(ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO

Association sans but lucratif


Dénomination : (ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.509.124

Publication

22/04/2015
S

MOD 2.2

r

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

oue. SD9. -11.

N d'entreprise

Dnomination

(en entier) : (ASBL) "N'a Qu'un Oeil"

(en abrg) ; NQO

Forme juridique : ASBL

Sige : Chemin du bon dieu 16214  "439`J (e bl

Objet de l'acte : constitution

. ~ t

TRIBUNAL DE CUi llir^il`.er;t-

~ 0 AVR. 2015 Lu

oivisiouoNs

Entre les soussigns ;

" Mr Liaskos Anastase n Baudour le 27/02/1978 domicili , Chemin du bon dieu 162/5 7390 Quaregnon

" Melle Jaillie Moussafir n Mons le 11/10/1980 domicili , Rue des trois boudins 11/1 7000 Mons

" Mme Topaloglou Sevasti n Spartou Kosani le 01/02/1953 domicili , Rue du Moulin d'en haut 220 7012 Flnu

" Mr Athanassios Liaskos n Mons le 03/10/75 domicili , Chemin du bon dieu 162 7390 Quaregnon

Qui dclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a t convenu ce qui suit t.

TITRE 1 - Dnomination, sige social, but et dure

Art, 1 - L'association prend pour dnomination N'a Qu'un CEil ASBL

Art. 2 - Son sige social est tabli 7390 Quaregnon, Chemin du bon dieu 16214, lI est situ dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra tre transfr par dcision de l'assemble gnrale dans tout autre lieu dlibrant dans les conditions prvues pour la modification des statuts,

"

Art. 3 " " Dans un souci d'ducation permanente l'association a pour but

la rencontre entre les artistes de tout milieux et horizons dans l'optique d'une synergie crative,

" la mdiation entre les artistes et leur milieu professionnel,

la promotion et la transmission de la culture sous toutes ses formes,

la rencontre entre les artistes et la population,

le dveloppement des facults cratives des participants et des animateurs en vue de leur permettre de

mieux agir sur leur milieu environnant,

" l'acquisition de techniques d'expression varies (considres comme des outils au service du projet cratif, et non comme des fins en elle-mme) permettant aux acteurs de se dvelopper dans des relations d'autonomie, d'changes et de libert.

Les activits de ('ASBL N'a Qu'un CEil sont ouvertes tous et particulirement ceux dont les conditions de vie empche le dveloppement cratif et culturel.

Elle poursuit la ralisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette numration soit; limitative, par l'organisation d'ateliers cratifs et de manifestations caractres artistiques ou culturel.

HhII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

susceptibles de concourir son objet, par l'dition de publications vocation ducative et culturelle, par l'investissement provisoire ou permanent de lieux susceptibles d'accueillir ses activits,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement ses but. Elle peut prter son concours et s'intresser toutes activits similaires son objet.

Art. 4 - L'association est constitue pour une dure indtermine, Elle peut tre dissoute tout moment par rassemble gnrale.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est compose de membres effectifs et de membres adhrents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut tre infrieur 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux associs par la loi et les prsents statuts.

Sont membres effectifs

" les comparants au prsent acte,

" les personnes admises ultrieurement en cette qualit par le conseil d'administration, statuant la majorit des trois quarts.

Toute personne dsirant tre membre effectif de l'association doit adresser une demande crite au conseil d'administration,

Sont membres adhrents les personnes qui, dsirant aider l'association et/ou participer aux activits de l'association paient une cotisation annuelle. La qualit de membre adhrent est valable pour l'exercice auquel se rapporte la cotisation paye,.

Art. 6 -- Les membres effectifs et adhrents sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant leur dmission par crit au conseil d'administration.

Est rput dmissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress par courrier. Sa sortie de l'assemble gnrale lui est signifie par crit et est inscrite au registre des membres.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale la majorit des 2/3 des voix prsentes ou reprsentes. L'exclusion d'un membre adhrent peut tre prononce par le conseil d'administration statuant la majorit simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' la dcision de l'assemble gnrale, !es membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou ayants droit de l'associ dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relevs, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations verses.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix par le conseil d'administration.

TITRE 3 - Assemble gnrale

Art. 8 - L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l'association, Elle est prside par l'administrateur ponctuellement dsign cet effet la fin de chaque cession prcdente. Ou, s'il est absent, par l'administrateur dsign en dbut de runion par les administrateurs prsents.

Art, 9 - L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possde les pouvoirs qui lui sont

expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts.

Pour rappel, les pcuvoirs que lui rserve la loi sont

" La modification des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

'La nomination et !a rvocation des administrateurs,

"La nomination et la rvocation des vrificateurs et la fixation de leur rmunration, dans les cas prvus par

la loi,

'L'octroi de la dcharge aux administrateurs et, le cas chant, aux vrificateurs,

" L'exclusion d'un membre effectif.

"La transformation de l'association en socit finalit sociale.

'Tous les actes o les statuts l'exigent,

Art. 'f 0 - Les rgles lgales particulires pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

" ~ 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

1 L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiques dans la convocation et si l'assemble runit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient prsents ou reprsents. Aucune modification ne peut tre adopte qu' la majorit des 2/3 des voix des membres prsents ou reprsents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitue, ne peut tre adopte qu' la majorit des 415mes des voix des membres prsents ou reprsents.

Si les 2/3 des membres ne sont pas prsents ou reprsents la premire runion, il sera convoqu une seconde runion qui pourra dlibrer valablement, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents, La seconde runion ne peut tre tenue moins de quinze jours aprs la premire runion,

2 L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce qu' la majorit des 2/3 des voix prsentes et reprsentes,

3 L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution que si les 2/3 des membres ne sont pas prsents ou reprsents. Si les 2/3 des membres ne sont pas prsents ou reprsents la premire runion, il sera convoqu une seconde runion qui pourra dlibrer valablement, quel que solt le nombre des membre prsents ou reprsents. La seconde runion ne peut tre tenue moins de quinze jours aprs la premire runion.

Aucune dcision de dissolution ne peut tre adopte qu' la majorit des 415mes des voix des membres prsents ou reprsents.

Art. 11  ll doit tre tenu au moins une runion de l'assemble gnrale chaque anne dans le courant du ler trimestre qui suit la clture des comptes,

L'association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du conseil d'administration et devra l'tre la demande crite d'un cinquime des membres effectifs au moins, demande adresse au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqus aux runions de l'assemble gnrale par courrier ordinaire, sign par un administrateur, adress dix jours au moins avant la date de la runion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la runion.

Toute proposition signe par un vingtime des membres effectifs doit tre porte l'ordre du jour. Dans le cas o l'assemble le dcide la majorit des deux tiers des voix en dbut de runion et o la loi le permet, l'assemble peut dlibrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionns l'ordre du jor,

Art. 12 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister l'assemble, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration crite. Un membre effectif ne peut tre porteur de plus d'une procuration.

Les dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans les cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Lorsque les membres adhrents sont convoqus par le conseil d'administration, ils peuvent assister l'assemble gnrale avec une voix consultative,

Art. 13  Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans un registre des procs-verbaux signs par deux administrateurs. Ce registre est conserv au sige social o les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans dplacement.

Les dcisions d'ordre individuel sont ventuellement portes la connaissance des tiers qui justifient d'un intrt par simple lettre signe par l'administrateur dlgu,

TITRE 4 - Conseil d'administration

En tant qu'administrateur

-Jallila Moussafir

-Topeloglou Sevasti

En tant qu'administrateur dlgu :

-Liaskos Anastase

En tant que dlgu la gestion journalire

-Athanassios Liaskos

Art. 14 - L'association est dirige par un conseil d'administration, compos de trois membres nomms par l'assemble gnrale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps rvocable par elle. Si toutefois seul trois personnes sont membres effectif de l'ASBL le conseil d'administration sera compos de deux membres, Le nombre d'administrateurs doit toujours tre infrieur au nombre de membres effectifs.

c . %

1 P Moo 2.2

" "

Dans la mesure du possible, on veillera ce que le conseil d'administration soit compos .de reprsentants du milieu culturel et artistique,

" de reprsentants du secteur associatif local,

.de collaborateurs sympathisants,

Art. 15  La dure du mandat est indtermine jusqu' rvocation de l'administrateur par l'assembl gnrale.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter un candidat assister aux runions du conseil avec voix consultative jusqu'au vote de l'assemble gnrale et si il est lu, il achve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 16  Les membres du conseil assument selon les besoin et dcisions ponctuelles, indiffremment, les postes de prsident, trsorier, et secrtaire qui composent le bureau de l'association. Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions. Les fonctions du prsident sont assumes par l'administrateur dsign en dbut de runion par ses pairs prsents.

Le coordinateur des activits participe d'office aux runions de l'assemble gnrale, du conseil d'administration et du bureau. Il bnficie d'une voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 17  Le conseil se runit sur convocation de l'administrateur dlgu, chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent ou la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse tre porteur de plus d'une procuration, Le conseil ne peut statuer que si la majorit de ses membres est prsente Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes et reprsentes.

Art. 18  Les dcisions du conseil sont consignes dans un registre de procs-verbaux signs par les administrateurs. S'il en fait la demande par crit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours l'avance avec un administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des procs verbaux de runion du conseil, en prsence d'un administrateur et au sige social.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa comptence les actes rservs par la loi ou par les prsents statuts celle de l'assemble gnrale.

Art, 20  Pour rappel, le conseil veillera faire publier aux Annexes du Moniteur Belge, toute modification concernant le contenu des statuts, la composition du conseil, l'identit de fa personne dlgue la gestion journalire et l'identit des personnes habilites signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalire ou autres, et ce, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art, 21 -- Le conseil peut dlguer, sous sa responsabilit, la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature y affrente, l'un ou plusieurs de ses membres ou un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21 bis  Le conseil d'administration peut galement dlguer sous sa responsabilit la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrent cette gestion, un organe de gestion compos de un ou plusieurs employ(s) temps partielle ou temps plein, dlgu(s) la gestion journalire et responsable(s) de la coordination des activits, dont il fixera les pouvoirs, ainsi ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Art. 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, sont intentes ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, reprsent par l'administrateur dlgu.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalire, sont signs conjointement, moins d'une dlgation spciale du conseil, par les administrateurs, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard des tiers.

Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution dir leur mandat. Celui-ci est exerc titre gratuit.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Art. 25  Un rglement d'ordre intrieur peut tre tabli par le conseil d'administration qui le prsente l'assemble gnrale pour approbation et pour toutes modifications ventuelles.

Art, 26  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 dcembre. Par exception, le premier exercice dbutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 dcembre 2015

Mop 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration tablit les comptes de l'anne coule selon les dispositions prvues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'anne suivante et les soumet l'approbation de ; l'assemble gnrale annuelle.

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemble gnrale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemble gnrale dsigne un ou plusieurs liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs' et leur rmunration ventuelle, et indique l'affectation donner l'actif net, celle-ci ne pouvant tre faite qu' des fins dsintresses.

Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, aprs l'apurement des dettes, l'actif net sera affect une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prvu dans les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921, modifie par la loi du 2 mai 2002, rgissant les associations sans but lucratif.

MAatitianeeeauiaddeitittieegildtezite : Atcrgetiq Ntfiam?etx4ntitillduiatit&teariahatrisatatibawiciepeteseanesoautawessanaes awittbpaumtritida-peate t'i4sseolliiitiailriaadiltiaroatl' eagQatgan3eeggat:ldeeitiess

A~,b1eeeQri NQBhf'b?t?li#fRe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

Coordonnées
(ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO

Adresse
CHEMIN DU BON DIEU 162/4 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne