ASCENCIO

Société anonyme


Dénomination : ASCENCIO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 881.160.173

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 23.06.2014 14204-0070-016
01/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Y/e_Él,e.!Ii Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

onlmerce de Charicz,),. Entré le

20 JUIN- 2014

Le greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier) : Ascencio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Miet(e) de l'acte Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2014

Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale approuve à runaminité le renouvellement du mandat de la société civile Christophe REMON & CO ayant adopté la forme d'une SPRL, représentée par Monsieur Christophe REMON, réviseur d'Entreprises, aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale oridnaire approuvant les comptes arrêtés au 31 décembre 2016

Les émoluments du commissaire sont fixés à 2.500,00 E HTVA indexés,

Stéphanie Vanden Broecke

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du \ple_LII: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/04/2014
ÿþRéserve

au

Monited

belge

FADO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunat de Commerce

IZ 8 MARS 2014

CHARLEROI

Ureffe

N d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier) : Ascencio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 12 février 2014 "Démission de Monsieur Thomas Spitaels  conseil d'administration d'Ascencio SA"

Le conseil prend acte de la démission de Monsieur Thomas Spitaels avec effet au 17 janvier 2014.

Stéphanie VANDEN BROECKE

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

" 19072 89*

Mao WORD 11.1

TRi3UNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

Greffe

N° d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier) : ASCENCIO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1 boîte 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXÉCUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « ASCENCIO », ayant son siège social à B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0881.160.173/RPM Charleroi (constituée sous la dénomination sociale « J.E.C. IMMO » suivant acte dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart (Fleurus), à l'intervention du notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 5 mai 2006, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 17 mai suivant, sous le numéro 06083440) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 6 mars 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts diverses modifications pour notamment :

(i)modifier les règles relatives à la composition du conseil d'administration ;

(ii)remplacer là où cela s'avère nécessaire, les références à la législation ancienne applicable à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, par une référence à la loi du 3 août 2012 et à la législation applicable aux sicafi, par une référence à l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi ;

(iii)remplacer les définitions et/ou dispositions qui étaient le reflet de ces législations anciennes, par des définitions et/ou dispositions, qui sont le reflet des nouvelles dispositions légales applicables à la société anonyme « ASCENCIO », et ;

(iv)remplacer les références au groupe Fortis, ou à la société FORTIS REAL ESTATE, par une référence au groupe Ageas, ou à la société AG REAL ESTATE ;

(v)supprimer les dispositions obsolètes ;

et ce, comme suit

1.Article 10 ; remplacer le texte de l'avant-dernier alinéa de cet article, par le texte suivant

« Société Contrôlée par AGRE » désigne toute société dont la société anonyme AG REAL ESTATE ayant son siège social à Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint Lazare, 4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles 0403.231.968 a le contrôle exclusif;

2.Article 11 : remplacer dans le texte de cet article les deux références à « FRE », par une référence à « AGRE ».

3.Article 14  point 14.2. remplacer dans le texte du point 14.2.1., les deux références à « FORTIS », par une référence à « AGEAS » ;

4.Article 17

- remplacer le texte des deux premiers alinéas de cet article, par le texte suivant :

« La société est administrée par un conseil d'administration composé de manière à assurer une gestion autonome et dans l'intérêt exclusif des actionnaires de la SICAFI.

Le conseil est composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants à la fois des co-promoteurs et au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et de l'Annexe A du Code belge de gouvemance d'entreprise. »

- supprimer le troisième alinéa actuel de cet article, et ;

- remplacer dans le texte du cinquième alinéa actuel de cet article, devenant le quatrième alinéa dans les nouveaux statuts, les deux références à « FRE » par une référence à « AGRE ».

5.Article 18 : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

' « Aussi longtemps que la présente société sera gérant statutaire de la SICAFI « ASCENCIO », les membres des organes d'administration et le représentant permanent de la société auprès de la SICAFI « ASCENCIO » doivent remplir les conditions d'honorabilité, d'expertise et d'expérience prévues par l'article 39 de la loi du 3 août 2012 et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction visés à l'article 40 de la loi du 3 août 2012. »

6.Article 20 : remplacer dans le texte du dernier alinéa de cet article, la référence à « Fortis » par une référence à « AG Real Estate ».

7.Article 22 : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

« Aussi longtemps que la société est gérant statutaire de la S1CAF1 « ASCENCIO », la présente société, représente, suivant ses propres règles statutaires prévues à l'article 21 ci-dessus, la SICAFI en matière de représentation générale et de gestion journalière,

Quant aux pouvoirs spéciaux, ceux-ci seront signés par des mandataires spéciaux de la S1CAF1, désignés par la présente société

Conformément à l'article 61 du Code des sociétés et à l'article 9, §2 de l'arrêté royal du 7 décembre 2010, dans tout acte de disposition à opérer par la SICAFI portant sur un bien immobilier au sens de l'article 2, 20° dudit arrêté royal, la SICAFI « ASCENCIO » sera représentée par deux personnes physiques qui doivent toutes deux être membres du conseil d'administration de la présente société et dont l'une doit être le représentant permanent de la présente société auprès de la SICAFI « ASCENCIO », avec faculté de subdélégation en faveur de tiers, administrateurs ou non du gérant statutaire.

En cas de subdélégation, il conviendra de respecter les conditions suivantes: .

-le conseil d'administration doit exercer un contrôle effectif sur les actes posés par le ou les mandataires spéciaux, conformément à une procédure arrêtée au préalable et fixant la portée du contrôle ainsi que sa périodicité;

-la procuration ne peut concerner qu'une transaction bien déterminée ou un groupe de transactions bien circonscrit, à l'exclusion de toute procuration générale; et

-les limites relevantes doivent être indiquées dans la procuration elle-même et la procuration doit être limitée dans le temps, c'est-à-dire la période de temps nécessaire pour achever la transaction.

Si l'acte de disposition porte sur un bien immobilier dont la valeur est in-férieure au seuil fixé à cet effet par la législation sicafi, à savoir le montant le plus faible entre un pour cent (1%) de l'actif consolidé de la SICAFI et deux mil-lions cinq cent mille euros (¬ 2.500.000,00-), la SICAFI sera également valablement représentée par son gérant statutaire, la présente société, représenté par son représentant permanent, ou par tout mandataire désigné par elle. »

8.Article 27 :

 point 27.2 (vi) : remplacer dans le texte de cet article les mots « 38 de la toi du 20 juillet 2004 », par les mots « 39 de la loi du 3 août 2012 ».

- point 27.3: remplacer dans le texte de ce point les deux références à « FRE » par une référence à « AGRE ».

9.Article 28  point 28.1. : remplacer le texte de ce point par le texte suivant :

« 281. Article 18, §1 er de l'arrêté royal du 7 décembre 2010

La présente société, les membres des organes d'administration et de gestion journalière de la présente société et les mandataires de la SICAFI « ASCENCIO » ne peuvent intervenir comme contrepartie dans une opération avec la SICAFI « ASCENCIO » ou avec une société dont la SICAFI « ASCENC1O » détient le contrôle, ou obtenir un quelconque avantage de nature patrimoniale à l'occasion d'une telle opération, que si cette opération présente un intérêt pour la SICAFI « ASCENC1O », se situe dans sa politique de placement et est réalisée à des conditions de marché normales,

La SICAFI « ASCENCIO » doit préalablement informer l'Autorité des Services et Marchés Financiers (la "FSMA") des opérations visées à l'alinéa premier.

Les opérations visées à l'alinéa premier doivent faire l'objet d'une mention spéciale dans le rapport annuel et, le cas échéant, dans le rapport semestriel.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas:

- aux opérations représentant une somme inférieure au montant le plus faible entre 1% de l'actif consolidé de la SICAFI « ASCENCIO » et 2.500.000 euros;

- à l'acquisition de valeurs mobilières par la SICAFI « ASCENCIO » dans le cadre d'une émission publique effectuée par un tiers émetteur, pour laquelle la présente société ou les membres de ses organes d'administration ou de gestion journalière interviennent comme intermédiaire au sens de l'article 2, 10°, de la loi du 2 août 2002;

- à l'acquisition, par les personnes visées à l'alinéa premier, d'actions de la société;

- aux opérations portant sur les liquidités de la SICAFI « ASCENCIO » dont la présente société ou un des membres de ses organes d'administration ou de gestion journalière se portent contrepartie, à la condition que ceux-ci aient la qualité d'intermédiaire au sens de l'article 2, 10°, de la loi du 2 août 2002 et que ces opérations soient effectués à des conditions conformes à celle du marché. »

10.Article 29 : supprimer cet article et renuméroter par voie de conséquence les articles subséquents. 11.Article 32 ancien devenant 31 dans les nouveaux statuts :

- point 32.1 ancien et 31.1 nouveau : remplacer par deux fois la référence à « FRE » par une référence à « AGRE »;

- point 32.2. ancien et 31.2 nouveau : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

Réservé

au

Moniteur.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« 31.2. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière doi(ven)t remplir les conditions d'honorabilité, d'expertise et

d'expérience prévues par l'article 39 de la loi du 3 août 2012 et ne peuvent tomber sous l'application des cas

d'interdiction visés à l'article 40 de la loi du 3 août 2012. »

12.Article 33 ancien devenant 32 dans les nouveaux statuts : remplacer le texte de cet article, par le texte

suivant :

« La société désignera au moins deux personnes physiques ou sociétés privées à responsabilité limitée

unipersonnelles avec comme représentant permanent l'associé et gérant unique de la société, en charge de la

direction effective de la SICAFI « ASCENCIO » au sens de l'article 39 de la loi du 3 août 2012. »

13.Article 43 ancien devenant 42 : remplacer dans le texte de l'avant-dernier alinéa de cet article, les deux

références à « FRE », par une référence à « AGRE ».

1 4.Article 51 ancien : supprimer cet article.

Titre B.

Pouvoirs d'exécution,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposés en même temps :

- expédition (5 procurations sous seing privé) ;

- statuts coordonnés au 06.03.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/10/2013
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Tribunal de Commerce

1 , OCT. 2013

CHAeillegel

N° d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier) : Ascencio

(en abrégé)

Forme juridique : SA

Siège : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013

Renouvellement du mandat des administrateurs

Les mandats de tous les administrateurs viennent à échéance à L'issue de la présente assemblée. Après délibération, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat en qualité d'administrateur non exécutif pour un terme de quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016, de :

- SPRL CAI, représentée par Monsieur Cari Mestdagh

Président du conseil d'administration, administrateur non exécutif

- Monsieur Serge Fauté

Administrateur non exécutif

- Monsieur Benoît Godts

Administrateur non exécutif

- SA Gente', représentée par Madame Fabienne D'Ans

Administrateur non exécutif

Après avoir constaté que les administrateurs suivants répondent à tous et chacun des critères

d'indépendance tels que définis par l'article 526ter du code des sociétés, l'assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateurs en tant qu'administrateur indépendant pour un terme de quatre ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016, de :

- Monsieur Jean-Luc Calonger

Administrateur non exécutif

- Monsieur Damien Fontaine

Administrateur non exécutif

- Monsieur Thomas Spitaels

Administrateur non exécutif

- Monsieur Yves Klein

Administrateur non exécutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 28.06.2013 13234-0276-017
07/01/2013
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Réserv

au

Monites

belge

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W d'entreprise : 0881.160.173 Dénomination

(en entier) : Ascencio

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

r2 4 DEC, 2012

Gtp_ffe

Eijlagen-bij Tïét llelgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 16 octobre 2012 Délégation de pouvoirs bancaires

Après échange de vues, le Conseil décide d'annuler et de remplacer les délégations de pouvoirs bancaires, existantes comme suit :

1. Sans préjudice des pouvoirs existants, le pouvoir de signer conjointement les chèques, transferts, virements ou tous autres documents relatifs à des opérations financières ainsi qu'à la réalisation de toutes opérations de trésorerie en général d'Ascencio S.C.A., d'Ascencio S.A. et de ses filiales :

-sans limitation de montant : par deux administrateurs d'Ascencio S.A. ou par un administrateur d'Ascencio S.A. et une personne du groupe I ;

-jusqu'à un montant de 250.000 EUR ; par deux administrateurs d'Ascencio S.A. , par un administrateur d'Ascencio S.A. et une personne du groupe I ou par deux personnes du groupe I ;

-jusqu'à un montant de 25.000 EUR : par deux administrateurs d'Ascencio S.A., par un administrateur d'Ascencio S.A. et une personne du groupe I, par deux personnes du groupe I ou par une personne du groupe! et une personne du groupe Il.

2. Sans préjudice des pouvoirs existants, les transferts et opérations financières entre les comptes bancaires d'Ascencio S-C.A., d'Ascencio S.A. et entre les comptes bancaires d'Ascencio S.C.A., Ascencio S.A. et des filiales et inversement sont valablement signés, sans limitation de montant, conjointement, par deux administrateurs d'Ascencio S.A., par un administrateur d'Ascencio S.A. et une personne du groupe I, par deux personnes du groupe I ou par une personne du groupe I et une personne du groupe Il.

Font partie du groupe I :

-S.P.R.L. SOMABRI, dont le siège social est sis avenue des Hannetons 47 à 1170 Bruxelles, représentée

par Marc Brisack, Directeur Général

-Madame Michèle Delvaux, domiciliée rue des Roblets 3 à 7180 Senefte, Directeur Financier

Font partie du groupe 11 :

Madame Stéphanie Vanden Broecke, Directeur Juridique.

Stéphanie Vanden Broecke

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0881.160.173 Dénomination

(en entier) : Ascencio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2012

1. Renouvellement du mandat du Commissaire

L'Assemblée approuve à l'unanimité et confirme te renouvellement du mandat du Commissaire, Christophe', Remon & Co, société privée à responsabilité limitée, pour une durée de trois ans, à dater de l'assemblée générale ordinaire de 2011.

Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clôturés au 31 décembre 2013.

2. Démission de la sprl Alain Devos et nomination de Monsieur Serge Fautré en qualité d'administrateur non exécutif

L'Assemblée prend acte de la démission de la spri Alain Devos à dater du 30 avril 2012.

L'Assemblée décide de confirmer la cooptation donnée à Monsieur Serge Fautré lors du conseil d'administration du 8 mai 2012 et approuve à l'unanimité la nomination de Monsieur Serge Fautré en qualité d'administrateur non exécutif afin d'achever le mandat de l'administrateur sortant, qui viendra à échéance tors, de l'assemblée générale statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2012.

Stéphanie Vanden Broecke

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 20.07.2012 12334-0276-017
08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

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N° d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier) : ASCENCIO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz, 1, Bât. H, Bte 4

Obiet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

Aux termes de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société Ascencio, tenue le 10 juin 2011, il a été pris notamment les décisions suivantes :

Démission de la sprl Carl Mestdagh - Nomination de la sprl CAI

L'assemblée a pris acte de la démission, à dater du 10 juin 2011, de la sprl Carl Mestdagh (R.P.M. 0898.878.115) en qualité d'administrateur non exécutif et Président du conseil d'administration. L'assemblée l'a remericée vivement pour les devoirs effectués au cours de son mandat.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer fa sprl CAI (RPM 0427.151.772), représentée de façon. permanente par Monsieur Carl Mestdagh, afin d'achever le mandat de la sprl Carl Mestdagh, soit jusqu'à; l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2012.

Stéphanie Vanden Broecke

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 111111,11.1!1111,111M1

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier) : ASCENCIO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz, 1, Bât. H, Bte 4

Obiet de l'acte : Résolution circulaire du conseil d'administration

Aux termes de la résolution circulaire du conseil d'administration de la société Ascencio, il a été pris notamment les décisions suivantes :

Démission et nomination  changement de représentant permanent

Le conseil d'administration a pris acte de ce que la société privée à responsabilité CARL MESTDAGH a renoncé à ses fonctions de dirigeant effectif ; elle reste cependant administrateur non-exécutif et président du conseil d'administration de la société anonyme ASCENCIO.

Le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Carl MESTDAGH, en lieu et place de la société privée à responsabilité Carl MESTDAGH, dans les fonctions de représentant permanent du Gérant auprès de la; société en commandite par actions ASCENCIO.

Ces décisions ont pris effet dès la date d'approbation de la présente résolution par le dernier administrateur, étant une résolution écrite, soit le 28 septembre 2010

Stéphanie Vanden Broecke

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlageil bli htt Bclgisch Staatsblard- 08fi2/2fT1t = Annezes du 1Vimmiteurlyelge

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 12.07.2011 11288-0379-017
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 12.07.2010 10304-0385-017
16/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 3 AVO, 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : $8 rzi. `\-S

Dénomination

(en entier) : Ascencio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Jean Mermoz 1 bte 4 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte ;Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23 janvier 2015

Cooptation de Madame Laurence Deklerck Résolution

Après échange de vues, le Conseil décide de coopter, conformément à l'article 519 du code des sociétés, Madame Laurence Deklerck en qualité d'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du code des sociétés.

Madame Deklerck est nommée pour un terme qui prendra fin à rassemblée générale ordinaire d'Ascencio S.A. qui statuera sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016.

Le mandat de Madame Deklerck est rémunéré conformément aux décisions de l'assemblée générale en cette matière.

Le Conseil décide en outre de désigner Madame Laurence Deklerck en tant que membre du comité d'audit.

Stéphanie Vanden Broecke

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 25.06.2009 09294-0076-020
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 23.06.2008 08252-0218-022
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 09.07.2015 15291-0365-016
31/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv 111111111111311111

au

Monitei

beige



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 JU!L. 2015

Le G.reme e

N° d'entreprise : 0881.160.173

Dénomination

(en entier): ASCENCIO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz 1 boîte 4

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ASCENCIO », ayant son siège social à B-6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0881.160.173IRPM Charleroi (société constituée sous la dénomination sociale « J.E.C. IMMO » suivant acte dressé par le notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart (Fleurus), à l'intervention du notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 5 mai 2006, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 17 mai suivant, sous le numéro 06083440) dressé par Maître Olivier Vandenbroucke notaire à Lambusart, substituant Maître Louis-Philippe Marcells, territorialement empêché, le 12 juin 2015, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises

Titre A.

Modification de l'objet social

1.Rapports préalables.

(On omet)

un exemplaire du rapport du commissaire établi conformément à l'article 559 du Code des sociétés, à propos dudit état résumant la situation active et passive de la société

Les conclusions du rapport du commissaire étant la société privée à responsabilité limitée Christophe Remon & C°, ayant son siège social à 5000 Namur, avenue Cardinal Mercier 13, immatriculée au registre des personnes mo-rales sous le numéro d'entreprise TVA BE 0877.204.454 1 RPM Namur, repré-sentée par, Monsieur Christophe Remon, réviseur d'entreprises, sont reprises textuellement ci-après:

« 5. Conclusion avec réserve

En conclusion, nous déclarons avoir procédé à l'examen limité de fa situation active et passive de la société anonyme « ASCENCIO » arrêtée au 31 mars 2015, qui fait apparaître un total de bilan de 922.019,90 ¬ et un bénéfice de la période de 120.738,82 E. L'établissement de cette situation active et passive conformément au référentiel comptable applicable en Belgique relève de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre examen limité a été effectué dans le cadre d'une proposition de modification de l'objet social de la société.

Notre mission a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a été effectué en conformité avec la recommandation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et des Normes Internationales d'Audit relatives à l'examen limité. Ce contrôle était par conséquent moins étendu qu'un contrôle plénier des comptes annuels. Par conséquent, nous n'émettons pas d'opinion sur la situation active et passive.

Sur base de notre examen limité, nous n'avons pas identifié d'éléments qui impliqueraient des corrections significatives de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2015. Par ailleurs, nous exprimons une réserve sur le montant de dividende à distribuer car celui-ci n'a pas encore fait l'objet d'approbation par l'Assemblée Générale ordinaire.

Le présent rapport a été préparé en application de l'article 559 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de la modification de l'objet social de la société anonyme « ASCENCIO » et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Namur, le 28/04/2015

S.c.P.R.L. CHRISTOPHE REMON & CO

Commissaire représenté par (signé) Christophe Remon, Réviseur d'Entreprise. »

2.Décision de modification de l'objet social.

Compte tenu du fait que la société en commandite par actions « ASCENCIO », ayant son siège social à B6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 1, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro d'entreprise 0881.334.476, et dont la présente société est l'associé commandité et gérant statutaire a

i ijl gen bij Tiët lleLgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

acquis le statut de société immobilière réglementée publique suite aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés de ladite société, tenue le 18 décembre 2014,

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la présente société afin de le mettre en conformité avec la réglementation applicable aux « sociétés immobilières réglementées publiques » (en abrégé, « SIRP ») visée par l'article 2, 2°, de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées (ci-après dénommée la « loi SIR » ou la « réglementation SIR », et en conséquence elle décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts relatif à l'objet social de la présente société, par le texte suivant :

« A. La société a pour objet la gestion de ia société immobilière réglementée publique de droit belge » ou « SIRP de droit belge» ou « SIR publique de droit belge « ASCENCIO », société en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, en qualité de gérant statutaire (ci-après la « SIRP » ou la « SIRP «ASCENCIO »).

La présente société a les pouvoirs suivants :

1, - accomplir les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la SIRP ASCENCIO, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la SIRP ASCENCIO dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, dans le respect des règles statutaires de celle-ci et de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées , ainsi que de celles l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées (cette loi et cet arrêté royal étant ensemble dénommés la « réglementation SIR »). »

2. - établir au nom de la SIRP ASCENCIO le rapport semestriel et le rapport annuel visés par la réglementation SIR ainsi que tout prospectus ou document d'offre publique des titres de la S1RP ASCENCIO.

- désigner au nom de la SIRP ASCENCIO les experts immobiliers conformément aux dispositions de la réglementation SIRP et proposer, le cas échéant, à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (« FSMA ») toute modification à la liste des experts visée par la réglementation SIR.

3 - conférer à tout mandataire de la SIRP ASCENCIO tous pouvoirs spéciaux, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés et la réglementation SIR.

4. - fixer la rémunération de ce ou ces mandataire(s), qui est imputée sur les frais de fonctionnement de la société; le(s) révoquer en tout temps,

5. - augmenter le capital de la SIRP ASCENCIO par voie du capital au-torisé et acquérir ou prendre en gage au nom de la SIRP ASCENCIO les titres de celle-ci, suivant les règles statutaires exprimées;

6. - accomplir toutes les opérations ayant pour objet d'intéresser la SIRP ASCENCIO, par voie de fusion ou autrement, à toutes entreprises ayant un objet identique à celui de la SIRP ASCENCIO.

7. - effectuer en cas de dissolution de la SIRP ASCENCIO toutes les opérations de liquidation de celle-ci, à défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale des actionnaires de la SIRP ASCENCIO.

8. - Et d'une manière générale, accomplir en qualité de gérant statutaire de la SIRP ASCENCIO, tous actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social de la SIRP ASCENCIO.

B. En cas de présentation par la présente société de sa démission de ses fonctions de gérant statutaire de la SIRP ASCENCIO, dans le cas où la présente société est gérant unique, elle devra convoquer une assemblée générale de la SIRP ASCENCIO aux fins de délibérer sur sa démission et sur les mesures à prendre, dans les délais statutaires de la SIRP ASCENCIO.

C, A partir du moment où la présente société a présenté sa démission en qualité de gérant statutaire de la présente société, elle peut

- pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes autres sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres;

- prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de scission ou d'universalité, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

D. Gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci. »

Titre B.

Autres modifications des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts diverses autres modifications rendues nécessaires par l'application de la réglementation SIR à la société en commandite par actions « ASCENCIO » dont la présente société est l'associé commandité et gérant statutaire, à savoir

1,Supprimer le titre et le texte de l'article 12 devenu obsolète et renuméroter tous les articles suivants, ainsi que les renvois aux articles suivants, figurant dans le texte même de certains autres articles.

2.aux articles 13.2 (ancien 14.2), 16 (ancien 17), 17 (ancien 18), 19 (ancien 20), 26 (ancien 27), 27,2. (ancien 28.2), 30,1 (ancien 31.1) : remplacer là où cela s'avère nécessaire, les références à la SICAFI « ASCENCIO » par une référence à la SIRP ASCENCIO et les références à la SICAFI par une référence à la SIRP ;

3.article 16 (ancien 17) r « supprimer dans le texte du deuxième alinéa de cet article les mots « à la fois des

copromoteurs et» et remplacer le texte des septième et huitième alinéas de cet article par le texte suivant : « Sans préjudice des dispositions transitoires, les administrateurs doivent être des personnes physiques.

La nomination des administrateurs est soumise à l'approbation préalable de l'Autorité des Services et

Marchés Financiers (« FSMA »). »

4.article 17 (ancien 18) : remplacer le titre de cet article, par le titre sui-vaut : « CONDITIONS D'HONORABILITE ET D'EXPERIENCE » et remplacer le texte de cet article, par le texte suivant : « Aussi longtemps que la présen-te société sera gérant statutaire de la SIRP ASCENCIO, les membres des organes



A Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge d'administration et le représentant permanent de la société auprès de la SIRP ASCENCIO doivent remplir les conditions d'honorabilité et d'expertise prévues par la réglementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction visés à la même réglementation. »

5.article 21 (ancien 22) : remplacer le titre et le texte de cet article, par le texte suivant :

« REPRÉSENTANT DE LA SIRP ASCENCIO

Aussi longtemps que la société est gérant statutaire de la SIRP AS-CENCIO, la présente société, représente, suivant ses propres règles statutaires prévues à l'article 20 ci-dessus, la SIRP ASCENCIO en matière de représenta-tion générale et de gestion journalière,

Quant aux pouvoirs spéciaux, ceux-ci seront signés par des mandataires spéciaux de la SIRP ASCENCIO, désignés par la présente société. »

6.article 27.1. (ancien 28.1) : remplacer le titre et le texte de cet article, par le titre et le texte suivants « 27.1. Réglementation SIR.

27,1.1. Si la présente société se porte directement ou indirectement contrepartie d'une opération envisagée par la SIRP ASCENCIO ou l'une de ses filiales, ou encore si elle obtient un quelconque avantage de nature patrimoniale à l'occasion d'une telle opération, alors l'opération envisagée par la SIRP ASCENCIO ou l'une de ses filiales doit préalablement être portée par la SIRP ASCENCiO à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (la "FSMA").

27.1.2. La même information à la FSMA doit intervenir si l'une des personnes ci-dessous se porte directement ou indirectement contrepartie d'une opération envisagée par la SIRP ASCENCIO ou l'une de ses filiales, ou encore si elle obtient un quelconque avantage de nature patrimoniale à l'occasion d'une telle opération, à savoir :

1°) les personnes qui contrôlent ou détiennent une participation dans la SIRP ASCENCIO ;

2°) les personnes avec lesquelles (a) la SiRP ASCENCIO, (b) une filiale de la SIRP ASCENCIO, (c) le gérant personne morale (la présente société) de la SIR ASCENCIO ou d'une société contrôlée par celle-ci, (d) le promoteur et (e) les autres actionnaires d'une filiale de la SIRP ASCENCIO, sont liés ou ont un lien de participation ;

3°) le promoteur de la SIRP ASCENCIO ;

4°) les autres actionnaires de toute filiale de la SIRP ASCENCIO, et ;

5°) les administrateurs, gérants, membres du comité de direction, délégués à la gestion journalière, dirigeants effectifs ou mandataires (e) de la SIRP SICAFI ou d'une de ses filiales, (b) du gérant personne morale de la SIRP AS-CENCIO ou d'une de ses filiales ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions (la présente société), (c) du promoteur, (d) des autres ac-tionnaires de toute filiale de la SIRP ASCENCIO, et d'une personne visée au 1° du présent paragraphe 27.1.2.

27.1.3. Lorsqu'elle informe la FSMA, la SIRP ASCENCIO doit établir que l'opération envisagée présente un intérêt pour elle et qu'elle se situe dans le cours normal de sa stratégie d'entreprise.

Si la FSMA estime que les éléments dont elle est informée au préalable sont insuffisants, incomplets, ou qu'ils ne sont pas concluants ou pertinents, elle en avise la SIRP ASCENCiO. S'il n'est pas tenu compte de son avis, la FSMA peut le rendre public. Par arrêté pris sur avis de la FSMA, le Roi précise les obligations d'information et de publication qui s'appliquent dans ce cadre à la SIRP ASCENCIO.

Les opérations visées ci-dessus doivent être réalisées à des conditions de marché normales.

27.1,4, Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas

- aux opérations représentant une somme inférieure au montant le plus faible entre 1% de l'actif consolidé de la SIRP ASCENCIO et 2.500.000 euros;

- à l'acquisition de valeurs mobilières par la S1RP ASCENCiO ou une de ses filiales dans le cadre d'une émission publique effectuée par un tiers émetteur, pour laquelle un promoteur ou l'une des personnes (en ce compris la présente société) visée aux paragraphes 27.1.2 ci-dessus, interviennent comme intermédiaire au sens de l'article 2, 10°, de la loi du 2 août 2002;

- à l'acquisition ou à la souscriptions d'actions de la SIRP ASCENCIO, par les personnes visées au paragraphe 27,1.2, ci-dessus (en ce compris la présente société), émises suite à une décision de l'assemblée générale, et

- aux opérations portant sur les liquidités de la SIRP ASCENCIO ou d'une de ses filiales, à la condition que la personne se portant la contrepartie, aie la qualité d'intermédiaire au sens de l'article 2, 10°, de la loi du 2 août 2002 et que ces opérations soient effectués à des conditions conformes à celle du marché. »

7.article 30.2. (ancien 31.2) : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

« Le(s) délégué(s) à la gestion journalière doi(ven)t remplir les conditions d'honorabilité et d'expertise prévues par la réglementation SIR et ne peu-vent tomber sous l'application des cas d'interdiction visés à ladite réglementa-tion. »

8.article 31. (ancien 32) : remplacer le texte de cet article, par le texte suivant

« La société désignera au moins deux personnes physiques ou sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelles avec comme représentant permanent l'associé et gérant unique de la société, en charge de la direction effec-tive de la SiRP ASCENCIO au sens de la réglementation SIR. »

9.lnsérer un nouvel article 49 libellé comme suit

« ARTICLE 49 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les personnes morales qui, à la date d'entrée en vigueur de la loi SIR, exercent une fonction d'administrateur au sein du conseil d'administration de la présente société sont autorisées à poursuivre l'exercice de leur mandat en cours jusqu'à l'expiration de celui-ci. Jusqu'à l'expiration de son mandat, le représentant permanent de la personne morale en question doit disposer en permanence de l'honorabilité professionnelle nécessaire et de l'expertise adéquate à l'exercice de ses fonctions.

(

Volet B ., Suite

Les sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelles qui, à la date d'entrée en vigueur de la loi SIR, exercent une fonction de dirigeant effectif de la présente société sont autorisées à poursuivre l'exercice de leur mandat en cours jusqu'à l'expiration de celui-ci, Jusqu'à l'expiration de son mandat, le représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle en question doit disposer en permanence de l'honorabilité profession-nelle nécessaire et de l'expertise adéquate à l'exercice de ses fonctions. a

Titre G.

Pouvoirs d'exécution.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Olivier Vandenbroucke

Déposé en même temps

- Expédition ;

- Statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASCENCIO

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 1, BTE 4 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne