifs

Article 20.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 21.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la foi, aux statuts, au R�glement int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance, Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 22.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association,

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 23.

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre

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effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 24.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 25.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, n� requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 26.

11 sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 15 des pr�sents statuts.

MEMBRES ADW�RENTS

Statut des membres adh�rents

Article 27.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 28.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association, , et/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Article 29.

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration. Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipul�s au R�glement int�rieur, dont les articles sont propos�s par le Conseil d'administration et sont adopt�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

Article 30.

Le lien avec l'association, demand� aux personnes qui d�sirent �tre membres adh�rents de l'association, peut �tre actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations de services, les membres contribuent � aider l'objet social de l'association, ces membres sont r�put�s avoir un � lien actif � avec l'association.

Le lien avec l'association demand� aux membres adh�rents peut �tre passif : si les membres adh�rents manifestent par leur pr�sence ou leur expression directe, m�me � distance par voie �lectronique, leur volont� de b�n�ficier des activit�s formant l'objet social de l'association, sans que cette manifestation s'accompagne d'effective fourniture de biens ou de prestations de services, ces membres adh�rents sont r�put�s avoir un � lien passif � avec l'association.

Article 31.

Le R�glement Int�rieur peut distinguer les droits et avantages offerts par l'association aux membres adh�rents de cat�gories diff�rentes, selon que ces membres adh�rents ont pr�sent� avec l'association, durant une ann�e compl�te au moins avant de b�n�ficier de ces avantages, soit un � lien actif �, soit un � lien passif �.

Article 32,

C'est l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re qui d�terminera si le membre adh�rent pr�sente un � lien actif � ou un � lien passif � avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re mentionnera dans le Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent pr�sente un � lien actif � ou un � lien passif � avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra d�terminer la qualit� du lien que le membre adh�rent pr�sente avec l'assoc� ation, en l'occurrence soit un � lien actif �, soit un � lien passif � avec l'association, qu'apr�s l'�coulement d'une ann�e compl�te d'inscription du membre adh�rent au Registre des membres adh�rents.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re est tenu de faire conna�tre au membre adh�rent, � la seule demande de celui-ci, quelle cat�gorie de lien il est r�put� entretenir avec l'association. L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re n'est pas tenu de justifier au membre adh�rent l'interpr�tation qu'il a donn�e de son lien avec l'association.

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Si la qualification donn�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re du lien du membre adh�rent avec l'association est contest�e par ce membre adh�rent, celui-ci pourra requ�rir la red�termination de cette qualification par le Conseil d'administration, laquelle statuera en derni�re instance apr�s avoir entendu l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re et le membre adh�rent.

Article 33.

Les membres adh�rents, non les membres effectifs, peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �, ces trois derni�res qualifications donnant lieu � des droits et obligations qui peuvent �tre diff�rents des droits et obligations des membres adh�rents non pr�cis�ment qualifi�s.

L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient au Conseil d'administration,

Le R�glement Int�rieur pr�cisera quels sont les droits et obligations d�volus sp�cifiquement aux membres adh�rents qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �.

En aucun cas, l'octroi d'une de ces trois qualifications n'emportera automatiquement pour le membre fa qualification de membre effectif.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re indiquera dans fe Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent a �t� qualifi� par le Conseil d'administration de � membre d'honneur �, � membre protecteur � ou � membre sympathisant �.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 34.

L'agr�ation d'un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l'association, doit pr�c�der toute

fourniture � ce tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

Article 35.

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou

maintenu comme membre adh�rent.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour

�tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Article 36.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration,

sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re,

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des fiers comme membres adh�rents. Toutefois,

il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents � l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 37.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite �

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re de l'association, laquelle la transmettra, s'il �chait, au Conseil

d'administration.

Nombre de membres adh�rents

Article 38.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

II n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 39.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que

ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif,

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil

d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit�

simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 40.

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette

d�mission soit signifi�e au Conseil d'administration par simple lettre missive. La date de d�mission est alors

r�put�e �tre celle de cette lettre de d�mission.

Le d�faut de paiement d'une cotisation, un mois apr�s la date de la simple missive invitant fe membre

adh�rent � ex�cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que

l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la

cotisation.

La d�mission d'un membre adh�rent par d�faut de paiement de cotisation ne n�cessite pas la

reconnaissance expresse de cette d�mission par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 41.

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et

autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o�

il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la

date de r�ception de fa lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 42.

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Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Exclusion des membres adh�rents

Article 43,

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l'exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Article 44.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre missive,

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 45.

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 46.

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur te fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Registre des membres adh�rents

Article 47.

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, la consultation du Registre des membres adh�rents.

information des membres adh�rents

Article 48.

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 49.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti� des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle d�lib�rera quelle que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 50.

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Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit la proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant. Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif. Article 51.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par la personne mandat�e par le pr�sident.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 52.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti� des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, 'sl sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 53.

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront - �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les deux tiers des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 54.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence ;

'toute modification des statuts ;

-toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

'toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

'la d�charge � octroyer aux administrateursat aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" I'exclusion d'un membre effectif ;

'la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces op�rations,

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re pour effectuer lesdites op�rations,

Article 55.

SI Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les statuts,

Mode de convocation

Article 56.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre mais � tous le moins 6 mois apr�s la date de cl�ture des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 57.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, tes convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 58.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par un seul membre effectif. La proposition port�e � l'ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 59.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite autoris�e par te R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal, Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents,

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul ta l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 60.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e,

Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne b�n�ficiera d'aucune r�mun�ration, � quelque titre que ce soit.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, iis le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant !es m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 61.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 62.

-Charte morale au sein du groupe et membre fondateur de l'ASBL Alpha m�dium. Les membres du groupe ASBL Alpha m�dium sont tenus au respect d'autrui, c'est-�-dire moralement et physiquement vis-�-vis des membres qui constituent l'ASBL Alpha m�dium. Chaque d�cision qui concerne l'ASBL Alpha m�dium doit �tre mise en concertation avec le groupe et cela dans un souci homog�ne et de fonctionnalit�s du groupe ASBL Alpha m�dium. Il ne sera tol�r� aucune forme d'agression physique ou morale au sein du groupe, ni de r�glement de compte priv� qui se tiendront � l'ext�rieur de I'ASBL Alpha m�dium et cela dans un souci encore de bonnes fonctionnalit�s de l'ASBL Alpha m�dium ayant pour objectif, je le rappelle l'ouverture � l'information dans tous les domaines paranormaux, l'ouverture � l'informat� on dans tous les r�seaux sociaux dignes de bonne foi et qui g�re leurs informations en bon p�re de famille. Tout cela, afin d'offrir un service correct, honn�te et ad�quat vis-�-vis des questions et demandes des membres ext�rieurs qui sont sur les pages Facebook et qui appartiennent au compte radio ripe, paranormale attitude, la porte du paranormal, Alpha m�dium, uforipe, ainsi que tout autre adjectif qui viendront se rajouter tout le long de l'�volution de i'ASBL Alpha m�dium. Chaque membre de la constitution de l'ASBL Alpha m�dium s'engage au respect mutuel de chaque membre ainsi que l'engagement � cette charte qui le prot�ge dans I'ASBL Alpha m�dium.

- Charte conventionnelle pour les membres de l'ASBL Alpha m�dium. Comme notre ASBL est un centre d'information, il sera pris en compte que chaque membre qui constitue l'assembl�e de cette ASBL, sera tenu par le secret de notre m�thode de travail. Il sera imm�diatement retir� du groupe s'il trahit l'ordre moral de cette m�thode, comme le groupe et l'information nous passeront cette information d'exclusion du groupe avec d�tail, afin de ne pas promouvoir une certaine forme de destruction de l'image de ('ASBL Alpha m�dium. Par contre, chaque membre qui travaille au sein de l'ASBL dans un souci d'information et respectant les crit�res : l'�coute et de partage, mais surtout assurant la promotion de l'ASBL, sera r�guli�rement mis � l'honneur � chaque pr�sentation de son sujet, de sa discipline lors de nos conf�rences et d�bat. Toute personne qui trahira sous une forme quelconque cette solidarit� sera imm�diatement d�mise de sa fonction et sera marqu� sous une forme de bl�me moratoire � travers la passion de ce qu'est le paranormal. Chaque membre dispose d'un module et d'une discipline qui lui est propre, qui lui appartient et qu'il g�re en bon p�re de famille, Il n'est pas exclu que les autres membres interviennent � titre de conseiller mais, aussi de protecteur. Chaque membre de la constitution de ('ASBL sera tenu de respecter !es membres proprement dit de !'ASBL mais �galement des partenaires qui sollicitent nos interventions � titre d'information. Chaque partenaire pourra solliciter une adh�rence compl�te au total au sein de l'ASBL afin �galement de demander un module de protection dans l'ASBL sans participation financi�re. Le partenaire qui s'associe � l'ASBL sera tenu de nous donner ces informations en priorit� et sera tenu �galement de garder un engagement d'une ann�e dans l'ASBL Alpha m�dium en contrepartie Alpha m�dium s'engage � promouvoir le livre, le site, le blog ou tout autre moyen de communication et d'information du partenaire.

Charte conventionnelle pour le module int�gr� dans ALPHA MEDIUM, Chaque module qui vient se greffer � l'ASBL ALPHA MEDIUM est un module qui int�gre la forme �volutive en fonction de son propri�taire. Chaque propri�taire du module, a le devoir de le prot�ger, l'am�liorer au vu des nouvelles informations. Chaque propri�taire du module doit toujours pr�venir les fondateurs de ('ASBL au moindre souci qui vise � ternir l'image de celui-ci, mais �galement ternir l'image de l'ASBL Alpha m�dium. Si cela se produit il y aura une r�union extraordinaire dite mise en urgence de mani�re � pr�server le module et I'ASBL Alpha m�dium dans un souci de protection. Il sera avis� � chaque propri�taire du module de soumettre une demande � l'ASBL Alpha m�dium afin de demander des r�parations aux d�tracteurs qui ternissement l'image venant de l'ext�rieur de l'ASBL Alpha m�dium, reprenant toute agression de type verbal, �crite sous forme de vid�o ou de quelque mani�re que ce soit au niveau de l'information qui ternit sans fondement, sans preuve l'image du propri�taire du module de l'ASBL Alpha m�dium, ainsi que le pseudonyme qui repr�sente le propri�taire mais �galement sous forme de provocation � titre d'accusation sectaire, de sous-entendus financiers autour d'autres discriminations de type de sexe, de couleur, de culture ou encore, toute autre forme de harc�lement. Le propri�taire du module ainsi que ('ASBL Alpha m�dium feront tout leur possible pour un d�dommagement moral � la nuisance de l'ASBL Alpha m�dium.

Article 63

Obligations et devoir

-Chaque membre de I'ASBL Alpha m�dium, les membres fondateurs peuvent demander une r�union extraordinaire si quoi que ce soit ou un oubli, une mauvaise interpr�tation, une mauvaise information doit �tre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

rectifi�e de mani�re � ce que son module ou son �volution propre � l'ASBL soit correctement mise en place. Le membre a le droit de demander tout type d'information qui est susceptible de nuire � son �volution dans l'ASBL Alpha m�dium lesquels, harc�lement, titre provocateur tel que le gourou, secte, manipulateur, charlatan ou encore falsification sur ses comptes Facebook ou module dont il est l'exclusif propri�taire, mais �galement sous-entendu ou mauvaise interpr�tation d'information donn�e par un membre int�rieur au sein du groupe. Chaque explication venant d'une mauvaise interpr�tation ou compr�hension sera g�r�e � l'int�rieur de I'ASBL Alpha m�dium, de mani�re � ce que ce litige soit correctement rectifi� � l'avantage de la personne vis�e. Il ne sera absolument pas tol�r� que ce genre de mise en place soit expos� en dehors de I'ASBL Alpha m�dium sur les r�seaux sociaux ou n'importe quelle forme d'information qui tenterait � nuire l'image de l'ASBL Alpha m�dium. Si cela se produit, en concertation avec les membres de l'ASBL Alpha m�dium l'individu sera expuls� du groupe dans le cadre d'une indisposition d'un des membres. Cela comprend maladie, vacances ou toute autre forme d'emp�chement � assumer sa position dans l'ASBL Alpha m�dium. Il y aura un vote qui �tablira un titulaire occasionnel qui toutefois doit avoir les connaissances requises pour assurer l'int�rim du module.

Article 64.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 65.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 66.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

Il poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. La convocation contient l'ordre du jour..

Article 67.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil.

Article 68.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 69.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 70.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun

droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 71.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou fes liquidateurs, d�termineront

leurs pouvoirs et indiqueront l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e. En cas de cessation de l'activit� de ('ASBL le

patrimoine devra �tre remis � la disposition de RADIO RIPE

REGLEMENT INTERIEUR

Article 72.

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur et le soumettra � l'Assembl�e G�n�rale,

laquelle l'adopte � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant

� la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration, de

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

ASBL ALPHA MEDIUM

L'assembl�e de ce 12/09/2013 � nommer administrateurs :

*Ir Allard Jean-Marie, n� � Ath le 16,11.1964: Pr�sident de L'ASBL

R�sidant rue St Julien n�22 � 7800 Ath

'Mr Alexandre Didier, n� � Gosselies le 05.05.1973 : Vice pr�sident de l'ASBL

R�sidant rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux-Genappe

'Mme Tonani B�atrice, n�e � Namur le 23.02.1968 : Tr�sori�re de I'ASBL

R�sidant rue des nutons n�200 � 6060 Gilly

'Mme Van Vlaanderen Carine, n�e � Nivelles le 11.021973: secr�taire et d�l�gu�e � la ges-tion journali�re

de l'ASBL

R�sidant rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux-Genappe

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

ASBL ALPHA MEDIUM

Fondateurs

-Mr Aliard Jean-Marie, n� � Ath le 16.11.1964: Pr�sident de L'ASBL

R�sidant rue St Julien n�22 � 7800 Ath

-Mr Alexandre Didier, n� � Gosselies Je 05.05.1973 : Vice pr�sident de l'ASBL

R�sidant rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux Genappe

-Mme Tonani B�atrice, n�e � Namur le 23.021968 : Tr�sori�re de ('ASBL

R�sidant rue des nutons n�200 � 6060 Gilly

ASBL � ALPHA MEDIUM �

COIVIPTABILITE

Article 73.

L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit� juridique, pour se terminer le 31. d�cembre.

Article 74.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple. Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou

non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

cpISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

-�meArticle 75.

" Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les

" associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

" fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif >Article 76.

.e La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le

" premier Conseil d'administration de l'association.

tArticle 77.

" La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association d�signera le premier Conseil d'administration et le premier Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Certifi� exact,

Fait � Gilly, le 12/09/2013; remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif

ALPHA MEDIUM :

Nom Pr�nom Signac e

ALLARD Jean-Marie Pseudo : Carbo Willess I,III"

ALEXANDRE Didier Pseudo : Koclaan

TONANI B�atrice Pseudo : B�atiange

I-

VAN VLAENDEREN Carine Pseudo : Physalies , .ifr z ii-eczajectexem

CALORI Angelo

Pseudo : Angelumi�r r

DUTILLEUL Catherine Pseudo : Catherine Dutilleul

PLATCHA Yolande Pseudo : Maeva . -ey

1 je, in

19

a, .4

R�serv� au

Moniteur

belge

,-1 Volet B - Suite

ASBL ALPHA MEDIUM

Liste des membres effectifs de I'ASBL

Mr Allard Jean-Marie

Rue St Julien n�22 � 7800 Ath

N� le 16.11.1964 � Ath

Mr Alexandre Didier

Rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux-Genappe

N� le 05.05.1973 � Gosselies

Mme Tonani B�atrice

Rue des Nutons n�200 � 6060 GIIIy

N�e le 23.02.1968 � Namur

Mme van Vlaenderen canne

Rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux-Genappe

N�e le 11.02.1973 � Nivelles

Mr Calori angelo

Avenue Churchill n�79 � 1180 Uccle

N� le 12.11.1967 � La Hestre

Mme Platcha Yolande

Avenue Brugman n�120 � 1190 Forest

N�e le 25.01.1956 � Kikwit RDC

N� tva : 555466045 Institut Rosine Valois

Mme Dutilleul Catherine

Avenue d'Italie n�32 � 1050 Bruxelles

N�e le 13.06.156 � Bruxelles

Texte

4

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL ALPHA MEDIUM

L assembl�e de ce 14/09/2013 � nomm� administrateurs :

Mr Allard Jean-Marie, n� � Ath le 16.11.1964 : Pr�sident de L ASBL

R�sidant rue St Julien n�22 � 7800 Ath

Mr Alexandre Didier, n� � Gosselies le 05.05.1973 : Vice pr�sident de l ASBL

R�sidant rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux-Genappe

Mme Tonani B�atrice, n�e � Namur le 23.02.1968 : Tr�sori�re de l ASBL

R�sidant rue des nutons n�200 � 6060 Gilly

Mme Van Vlaenderen Carine, n�e � Nivelles le 11.02.1973 : secr�taire et d�l�gu�e � la gestion journali�re de

l ASBL

R�sidant rue de la cressonni�re n�89 � 1472 Vieux-Genappe

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l association et de la repr�senter dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL ALPHA MEDIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Nutons 200

6060 Charleroi (Gilly (Charleroi)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305340*

Volet B

0538745126

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

18-09-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASBL ALPHA MEDIUM

Adresse
RUE DES NUTONS 200 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASBL ALPHA MEDIUM

Coordonnées
ASBL ALPHA MEDIUM