ASCENSEUR D.P.G.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASCENSEUR D.P.G.
Dénomination : ASCENSEUR D.P.G.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.547.875

Publication

20/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/02/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/08/2011
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N° d'entreprise : O P3 P 5 9 p ~5

Dénomination

(en entier) : ASCENSEUR D.P.G.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 7340 COLFONTAINE - RUE DE LA PLANQUETTE 25

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le onze août deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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I.- Monsieur DI PIETRANTONIO Gianniero, né à Frameries, le treize septembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité italienne, domicilié à 7340 Colfontaine, rue de la Planquette 25

2.- Madame CAPONE Maria, née à Frameries le vingt-six mai mil neuf cent soixante-sept, de nationalité italienne, épouse de Monsieur DI PIETRANTONIO Gianpiero, domiciliée à 7340 Colfontaine, rue de la Planquette 25

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «ASCENSEUR D.P.G.», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00£), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1860e) de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille huit cent soixante (1.860) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00E) chacune, comme suit:

- par Monsieur DI PIETRANTONIO Gianpiero : mille six cent septante-quatre (1.674) parts sociales, soit pour dix mille cinq cent quatre-vingts euros (10.580,00E) libérés à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00E)

- par Madame CAPONE Maria : cent quatre-vingt-six (186), soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00E) libérés à concurrence de six cent vingt euros (620,00£)

Ensemble : mille huit cent soixante (1860) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ 1 Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00£).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 août 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ASCENSEUR

D.P.G.».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue de la Planquette 25.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat

avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi

de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à

l'échelle locale, régionale nationale ou internationale dans le domaine des ascenseurs, monte-charges, escaliers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

(motorisés ou non), tapis roulant, élévateurs, treuils et autres appareils permettant le transport vertical des personnes et objets.

- Toutes opérations liées à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du domaine des ascenseurs, monte-charges, escaliers (motorisés ou non), tapis roulant, élévateurs, treuils et autres appareils permettant le transport vertical des personnes et objets.

- De plus, la société peut en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprise titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement. - En outre, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous les immeubles ou fonds de commerce, acquérir (en pleine, nue propriété ou en usufruit), créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

- La société peut également effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième (1/1860`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra égaiement désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nominé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

. S " Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures trente minutes (18h30'), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à ta loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par ta gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

L Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions :

- Monsieur DI PIETRANTONIO Gianpiero, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la "

société.

6. Procuration :



Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur François-Xavier THIMUS (BE 0830 770 851), domicilié avenue Jean-Pochet 90 à 5001 BELGRADE afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Staatsblad - 26/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASCENSEUR D.P.G.

Adresse
RUE DE LA PLANQUETTE 25 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne