ASBL LES BOURLEUX DE LEAUCOURT, EN ABREGE : LES BOURLEUX DE LEAUCOURT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASBL LES BOURLEUX DE LEAUCOURT, EN ABREGE : LES BOURLEUX DE LEAUCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.558.020

Publication

15/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre

Renard Philippe, menuisier chemin vert, 41 à 7760 Molenbaix

Libbrecht Thierry ouvrier chauffeur rue de Lannoy 103 i à 7740 Pecq,

Ducoulombier Christine employée logistique rue de Lannoy 103 i à 7740 Pecq,

Bodart Dimitri militaire rue du château,13C à 7760 Molenbaix,

Maillard Thierry responsable signalisation , rue verte 23 à 7740 Warcoing

Debusschere Jacques électricien rue de la station 14 à 7730 Néchin

Broquesoy Louis pensionné rue de Marvis 263 à 7742 Hérinnes

Fleurquin René pensionné chaussée d'Audenarde 388A à 7742 Hérinnes,

Devos Annie technicienne de surface chaussée d'Audenarde 13A à 7742 Hérinnes

Tous de nationalité belge, il a été convenu de constituer une ASBL dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1er L'association est dénommée "Les Bourleux de Léaucourt"

Elle a pour siège social 103 i rue de Lannoy 7740 Pecq (Arrondissement de Tournai)

Elle a pour objet le développement du jeu de bourle par la formation des jeunes au sein de la bourloire

communale et l'accueil des adultes pour la pratique de leur jeu favori.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous moyens et peut d'une manière générale soit

directement, soit indirectement accomplir tout acte se rapportant à celui-ci.

Article 2

L'association se compose des membres fondateurs et de ceux qui seront admis ultérieurement membres effectifs

par décision de l'Assemblée Générale.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5

Article 3 Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle perçue à la première assemblée

générale de l'association; elle est fixée par le conseil d'administration sans toutefois excéder un maximum de

100 euro.

Article 4 L'association se prévaut du droit d'acceptation de nouveaux membres et n'est pas tenue de justifier un

éventuel refus.

En cours d'année sociale le conseil d'administration peut accepter de nouveaux membres dont la nomination

devra être ratifiée à la première assemblée générale.

Article 5 Tout membre est libre de se retirer en tout temps en adressant sa démission au conseil d'administration

et validée après ratification de la prochaine assemblée générale

Article 6 L'exclusion d'un membre est réglée en conformité des dispositions définies par la loi du 27 juin 1921.

Article 7 Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des

intérêts de l'association à l'exception de ce qui dans les statuts et la loi est de la compétence de l'assemblée générale et se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente et les décisions sont prises à la majorité absolue avec voix prépondérante du président ou son remplaçant en cas de partage.

(en abrégé) : ASBL Les Bourleux de Léaucourt Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de Lannoy(PEC) 103 I

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Les Bourleux de Léaucourt

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306486*

Volet B

7740

0628558020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Pecq

Greffe

Déposé

13-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 8 La durée du mandat des administrateurs sortants et rééligibles est fixée à quatre ans.

Article 9 En tout temps, un administrateur peut introduire sa démission personnelle.

Article 10 En ce qui concerne l'exclusion ou la révocation d'un administrateur, les principes définis par la loi du 27 juin 1921 sont d'application.

Article 11 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un trésorier-adjoint.

Article 12 Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration. Article 13 Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre. Chaque procès-verbal est signé par le président et le secrétaire.

Article 14 Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des groupes de travail préalablement désignés tenant compte de la spécificité des organisations.

Article 15 L'assemblée générale des membres jouit des pouvoirs réservés par les présents statuts et par la loi pour la réalisation de tout acte qui intéresse l'association.

Article 16 Sauf les dispositions prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, les décisions de l'assemblée générale prises à la majorité simple des membres présents sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire et pourront être consultées par les membres au siège de l'association

Article 17 Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple lettre ou e-mail au moins huit jours à l'avance avec l'ordre du jour.

Article 18 Tous les membres ont un droit de vote égal et chaque membre peut être représenté par un autre membre disposant des mêmes droits.

Article 19 L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque année sociale, les livres sont clôturés, le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice qui sont soumis par la suite à l'assemblée générale.

Article 20 la modification des statuts requiert une majorité qualifiée de deux tiers

Article 21 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que dans les conditions fixées par les articles 8, 9, 20, 21,22, 23, 24, 25 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution, la répartition du solde excédentaire est réglée par les membres qui décident de la destination du reliquat

Ces statuts ont été adoptés le 10 avril 2015

A l'issue de l'assemblée générale tenue le 10 avril 2015 la composition du conseil d'administration est la suivante:

Président: Renard Philippe

Vice-président: Libbrecht Thierry

Secrétaire: Ducoulombier Christine

Trésorier: Maillard Thierry

Trésorier-adjoint: Debusschere Jacques

Renard Philippe Ducoulombier Christine Maillard Thierry

Libbrecht Thierry Bodart Dimitri Debusschere Jacques

Broquesoy Louis Fleurquin René Devos Annie

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ASBL LES BOURLEUX DE LEAUCOURT, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LANNOY 103 I 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne