ASBL DU 7IEME REGIMENT D'ARTILLERIE A PIED DE LA LIGNE DE 1805, EN ABREGE : ASBL DU 7IEME REGIMENT D'ARTILLERIE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASBL DU 7IEME REGIMENT D'ARTILLERIE A PIED DE LA LIGNE DE 1805, EN ABREGE : ASBL DU 7IEME REGIMENT D'ARTILLERIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.514.131

Publication

11/09/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IER  Dénomination, siège social

Art 1: L association est dénommée ASBL du 7ième régiment d artillerie à pied de la ligne de 1805.

En abrégé: ASBL du 7ième régiment d artillerie.

Art 2: Son siège social est établi à 7740 Pecq, Trieu Raspelotte, 12.

TITRE II  Objet

Art 3: L association a pour objet ::

De faire revivre et d entretenir par ses activités de reconstitution historique napoléonienne, l esprit et

les valeurs humaines des artilleurs sous l Empire à travers l Europe.

Les activités que nous ferons seront culturelles et seront pourvues d événements divers: bivouacs

napoléoniens, démonstrations, explication de la vie du soldat de l artillerie, reconstitutions historiques

de batailles, représentations diverses, visite des champs de bataille.

Pour ce faire, l association effectuera une campagne de recrutement en réalisant des événements,

utilisation de la presse, internet, etc....

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement au bien-être

de son objet.

L association peut prêter son concours et s intéresser à toutes relations amicales, fraternelles,

sportives, artistiques de toute association similaire en Belgique et étrangère.

TITRE III  Associés

Section 1re - Admission

Art 4: Le nombre des membres de l association n est pas limité.

Son minimum est fixé à quatre.

Sont membres effectifs ceux qui sont en règle de cotisation et apportent leur concours actif à la

réalisation des buts de l association.

Art 5: L admission des nouveaux membres est décidée par le conseil d administration.

Pour être admis en qualité de nouveau membre désirant aider l association à réaliser son objectif,

toute personne doit le faire par demande écrite.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Aucune présence n est obligatoire.

Les fondateurs désirent que les activités restent un loisir et non une obligation.

Art 6: Sont membres fondateurs:

Objet de l'acte :

Ce 29 août 2012, il a été décidé de créer une ASBL dont voici les statuts

STATUTS

(en abrégé) : ASBL du 7ième régiment d'artillerie Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL du 7ième régiment d'artillerie à pied de la ligne de 1805

*12304659*

Volet B

Siège : Trieu Raspelotte(PEC) 12 7740 Pecq (Pecq) Belgique

0848514131

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-09-2012

IDEM QUE VOLET A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Président: Vandekerkhove Yves habitant rue de la Cabocherie 22A  7711 Dottignies  NN 610113

053 69

Vivandière:Golard Sylvie habitant rue de la Cabocherie 22B  7711 Dottignies  NN 680926 240 83

Fourrier:Derycke Philippe habitant rue Paul Verschave 37 APT 76  59200 Tourcoing (France)  NN

630618 069 77

Secrétaire:Cousin Régine habitant Wandelingstraat 58  8500 Kortrijk  NN 650522 178 77

Trésorier:Naessens Fabiano habitant rue des Volontaires de Guerre 33  7711 Dottignies  NN

680710 041 69

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Art 7: La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par

la loi du 2 mai 2002.

Art 8: L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l associé

décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

De plus, ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni opposition de

scellés, ni inventaires.

Section 3  Fournitures et matériel

Art 9: Toutes les fournitures, équipement, matériel prêtés par le 7ième régiment d artillerie à pied de la

ligne, aux nouveaux membres (soldats) incombe uniquement au membre Fourrier désigné.

Les modalités sont réglées par le règlement d ordre intérieur.

TITRE IV  Ressources, cotisations

Section 1re  Ressources

Art 10: Les ressources de l association se composent de cotisations annuelles, subventions

éventuelles, dons en espèces et nature, produits divers résultant d activités exercées dans le cadre

de son objet social.

Section 2  Cotisations

Art 11: Les membres associés fixent annuellement la cotisation qui doit être acquittée auprès du

trésorier avant le 1er mars de chaque année.

La cotisation sera identique pour tous.

Elle ne pourra être supérieure à cent euros.

Ce montant est indexé tous les ans sur base de l indice santé.

Une caution pour le prêt de matériel aux soldats est définie par le règlement d ordre intérieur.

TITRE V  Assemblée générale

Art 12: Tous les membres effectifs composent l assemblée générale.

Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Art 13: L assemblée générale se réunit au moins chaque année dans le courant du mois de février sur

convocation du conseil d administration.

Le conseil d administration présente à l assemblée générale le rapport sur la situation de l association

et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l exercice.

L assemblée générale approuve les comptes et donne décharge au conseil d administration.

Art 14: Le conseil d administration peut convoquer l assemblée générale extraordinairement.

Il est tenu de la convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande en

indiquant le motif de la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 15: L assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants:

Modifications aux statuts;

Approbation des budgets et des comptes;

Nominations et révocations des administrateurs;

Dissolution de l association;

Exclusions d associés.

Art 16: Les convocations aux assemblées générales sont adressées par simple convocation

individuelle à tous les membres, huit jours au moins avant la réunion et signée par le secrétaire au

nom du conseil d administration.

L ordre du jour est joint à la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 2 mai 2002, l assemblée générale peut délibérer valablement

sur les points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art 17: L assemblée générale est constituée quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix sauf les exceptions prévues par la loi.

L associé absent pourra se faire représenter par un mandataire associé, à condition que celui-ci

remette une procuration avant l assemblée générale au président.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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prépondérante.

Art 18: Les délibérations de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-

verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Art 19: La délibération de l assemblée générale sur la dissolution de l association ou la modification

des statuts ne peut se faire que conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux a.s.b.l.

TITRE VI  Conseil d administration

Art 20: L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins

nommés parmi les associés par l assemblée générale pour une durée de six ans, et en tout temps

révocable par elle.

Le nombre d administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l association.

Art 21: En cas de vacance au cours d un mandat, les administrateurs restants peuvent pourvoir au

remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.

Art 22: Le conseil se compose comme suit: un président, un secrétaire, un trésorier.

Art 23: Le conseil d administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi

souvent que l intérêt de l association l exige, il doit être convoqué chaque fois que trois

administrateurs le demandent.

Art 24: Le conseil d administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants; en cas de parité, la voix du président est

prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art 25: Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour

accomplir les actes de gestion, d administration et de disposition nécessaires à l association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats,

acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des

baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,

conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l association en

justice, tant en défendant qu en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs

consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur

lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement

ou de transfert ou tout autre mandat de placement, prendre en location, tout coffre en banque, payer

toutes sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de

fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste

ainsi que toutes assignations ou quittance postale.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles ou personnelles

; donner mainlevée, avant ou après de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, inscriptions,

saisies ou autres empêchements

; exécuter tous jugements

; transiger, compromettre.

Art 26: Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues, au

nom de l association, par le conseil d administration, sur les poursuites et la diligence du président ou

de l administrateur délégué.

Art 27: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 28: Le président contresigne avec le trésorier toute dépense de l association ainsi que tout

document s y rapportant.

Art 29: Le secrétaire assume les travaux de secrétariat (convocation, rapport de réunion)

; tient à jour la documentation interne et externe de l association

; prépare les réunions en accord avec le conseil d administration

; exécute les travaux et missions qui lui sont confiés par le conseil d administration et par le président

à qui il rend compte le plus rapidement possible.

Art 30: Le trésorier est chargé de la gestion journalière de l association, sous le contrôle du conseil

d administration auquel il faut rendre compte à chaque réunion.

En aucun cas, le trésorier ne peut effectuer des dépenses qui n auraient pas reçu l approbation du

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conseil d administration.

Tout retrait d argent du compte financier se fera par le président et/ou le trésorier, ceux-ci pouvant

agir seul ou conjointement.

TITRE VII  Règlement d ordre intérieur

Art 31: Un règlement d ordre intérieur a été présenté par le conseil d administration à l assemblée

générale et a été approuvé par tous les membres présents.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Art 32: L exercice social commence le 1er janvier pour s achever le 31 décembre; les livres sont

arrêtés et l exercice est clôturé.

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Art 33: Le compte et le budget dressés par le trésorier sont soumis au conseil d administration qui les

présente à l approbation de l assemblée générale.

Art 34: En cas de dissolution de l association, l actif social sera attribué à une autre association dont

l objet social serait similaire.

TITRE IX  Dispositions transitoires

Art 35: Le nouveau conseil d administration se compose comme suit:

Président: Vandekerkhove Yves habitant rue de la Cabocherie 22A  7711 Dottignies  NN 610113

053 69

Trésorier: Naessens Fabiano habitant rue des Volontaires de Guerre 33  7711 Dottignies  NN

680710 041 69

Secrétaire: Cousin Régine habitant Wandelingstraat 58  8500 Kortrijk  NN 650522 178 77

Autres administrateurs:

Golard Sylvie habitant rue de la Cabocherie 22B  7711 Dottignies  NN 680926 240 83

Derycke Philippe habitant rue Paul Verschave 37 APT 76  59200 Tourcoing (France)  NN 630618

069 77

Art 36: Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Coordonnées
ASBL DU 7IEME REGIMENT D'ARTILLERIE A PIED D…

Adresse
TRIEU RASPELOTTE 12 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne