ASP SAMAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASP SAMAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.697.091

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 06.03.2014 14060-0036-009
23/10/2013
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fitWktr:? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N' d'entreprise : 0886.697,091 Dénomination

(en entier) : ASP SAMAIN

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE BASSE PLAINE, 4 à 7760 CELLES (POTTES)

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu le 8 octobre 2013, par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des associés de la société privée à responsabilité limitée «ASP SAMAIN» dont le siège social est situé à 7760 CELLES (Pottes), Rue Basse Plaine, 4, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0886,697.091 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

L - Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Examen et approbation des rapports préalables

a) Rapport dressé par. Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'Entreprises, à 7730 Estaimpuis, Rue de l'Ancienne Passerelle 16, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 paragraphe ler du Code des Sociétés dont les conclusions sont reprises textuellement ci-après :

«CHAPITRE V. CONCLUSIONS

L'apport en nature par Monsieur Pierre SAMAIN, domicilié Basse Plaine, 4, 7760 Pottes, à l'augmentation, de capital de la société privée à responsabilité limitée « ASP SAMAIN » dont le siège social est situé à la môme, adresse, consiste en un apport de la totalité des 675 parts de la société privée à responsabilité limitée «Etablissements Pierre Samain » (NN : 0456.155.366) dont le siège social est sis à 7760 Pottes, rue du Palais, 41.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Cet apport dont la valeur a été fixée à quatre cent vingt et un mille quatre cent (421.400,00) euros sera rémunéré par l'attribution à Monsieur Pierre SAMAIN de quatre mille trois cent (4.300) parts sans désignation de valeur nominale de la société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les ce nt (100) parts existantes représentant le capital actuel,

Aucune autre rémunération n'est prévue. Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Saint-Léger, le 8 août 2013.

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises.»

b)Rapport du gérant dressé en application de l'article 313, paragraphe ler du Code des Sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

2°) Augmentation de capital

a) Décision de voter une augmentation du capital à concurrence de QUATRE CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (421.400,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à QUATRE CENT QUARANTE MILLE EUROS (440.000,00 ¬ ) par voie d'apport par Monsieur Pierre SAMAIN, associé prénommé de SIX CENT SEPTANTE CINQ (675) parts sociales qu'il détient dans la SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE « EI'ABLISSEMENTS PIERRE SAMAIN », ayant son siège à 7760 Pottes, Rue du Palais, 41. immatriculée auprès de la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456,155.366,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ijlagen b(Iïët IëlgiscTi Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de QUATRE MILLE TROIS CENTS (4.300) PARTS SOCIALES, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

Moniteur b) Réalisation de l'apport.

belge c) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

3° Modification de l'article cinq des statuts en conséquence des décisions prises.

4° Pouvoirs au gérant en vue d'exécution des décisions prises.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 12.03.2013 13062-0298-009
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 21.03.2012 12069-0470-009
23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 15.03.2011 11060-0563-009
30/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 20.04.2010 10098-0158-009
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 29.04.2009 09127-0315-009

Coordonnées
ASP SAMAIN

Adresse
RUE BASSE PLAINE 4 7760 POTTES

Code postal : 7760
Localité : Pottes
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne