ASSEMBLEE - AMICALE - DES IRAKIENS DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSEMBLEE - AMICALE - DES IRAKIENS DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.812.510

Publication

11/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Tribunal de Commerce

31 OCC. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 5c:a 3% 2.. S i

Dénomination ASSEMBLEE - AMICALE - DES IRAKIENS DE CHARLEROI (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Fleurus 108 A à 6060 GUI/

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

RAMADAN ZANGANA Abbas Rachid, domicilié chaussée de Fleurus 108 A à 6060 Gilly, de

natio62lié Irakienne ;

2. HAMMED Nah1a Hussen, domiciliée chaussée de Fleurus 108 A à 6060 Gilly, de

nationalité irakienne ;

3.ZANGANA Nadia Abas, domiciliée chaussée de Fleurus 108 A à 6060 Gilly, de nationalité irakienne ;

ont convenu de constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921,

une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association est constituée pour une durée illimitée et est dénommée « ASSEMBLEE-

AMICALE - DES IRAKIENS DE CHARLEROI ASBL » .

Son siège social est situé chaussée de Fleurus 108 A à 6060 Gilly dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Il pourra être transféré, par décision du conseil d'administration dans un autre lieu de l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

'Toute modification du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur beige

dans le mois de la décision.

'TITRE Il.  Objet

Art, 2. L'association a pour objet :

Le développement, l'encouragement des relations entre les irakiens entre eux et les irakiens

et les autres citoyens. Cette association organise un point de rencontre permanent entre les citoyens

irakiens entre eux et les autres citoyens à l'adresse du siège social chaussée de Fleurus 108 A à

6060 Gilly. Différentes activités seront mises sur pied, soit de façon ponctuelle (stages,

séminaires, démonstrations, expositions), soit de façon continue et régulière (repas, drinks, aide

domestique (apprentissage de la coiffure par exemple), conférences, etc...), et ce, dans le cadre des

relations amicales entre les citoyens irakiens entre eux et avec les autres citoyens afin de

rapprocher les diverses nations.

L'association pourra promouvoir également des activités culinaires, de la céramique, poterie,

sculpture et autres activités créatives et de bricolage, au sens large, visant à l'épanouissement

personnel et à la détente. Le développement de ces activités sera lui-même renforcé

par la formation constante des animateurs, ainsi que par l'aménagement d'un envircnnement

sécurisant et de qualité (matériel, audio, installations sanitaires, etc.), sans cesse modernisé et

amélioré, pour le confort des utilisateurs. L'association se donnera également les moyens de

toucher un large public, par le biais d'outils publicitaires variés (affiches, publications et autres).

'L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire

à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut aussi gérer et créer tout service ou toute initiative poursuivant l'objet social de l'association.

TITRE III.  Membres

Art. 3. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur.

Art. 4, Seuls les membres effectifs exercent la plénitude du droit reconnu aux membres par la loi,

les statuts ou les règlements d'ordre intérieur et notamment le droit de vote aux assemblées

générales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs de l'association :

les comparants au présent acte;

tout membre adhérent qui en fait la demande écrite pour autant qu'il soit présenté par deux

Membres effectifs et pour autant qu'il soit admis par le conseil d'administration siégeant à la majorité

Des trois quarts de ses membres.

Art. 5. Toute personne qui désire être admise en qualité de membre adhérent doit adresser une

demande écrite au conseil d'administration qui examinera la candidature à sa plus prochaine réunion.

Sa décision prise à la majorité absolue est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

La personne non admise en qualité de membre adhérent ne peut représenter une nouvelle

demande qu'après une année à compter de la décision du conseil d'administration.

Art. 6. Sont membres d'honneur ceux dont le soutien à l'association est reconnu parle

conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 7. Tout membre effectif, adhérent ou membre d'honneur est libre de se retirer à tout

moment de l'association en adressant sa démission écrite au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif, adhérent ou le membre d'honneur qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par lettre recommandée

à la poste.

Toute démission n'exonère pas le membre démissionnaire du paiement de la cotisation telle que

prévue aux statuts.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou membre d'honneur ne peut être prononcé que par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après avoir

laissé préalablement aux membres dont l'exclusion est prononcée la possibilité de faire valoir

librement ses moyens de défense,

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement de l'association ou aux

règles de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8, Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droits de membres démissionnaires

exclus ou défunts ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur l'avoir social de l'association ni

réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 9, Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum

est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 100EUR.

La cotisation annuelle payée par les membres d'honneur ne peut être supérieure à 50 EUR.

L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisations différent pour chaque

catégorie de membres de l'association.

Toute cotisation est due de plein droit le ler janvier de chaque année.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de

cotisations et présidée par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de

celui-ci par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 11. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés parla loi, les statuts

ou le règlement d'ordre intérieur.

Elle est seule compétente pour connaître des points suivants :

modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur et prononcer la dissolution de l'association

en se conformant aux dispositions légales en la matière;

nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et pour ces derniers,

fixer la durée de leur mandat.

Ce registre est conservé au siège de l'association ou tous les membres peuvent en prendre

connaissance sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées par extrait signé par le président ou par deux

administrateurs à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt légitime.

Toute modification aux statuts sera transmise dans le mois qui suit son approbation aux fins de

MOD 2.2

, MoD 2.2

publication aux annexes au Moniteur belge, il en est de même de toute nomination, démission

,4,i , .e ' ou révocation d'un administrateur.

"

TITRE VI. -- Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux

administrateurs au moins choisis par l'assemblée générale parmi les membres effectifs

en ordre de cotisations.

La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement et de plein droit la démission

en qualité d'administrateur.

Les administrateurs nommés peuvent démissionner en tous temps et sont révocables en tous

temps par l'assemblée générale mais seront réputés en fonction jusqu'à leur remplacement.

En cas de vacances en cours de mandat, un administrateur suppléant nommé par l'assemblée

générale achève le mandat de celui qui le remplace.

Les administrateurs sortants seront rééligibles.

Le mandat d'un administrateur pourra être exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale pourra cependant décider des émoluments et du défraiement des

frais des administrateurs qu'ils désigneront.

Art.13. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et

un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président lorsque les intérêts de

l'association le requièrent.

Il doit être convoqué chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font la demande.

Chaque administrateur peut représenter un autre administrateur muni d'une procuration écrite

dûment signée.

Art. 14. Toute convocation est adressée par le président aux administrateurs au moins deux jours

avant la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique.

Dans le cas d'urgence, la convocation peut avoir lieu par simple appel téléphonique pour

une réunion prévue le jour même.

Le conseil d'administration ne peut délivrer valablement que lorsque la moitié de ses membres

représentés.

Les réunions sont présidées par le président ou à défaut par l'administrateur le plus ancien.

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises

par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou en cas d'empêchement de celui-ci celle de

l'administrateur le plus ancien est prépondérante.

Art. 15. Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la

gestion de l'association à l'exclusion des pouvoirs expressément reconnus à l'assemblée générale

par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut sous sa propre responsabilité déléguer la gestion

journalière de l'association à un de ses membres ou à un tiers.

En aucun cas cette délégation ne pourra porter sur l'ensemble du pouvoir reconnu

au conseil d'administration.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association pour une somme inférieure ou égale à 2500¬

sont signés à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration par le président

du conseil d'administration ou par le trésorier agissant seul.

L'association est valablement représentée dans tous les actes dont l'enjeu est supérieur à 2500¬

ou en justice par un administrateur désigné à cet effet dans les limites des pouvoirs qui lui sont

conférés dans le cadre de sa gestion'journalière, le délégué à la gestion journalière pourra

également représenter l'association dans tous les actes sans avoir à justifier vis-à-vis

des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 17. Les administrateurs de même que le délégué à la gestion journalière ne contractent en

raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises

dans la gestion.

Art. 18. Dans le respect de la loi et des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être

soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la

majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 19. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

A titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre de

l'année 2012.

Le compte de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice ainsi qu'un rapport détaillé

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Moo 2.2

Réservé

au

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. belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

de l'activité relative à l'année écoulée seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire.

Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.

Art. 21. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément

aux lois applicables régissant les associations sans but lucratif.

Nominations- Conseil d'administration

Immédiatement après avoir constitué l'association et avoir accepté les présents statuts,

l'assemblée générale s'est réunie et a décidé de nommer en qualité d'administrateurs :

1. RAMADAN ZANGANA Abbas Rachid

2. HAMMED Nahla Hussen

3. ZANGANA Hadia Abas

L'assemblée générale a également décidé de fixer le montant de la cotisation à payer par

les membres effectifs pour le premier exercice à 50 EUR et celui à payer par les membres adhérents

ou les membres d'honneur à 20 EUR.

Le conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de cette première assemblée générale a unanimement désigné :

1. RAMADAN ZANGANA Abbas Rachid en qualité de président et d'administrateur délégué :

2. en qualité de secrétaire : ZANGANA Hadia Abas

3. en qualité de trésorier : HAMMED Nahia Hussen

(Signature des comparants)

Coordonnées
ASSEMBLEE - AMICALE - DES IRAKIENS DE CHARLE…

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 108A 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne