ASPHALTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASPHALTE
Dénomination : ASPHALTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.451.354

Publication

09/12/2013
ÿþ(en entier) ASPHALTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Solvay, 22 à 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Obiat(s) de l'acte :admission nouveaux membres

L'Assemblée du 11 octobre 2013 procède aux nominations suivantes aux postes d'administrateurs de:

- Monsieur Vincent THIRION , de nationalité belge, né à Etterbeek le 12 mars 1966 et domicilé 9, rue de la Coulette à 7181 FELUY - RN 660312 -001-76 pour Charleroi-Danses

- Monsieur Gaël BONCI, de nationalité belge, né à Charleroi le 14 janvier 1978 et domicilié 108, Allée de Monfayt à 6120 HAM-SUR-HEURE - RN 780114 - 147 -11 pour le Théâtre de l'Ancre

- Monsieur Michaël SACCHI, de nationalité belge, né à Charleroi le 22 février 1966 et domicilié 13, rue des Ecoles à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE - RN 660222-125-33 pour Rockerili et Les Têtes de l'Art.

Fait à Charleroi, ce 11/10/2013

Le Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(oi-11r I Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 7 NOV. 7013

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N° d'entreprise : 538 451 354

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Tribunal do commerce do Charleroi

Entré le

0 9 SEP. 2013

Le gd re

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N° d'entreprise : ri% " S 1 . S

Dénomination

(en entier) : ASPHALTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Solvay, 22 à 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Objets) de Pacte :Constitution de l'ASBL

Les soussignés, personnes physiques:

ROLLIN Pierre-Olivier, de nationalité beIge, né à Charleroi le 18 janvier 1970 et domicilié 27, rue des Bois à 6511 STREE - RN 700118-045-19

RIOLI Stéfania, de nationalité belge, née à Charleroi le 01 juiller 1976 et domiciliée 2, Allée Sud à 5651 THY-LE-CHÂTEAU - RN 760701-120-40

RENOUE Frédéric José, de nationalité belge, né à Charleroi le 02 juin 1970 et domicilié 82, avenue du Cor de Chasse à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT - RN 700602-355-30

LAURENT Fabrice, de nationalité belge, né à Charleroi le 14 septembre 1978 et domicilié 32, rue de la Rivelaine à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE - RN 780914-353-55

DARGENT Denis, de nationalité belge, né à Aiseau le 28 février 1969 et domicilié 11, rue des Binches à 6200 CHATELET - RN 690228-121-17

VOISIN Romain, de nationalité française, né à Bethune le 25 juillet 1987 et domicilié 94, rue des Francs à 6001 MARCINELLE - RN 870725-411-36

BONCI Gaël, de nationalité belge, né à Charleroi fe 14 janvier 1978 et domicilié 108,AIlée de Monfayt à 6120 HAM-SUR-HEURE - RN 780114-147-11

THIRION Vincent, de nationalité belge, né à Etterbeek le 12 mars 1966 et domicilié 9, rue de la Coulette à 7181 FELUY - RN 660312-001-76

LACROIX Geneviève, de nationalité belge, née à Charleroi le 01 mai 1958 et domiciliée 62C, rue des Sept Petites à 6120 NALINNES - RN 580501-094-62

ABAIGAR Frédéric, de nationalité espagnole, né à Anglet le 27 août 1956 et domicilié 20, rue du Basson à' 6001 MARC(NELLE - RN 560827-537-79

VARHULST Pascal, de nationalité belge, né à Nivelles le 18 février 1972 et domicilié 133, route de Philippeville à 6010 COUILLET-RN 720218-313-91

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Ils ont arrêté les statuts comme suit:

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ASBL ASPHALTE  Statuts

TITRE I Dénomination, siège social, durée, but social, ressources

Art, (.L'association est dénommée « ASPHALTE »

Art.2. Le siège de l'association est situé boulevard Solvay, 22 à 6000 Charleroi. L'ASBL est située en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3.La durée de l'association est illimitée; Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

Art. 4.But social

L'association a pour but Le développement et le rayonnement socio-culturel et économique national et

international de la ville de Charleroi par la construction de synergies entre opérateurs sociaux, culturels et

économiques privés et publics.

L'association est pluraliste.

Pour atteindre son objectif, l'ASBL prévoit :

-De favoriser la mise en place de partenariats multisectoriels visant à créer des actions/évènements

socioculturels.

-De soutenir des évènements/manifestations socioculturelles, de type festif, académique, artistique.

-De coordonner les partenaires privés et publics impliqués dans l'évènement

-D'apporter un soutien logistique soit directement soit indirectement dans le cadre de l'organisation des évènements en lien avec son objet social.

-De procéder à des recherches de fonds (subventions, sponsorings...) en vue de l'organisation et de la mise en oeuvre des projets en lien avec les évènements

-De favoriser l'implication et la créativité de toutes et de tous au travers de partenariats avec les associations dont l'objet est de mener des actions collectives et participatives.

-L'association pourra accomplir tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation

-Elle pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités.

-L'ASBL peut également passer par des synergies avec tout organisme économique, voire s'associer afin de réaliser son but par l'entremise de sponsors, de mécènes, de promoteurs, de partenaires financiers, qu'ils soient publics ou privés.

Dans le cadre de ces activités, l'association est habilitée à recevoir tout subside ainsi que les produits éventuels de liquidation d'autres ASBL.

En outre, l'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut également accomplir toute opération mobilière ou immobilière de nature à favoriser la réalisation de ces buts.

Elle peut collaborer et participer par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant des buts connexes au sien.

Art. 5.Les ressources de l'association

" Les subsides de l'association sont notamment constitués des subsides émanant de tout organisme public ou privé ;

" Les recettes provenant des activités propres à l'association ;

.Les dons, les donations, les legs et les sponsorings

TITRE Membres, admission, exclusion

Art. 6.Le nombre de membres de l'association est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à douze étant entendu que le nombre de membres doit toujours être supérieur d'une unité au nombre d'administrateurs.

L'association peut être composée de membres tant personnes physiques que morales. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de membres qui peut être consulté moyennant demande écrite préalable au Conseil d'Administration.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, ia forme juridique et t'adresse du siège social.

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En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue des décisions.

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Art. 7.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art. 8.Pour devenir et rester membre, il faut

-Adhérer aux statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association ;

-Etre agréé par le Conseil d'Administration qui statue, en dernier ressort, à la majorité des voix sans avoir à

motiver sa décision et propose la nomination à l'Assemblée générale ;

Art, 9.Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Art.1O.La qualité de membre de l'association se perd par

Décès ;

-Démission. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration ;

-Cessation des rôles et fonctions qui ont justifié l'admission ou la nomination ;

-Interdiction, mise sous conseil judiciaire ;

-Exclusion, qui ne pourra être prononcée que par l'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après audition du membre dont l'exclusion est proposée. L'exclusion pourra être prononcée contre tout membre qui, par ses paroles ou ses actes aura nui à l'association, ou à l'un de ses membres à l'occasion de son activité au sein de l'association,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 11 .Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, 'faire apposer des scellés, requérir le remboursement des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés, ou requérir l'inventaire.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

TITRE IllAssemblée générale

Art. 12.L'Assemblée générale des membres, régulièrement convoqués et constitués, représente

l'universalité des membres,

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée générale :

1)Les modifications aux statuts ;

2)Les nominations et révocations des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

3)L'approbation du budget et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

vérificateurs aux comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)L'exclusion des membres ;

6)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7)Tous les cas où les statuts l'exigent ;

Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les absents.

Art. 13.11 est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tient dans le courant du premier semestre qui suit la clôture de l'exercice social.

Art.14.lJne Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

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Art. 15.L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale. La convocation signée par le Président soit à son défaut par deux administrateurs contient au minimum l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 16.Chaque membre de l'association a droit à une voix.

Art. 17.Les membres peuvent se faire représenter aux Assemblées générales par un autre membre muni d'une procuration dûment signée par le mandant et remise au Président lors de l'ouverture de !a séance. Nul ne peut représenter plus d'un membre,

Art. 18.Les Assemblées générales sont présidées par le Président du Conseil d'Administration.

Art. 19Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale est valablement constituée si la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Les résolutions y sont prises, à !a majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, que si les modifications sont explicitement indiquées dans !a convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Toutefois, !a modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 20.L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes

conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association (voir article ci-dessus).

L'article 8 alinéa 4 de la loi du 27 juin 1921 est applicable.

Art. 21.Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux rédigés par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et sont conservés dans un registre tenu au siège social de l'association,

Le procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée générale est renvoyé aux membres. Il reprend les réflexions, les propositions et les décisions de l'Assemblée générale. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux valablement signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Art. 22.Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe, du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921, il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

TITRE IVAdministration, surveillance

Art. 23 §lerL'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au moins

nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs, nommés par l'Assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes ou

représentées, agissent, sauf délégation spéciale, en collège.

§2La qualité d'administrateur finit par ;

- Décès

-Démission adressée par écrit au Conseil d'Administration

-Révocation qui sera prononcée par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres

présents ou représentés ; la majorité des membres

devant être présente ou représentée par vote secret. L'administrateur concerné ne prendra pas

part à la délibération mais aura la possibilité d'être

entendu ;

-Par la fin des fonctions qui ont justifié l'attribution du mandat ;

-Dans le cas d'une personne morale, par la dissolution, fusion, scission, nullité ou faillite.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

§3Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association,

§4Chaque membre peut présenter ou faire présenter sa candidature jusqu'au vote final.

§5La durée du mandat est de deux ans. Le mandat ne peut donner lieu à rémunération. Les membres du

Conseil d'Administration sont rééligibles.

§6En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs pourront y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, cette désignation sera soumise à la

ratification de l'Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace,

§7 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 24.Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou de trois administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Art. 25Le Conseil d'Administration choisit dans son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le Comité directeur,

Art. 26Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le Président.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou

représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

L'administrateur empêché peut donner pouvoir à un de ses collègues. Chaque administrateur ne pourra être

porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents cu

représentés. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Art. 27.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège de l'association.

Le procès-verbal de chaque réunion est signé par le Président et le Secrétaire. Les extraits de procès-verbaux, que tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander, sont valablement signés par le Président ou par deux Administrateurs.

Art. 28.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la réalisation de son but social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil d'Administration, li est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours,

II peut notamment conclure tous les contrats, marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles, faire et recevoir tous paiements, en retirer et donner quittance, faire et percevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous les legs, subsides et subventions, donations mobilières et immobilières, dons manuels, contracter tous les emprunts à court et à long terme, consentir tous les droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie parée, donner mainlevée de toutes les inscriptions privilégiées, hypothécaires, d'office ou autres, ainsi que tous privilèges et droits réels avec ou sans constatation de paiement, renoncer à l'action résolutoire, transiger, compromettre, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur, le tout sans avoir à justifier, vis-à-vis des tiers, ni d'une délibération de l'association, ni d'un pouvoir spécial quelconque, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

Le Conseil d'Administration est également chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

Art. 29.Les actions judiciaires sont, tant en demandant qu'en défendant, décidées par le Conseil d'Administration. Elles sont intentées et soutenues au nom de l'association par un administrateur désigné à cet effet et habilité à représenter l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres cu à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 30.Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'it n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art.3l.Les actes décidés par le Conseil d'Administration engageant l'association sont signés par le Président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 32.En cas d'urgence, le Président peut décider de la convocation immédiate du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale des membres.

Art. 33Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration sera tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice suivant, le rapport d'activité et les perspectives d'avenir.

Art. 34.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art, 35 Sans préjudice de la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la Loi du 18 avril 2002, l'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

TITRE VBudget et comptes, ressources

Art. 36.L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre.

Art. 37.Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'Assemblée générale statue sur les comptes et le budget. Le solde favorable des comptes est géré par le conseil d'administration.

L'adoption des comptes vaut décharge pour les administrateurs et le commissaire aux comptes.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE Vipissolution, liquidation

Art. 38.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 39.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation aura une destination similaire à celle du but de la présente association ou s'en rapprochera autant que possible. Dans tous les cas, l'actif net de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE VllModifications aux statuts

Art. 40.Les présents statuts pourront être modifiés par l'Assemblée générale délibérant conformément à l'article 17 des présents statuts.

TITRE VIIIDispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art. 41.Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pièces émanant' de l'association doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres « Association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL ».

Les formalités de publicité devront être effectuées selon les modalités prévues par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art, 42.Tout ce qui n'est pas stipulé ou prévu par les présents statuts sera rédigé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IX Dispositions transitoires

Article 43 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

Monsieur Pierre-Olivier ROLLIN, pour le BPS22

Monsieur Frédéric RENOUE, pour l'ASBL Cours Toujours !

Madame Stéfania RIOLI, pour le CIFoP

Monsieur Fabrice LAURENT, pour le Centre Culturel Régional de Charleroi

Monsieur Romain VOISIN, pour le Vecteur

Monsieur Denis DARGENT, pour le PAC-Charleroi

Monsieur Dominique DELIEGE pour !'ASBL Business for Charleroi

Article 44 : Le conseil désigne

- comme Président ; Monsieur Dominique DELIEGE pour I'ASBL Business for Charleroi.

- comme Trésorier : Madame Stéfania RIOLI pour le C1Fop

- comme Secrétaire Monsieur Denis DARGENT pour le PAC-Charleroi

Le conseil d'administration désigne Madame Geneviève LACROIX et Monsieur Frédéric ABAIGAR comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, 11(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement /conjointement/collégialement.

II désigne Monsieur Dominique DELIEGE comme personne(s) disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous !es actes juridiques et en justice. 11(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement/conjointement/collégialement.

Article 45 : Exceptionnellement, le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014, Fait à Charleroi, ce 08/05/2013

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' Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASPHALTE

Adresse
BOULEVARD SOLVAY 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne