ASMAOUI

Divers


Dénomination : ASMAOUI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 866.322.242

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

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N° d'entreprise : 0866.322.242

Dénomination

(en entier) : ASMAOUI SCR1

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RESIDENCE DES AGASSES,23, 7012 FLENU

Objet de l'acte : DISTRIBUTION DE DIVIDENDES INTERCALAIRES ET AUGMENTATION DE CAPITAL.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinairee du 30 décembre 2013.

Dans le cadre du régime transitoire de l'article 537, aller, du CIR 1992 introduit par la loi-programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur tes bonis de liquidation, l'assemblée décide de procéder à la distribution d'un dividende brut à la hauteur de 240.000,00 ¬ , par prélèvement sur les réserves disponibles.

Les associés s'engagent à procéder immédiatement à une augmentation de capital à hauteur de 216.000,00 ¬ et demandent donc â bénéficier du taux de précompte mobilier réduit de 10%,

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11; juin 2012 font apparaître des réserves taxées en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue.

Par ailleurs, aucun évènement depuis le 1 er juillet 2012 n'a entraîné la diminution des réserves distribuées: F jusqu'à ce jour.

L'assemblée décide également de ne pas créer d'actions nouvelles en représentation de cette augmentation de capital.

Cette décision mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.

ASMAOUI AICHA

Administrateur délégué

Bijsagen bij fièt Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASMAOUI

Adresse
RESIDENCE DES AGASSES 23 7012 FLENU

Code postal : 7012
Localité : Flénu
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne