ASOCIATIA ROMANA ORTODOXA SFINTII ARHANGHELI SI LERARHUL NECTARIE TAUMATURGUL, EN ABREGE : AROSAINT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASOCIATIA ROMANA ORTODOXA SFINTII ARHANGHELI SI LERARHUL NECTARIE TAUMATURGUL, EN ABREGE : AROSAINT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.956.222

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N` d'entreprise : 1J I . 9S6 . Jaa_

Dénomination

(en entier) : Asociatia Romàna Ortodoxa "Sfintii Arhangheli si lerarhul

Nectarie Taumaturgul"

ien abrê i AROSAINT

Forme lundique : Association sans but lucratif

Siège " Rue Fourquepire, 57 à B-7890 Ellezelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Texte

Le sept octobre l'an deux mille treize.

A 7890 Ellezelies, rue Fourquepire, 57.

Sont réuni en Assemblée constitutive:

1. Monsieur SOLOMON Cristinel Nelu, né le 14 janvier 1972 à Pádureni (Roumanie), domicilié rue au Vin, 14 à B-9600 Renaix.

2. Madame SOLOMON Liliana, née le 26 octobre 1970 à Bunesti (Roumanie), domiciliée rue au Vin, 14 à B-9600 Renaix.

3. Madame CAPRAR Mihaela Gabriela, née le 6 octobre 1974 à Piatra-Neamt (Roumanie), domiciliée rue Fourquepire, 57 à B-7890 Ellezelles.

4. Monsieur CAPRAR Pompiliu, né le 3 novembre 1957 à Dej (Roumanie), domicilié rue Fourquepire, 57 à B-7890 Ellezelles.

5. Madame LECARRE Amélie, née le 5 avril 1982 à Boussu (Belgique), domiciliée rue Dame Odile, 25 à B-7500 Tournai.

6. Monsieur RATA Radu, né le 12 mars 1979 à Vaslui (Roumanie), domicilié rue Dame Odile, 25 à B-7500

Tournai.

L'identité des comparants est établie au vu de leur carte d'identité beige.

Les comparants déclarent constituer une Association sans but lucratif.

Les prénommés se déclarent membres fondateurs de i'ASBL Asociatia Romana Ortodoxa « Sfntü

Arhangheli si lerarhul Nectarie Taumaturgul ».

Article ler

L'Association prend la dénomination Asociatia Romana Orthodoxe « Sfintii Arhangheli si lerarhul Nectarie

Taumaturgul » en abrégé AROSA1NT

Les deux dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent

mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en

toutes lettres "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social..

Article 2

Le siège social de l'Association est fixé rue Fourquepire, 57 à B-7890 Ellezelles arrondissement judiciaire

d'Ath. Il peut être transféré en tout endroit de la Belgique par simple décision de l'organe d'administration

Article 3

L'Association a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger

1.Soutenir les activités organisées autour de l'église orthodoxe « Sïintii Arhangheli si lerarhul Nectarie

Taumaturgul" situé à Ellezelles.

2. Promouvoir la culture, la tradition et la spiritualité Chrétienne Orthodoxe Roumaine.

3.Organiser des activités à caractère religieux, éducatif culturel, social et charitable et notamment :

Organisation des activités religieuses de culte chrétien orthodoxe.

Organisation des conférences et spectacles.

Organisation des activités éducatives pour les enfants, jeunes et adultes.

Organisation des formations en langue, culture et civilisation roumaine, française, flamande.

ti7 M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Organiser la catéchèse. Organiser des camps de vacances. Organiser des expositions, concerts, et autres

activités culturelles. Organiser des stages pour des élèves, étudiants ou toute personne intéressée par la

mission de l'Église. Organisation de toutes autres activités éducatives et culturelles pour les enfants, jeunes et

adultes.

Faire des dons aux personnes physique pour les soutenir en cas de problèmes d'ordre social, problèmes de

santé, pendant les études ou en cas de rapatriement.

Organiser des agapes, kermesses, brocantes et autres activités pour collecter des fonds en vu d'accomplir

ses objectifs.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l'Assemblée Générale.

TITRE 11- Membres - Cotisation

Article 5

Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.

Article 6

Peuvent être admis comme membres effectifs: les personnes physiques et morales qui s'intéressent et

adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui

font appel aux services de l'association.

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du Conseil

d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci,

Article 7

La perte de la qualité de membre intervient

par démission: tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa

démission au Conseil d'administration.

-par exclusion: un membre ne peut être exclu que par décision de l'Assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter

sa défense à cette même Assemblée, par lettre recommandée lui étant notifiée quinze jours à l'avance.

- par décès,

- par exclusion d'office pour activité contraire à la loi

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que leurs ayants droit et créanciers, ainsi que les

héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis, ne peuvent demander le remboursement des

cotisations et n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni

inventaires,

La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations

contractuelles du membre suspendu ou démis à ['égard de l'Association, si celles-ci découlent de services

fournis par l'association.

TiTRE 111- Administration - Conseil d'administration

Article 9

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre

d'administrateurs requis par la loi, Ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou

effectifs,

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale,

Article 10

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.

Article 11

Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un

exercice, le Conseil pourvoira à son remplacement.

Article 12

Le Conseil d'administration peut élire en son sein un administrateur délégué chargé de fa gestion

journalière de l'Association.

Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer ia partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses

membres ou à toute autre personne.

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Le président convoque le Conseil et le préside; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins trois administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou

par deux membres du Conseil.

Article 14

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs fes plus étendus quant à l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice.

Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale

par les statuts et la loi.

Le Conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.

Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale, sous réserve de faire

confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.

Article 15

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir

tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, prendre ou céder à bail

même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et

recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, donner

mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies

ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter

tous jugements, transiger, compromettre; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles.

Article 16

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de

mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier,

vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par fe Conseil. ,

TITRE IV - Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent à

1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer leur nombre

2° - approuver ou rejeter les comptes annuels, fes budgets et donner décharge aux administrateurs

3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière

4° - prononcer la dissolution de l'Association

5° - exclure un membre

6° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou par les lois

70- donner son accord ou son refus pour acquérir ou contracter des immeubles

Article 18

Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale est

valablement composée en présence de la moitié des membres fondateurs et effectifs.

Si ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au

moins quinze jours après la première Assemblée.

La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel qu'il soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Toutefois, les décisions concernant les modifications des Statuts, ou l'aliénation du patrimoine immobilier,

ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et

moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un

administrateur et se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration au moins quinze jours à l'avance et mentionne

l'ordre du jour. Il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 20

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale.

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration

écrite.

Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.

Article 21

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de

séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

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Réservé au

Moniteur

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Volet B - suie

Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en

prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V - Budgets et comptes

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer [e trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour et jusqu'au trente et

un décembre deux milles quatorze.

Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'Assemblée générale.

Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification

des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 23

Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre [es

risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout excédent des recettes sur tes dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 24

La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au

prescrit de l'article 17 des présents statuts.

TITRE VIII Dispositions diverses

Article 25

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'Association étant constituée et les statuts étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions

suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif,

conformément à la loi.

1. Administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs;

1.1 Monsieur SOLOMON Cristinel prénommé, en tant que président

1.2 Madame LECARRE Amélie prénommée, en tant que secrétaire

1.3 Madame CAPRAR Mihaela prénommée, en tant que trésorière

2. Président du Conseil d'administration.

Les membres fondateurs nomment en tant que président Monsieur Cristinel SOLOMON.

3. Clôture du premier exercice social 'et première assemblée générale ordinaire.

Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un décembre

deux milles quatorze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2015.

4. Reprise d'engagements.

Les fondateurs déclarent bien connaitre et approuver les engagements qui ont été pris au nom de

l'association en formation à compter du ler avril 2013.

Ils s'engagent d'opérer la reprise de ces engagements par l'organe de gestion dans [es deux mois suivant le

dépôt au greffe des statuts de l'association.

5. Pouvoirs.

Et à présent, le Conseil d'administration réuni donne pouvoir à Madame Mihaela Gabrie[a CAPRAR, pour accomplir toute démarche administrative pour l'enregistrement de l'association, l'ouverture des comptes bancaire, et les autres démarches utiles et nécessaire à l'association.

Fait à Ellezelles, le 7 octobre 2013 Signatures

MOD 2.2

Mentionner sur ¬ a derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repiésenter l'assacradon, la fondation ou Forganisrne à l'égard des trem

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASOCIATIA ROMANA ORTODOXA SFINTII ARHANGHELI…

Adresse
RUE FOURQUEPIRE 57 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne