ASBL LA GERMICALE

Dénomination : ASBL LA GERMICALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.365.627

Publication

08/04/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs, ci-apr�s :

* VANDEVELDE St�phanie, n�e � Lobbes le 04/06/1974, domicili�e � 5650 PRY rue des Etangs 16.

* ROSSIGNOL Laurence, n�e � Charleroi le 01/08/1979, domicili�e � 5651 TARCIENNE rue Lumsonry 85.

* LECLERCQ No�l, n� � Charleroi le 30/06/1962, domicili� � 5651 SOMZEE rue de l'Espenne 49.

* LEMAIRE Vincent, n� � Soignies le 18/06/1971, domicili� � 7000 MONS Chemin � Baraques 6.

* LEQUEUX Laurent, n� � Dinant le 19/05/1968, domicili� � 6120 MARBAIX-LA-TOUR rue des Sabli�res

16.

R�unis en assembl�e ce 4 f�vrier 2014.d�cident de constituer une association sans but lucratif, conform�ment �

la

Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre

2003 (d�nomm�e "Loi sur les ASBL et les fondations").

La pr�sente ASBL reprend et poursuit les activit�s de l'association de fait de l'amicale

"la Germicale" cr��e le 14/06/2007.

TITRE 1 : DENOMINATION.-SIEGE SOCIAL- DUREE

Article 1

L'association prend pour d�nomination : ASBL "LA GERMICALE".

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, courriels,

commandes et autres pi�ces �manant de l'association; la d�nomination s'accompagne de la mention

compl�te de son si�ge.

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � : 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes, rue du Calvaire n�07.

Les Tribunaux comp�tents sont ceux qui reprennent la commune d Ham-Sur-Heure-Nalinnes dans leur

circonscription.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : BUTS POURSUIVIS

Article 4

L'association a pour but :

- L'organisation d'activit�s sociales, culturelles, sportives ou autres qui tendent � promouvoir et � renforcer

la connaissance de l'autre dans un contexte autre que professionnel. Les activit�s se feront dans le respect

des valeurs de la Police int�gr�e et des valeurs propres � la police locale 5338 GERMINALT, notamment

celle de "promouvoir les relations internes fond�es sur le respect mutuel et contribuer au bien-�tre interne

des membres du personnel"; � cela, s'ajouteront les valeurs d'amusement, de divertissement et de soutien.

- Par l'organisation de ces activit�s, de rassembler un maximum de membres du personnel de la

police locale 5338 GERMINALT et leur famille ainsi que les membres pensionn�s.

- De mettre � l'honneur les enfants des membres du personnel au travers de la f�te de la Saint Nicolas et

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Calvaire(HSH) 7

6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL LA GERMICALE

*14303486*

Volet B

0550365627

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

04-04-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

autres r�jouissances enfantines.

TITRE 3 : ASSOCIES - EXCLUSION - DROITS

Article 5

L'association regroupe tous les membres actifs de la police locale 5338 GERMINALT. Aucune distinction n'est

faite entre les membres du cadre op�rationnel ou les membres du cadre administratif et logistique. Si un membre

ne veut pas adh�rer � l'association, il en informe le Conseil d'Administration (CA) qui en prendra acte dans sa

gestion organisationnelle.

Article 6

Si, au cours d'une activit�, un membre adopte un comportement contraire aux valeurs pr�cit�es ou s'il

entreprend une action pr�judiciable � l'association il pourra se voir exclure de l'association par le Conseil

d'Administration selon la proc�dure pr�vue par le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I).

Article 7

Tous les membres sont invit�s de plein droit aux diff�rentes activit�s mises sur pied au cours de l'ann�e

civile par le Conseil d'Administration; les membres y participent aux conditions pr�vues.

TITRE 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

Tous les membres de la police locale 5338 GERMINALT composent l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le CA.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard dans le courant du premier

trimestre, au jour, � l'heure et � l'endroit indiqu� dans la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut

d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de pr�sence de ses membres.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du CA, soit � la

demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres. Cette assembl�e pourra aussi

d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le CA, par courriel, au moins quinze jours avant la date de

l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour.

Article 11

Chaque membre pr�sent dispose d'une voix si un vote a lieu. Les r�solutions sont prises � la majorit�

simple sauf pour les modifications de statuts o� la majorit� des deux tiers des votants est requise.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 12

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que les deux tiers des membres pr�sents

acceptent d'inscrire ce nouveau point..

Article 13

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; ces derniers sont r�dig�s par le

secr�taire du CA ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� par le Pr�sident ou, si

ce dernier est emp�ch� par les autres membres du CA.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire (ou le membre qui l'aura remplac� en

cas d'absence) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et, conform�ment

aux dispositions pr�vues par le R.O.I.

Article 14

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au Greffe du Tribunal de commerce et publi�e au

Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) les modifications des statuts;

2) la nomination de deux v�rificateurs aux comptes pour l'ann�e suivante;

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la nomination des liquidateurs de l'association;

5) la d�charge des deux v�rificateurs aux comptes, du tr�sorier ainsi que des administrateurs et en cas de dissolution, du ou des liquidateur(s);

6) l'approbation du R.O.I et ses modifications;

7) prononcer la dissolution volontaire de l'association;

8) d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution � la majorit� sp�ciale des deux tiers des votes.

Article 16

Lors de l'expos� des comptes par le tr�sorier en assembl�e g�n�rale, la pr�sence du Chef de corps de la

police locale 5338 GERMINALT et la pr�sence du Pr�sident du Coll�ge de la police locale

5338 GERMINALT seront requises et indispensables afin d'attester de la transparence de la

tr�sorerie de l'association. Ils pourront �mettre des remarques ou des avis mais ils ne vaudront qu'� titre

de conseils et ne seront pas opposables � l'association.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ils seront tous deux invit�s de la m�me mani�re et dans les m�mes d�lais que les membres.

S'ils ne peuvent assister � ce point de la r�union, ils se feront remplacer par une personne qu'ils

d�signeront.

TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

Article 17

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration (CA) compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association et qui sont membres actifs au sein de la police locale 5338 GERMINALT, le nombre

maximum d'administrateurs �tant limit� � 6 personnes. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme

ind�termin�.

Article 18

Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Le CA peut inviter

� ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre

consultatif uniquement.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un autre administrateur qu'il

d�signe.

-Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le CA; il veille � faire appliquer le R.O.I

au sein du CA.

-Le Pr�sident exerce son mandat dans un esprit de coordination entre les membres administrateurs et il

tend vers une gestion coll�giale; il privil�gie le management participatif au management directif envers

les administrateurs.

-Le secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux de r�union, de veiller � la conservation

des documents au si�ge social de l'association.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 et les lois

modifi�es pr�cit�es au Greffe du Tribunal comp�tent.

-Le tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes et du d�p�t des comptes au Greffe du

Tribunal comp�tent. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social de l'association.

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente une estimation des produits et des charges de l'exercice social suivant en fonction

des activit�s envisag�es.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le CA peut d�signer

un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 19

Un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) pourra �tre pr�sent� par le CA � l'assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e statuant � la majorit� sp�ciale

des deux tiers des votes des membres pr�sents.

Article 20

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement; les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s comme le pr�voit le R.O.I.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 22

Tout administrateur qui veut d�missionner ou qui n'est plus dans les conditions pour assurer son mandat

doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du CA et dans les formes pr�vues par le ROI.

Conform�ment au R.O.I, le CA proc�dera au recrutement d'un nouvel administrateur.

L 'assembl�e g�n�rale confirmera la nomination du nouveau membre du CA. Si le candidat est refus�

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers (par vote secret), le CA devra proc�der � un

nouveau recrutement qui sera confirm� dans sa nomination par l'assembl�e g�n�rale r�unie en

assembl�e extraordinaire. Cette proc�dure sera poursuivie autant de fois jusqu'� ce qu'un nouveau

candidat soit accept� par l'assembl�e g�n�rale r�unie en assembl�e extraordinaire.

Article 23

Le CA est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs . Les d�cisions sont

consign�es dans un proc�s-verbal sign�s par les administrateurs pr�sents; ce registre est conserv� au

si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre

connaissance.

Article 24

Le CA d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Article 25

Si la d�lib�ration coll�giale n'est pas possible, il est fait appel au vote.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Article 26

Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les

attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont

exerc�es par le CA.

TITRE 6 : RESSOURCES

Article 27

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les ressources de l'association sont notamment constitu�es :

-des dons et des legs;

-du produit des prestations de ventes ou de services;

-de sponsoring en ad�quation avec le code de d�ontologie polici�re;

-de subventions �ventuelles de l'Etat, des fondations, des R�gions, des Communes, des Etablissements

publics ainsi que des r�tributions pour services rendus;

-du produit des ventes des distributeurs plac�s au sein des b�timents de la police locale 5338 GERMINALT;

-de tout autre fonds lev� de mani�re l�gale.

TITRE 7 : DISSOLUTION

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs, leurs missions et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations sociales

oeuvrant sur le territoire de la police locale 5338 GERMINALT.

TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 29

Les membres fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'� dater du d�p�t au Greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs

Par exception � l'article 19

Le Pr�sident du CA �tablit un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) qui d�finit le fonctionnement du CA.

La constitution du ROI est soumis et approuv� par le CA; il sera pr�sent� lors de la premi�re assembl�e

g�n�rale de l'association

A l'instant, l'association �tant constitu�e, les membres fondateurs d�signent comme administrateurs de l'ASBL :

VANDEVELDE St�phanie, n�e � Lobbes le 04/06/1974, domicili�e � 5650 PRY rue des Etangs 16.

ROSSIGNOL Laurence, n�e � Charleroi le 01/08/1979, domicili�e � 5651 TARCIENNE rue Lumsonry 85.

LECLERCQ No�l, n� � Charleroi le 30/06/1962, domicili� � 5651 SOMZEE rue de l'Espenne 49.

LEQUEUX Laurent, n� � Dinant le 19/05/1968, domicili� � 6120 MARBAIX-LA-TOUR rue des Sabli�res

16,

lesquels marquent leur accord.

Les administrateurs r�unis en conseil d'administration ce 4 f�vrier 2014 ont d�sign� aux fonctions de :

Pr�sident : LECLERCQ No�l, n� � Charleroi le 30/06/1962, domicili� � 5651 SOMZEE rue de l'Espenne 49

Secr�taire : ROSSIGNOL Laurence, n�e � Charleroi le 01/08/1979, domicili�e � 5651 TARCIENNE rue

Lumsonry 85

Tr�sorier : LEQUEUX Laurent, n� � Dinant le 19/05/1968, domicili� � 6120 MARBAIX-LA-TOUR rue des

Sabli�res 16

qui ont accept� le mandat.

Fait � Ham-Sur-Heure-Nalinnes, le 4 f�vrier 2014

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ASBL LA GERMICALE

Adresse
RUE DU CALVAIRE 7 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASBL LA GERMICALE

Coordonnées
ASBL LA GERMICALE