ASCOASS

Dénomination : ASCOASS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 443.743.920

Publication

30/06/2014

��(rn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODINOR011,1

R�; II II

Moi

bi

II

':firibunal de commerce de Cilarler�1

Entr� le )

1 9 JUIN 2014

Le greffier

N� d'entreprise : 0443.743.920

D�nomination

(en entier) : BUREAU CHAVANNE & MOUTOY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Namur, 164/1 - 6224 Fleurus (Wanferc�e-Baulet) (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS D'EX�CUTION

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Philippe GANTY,

� Mont-sur-Marchienne, le 16 juin 2014, il r�sulte ce qui suit :

1� Changement de la d�nomination

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination en � ASCOASS

20 Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du

Code des soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la

soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mil quatorze.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social pour y supprimer les activit�s de gestion de patrimoine dudit objet et de modifier en cons�quence le texte de l'article 3 des statuts, par le texte suivant :

� Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci (sauf les r�serves ci-apr�s exprim�es):

Dtoutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et; hypoth�caires, travaux et transformations, leasings et autres,

Otoutes activit�s d'interm�diation d'assurances, de conseil en la mati�re et de gestion du portefeuille; Dractivit� d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es ;

Ola soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques ;

�l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger et notamment :

Crachat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la r�paration, le lotissement, la n�gociation, ta location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers ;

Otout acte de gestion de son patrimoine priv�;;

Dia conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage commercial, l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et: op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dansi toutes, soci�t�s, associations ot.& entreprises _dont_ eobjet_ est_ identique, analogue _ou_ connexe_ _au sierLou;

a derni�re page du Volet 8 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

j susceptible de favoriserle d�veloppement de sOrr�"rii��iiris�-b-t:i de constituer 'pour elle une source de ; d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, ; la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �.

3� Modification des statuts

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et avec les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale des associ�s, en date du trois f�vrier deux mil quatorze, � savoir :

" article 1:

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� (imit�e.

Elle est d�nomm�e � ASCOASS

" article 2:

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6224 Fleurus (Wanferc�e-Baulet), Route de Namur, 16411.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- article 3:

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci (sauf les r�serves ci-apr�s exprim�es):

Otoutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, travaux et transformations, leasings et autres,

Otoutes activit�s d'interm�diation d'assurances, de conseil en la mati�re et de gestion du portefeuille; Ol'activit� d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es ;

Ola soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques ;

�l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger et notamment :

[l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la r�paration, le lotissement, la n�gociation, la location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers ;

Dtout acte de gestion de son patrimoine priv�;;

Dia conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage commercial, i l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4�Pouvoirs aux g�rants

' L'assembl�e a conf�r� aux g�rants, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es

ci avant et, en particulier, proc�der � la coordination des statuts.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte avant enregistrement et coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.08.2014, DPT 20.08.2014 14446-0098-016
30/07/2014

��MoD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0443.743.920

D�nomination

(en entier) : ASCOASS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�ea responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Namur 164/1 - 6224 Wanferc�e-Bauiet

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du pv de l'assembl�e g�n�rale extraordiniaire du 17 juillet 2014

1.Afin de mettre les statuts de la soci�t� en concordance avec les exigences de ta FSWIA, rassembl�e g�n�rale extra ordinaire, � l'unanimit� des voix, pr�cise que Monsieur Etienne Van Ruymbeke et la SA Etienne Van Ruymbeke qu'il repr�sente n'exercent pas la fonction de responsable de la distribution.

2. Il n'est rien modifi� aux autres articles des statuts.

Monsieur Manuel MOUTOY, repr�sentant permanent de la SOS Cabinet Moutoy Susanu, g�rante

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tuf d.:. Ctsel-re

ENTRE LE

1 a IL 2014 Le Greffier

urerie

*14146215*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2014

�� MOD WORD t1 1

~x l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

T~�iF3U ",1., .~�)MMt=i@CC

ENTRE LE

~ - FFV, 711%

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Iii.~a ~iiiimii~~~uu Iiai

oa~ 2.

N� d'entreprise : 0443743920

D�nomination

(en entier) : BUREAU CHAVANNE & MOUTOY

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue CIaquedent, 58 � 6120 HAM-SUR-HEURE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Changement de si�ge social 1 D�mission et d�charge d'un administrateur EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03.02.2014

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de la SPRL MOUTOY MANAGEMENT de son mandat de g�rant ordinaire et d�cide � l'unanimit� des voix ;

- de transf�rer le si�ge social de la SPRL CHAVANNE & MOUTOY � 6224 WANFERCEE-BAULET, Route de Namur, 164/1,

- de donner, � la date du 3 f�vrier 2014, enti�re d�charge de tout mandat � la SPRL MOUTOY MANAGEMENT, quitus de sa responsabilit� et de celle de son repr�sentant permanent Monsieur No�l MOUTOY.

Mr Manu�l MOUTOY, repr�sentant permanent de la SCS CABINET MOUTOY SUSANU, g�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

27/01/2014

�� es 1.;. I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise 0443.743.920

D�nomination

(en entier) : BUREAU CHAVANNE & MOUTOY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Claquedent, 58 - 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure) (adresse compl�te)

Obijet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS - MODIFICATION DES STATUTS POUVOIRS D'EX�CUTION

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s tenue devant le notaire Philippe GANTY,

� Mont-sur-Marchienne, le 31 d�cembre 2013, il r�sulte ce qui suit :

Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du'

Code des soci�t�s, dont les membres ont confirm� avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la;

soci�t� arr�t�e au trente septembre deux mil treize.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social pour y supprimer les activit�s bancaires dudit objet et de

modifier en cons�quence le texte de l'article 3 des statuts, par le texte suivant :

� Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en;

participation avec ceux-ci (sauf les r�serves ci-apr�s exprim�es):

Cloutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et

hypoth�caires, travaux et transformations, leasings et autres ,

�toutes activit�s d'interm�diation d'assurances, de conseil en la mati�re et de gestion du portefeuille ;

(toutes activit�s en mati�re de gestion de patrimoine ;

Q'l'activit� d'interm�diaire commercial dans toutes !es sph�res d'activit�s non r�glement�es ;

�la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers ' envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques ;

Q'l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales,

obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

La soci�t� a en outre pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger :

Q'l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, !a r�paration, le lotissement, la n�gociation, la location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers ;

Dia conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage commercial, l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

N MI1111101 III

*14025727*

N

TRIBUNAL_ COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

16 ]AN. 2014

..e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions_ �,

2� D�mission et nominations de g�rant

L'assembl�e a d�cid� de confirmer la nomination de la soci�t� priv�e � responsabilit� [[mit�e � MOUTOY

MANAGEMENT �, en qualit� de g�rant, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur MOUTOY No�l.

Monsieur MOUTOY Manuel et Monsieur MOUTOY No�l ont donn� leur d�mission � partir de ce jour de leur

i fonction de g�rant et l'ensemble des comparants et intervenants leur ont donn� d�charge de leur mission.

En remplacement a �t� nomm�e la soci�t� en commandite simple � Cabinet MOUTOY-SUSANU �, ayant

son si�ge social � Wanferc�e-Baulet, route de Namur, 164/1 (BCE 0543.649.465), avec comme repr�sentant

permanent, Monsieur MOUTOY Manuel, pr�nomm�.

3� R�partition des pouvoirs entre les diff�rents g�rants de la mani�re suivante

L'assembl�e a d�cid� que les g�rants ont des pouvoirs concurrents et confirm� en cons�quence le texte de

l'article 11 des statuts.

Toutefois, il a �t� pr�cis� que les pouvoirs attribu�s aux g�rants suivants

1�, la soci�t� anonyme � Etienne van Ruymbeke ASSURANCES �, ayant son si�ge social � 5020 Namur

(Suarl�e), chauss�e de Nivelles, 215 ;

2�/ la soci�t� en commandite simple � LEMOINE CONSULTING �, ayant son si�ge social � 5020 Flawinne,

rue Fernand Cochard, 14/A

seront limit�s � la gestion des assurances.

4�Pouvoirs aux g�rants

L'assembl�e a conf�r� aux g�rants, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es

ci avant et, en particulier, proc�der � la coordination des statuts.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et coordination des statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Votet 0 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL t;OMMEtiCE CHARLEROI - ENTRE LE

9 SEP, 2013

af#e

VII Hill l I ll I llhl Il l II

*13192187*

BUREAU CHAVANNE & MOUTOY

SPRL "

Rue Claquedent, 58 - 6120 HAM-SUR-HEURE

0443,743.920

Nomination d'un nouveau g�rant - modification du statut du g�rant actuel - interm�diation bancaire

D�nomination Forme juridique :

Si�ge

N� d'entreprise :

�blet de Pacte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL BUREAU CHAVANNE & MOUTOY du 7 septembre 2013 ayant pour ordre du jour

- la nomination d'un nouveau g�rant

- fa modication du statut du g�rant actuel

- interm�diation bancaire

A pris les d�cisions suivantes:

1, Monsieur Manuel MOUTOY est nomm� en qualit� de g�rant et de repr�sentant permanent de la SPRL � dater du 7 septembre 2013.

2. Monsieur No�l MOUTOY devient g�rant ordinaire,

3. N'ayant jamais r�alis� d'acte bancaire depuis la transformation de la S.C. Bureau CHAVANNE en SPRL Bureau CHAVANNE & MOUTOY, fa d�cision est prise de supprimer dans !es statuts le paragraphe relatif �' l'interm�diation bancaire. Ceci sera modifi� par acte notari� par devant Ma�tre Philippe GANTY Notaire � Mcnt-sur-Marchienne. Les d�marches seront entam�es d�s ce lundi 9 septembre 2013.

Le g�rant

No�l MOUTOY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa . Hom et signature

10/09/2013

��(en abr�g�):

Forrrn juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Claquedent, 58 � 6120 HAM-SUR HEURE (Nalinnes) complue)

ot�sus'' cie acte :Remplacement g�rants

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 17 f�vrier 2013

L'assembl�e prend note de ce que, � dater du 17 f�vrier 2013 :

a) M. Etienne VAN RUYMBEKE (domicili� rue d'Ordin, Moustier 51 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n� national : S8.05.11-009A1) est remplac�, sans limitation de dur�e, en tant que g�rant, par la s.a. Etienne van Ruymbeke ASSURANCES (chauss�e de Nivelles, 215 � 5020 Suarl�eiNamur, n�BCE : 0439.645.570), repr�sent�e par Etienne VAN RUYMBEKE.

b) M. Pascal LEMOINE (domicili� rue du Moulin, St-Denis 38 � 5081 La Bruy�re, re national : 62.02.10119.24) est remplac�, sans limitation de dur�e, en tant que g�rant, par la ses LEMOINE CONSULTING (rue Fernand Cochard, 14A � 5020 Flawinne, n�BCE : 0511.989.952), repr�sent�e par Pascal LEMOINE.

Leurs attributions seront limit�es � la gestion effective des missions de responsables de distribution

spri MOUTOY MANAGEMENT

G�rant

No�l MOUTOY

Repr�sentant permanent

D�pos� en m�me temps :1 exemplaire du PV de l'AG du 17 f�vrier 2013

Mentionner sur !e derni re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de is peronne ou des personnes

ayclnt poou,iorr de repr�senter Ia personne morste � t'egsrd des tiers

.Au verso Nom et argnature

IotO6 mio kQ 11.1

~..

Copie � pub' annexes du Moniteur beige

apr�s d�pt �e au greffe

" 13138333rt

r��

d'entreprise : 0443.743.920

C347ioenirz:~tlen

{en enter) : spri Bureau Chavanne & Moutoy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : rue Claquedent, 58 � 6120 HAM-SUR HEURE (Nalinnes)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de !l'acte :Nomination g�rants

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 17 f�vrier 2012

L'assembl�e d�cide de nommer, sans limitation de dur�e et � dater de ce jour, deux nouveaux g�rants

a} Etienne VAN RUYMBEKE, domicili� rue d'Ordin, Moustier 51 � 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n� national :

58,05.11-009.41 ;

b) Pascal LEMOINE, domicili� rue du Moulin, St-Denis 38 � 5081 La Bruy�re, n� national : 62.02.10-119.24,

Leurs attributions seront limit�es � la gestion effective des missions de responsables de distribution

No�l MOUTOY

G�rant

D�pos� en m�me temps :1 exemplaire du PV de l'AG du 17 f�vrier 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature"

N� d'entreprise : 0443.743.920

D�nomination

(en entier) : sprl Bureau Chavanne & Moutoy

R�ser au Monite belg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2011

�� Mot] 20

e ~t j.. , ,f ic; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0443.743.920 D�nomination

(en entier) : BUREAU CHAVANNE

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire Si�ge : 5060 Sambreville (Keumi�e) rue Reine Astrid, n�27 Objet de l'acte : TRANSFORMATION de SCRIS en SPRL

11111M]" lll VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte r�alis� le vingt et un juin deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire � Mont-sur-Marchienne; (Charleroi), il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la dite soci�t�, le dit; acte ci apr�s litt�ralement rapport� pour ce qui concerne le changement de r�gime social :

L'AN DEUX MILLE ONZE.Le vingt et un juin.

Par devant Nous, Ma�tre Philippe GANTY, notaire � la r�sidence de Mont-sur-Marchienne (Charleroi).

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit�! illimit�e et solidaire � BUREAU CHAVANNE �, ayant son si�ge social � 5060 Sambreville (Keumi�e) rue Reine` Astrid, 27. Constitu�e sous la d�nomination 'BUREAU CHAVANNE-CLEMENT ASSOCIES' suivant acte sous! seing priv� en date du vingt huit mars mil neuf cent nonante et un, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur: belge du dix huit avril mil neuf cent nonante et un sous le num�ro 910418-342. Dont la d�nomination a �t�: modifi�e en 'BUREAU CHAVANNE' suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le sept: janvier mil neuf cent nonante sept, publi�e par extrait � l'annexe au Moniteur belge du trente janvier suivant: sous num�ro 970130-296. Immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 443.743.920.i BUREAU : La s�ance est ouverte � neuf heures trente minutes, sous la pr�sidence de Monsieur CHAVANNE; Jean-Marc, ci apr�s qualifi�. Est d�sign� comme secr�taire: Monsieur MOUTOY No�l, ci apr�s qualifi�.` COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E : Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, titulaires, selon inscriptions au registre des associ�s, du nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu� : 1.Mr CHAVANNE Jean-Marc n� � Li�ge le quatorze janvier mil neuf cent cinquante et un- Num�ro de Registre National : 510114-06709 - domicili� � 5060 Keumi�e, rue Reine Astrid n�27. Titulaire de deux cent nonante huit parts sociales. 2.Mme SCHNEIDER Marie-Anne, n�e � Charleroi le sept juillet mil neuf cent cinquante trois, Num�ro de: Registre National : 530707-134-42, domicili�e � 5060 Keumi�e, rue Reine Astrid n�27. Titulaire d'une part; sociale; 3.Mme CHAVANNE Georgette, n�e � Li�ge le vingt deux juin mil neuf cent quarante cinq, Num�ro de Registre National :450622-274-53, domicili�e � 1130 Haren, rue Maes n� 203/3. Titulaire d'une part sociale.; Total des parts repr�sent�es : trois cents parts sociales, soit la totalit� des titres �mis. EXPOS� Dt.fl PR�SIDENT. Le Pr�sident expose que: Il La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du; jour suivant:

1� capital" -Conversion � l'euro de la part fixe du capital social

-augmentation de la part fixe du capital social pour la porter � 18.550� , par incorporation -� concurrence de 11.113,19� - de b�n�fices report�s de la soci�t�, tels qu'ils figurent dans les derniers comptes annuels, et ce,: sans �mission de titres nouveaux.

-Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

-adaptation corr�lative de l'article 5 des statuts.

2�Modifications statutaires:

-Modification de la d�nomination sociale et adaptation corr�lative de l'article 1 des statuts sociaux. -Transfert du si�ge social et adaptation corr�lative de l'article 2 des statuts sociaux.

-Elargissernent de l'objet social :

a) Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

b) Modification du texte de l'objet social et adaptation corr�lative de l'article 3 des statuts sociaux. 3�Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

-Rapport justificatif �tabli par le Conseil d'Administration, de la proposition de transformation de la soci�t�! coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � la date du trente et un mars deux mille onze, et indiquant le montant de l'actif net.

-Rapport du R�viseur d'Entreprises � propos de cet �tat.

-Transformation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

-Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

4�D�mission d'administrateurs et administrateur-d�l�gu�. D�charge de gestion.

Nomination de g�rant ; Pouvoirs & d�l�gation de pouvoirs � conf�rer. R�mun�rations.

Il/ Tous les associ�s, pr�qualifi�s, sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, comme expos� ci avant, et l'int�gralit� du capital social est repr�sent�e ; Sont ici valablement repr�sent�s par procurations sous seing priv� ci annex�es, tous les administrateurs faisant fonction (d�sign�s lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le sept janvier mil neuf cent nonante sept, publi�e par extrait � l'annexe au Moniteur belge du trente janvier suivant sous num�ro 970130-296 et dont le mandat n'a pas �t� renouvel� apr�s six ans), � savoir : " Monsieur CHAVANNE Jean Marc, pr�cit�, Administrateur et administrateur-d�l�gu�, faisant fonction;

" Madame CHAVANNE Georgette, pr�cit�e, Administrateur faisant fonction; Madame SCHNEIDER Marie Anne, pr�cit�e; Administrateur faisant fonction; La soci�t� n'a pas de commissaire d�sign�. Les associ�s pr�sents ou repr�sent�s ont effectu� � ce jour tous les versements exigibles relatifs aux parts leur appartenant. Par suite, la pr�sente assembl�e est valablement constitu�e sans besoin de justifier des convocations. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE. L'assembl�e constate qu'elle est r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer valablement sur fes objets port�s � l'ordre du jour. L'assembl�e aborde l'examen de son ordre du jour, et, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - capital

L'assembl�e d�cide d'op�rer la conversion en SEPT MILLE QUATRE CENT TRENTE SIX EUROS QUATRE VINGT UN CENTS (7.436,81� ) de la part fixe du capital social s'�levant � trois cent mille francs belges (300.000fb). L'assembl�e d�cide ensuite d'op�rer l'augmentation de la part fixe du capital social, et ce � concurrence de 11.113,19� (onze mille cent treize euros dix neuf cents) pour la porter de sept mille quatre cent trente six euros quatre vingt un cents (7.436,81� ) � 18.550� (dix huit mille cinq cent cinquante euros) par incorporation de b�n�fices report�s de la soci�t�, tels qu'ils figurent dans les derniers comptes annuels. L'augmentation de capital est r�alis�e sans �mission de nouvelles parts sociales, par majoration de la valeur intrins�que des titres existants. L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital ci dessus est effectivement r�alis�e de sorte que la part fixe du capital social est effectivement port�e � 18.550� (dix huit mille cinq cent cinquante euros), repr�sent� par 300 (trois cents) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. L'assembl�e d�cide en cons�quence la modification corr�lative de l'article 5 des statuts. Mise aux voix : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - Modifications statutaires

A - L'assembl�e d�cide la modification de la d�nomination sociale actuelle pour adopter la d�nomination suivante : � BUREAU CHAVANNE MOUTOY �. Elle d�cide, d'un m�me contexte, l'adaptation corr�lative de l'article 1 des statuts.

B - L'assembl�e d�cide le transfert du si�ge social � l'adresse suivante : � 6120 Ham sur Heure Nalinnes (Ham sur Heure) rue Claquedent n�58 �. Elle d�cide qu'un si�ge d'exploitation sera maintenu � 5060 Keumi�e, rue Reine Astrid n�27. Elle d�cide, d'un m�me contexte, l'adaptation corr�lative de l'article 2 des statuts.

C - Le pr�sident expose que, dans le cadre de la conjoncture �conomique et dans le but de fid�liser la client�le, la soci�t� d�sire �tendre ses activit�s. L'assembl�e prend acte du rapport �tabli par le conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social. A ce rapport est joint un �tat r�sumant ia situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente et un mars deux mille onze. Les membres de l'assembl�e d�clarent en avoir parfaite connaissance et dispensent express�ment d'en donner lecture ; ils d�clarent en approuver les termes et la teneur. L'assembl�e d�cide de remplacement le texte de l'objet social par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci (sauf les r�serves ci apr�s exprim�es):

toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, travaux et transformations, leasings et autres ;

toutes activit�s d'interm�diation d'assurances, de conseil en la mati�re et de gestion du porteuille ;

toutes activit�s en mati�re de gestion de patrimoine ;

l'exercice du r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne, l'intervention, en qualit� d'interm�diaire, de repr�sentant ou d'agent d'une institution de cr�dit, banque, banque d'�pargne, entreprise de capitalisation, entreprise de cr�dit ou de financement, d'un fonds commun de placement d'une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, d'une entreprise d'assurances, ce qui comprend entre autres :

l'introduction de demandes, la n�gociation et l'interm�diation lors de la conclusion de pr�ts d'argent, d'ouvertures de cr�dit et d'assurances � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit ;

le d�marchage, la r�ception et l'interm�diation dans le placement de sommes, pour des tiers, sur des comptes � vue ou d'�pargne, des comptes � termes, en bons de caisse ou en obligations d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la r�ception de souscriptions d'�missions publiques, d'effets en vue du d�p�t ouvert ou ferm� au nom de la client�le contre d�livrance de quittance, l'interm�diation dans toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

transactions de devises ou d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion du patrimoine et des investissements en g�n�ral ; le paiement des int�r�ts �chus, de coupons et de placements en g�n�ral.

La soci�t� s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre quelque activit� que ce soit en qualit� de banque, de caisse d'�pargne ou de banque d'�pargne et de recueillir en nom propre ou pour compte propre des fonds d'�pargne, ceci dans le respect des r�gles l�gales belges ou europ�ennes d'Ordre public.

L'activit� d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es ;

la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

L'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers;

La soci�t� a en outre pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger :

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la r�paration, le lotissement, la n�gociation, la location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;

La conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage commercial, l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

Elle d�cide, d'un m�me contexte, l'adaptation corr�lative de l'article 3 des statuts. Mise aux voix : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION - Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Le Pr�sident expose:

-- que suivant la situation comptable pr�vant�e qui, d'apr�s le rapport du reviseur d'entreprises reproduit exactement et compl�tement la situation de la soci�t�, l'avoir net de celle-ci s'�l�ve � 526.336,29� (cinq cent vingt six mille trois cent trente six euros vingt neuf cents) et exc�de en cons�quence le montant minimum l�gal du capital d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e;

que le capital effectivement souscrit de la soci�t� s'�l�ve, suivant les inscriptions dans le registre des associ�s, et la d�cision qui pr�c�de, � 18.550� (dix huit mille cinq cent cinquante) euros et �gale donc le montant minimum; qu'il est lib�r� en totalit�; que chacune des parts est lib�r�e en totalit� �galement ;

qu'en cons�quence, les conditions se trouvent r�alis�es pour permettre � la soci�t� d'adopter la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

A

Cet expos� fait, l'assembl�e dispense de donner lecture du rapport dress� par le Conseil d'Administration en date du premier juin deux mille onze, conform�ment aux dispositions de l'article 778 du Code des Soci�t�s, exposant la justification d�taill�e de la proposition de transformation de la SCRIS en SPRL.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un mars deux mille onze, et indiquant le montant de l'actif net.

B

L'assembl�e dispense express�ment de la lecture enti�re du rapport dress� par le R�viseur d'Entreprises, � propos de cet �tat, conform�ment aux dispositionsde l'article 777 du Code des Soci�t�s.

Les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance des dits rapports qui ont �t� mis � leur disposition il y a plus de quinze jours.

Le rapport de Monsieur Pinot Philippe, R�viseur d'Entreprises, membre de la SPRL MOORE STEPHENS RSP, dress� � Charleroi le quatorze juin deux mille onze, conclut dans les termes suivants:

� 5. CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2011 dress� par l'organe de gestion de la Soci�t� Coop�rative � Responsabililit� illimit�e � Bureau Chavanne �.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net et montre que l'actif net de la soci�t� (526.338,29� ) sera au terme des op�rations projet�es sup�rieur au capital minimum prescrit par le Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cours de nos travaux de v�rification, nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs au 31 mars 2011 de nature � avoir un effet significatif soit sur la pr�sentation de la situation active et passive, soit sur le montant de l'actif net. �

C

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Aucune disposition des statuts de la SCRIS n'interdit cette transformation.

L'activit� et l'objet sociaux restent inchang�s.

La transformation se fait sur base de la situation comptable de la soci�t�, arr�t�e au trente et un mars deux

mille onze.

Toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la SCRIS sont r�put�es faites pour la SPRL.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins values et les plus values, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les

contrats, les �critures et la comptabilit� tenues par la SCRIS.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera le num�ro d'entreprise (RPM) de la SCRIS.

D

L'assembl�e arr�te comme suit des statuts de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e :

FORME: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION: BUREAU CHAVANNE & MOUTOY

SIEGE SOCIAL: 6120 Ham sur Heure Nalinnes (Ham sur Heure rue Claquedent, 58

OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci (sauf les r�serves ci apr�s exprim�es):

toutes op�rations de courtage notamment en assurances, financements, pr�ts personnels et hypoth�caires, travaux et transformations, leasings et autres ;

toutes activit�s d'interm�diation d'assurances, de conseil en la mati�re et de gestion du porteuille ;

toutes activit�s en mati�re de gestion de patrimoine ;

l'exercice du r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne, l'intervention, en qualit� d'interm�diaire, de repr�sentant ou d'agent d'une institution de cr�dit, banque, banque d'�pargne, entreprise de capitalisation, entreprise de cr�dit ou de financement, d'un fonds commun de placement d'une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, d'une entreprise d'assurances, ce qui comprend entre autres :

l'introduction de demandes, la n�gociation et l'interm�diation lors de la conclusion de pr�ts d'argent, d'ouvertures de cr�dit et d'assurances � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit ;

le d�marchage, la r�ception et l'interm�diation dans le placement de sommes, pour des tiers, sur des comptes � vue ou d'�pargne, des comptes � termes, en bons de caisse ou en obligations d'institutions reconnues, en produits d'assurance, la r�ception de souscriptions d'�missions publiques, d'effets en vue du d�p�t ouvert ou ferm� au nom de la client�le contre d�livrance de quittance, l'interm�diation dans toutes transactions de devises ou d'effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion du patrimoine et des investissements en g�n�ral ; le paiement des int�r�ts �chus, de coupons et de placements en g�n�ral.

La soci�t� s'interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre quelque activit� que ce soit en qualit� de banque, de caisse d'�pargne ou de banque d'�pargne et de recueillir en nom propre ou pour compte propre des fonds d'�pargne, ceci dans le respect des r�gles l�gales belges ou europ�ennes d'Ordre public.

L'activit� d'interm�diaire commercial dans toutes les sph�res d'activit�s non r�glement�es ;

la soci�t� peut consentir au profit de toute autre soci�t� apparent�e ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypoth�caires ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement quelconques.

L'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers;

La soci�t� a en outre pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l'�tranger :

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la r�paration, le lotissement, la n�gociation, la location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers;

La conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage commercial, l'�tablissement de tous plans d'ex�cution ou devis se rapportant � ces projets, la conclusion de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

R�serv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE. illimit�e.

CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est divis� en trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ trois centi�me de l'avoir social.

SOUSCRIPTION LIBERATION : Les parts sociales sont toutes souscrites et lib�r�es

G�RANCE: Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la ! dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par ! l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

POUVOIRS DU G�RANT : S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, ; soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire

CONTR�LE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par ! un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE: II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire en mai le troisi�me mardi du mois � dix huit heures.

EXERCICE SOCIAL: il commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

RESERVES DISTRIBUTION: Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins ! pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � ! �tre entam�. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

BONI DE LIQUIDATION: Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

QUATRIEME RESOLUTION - D�mission - Nomination

A

Pour autant que de besoin, et bien que les mandats ci apr�s �voqu�s soient p�rim�s, l'assembl�e accepte

la d�mission, � dater de ce jour, de :

" Monsieur CHAVANNE Jean Marc, pr�cit�, de ses fonctions de : Administrateur et administrateur-d�l�gu�.

" Madame CHAVANNE Georgette, pr�cit�e, de ses fonctions de : Administrateur

" Madame SCHNEIDER Marie Anne, pr�cit�e, de ses fonctions de : Administrateur L'assembl�e leur consent enti�re d�charge de leur gestion.

B

L'assembl�e nomme en qualit� de g�rant, � compter de ce jour et pour une dur�e illimit�e :

La SPRL MOUTOY MANAGEMENT ayant son si�ge � 6120 Ham sur Heure Nalinnes (Ham sur Heure), rue de Claquedent n� 58 ; inscrite au registre des personnes morales sous num�ro 0450.172.941. Constitu�e sous forme de soci�t� anonyme par acte du trois juin mil neuf cent nonante trois dress� par le notaire Hermant de Charleroi, publi� aux annexes du Moniteur Belge le seize juin suivant sous num�ro 930616-255 ; transform�e en SPRL par acte du notaire Ganty soussign� du vingt cinq mars deux mille neuf publi� aux annexes du Moniteur Belge le dix sept avril suivant sous num�ro 98956978.

D�signant comme repr�sentant permanent :

Monsieur MOUTOY No�l L�opold Lucien Ghislain, n� � Marcinelle le vingt deux d�cembre mil neuf cent cinquante et un (Num�ro National 511222 083 24), domicili� � 6120 Ham sur Heure Nalinnes (Ham sur Heure), rue de Claquedent n� 58 ;

Ici pr�sent et qui accepte,ll a la qualit� de g�rant non statutaire, investi de tous les pouvoirs de repr�sentation de la soci�t�.Son mandat est exerc� gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps: 1 exp�dition du dit proc�s verbal, les rapports et documents comptables �voqu�s ci avant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015

��111111111111111111111iui111I1 NI

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0443.743.920

D�nomination

(en entier) : ASCOASS

1.10D WORD 11.1

ihxtn^ti'_ d _ _. ~~Y ~r do Charleroi Te', ie7ritiC? N ~ LE

18 MAI 2015

Le Greffier

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : route de Namur, 16411 � 6224 Wanferc�e-Baulet (adresse compl�te)

�biet() d� l'acte :Nomination g�rant

Extrait du PV de l'AG extraordinaire du 12 mai 2015

L'assembl�e nomme, au poste de g�rant, ta sprl MOUTOY MANAGEMENT (rue Claquettent, 58 � 6120 Ham-sur-Heure, num�ro BCE : 0450.172.941) et prend acte de la d�cision prise par l'organe d'administration de la spri MOUTOY MANAGEMENT que le mandat de g�rant dans notre soci�t� sera exerc� par M. No�l MOUTOY (rue Claquedent, 58 � 6120 Ham-sur-Heure, n� national : 51.12.22-083.24), en qualit� de repr�sentant permanent, qui a accept� de remplir cette fonction. Cette nomination, sans limitation de dur�e, sort. ses effets � dater de ce 12 mai 2015 ; le mandat est exerc� � titre on�reux

sprl MOUTOY MANAGEMENT

G�rant

No�l MOUTOY

Repr�sentant permanent

D�pos� en m�me temps x 1 exemplaire du PV de l'AG du 12 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/01/1993 : NA62855
18/04/1991 : NA62855

Coordonnées
ASCOASS

Adresse
ROUTE DE NAMUR 164/1 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ASCOASS

Coordonnées
ASCOASS