ASCALON HOCKEY CLUB, EN ABREGE : ASCALON HC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASCALON HOCKEY CLUB, EN ABREGE : ASCALON HC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.459.335

Publication

28/11/2013
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1

L'association est dénommée «ASCALON Hockey Club ASBL», en abrégé « ASCALON HC »

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue Emile Cornez, 35 à 7370

DOUR

Toute modification du siège social de l'association exige une décision de l'Assemblée Générale des

membres en accord avec le quorum de présences et la majorité requise pour une modification des statuts.

En cas de modification du siège social celui-ci doit être situé en région de langue française ou en région bilingue

de Bruxelles-Capitale. Le changement d'adresse devra être publié aux annexes du Moniteur Belge dans le

mois de la décision.

Toutes pièces prescrites par la loi sur les ASBL seront déposées au greffe du tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire concerné.

ARTICLE 2

L ASCALON HC a pour but d'administrer, d'organiser, de favoriser et de contrôler le développement et la

pratique du hockey sur gazon et en salle tant en Belgique qu à l étranger, sous tous ses aspects et ce à un

CONSTITUTION DE l ASCALON Hockey CLUB ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) De Valkeneer Laurent domicilié Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour ;

2) Donfut Michaël domicilié Avenue de l Hôpital 49 à 7000 Mons ;

3) Franeau Gaspard domicilié Avenue George Bergmann 66/2 à 1050 Ixelles ;

4) Djemal Yasmina domiciliée Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour

5) du Bus de Warnaffe Bruno domicilié avenue Louis Jasmin 73 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Titre 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ci-après référencée comme "la loi sur les ASBL" dont les statuts sont établis comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ascalon Hockey Club

(en abrégé) : Ascalon HC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Cornez 35

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307176*

Volet B

0542459335

7370

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dour

Greffe

Déposé

26-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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niveau récréatif, compétitif et de haut niveau.

Elle a notamment comme but de contribuer par ses activités à l'épanouissement et au bien-être physique,

psychique et social de ses membres et de contribuer au développement de programmes de détection, de

perfectionnement et de suivi des sportifs et ce à tous les niveaux (de compétitions ou de loisirs).

Elle s'efforce de réaliser ce but notamment :

" en participant à des compétitions organisées par l ARBH et/ou la Ligue Francophone de Hockey (LFH),

" en organisant des compétitions pour ses membres, tant pour Jeunes que pour Seniors et Vétérans,

" en formant et recyclant régulièrement les cadres nécessaires

" en stimulant le sport, avec une attention particulière aux jeunes talents

" en promouvant pour tous un suivi médical responsable,

" en organisant des camps et stages de hockey,

" en promouvant le hockey dans les écoles,

La LFH peut poser tous les actes qui directement ou indirectement contribuent à cet objectif, en ce compris des actes commerciaux pour autant que ceux-ci soient en conformité avec l'objectif de l'association et que les bénéfices de ces actes soient affectés aux buts de l association.

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ARTICLE 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits que confèrent la loi et les présents statuts. Les droits des membres

adhérents sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les membres fondateurs comparants au présent acte sont les premiers membres effectifs.

Sont membres adhérents les membres individuels qui sont acceptés par le Conseil d'Administration et qui sont en

règle de cotisation.

ARTICLE 3

L ASCALON HC est constituée pour une durée indéterminée

ARTICLE 4

Le français est la langue officielle de l ASCALON HC

ARTICLE 5

L'Association est neutre et s'interdit toute discussion politique, confessionnelle ou philosophique.

ARTICLE 7

Tant les membres effectifs que les membres adhérents sont admis sur décision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide seul de l'acceptation ou du refus de toute demande d'adhésion , et ce dans les deux mois après que lui soit parvenue la demande d'adhésion. Il en informe le demandeur par écrit mais sa décision ne doit pas être motivée.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de quitter l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale aux deux tiers des voix après que le membre concerné ait eu l'occasion de faire valoir ses observations.

Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le Conseil d'Administration peut suspendre l'affiliation du membre :

a. qui, d'une manière grave, enfreint les obligations imposées aux membres.

b. qui, après mise en demeure écrite par le Conseil d'Administration, ne s'est pas acquitté endéans les 15 jours de la réception de celle-ci, de ses obligations financières et/ou administratives vis-à-vis de l'association. La suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre effectif ou adhérent concerné. Elle est d'une durée maximale de douze semaines, endéans lesquelles une Assemblée Générale doit se réunir pour décider d'une exclusion.

Concernant respectivement la suspension et l'exclusion, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale décident de façon souveraine, sans que leur décision doive être motivée.

La qualité de membre prend fin pour les membres individuels à leur décès, et pour les personnes morales suite à leur dissolution, leur faillite, une fusion ou une scission.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire.

Le Conseil d'Administration a l'obligation de tenir à jour une liste des membres. Toute modification doit y être consignée dans les 8 jours.

Titre Il : LES ASSOCIES

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration peut imposer une cotisation annuelle aux membres adhérents, qui ne peut pas

dépasser 1000 euros par membre adhérent, montant indexé au 1er octobre de chaque année, l'indice de départ

étant l'indice santé du mois de septembre 2013.

Le montant de cette cotisation est approuvé annuellement par le Conseil d administration et ne peut être

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inférieure à 25 euros et supérieure à 1000 euros.

ARTICLE 9

Par leur adhésion, les membres adhèrent aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur. Ils sont

tenus par toutes les décisions prises par les organes de l'association.

Ils sont tenus à s'abstenir de tout acte pouvant porter préjudice aux intérêts de l'association ou de ses

organes.

Les membres effectifs et adhérents ne peuvent être individuellement tenus pour responsables des dettes ou

engagements de l'association.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

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ARTICLE 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit de se

faire représenter à l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales sont publiques, mais seuls les membres effectifs peuvent y prendre la parole.

Seuls les membres effectifs peuvent participer au vote. Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux

Assemblées Générales par d'autres membres effectifs. Aucun mandataire ne peut représenter plus de

deux membres effectifs.

Chaque membre effectif dispose d'une voix

Pour bénéficier du droit de vote, tout membre effectif doit être en règle de cotisation pour l année écoulée.

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs les plus étendus

et en particulier ceux qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre

intérieur. ·

Seule l'Assemblée Générale a le droit :

1. d'approuver et modifier les statuts,

2. de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que le Président,

3. de nommer et révoquer les réviseurs aux comptes, ainsi que décider de leurs émoluments éventuels,

4. d'approuver les comptes annuels et budgets,

S. d'octroyer décharge aux administrateurs et aux réviseurs aux comptes

6. d'exclure un membre effectif ou adhérent

7. de prononcer la dissolution volontaire de l'association, et nommer les liquidateurs

8. de transformer l'association en société à finalité sociale

ARTICLE 13

Une Assemblée Générale annuelle Ordinaire a lieu chaque année dans le courant du mois d octobre. Toutefois, l'objet de l'approbation des budgets et des comptes de l'exercice écoulé, clôturés au 31 juillet 2014, sera réservé à une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra obligatoirement au plus tard dans le courant du mois d octobre 2014.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs adressée au Conseil d'Administration. Dans ce dernier cas l'Assemblée Générale se tiendra endéans les trente jours suivant la demande.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par télécopie, par courriel ou encre via l'organe officiel de l'association au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Elle mentionne lieu, date et heure de l'Assemblée Générale. La convocation contient également l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. L'agenda de l'Assemblée Générale est publié également au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale dans l'organe officiel qu'on retrouve sur le site web de I'ASBL.

Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs et adressée au Conseil d'Administration au moins 20 jours avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Les propositions de modifications aux statuts doivent être adressées au Conseil d'Administration au moins 60 jours avant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14

L'Assemblée Générale est présidée par un des co-Présidents du Conseil d'Administration et en absence des

susnommés par le plus âgé des administrateurs.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points de l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres

effectifs soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et qu'ils acceptent à l'unanimité d'inscrire

ce point à l'ordre du jour.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres effectifs ou sur la dissolution de l'association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit le quorum de présences tel que prévu dans la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 (2/3 des membres effectifs présents ou représentés)

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut être convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf

dans les cas où il en a été décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

L'approbation du règlement d'ordre intérieur, ainsi que toute modification ultérieure de celui-ci nécessite une

majorité d'au moins 2/3 des voix des membres effectifs présents et représentés.

Il y aura vote secret pour toutes les questions de personnes.

Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins de vote nuls mais bien des bulletins blancs.

ARTICLE 19

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ARTICLE 17

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par un des co-Présidents et le Secrétaire de l'assemblée, et conservés dans un registre tenu au siège de l'association où les intéressés, qu'ils soient membres ou non de l'association, peuvent en prendre connaissance.

Ils sont publiés dans l'organe officiel de I'ASBL paraissant sur le site web de l ASBL dans les 2 mois suivant l'Assemblée Générale afin que tous les membres puissent en prendre connaissance.

ARTICLE 18

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée des co-Présidents et de minimum trois à

maximum quinze membres. Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un Vice-président.

Un des administrateurs au moins doit être un(e) sportif (ve) actif (ve) au sein de l'association.

Le Conseil d'Administration nomme soit parmi ses membres soit en-dehors de ceux-ci, un Secrétaire

Général et un Trésorier qui peuvent ou non être rémunérés.

Au cas où le Secrétaire Général nommé par le Conseil d'administration n'est pas lui-même administrateur, il

assistera de droit aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative mais sans droit de vote.

Les administrateurs agissent en collège et exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si une rémunération leur est

accordée en tant que Secrétaire Général ou Trésorier.

Les co-Présidents et les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de 4 ans, qui prend fin à

l'issue de la 4ème Assemblée Générale annuelle suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus. Ils sont

rééligibles et exercent leur mandat à titre gratuit, sauf si une rémunération leur est accordée en tant que

Secrétaire Général ou Trésorier.

Les mandats d'administrateur prennent fin également pour cause de décès, démission ou révocation.

Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix

présente ou représentées.

Il ne peut pas y avoir au Conseil d'Administration plus de deux administrateurs d une même famille et/ou vivant

sous le même toit..

Les candidats à la présidence ou à un poste d'administrateur doivent avoir atteint l'âge de 21 ans et ne pas avoir

atteint l'âge de 70 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection.

Les co-Présidents et les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.

Les candidats à la présidence ou à un poste d'administrateur doivent obtenir la majorité absolue des voix pour

être élus. .

Si le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, chacun d'entre eux devra être élu à la majorité absolue des voix des membres présents et/ou représentés.

Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de poste à pourvoir, le vote aura lieu en 2 tours. Les candidats seront classés d'après le nombre de voix obtenu au 1er tour, et ceux ayant obtenu la majorité absolue sont élus. Si tous les postes à pourvoir n'ont pas été remplis à l'issue de ce premier tour, un second tour aura lieu entre les candidats non élus les mieux classés à l'issue du 1er tour, de telle façon que les candidats à ce second tour ne soient pas plus nombreux que le double des postes restant à pourvoir. Les candidats les mieux classés au nombre de voix obtenues à ce second tour seront nommés au prorata des postes restant à pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu une majorité absolue des voix.

A chacun de ces tours, chaque membre effectif peut voter en faveur d'autant de candidats qu'il y a de postes à pourvoir.

Le Conseil d'Administration est autorisé à coopter certains membres adhérents à la fonction d'administrateur dans le respect des présents statuts et pour autant que cette cooptation fasse l'objet d'une approbation à la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat d'un administrateur ainsi coopté prend fin au plus tard en même temps que celui du Président sous la présidence duquel il a été coopté.

Titre IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le Conseil d'Administration est convoqué par un co-Présidents ou le Secrétaire Général, ou éventuellement par 3 administrateurs.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire, courrier électronique ou télécopie au moins cinq jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion. Ce délai peut être raccourci en cas d'extrême urgence, laquelle doit ensuite être dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion concernée.

La convocation contient l'ordre du jour, avec si possible en annexe toutes pièces permettant aux administrateurs de participer à la réunion en connaissance de cause. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points repris à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si tous les administrateurs sont présents ou représentés et marquent unanimement leur accord.

La réunion a lieu au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En l'absence d un co-Président la réunion du Conseil d'Administration est présidée par un autre co-Président, ou en cas d'absence de ce dernier par le plus âgé des administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée, au plus tôt 3 jours plus tard, avec le même ordre du jour, qui pourra alors délibérer et décider valablement pour autant qu'au moins 3 administrateurs soient présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage de voix, celle des co-Présidents ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un procès-verbal de chaque réunion sera rédigé, et conservé dans un registre ad hoc, après avoir été signé par un co-Président (ou son remplaçant) et le Secrétaire Général (ou le rapporteur). Les extraits et tout autre acte sont valablement signés par un co-Président ou le Secrétaire Général.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les intérêts de l Association l'exigent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Il faut pour cela que les administrateurs se soient préalablement mis d'accord unanimement pour procéder de cette façon. Une telle décision par accord écrit présuppose de toute façon qu'il y a eu délibération par courriel ou conférence vidéo ou téléphonique.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association sur un point de l'ordre du jour doit en avertir les autres administrateurs avant qu'il ne soit délibéré sur ce point et ne peut ensuite participer ni aux débats ni au vote sur ledit point de l'ordre du jour.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées, ou hypothécaires, transcriptions ou saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle d un des co-Présidents. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie ou patrimoine de l Association, ces deux administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers. Pour tout acte dont la valeur ne dépasse pas cinq mille ¬ , la signature d'un administrateur est suffisante.

ARTICLE 22

Sans préjudice des compétences du Conseil d'Administration, la gestion journalière et financière de l Association

est exercée par le Secrétaire Général nommé par le Conseil d'Administration.

La fonction de Secrétaire Général peut être rémunérée et faire l'objet d'un contrat d'emploi.

Le Secrétaire Général gère les affaires journalières dans les limites d'une délégation de pouvoirs accordée par le

Conseil d'Administration, et est compétent pour exécuter les décisions dudit Conseil d'Administration.

Dans les limites de sa mission, le Secrétaire Général signe au nom de l Association toutes les quittances et reçus

pour les opérations de banque, de crédit d'épargne et de poste.

ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration instaure un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement, ainsi que toute modification ultérieure de celui-ci, nécessite l'approbation du Conseil d Administration, statuant à une majorité d'au moins 2/3 des voix.

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Volet B - suite TITRE VI:DIVERS.

ARTICLE 24.

L'association engage à faire respecter le code d'éthique sportive, à savoir :

" Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.

" Respecter l'autre comme soi-même et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la religion.

" Respecter les arbitres, accepter toutes les décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.

" Respecter le matériel mis à disposition

" Eviter l'animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.

" Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l'adversaire.

" Savoir reconnaître la supériorité de l'adversaire.

" Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un succès, respecter l'adage « un esprit sain dans un corps sain ».

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ARTICLE 25.

L'association doit garantir à ses membres adhérents la possibilité d'être, chaque année et à leur demande, transférés à un autre club à l'expiration de la période des transferts qui suit leur demande, la période des transferts étant définie au Règlement d'Ordre Intérieur.

ARTICLE 26 .

L'association doit prendre toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, la responsabilité civile

et la réparation des dommages corporels de ses membres effectifs et de ses membres adhérents.

Les clubs membres effectifs tiennent à disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du

contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous ses affiliés.

ARTICLE 27.

L'association interdit l'usage par les membres adhérents, de substances et de moyens de dopage pendant toute activité de hockey (celle-ci couvrant les entraînements, les matchs amicaux, les tournois, les matchs officiels).

Les contrôles sont effectués par les organes habilités à le faire par les lois et décrets régissant cette matière.

Les procédures et sanctions applicables seront détaillées dans le règlement d'ordre intérieur en conformité avec les règlements de l'agence mondiale anti-dopage (AMA) et de la Fédération Internationale de Hockey (FIH), les directives du Comité Olympique et interfédéral Belge et la réglementation légale en la matière établie par l'Exécutif de la Communauté Française.

L'association communique aux responsables de la Ligue Francophone de Hockey (LFH) ainsi qu'aux instances nationales et internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre Le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci, quand le gouvernement aura fixé le mode de communication de ces informations.

ARTICLE 28.

L'exercice du pouvoir disciplinaire par le Conseil d'Administration et ses comités est prévu dans le règlement d'ordre intérieur de l Association et garantit aux membres adhérents, l'exercice de leur droit à la défense et l'information préalable des sanctions potentielles, ainsi qu'un droit de recours

Le membre adhérent qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires suivantes :

· l'avertissement

· Le blâme

· L'amende

· La suspension

· la radiation

ARTICLE 29.

L'association s'engage à ne prendre aucune sanction ni prononcer aucune exclusion à l'égard d'un membre adhérent au seul motif qu'il aurait engagé un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association, un membre effectif ou un membre adhérent. Cependant, le membre adhérent qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies internes prévues au sein de l'association.

ARTICLE 30.

Tout membre adhérent de moins de 12 ans peut être transféré à sa demande, sans condition, à l'issue de la

période de transfert, à un autre club sans que le club cédant y fasse obstacle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 31.

L'association informe ses membres sur les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L Association doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française - les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

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ARTICLE 32.

L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres adhérents, des

accompagnateurs, des spectateurs et des participants à leurs activités.

Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

ARTICLE 33

L'association prend les mesures appropriées afin de garantir à leurs adhérents un encadrement suffisant et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.

ARTICLE 34

L Association observera toutes ses obligations quant à la publication des pièces, tel que en particulier prescrit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification des statuts sera envoyée dans le mois suivant son approbation aux fins d'être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Il en va de même pour toute nomination ou révocation d'administrateurs, pour toute nomination ou révocation de personnes à la gestion journalière, le cas échéant pour la nomination de toute personne recevant procuration pour représenter l'association ainsi que des réviseurs aux comptes. Il en va de même également pour les décisions concernant la nullité ou la dissolution de l'association, sa liquidation, la nomination et la fin de mandat des liquidateurs ainsi que précisé à l'article 23, 1er paragraphe de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que pour les décisions judiciaires et les décisions de l'Assemblée Générale concernant la nullité, la dissolution ou la liquidation de l'association.

ARTICLE 35

L'exercice social commence le 1er août pour se terminer le 31 juillet.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer le 31 juillet 2014.

Les comptes annuels seront conformes aux prescriptions légales en la matière.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice écoulé, pour approbation à l'Assemblée Générale. Après approbation des comptes et budgets, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote séparé sur la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux réviseurs aux comptes.

Le contrôle de la comptabilité sera réalisé en accord avec la manière de procéder décidée l'année précédente par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration fera en sorte que les comptes annuels et autres pièces requises par la loi sur les ASBL soient déposés, dans le mois de leur approbation, au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Titre VII : PUBLICATION

Titre VI : COMPTES ET BUDGETS

Titre VIII : LIQUIDATION - DISSOLUTION

ARTICLE 36

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'affectation de l'actif net de l'avoir social doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Titre IX : DISPOSITION FINALE

ARTICLE 37

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au règlement d'ordre intérieur ou par décisions du Conseil d'Administration. Les prescriptions des présents statuts qui seraient en opposition aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif seront considérées comme nulles, sans pour autant entacher en aucune manière la validité du présent acte.

Titre X : DISPOSITION TRANSITOIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 38

Au cours de la première Assemblée Générale Extraordinaire tenue immédiatement après la tenue de

l'assemblée constituante, celle-ci a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

a) Sont élus comme administrateurs

De Valkeneer Laurent domicilié Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour ; co-Président

Donfut Michaël domicilié Avenue de l Hôpital 49 à 7000 Mons ; co-Président

Franeau Gaspard domicilié Avenue George Bergmann 66/2 à 1050 Ixelles ;

Djemal Yasmina domiciliée Rue Emile Cornez 35 à 7370 Dour

du Bus de Warnaffe Bruno domicilié avenue Louis Jasmin 73 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

c) le mandat des co-Présidents et des administrateurs élus ce jour prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire de 2014

d) Le Règlement d'ordre intérieur est approuvé et le Conseil d'Administration est autorisé à y apporter les modifications éventuellement requises par les autorités compétentes afin qu'ils soient conformes aux conditions générales de reconnaissance et de subsidiassions d une ASBL sportive

De Valkeneer Laurent, Administrateur, co-président, secrétaire

Donfut Michaël, Administrateur, co-président, trésorier

Yasmina Djemal, Administrateur

Franeau Gaspard, Administrateur

Du bus de Warnaffe Bruno, Administrateur

Fait à Dour, le 22 octobre 2013 en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituants et signés par chacun d'eux.

Coordonnées
ASCALON HOCKEY CLUB, EN ABREGE : ASCALON HC

Adresse
RUE EMILE CORNEZ 35 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne