ASBL MONS - TRAIT D'UNION

Association sans but lucratif


Dénomination : ASBL MONS - TRAIT D'UNION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.652.326

Publication

03/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous conviennent de constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit. L ASBL comprend au minimum trois personnes soussignés ci-dessus.

Tous ces membres sont les membres-représentants désignés par l organisation professionnelle dont ils font partie, à savoir à ce jour :

L assemblée générale peut également, dans le respect de la parité susvisée autoriser, à l unanimité, que d autres organisations que celles qui sont visées ci-avant désignent des membres-représentants.

Chaque membre-représentant est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, dans chaque catégorie, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres-représentants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les soussignés :

Mademoiselle Aurélie Balena, présidente, administratrice déléguée

Mademoiselle Delphine Lambert, vice-présidente

Mademoiselle Anne-Céline Wins, administratrice

Mademoiselle Elisa Algeri, administratrice

Le nombre de membres-représentants peut être modifié par une décision unanime de l assemblée générale.

L'exclusion d'un membre-représentant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, dans chaque catégorie.

Un membre-représentant qui perd, dans son organisation professionnelle, sa qualité de délégué est irréfragablement réputé démissionnaire.

En cas de décès, de démission, ou d exclusion d un membre-représentant, il sera immédiatement pourvu à son remplacement par l Assemblée Générale.

Le membre-représentant démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre-représentant démissionnaire,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL Mons - Trait d'Union

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Jambe 145

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306251*

Volet B

0501652326

7021

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Havré)

Greffe

Déposé

29-11-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

La cotisation de départ payable dans le mois de la signature des présentes est de un euro "symbolique".

Le montant des cotisations ultérieures est fixé par l assemblé générale sans jamais dépasser le montant de 100 euros par an et par membre.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts, le quorum le plus rigoureux s appliquant.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans le déplacer.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum 3 membres fondateurs.

Leur nomination est entérinée par un vote de l assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans. Il est à tout moment révocable. La perte de la qualité de membre-représentant, à la suite de la perte de qualité de délégué (ainsi qu exposé à l article 6) entraîne ipso facto la perte de sa qualité d administrateur de l ASBL.

L'assemblée doit être convoquée, au moins une fois par an par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, adressées au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé achève le mandat de l administrateur démissionnaire qu'il remplace. L assemblée générale suivante ratifie cette nomination.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Coordonnées
ASBL MONS - TRAIT D'UNION

Adresse
RUE EMILE JAMBE 145 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne