ASOTEP'S

Dénomination : ASOTEP'S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.977.339

Publication

26/05/2014

��1 h MAI 2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0548.977.339

Mcd 2,1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination ASOTEP's

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue Hector Charlez 69 � 7024 Ciply

Nomination d'un repr�sentant permanent

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 05 janvier 2014.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur Fran�ois Damien (domicili� rue Hector Chariez 69 � 7024 Ciply NN : 82.06.04-176-07) en tant que repr�sentant permanent de la SPRL ASOTEP's dans le cadre de son mandat d'administrateur-d�l�gu� de la SPRL ASOTEP's au sein de la SA CARR1ERRES ET TERRASSEMENTS.

Cette d�cision est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Fait � Ciply, le 05 mai 2014

(S) Fran�ois Damien, G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/04/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au grefff

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L2 7 MARS 2014 Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : oD Lft <3 335

D�nomination

(en entier) : ASOTEP's

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 7024 Ciply, Rue Hector Charlez, 69

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire St�phanie BILLER, � Mons, en date du vingt-huit f�vrier deux mille quatorze, enregistr� au bureau de l'enregistrement � Mons, le quatre mars deux mille quatorze, volume 1114, folio 75, case 10, r�le sept, sans renvoi, il r�sulte que :

1. Monsieur DAMIEN Fran�ois Hyacinth, n� � Boussu le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-deux (NN. 82.05.04-175.07), �poux de Madame Sophie THOMAS, domicili� � 7024 Ciply, rue Hector Charlez, 69.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Malengreaux, � P�turages, le vingt-neuf janvier deux mille sept,

2, Mademoiselle DAMIEN Emilie Hortense, n�e � Boussu le quatre novembre mil neuf cent nonante (NN.90.11.04-224.71), c�libataire, domicili�e � 7022 Mesvin, Parc Saint Gobain, 39.

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� sous la d�nomination "ASOTEP's".

Si�ge Social: Le si�ge social est �tabli � 7024 Ciply, Rue Hector Charlez, 69.

Objet:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, la gestion du portefeuille ainsi constitu� ainsi que l'exercice du mandat d'administrateur ou g�rant de soci�t�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large.

Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration ne soit limitative

- faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de participations ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs

- cr�er des filiales soit par scissions, soit par prises de participations ;

- agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t� ou de prise de participation ;

- assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles

- r�aliser tous travaux d'ing�nierie, d'�tude, de conseil, d'expertise, d'audit, de formation et d'enseignement ;

- r�aliser des �valuations, expertises, constats, relev�s et rapports se rapportant � tout genre de biens meubles ou immeuble et plus particuli�rement tout �l�ment enterr� (ouvrage d'art, imp�trant, conduite, c�ble ou canalisations au sens large,...) ou semi enterr� sans que cette �nonciation soit limitative, les estimations apr�s sinistres, les recherches de responsabilit�, l'assistance technique et d'enseignement.

- Suivre, g�rer et concevoir tous travaux relatifs � la construction au sens large, entreprise g�n�rale de construction, de parach�vement, de r�novation d'am�nagement et r�parations d 'immeubles b�tis ou non b�tis et notamment le gros oeuvre, la d�molition d'immeubles, le terrassement, la ma�onnerie, la pose de carrelage, les travaux de menuiserie en bois, en mati�re plastique ou m�tallique, le rejointoyage, sablage, travaux de peinture et de rev�tement de sol, la pose d'�chafaudages, les travaux de b�ton et connexes coffrage, ferraillage,..

- les travaux d'�tanch�ification des toits et toitures, terrasses, les travaux de couverture en tous mat�riaux, la pose de mat�riaux d'isolation thermique ou acoustique, travaux de pierre de taille et marbrerie, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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charpenterie, la pose de vitrage et ch�ssis, les travaux de plafonnage et cimentage, l'installation de chauffage central, installation sanitaire, la plomberie/zinguerie, installation de ventilation, d� conditionnement d'air, installation �lectrique et domotique,...

Elaborer des projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique, � la construction de r�seaux enterr�s � imp�trants � de surface ou a�rien de tout type et de toute nature quel que soit fe fluide ou le type d'�nergie transport� ou v�hicul�, quelle qu'en soit la gamme de pression ou temp�rature et quelle que soit la nature du r�seau (tuyauterie, c�ble,,,.) ainsi que de leurs raccordements quelle qu'en soit la technique et/ou la technologie.

- Suivre, g�rer et concevoir tous travaux dont le principe est la transmission de signal ou d'�nergie(s) d'un point � un autre avec ou sans raccordement : eau, air, gaz, hydrocarbure, �lectricit�, lumi�re, ,.. liste non exhaustive.

- Suivre, g�rer et concevoir des �l�ments d'�vacuation d'eau de pluie, us�es, curage des cours d'eau, foss�s, etc,..., construction de bassin de d�cantation et d'autre ouvrage pour l'�puration des eaux us�es, la pose et la construction de collecteurs et de chambre de visites,...

- Suivre, g�rer et concevoir des �l�ments de sout�nement structurels ou non, l'utilisation et la mise en oeuvre d'�l�ments pr�fabriqu�s pour toute application, la construction d'ouvrages d'art enterr�s ou non quelle qu'en soit la technique, tout travaux de rev�tement de sol int�rieur ou ext�rieur ainsi que leur fondation ou sous-fondation, ...

- Suivre, g�rer et concevoir tous travaux de terrassement : creusement, comblement, remblais, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction par tout moyen, drainage de terrain de tout type, rabattement de nappes aquif�re et drainage.

- Acheter, vendre, louer, importer et exporter tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timent ainsi que des techniques sp�ciales.

- Acheter, vendre, louer tout v�hicule automobile � moteur ou non d'une MMA inf�rieure ou sup�rieure � 3,5T. - G�rer, dans le sens le plus large du terme, am�liorer, mettre en valeur et administrer du patrimoine immobilier ou mobilier dont la soci�t� est propri�taire ou dont elle fera ult�rieurement l'acquisition par toute voie ; dans le cadre de cet objet, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, par voie d'achat, d'apport de construction ou d'�change, tous biens immobiliers, b�tis ou non b�tis, les lotir, les c�der, les donner en location, les am�nager, les r�nover ou les transformer ; elle pourra �galement proc�der � l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre mani�re, ainsi qu'� l'ali�nation par vente, �change ou de tout autre mani�re, de toutes valeurs mobili�res ou droits sociaux, belges ou �trang�res ; ellepourra �galement g�rer son portefeuille, l'administrer et le mettre en valeur ;

- Effectuer toute op�rations immobili�res au sens le plus large et notamment assurer la gestion, l'entretien et le nettoyage de tout biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseil en r�alisation immobili�re, agir en qualit� de syndic d'une copropri�t�, acheter et vendre tout droit, obligation ou titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en caution, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tout contrat de leasing.

- Effectuer toutes prestations de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et

commercial � toutes soci�t�s et entreprises pour tout ce que qui concerne le secteur des biens immobiliers et la

construction en g�n�ral ;

- R�aliser toute mission de conseil en management ou en gestion de projet et de management

d'entreprises.

- Fournir tous services, �tudes et conseils ainsi que des formations dans les domaines :

De la consultance aux entreprises comprenant essentiellement des �tudes et prestations de service avec

fourniture �ventuelle de mat�riel pour la r�alisation des �tudes

De la gestion d'entreprises ainsi que de l'assistance financi�re ;

De toutes les activit�s se rapportant aux conseils juridiques et patrimoniaux, � un bureau d'�tudes,

d'organisation et de conseils en mati�re financi�re, technique, civil et commerciale ;

De la gestion de produits, �quipements, services et techniques ;

Des ressources humaines ;

De la communication et du marketing ;

Du management de projets et d'audit ;

De l'organisation de s�minaire, formations et �v�nements d'entreprise ;

Du d�veloppement de strat�gies, de conseils et de programmes d'actions ;

De la gestion des aspects li�s � la s�curit� au travail, au bien-�tre et � l'environnement,

De la gestion de stock et de la s�curisation de sites,

- Prodiguer des conseils en organisation, gestion et d�veloppement d'entreprises ; des conseils et prestations de services en mati�re commerciale, administrative et financi�re.

- Prospecter des march�s au niveau national et international et l'organisation d'�v�nements, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra s'int�resser par toute voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement

de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Dans ce cadre, la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de ventes de tous immeubles � l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de revente.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque,

Elle peut en outre faire toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou Indirectement � son objet social, m�me partiellement. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toutes soci�t� ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications des statuts est seule comp�tente et a le pouvoir d'�tendre ou d'interpr�ter l'objet social dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re.

DUREE: La Soci�t� est constitu�e pour une DUR�E ILLIMIT�E

CAPITAL SOCIAL:le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros(18.600 EUR).

II est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale. Le plan financier dans lequel les fondateurs justifient le montant du capital social a �t� d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� par acte du vingt-huit f�vrier deux mille quatorze, Les cent quatre-vingt

-six (186) parts sociales sont toutes souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur DAMIEN Fran�ois : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR).

- par Mademoiselle DAMIEN Emilie : une part, soit pour cent euros (100 EUR).

Les parts ainsi souscrites sont toutes �galement lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).

De sorte que la soci�t� a � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) en un compte num�ro BE93 3631 3129 2267 ouvert au nom de la Soci�t� en formation, aupr�s de ING.

GERANCE - POUVOIRS DU/DES GERANT(S)

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

En principe, le mandat de g�rant est gratuit. N�anmoins, l'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux ou les b�n�fices et ind�pendamment du remboursement de tous frais �ventuels de voyages, d�placements ou de repr�sentation.

Chaque g�rant pourra � tout moment, d�missionner de ses fonctions, sans pr�avis ni indemnit�, en veillant toutefois � ne pas porter atteinte � la Soci�t�.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire :

Monsieur DAMIEN Fran�ois Hyacinth, comparant sous 1.

Son mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Soci�t�; et conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 257 du code des Soci�t�s, dans le cas o� la Soci�t� est administr�e par deux ou plusieurs g�rants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf d�l�gation.

Vis-�-vis des tiers, la Soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e. De tels actes peuvent �galement �tre sign�s par des mandataires sp�ciaux dans la limite de leurs mandats.

GESTION JOURNALIERE: Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des g�rants, L'assembl�e g�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux g�rants au moins sera requise. Le(s) g�rant(s) peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeur(s) ou fond�(s) de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journali�re qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fi-xent; Ils d�terminent, en ce cas, les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

L'ASSEMBLEE GENERALE: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me vendredi du

mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable qui suit, � la m�me heure, Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit en Belgique, indiqu� dans la convocation.

Est admis � l'assembl�e, sans aucune formalit�, tout associ� inscrit au registre cinq jours francs au moins avant l'assembl�e. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce d�lai.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la g�rance.

Chaque part donne droit � une voix.

Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser � lui seul plus de cinquante pour cent des voix exprim�es, compte tenu des parts dont il est lui-m�me titulaire et dont il assure la repr�sentation.

Volet B - Suite

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

DISTRIBUTION: L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net,

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent (5%) pour fa r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition des g�rants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque titre que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du/des g�rant(s) en fonction � cette �poque, qui disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s, L'assembl�e g�n�rale d�ter-mine les �moluments du/des liquidateur(s).

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est reparti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.1 GERANT : Monsieur DAMIEN Fran�ois est nomm� g�rant de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e ; son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale

2,1 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE: Le premier exercice finira fe trente et un d�cembre deux mille quinze

3./ DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE: L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le troisi�me vendredi du mois de juin de l'ann�e 2016 � dix-huit heures.

Pour extrait analytique conforme. Ma�tre St�phanie BILLER

Notaire � Mons

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte avec attestation bancaire

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R�serv�

au,

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/08/2015

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,1~tln`n.q~ ,~,t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gWieUNAL DE COMMERCE

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R�serve

au

Moniteu

belge

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I'l l Z 9 JUIL 2015

DIVISION MONS

1 Greffe

N� d'entreprise : 0548.977.339 D�nomination

(en entier) : ASOTEP'S

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilite limit�e

Si�ge : 7024 Ciply, rue Hector Charlez 69

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Quasi-apport

Aux termes d'un proc�s-verbal en date du 19 juin 2015, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de'. Mons le trente juin deux mille quinze volume 000 folio 000 case 6878 r�les 6 sans renvoi, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la spri "ASOTEP'S" a adopt� les r�solutions suivantes

1� Rapports pr�alables

Le pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarant avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir

- le rapport dress� par Monsieur Thierry TOUBEAU (TOUBEAU Thierry & Ce), r�viseur d'entreprises d�sign� par le g�rant, conform�ment � l'article 220 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

� Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 222 du Code des Soci�t�s, j'atteste, sous r�serve de l'accord de la banque Belfius quant au transfert de la partie du bien immobilier objet de la cession, que :

- que la cession propos�e par Monsieur Fran�ois DAMIEN et par son �pouse Madame Sophie THOMAS d'un b�timent + garage situ� rue Hector Charlez 69 � 7024 Ciply, cadastr� Mons 21, commune de Ciply, section A 180w partie pour une superficie de +1- 72 m2 + 19,83 m2 et faisant l'objet d'une division cadastrale, � la S.P.R.L �ASOTEP'S� a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises ;

- que la description du bien c�d� tel que d�crit ci-dessus r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

- que les modes d'�valuation retenus par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise, n'engendrent pas de sur�valuation du bien c�d� et conduisent � une valeur de cession nette de 62.500,00E pour moiti� en faveur de Monsieur Fran�ois DAMIEN et pour moiti� en faveur de Madame Sophie THOMAS.

La r�mun�ration de l'apport �valu�e � 62.500,00 � est mat�rialis�e par une inscription en compte cr�diteur ouvert dans les comptes la S.P.R.L �ASOTEP'S� au nom de Monsieur Fran�ois DAMIEN pour 31.250,00� et au nom de Madame Sophie THOMAS pour 31.250,00 � .

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Mons, le 26 mars 2015 �.

- le rapport de l'organe du gestion dress� en application de l'article 222 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur,

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

e ti

2� Quasi-apport

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'acqu�rir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente �tabli par le Notaire St�phanie BILLER, soussign� ; lequel projet est conforme au rapport de l'organe du gestion et au rapport du r�viseur d'entreprises �tablis conform�ment aux articles susvis�s du Code des Soci�t�s, le bien immeuble suivant

Ville de Mons - vingt-et-uni�me division - Ciply

Dans un immeuble d'habitation avec d�pendances, sur et avec terrain, sis rue Hector Charlez 69, partie cadastr�e suivant titre et extrait de matrice r�cent section A num�ro 180W, pour une contenance de six ares dix centiares (6a lOca), et partie cadastr�e suivant titre section A partie du num�ro 180T, pour une contenance de un are vingt-cinq centiares (1 a 25ca), et figur�e sous liser� jaune au plan du G�om�tre-Expert Fabrice PIODA, � Tournai, dress� le 23 mai 2011, demeur� annex� � l'acte des Notaires Paul RAUCENT, � Frameries, et Jean-Louis MALENGREAUX, � P�turages, re�u le 22 ao�t 2011

Le lot figurant sous liser� bleu et d�nomm�'B.0,1' au plan de division dcnt question ci-dessous, comprenant

sur un niveau :

- Un bureau dans le b�timent B au NIV+0 compos� d'un hall avec vestiaire et d'un bureau ;

- Un wc dans l'Annexe 1 au N1V+0 avec le compteur �lectrique ;

- Un garage au N1V+0 avec le compteur gaz.

Appartenant � Monsieur DAMIEN Fran�ois et son �pouse, Madame THOMAS Sophie, pr�nomm�s, chacun � concurrence d'une moiti� indivise en pleine propri�t�, Monsieur DAMIEN Fran�ois �tant associ� et g�rant de ladite soci�t�, pour et moyennant le prix principal de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR), outre les frais.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3� D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e conf�re � Madame SOUDANS Astrid, clerc de Notaire, domicili�e � 59570 Taisnieres-sur-Hon, Chemin de Bondoise, 27, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de, et en cons�quence d'acqu�rir au nom et pour compte de la SPRL � ASOTEP'S �, pour et moyennant le prix de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR), outre les frais, aux charges et conditions figurant tant au projet du Notaire soussign� que dans les rapports du r�viseur et de l'organe de gestion dont question ci-avant, le bien immeuble suivant ;

Description du bien

Ville de Mons - vingt-et-uni�me division - Ciply

Dans un immeuble d'habitation avec d�pendances, sur et avec terrain, sis rue Hector Chartez 69, partie cadastr�e suivant titre et extrait de matrice r�cent section A num�ro 180W, pour une contenance de six ares dix centiares (6a lOca), et partie cadastr�e suivant titre section A partie du num�ro 180T, pour une contenance de un are vingt-cinq centiares (1a 25ca), et figur�e sous liser� jaune au plan du G�om�tre-Expert Fabrice PIODA, � Tournai, dress� le 23 mai 2011, demeur� annex� � l'acte des Notaires Paul RAUCENT, � Frameries, et Jean-Louis MALENGREAUX, � P�turages, re�u le 22 ao�t 2011

Le lot figurant sous liser� bleu et d�nomm� 'B.0.1' au plan de division dont question ci-dessous, comprenant

sur un niveau :

- Un bureau dans le b�timent B au NIV+0 compos� d'un hall avec vestiaire et d'un bureau ;

- Un wc dans l'Annexe I au NIV+0 avec le compteur �lectrique ;

- Un garage au NIV+0 avec le compteur gaz.

En cons�quence :

Obliger l'acqu�reur au paiement du prix et des int�r�ts, aux �poques et de la mani�re y stipul�s, ainsi qu'� l'ex�cution des charges et conditions y impos�es ; � cet effet tirer un ou plusieurs ch�que(s), sur le compte bancaire de la SPRL � ASOTEP'S �, et/ou endosser un ou plusieurs ch�que(s), soit au nom du vendeur, soit au nom des ou de l'un des Notaires instrumentant, et en g�n�ral faire toutes op�rations bancaires n�cessaires � financer cette acquisition.

Fixer l'entr�e en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et d�lais, y obliger les acqu�reurs.

Se faire remettre tous titres et pi�ces, en donner d�charge, signer tous actes et proc�s-verbaux, accepter toutes d�clarations de commande, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains du vendeur ou des cr�anciers d�l�gataires ou colloqu�s, retirer quittance authentique dudit prix, avec mainlev�e de l'inscription prise d'office s'il y a lieu, provoquer tous ordres,

Faire toutes consignations, offres r�elles et en cas de difficult�s, poursuivre en justice la d�livrance de l'immeuble ainsi que l'ex�cution des engagements pris par le vendeur, agir en r�solution et en dommages-int�r�ts.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pi�ces, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

,. Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e, par la simple na ure de-

Madame SOUDANS Astrid, clerc de Notaire, domicili�e � 59570 Taisnieres-sur-Hon, Chemin de Bondoise, 27. Agissant dans ce cadre, Madame SOUDANS Astrid, clerc de Notaire, domicili�e � 59570 Taisnieres-sur-Hon, Chemin de Bondoise, 27 n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale ou pr�alable.

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Ont �t� d�pos� en m�me que les pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce de Mons

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ;

- le rapport sp�cial de l'organe de gestion ;

- le rapport du R�viseur d'entreprises Monsieur Thierry TOUBEAU (TOUBEAU Thierry & C�)

Pour extrait analytique conforme,

St�phanie BILLER,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

t

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Coordonnées
ASOTEP'S

Adresse
RUE HECTOR CHARLEZ 69 7024 CIPLY

Code postal : 7024
Localité : Ciply
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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