ASSEMBLEE DE DIEU DE RANSART, EN ABREGE : ADR

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSEMBLEE DE DIEU DE RANSART, EN ABREGE : ADR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.933.192

Publication

04/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 408.933.192

Dénomination

(en entier) : Ransart Assemblée de Dieu

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Vigneron 142 6043 Ransart

Objet de l'acte : démissions, nominations,

L'assemblée générale réunie ce 11 mars 2014 a acte

la démission de Dominique MUCCI, Administrateur

La nomination de Laura MILING1 comme Administrateur

le conseil d'administration se compose comme suit:

Président : Cédric Canivez

Vice Président : Paul Taubmann

Secrétaire : Marie Zeni

Trésorière : Nadine Rouyre

Administrateurs: Serge Zammattio, Laura Milingi

fait à Ransart le 4 7- ree,er 11...te4 Le Président, Cédric Canivez

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

25 Mns 20111

CHARLER-01

Greffe

Cikti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013
ÿþ 1T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2



i nounai oe commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 3 AVR. 2013

Le armoer

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Réservé

au

Moniteui

belge

*13058028*

N° d'entreprise : 408.933.192

Dénomination

(en entier) : Ransart Assemblée de Dieu

(en abrégé) :

Forme juridique: asbl

Siège : Rue du Vigneron 142 6043 Ransart

Objet de Pacte : démissions, nominations, modifications aux statuts, renumérotation

L'assemblée générale réunie ce 5 mars 2013 a acté : la démission de Jean Lecire Président de l'asbl,

et la démission de Cédric Canivez comme Vice Président.

La nomination de Cédric Canivez comme Président, Paul Taubmann comme Vice Président

les statuts modifiés qui annulent et/ou remplacent les articles 7, 8, 9, 15, 17, 18, 19 se présente comme suit:

TITRE I : Nom  Siège  Fondement - But

Article 1.

L'association sans but lucratif porte le nom de: Assemblée de Dieu de Ransart. asbl

Article 2.

L'a.s.b.l. a comme siège social l'adresse suivante: 142, Rue du Vigneron, 6043 Ransart sis dans

l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3.

a) Quoique mettant conformément à son fondement la saine doctrine en exergue comme stipulé dans l'article 4 de ces statuts, l'association est créée avec la volonté d'être un membre associé actif des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique , association reconnue religieuse, et dont le siège est établi ce jour à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 194N° d'identification au Moniteur Belge 408 924 086 du 30 septembre 2004.

b) Le Président ou son remplaçant y représente l'Eglise et l'association.

c) L'Eglise locale est membre des instances auxquelles sont affiliées les Assemblées de Dieu

Francophones de Belgique.

Article 4,

a) L'a.s.b.l. accepte comme son fondement l'Ecriture Sainte entière, inspirée de Dieu, infaillible et ayant autorité.

b) l'a.s.b.l. confesse que le salut éternel pour chaque homme n'est possible que par la foi en l'oeuvre accomplie par Jésus-Christ.

c) La vie de ses membres doit être basée sur ce fondement

d) Les chrétiens marchent avec le Seigneur et fondent leur vie selon les lumières que Dieu leur donne.

e) En tant qu'organisation au service de l'Eglise, elle s'oblige dans ses membres au respect de la doctrine des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique et prend l'engagement de se soumettre aux décisions de son conseil pastoral pour tous les problèmes qui dépasseraient les compétences locales, pour autant qu'on est en accord avec la Parole de Dieu.

Article 5.

a) L'a.s.b.l. a pour but de faire connaître l'Evangile, le message du salut par Jésus-Christ et de promouvoir la vie chrétienne qui en découle sur base de la Bible, la Parole de Dieu.

b) Par ses activités, l'a.s.b.l. veut soutenir et aider tous les hommes à trouver le chemin du salut en Jésus-Christ.

c) Les activités de l'a.s.b.l. peuvent constituer entre autres en l'organisation de réunions religieuses, de journées d'études, d'activités socio-culturelles comme des expositions; la diffusion ou la vente de la lecture chrétienne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge d) Ces énumérations sont données à titre d'exemple et ne sont en aucun cas limitatives. Article B.

a) L'a.s.b.l. peut poser tous les types d'actes de droit qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation du but social de l'a.s.b.l. et ceci sans limites de temps ni fréquence.

b) Dans le même but, elle peut acquerir, garder ou se défaire de tous ses biens , meubles ou immeubles, et dans n'importe quelle forme (propriété, nue-propriété, prêt par commodat,

possession, viager, )

c} L'a.s.b.l. peut également exercer des activités économiques pour autant que celles-ci restent

accessoires et que le gain produit par ces activités va intégralement vers la réalisation du but

statutaire.

TITRE Il : Installation et Succession Pastorale

Article 7.

a) L'Assemblée Générale seule est autorisée à nommer le pasteur, dans la mesure où il est déjà

pasteur des Assemblées de Dieu de Belgique ou il le deviendra.,

Cette nomination sera validée à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.

b) Le conseil d'administration des Assemblées de Dieu Francophones de Belgique sera averti dans les plus brefs délais de toutes décisions prises en ce sens par le conseil d'administration de l'association.;

c) En cas de transfert, de départ ou autres situations, le conseil pastoral en fonction propose à

l'assemblée

générale son successeur.

d) En cas de démission, le pasteur sera tenu de prester, selon nécessité un préavis d'une durée maximum de 6 mois afin de permettre son remplacement dans les meilleurs conditions possibles.

e) En cas d'exclusion d'un pasteur, le conseil pastoral restant sera habilité à pourvoir à son remplacement

jusqu'à solution définitive

TITRE 111: Membres

Article 8.

a) L'association se compose d'un seul type de membres : les membres effectifs.

b) Pour pouvoir être accepté au sein de l'association en tant que membre effectif, il faut répondre aux conditions suivantes

- Avoir 18 ans

- Etre membre de l'église locale depuis 12 mois minimum

c) La décision d'intégration dans l'association se fera de commun accord entre le conseil d'administration

et le conseil pastoral.

Article 9,

Pour tous les membres effectifs, il est prévu ce qui suit:

a) Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais il ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs possèdent la qualité de membre dans le sens de la loi : ils ont droit de présence et de vote lors des Assemblées Générales des membres.

b) Les personnes qui souhaitent devenir membres effectifs de l'association doivent en faire la demande

écrite auprès du Conseil d'administration de l'association.

Par cette demande, les candidats "membres effectifs" déclarent expressement accepter les statuts

et le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association.

Le conseil d'administration examinera l'éventuelle admission et sa décision sera sans appel.

c) La qualité de membre prend fin par la déposition d'une démission auprès du conseil d'administration de

l'association ou par décès du membre effectif.

Tout membre est libre de démissionner de l'asbl, il reste membre de l'église locale s'il le désire.

Dans ce cas, une lettre de démission devra parvenir au conseil d'administration sans pour autant devoir

motiver cette démarche.

Tout membre qui quitte l'église locale sera démissionnaire de l'asbl automatiquement.

Si un membre est exclu comme membre de l'église locale, il sera automatiquement exclu de l'asbl.

Cette décision sera entérinée par l'assemblée générale.

d) Tant lors de la démission, que l'exclusion ou le décès, ni le membre concerné, ni ses héritiers ne peuvent prétendrent ni au patrimoine de l'association, ni aux dons librement versés, ni aux apports du membre concerné.

e) L'exception à ce qui précède est constituée par l'apport en argent si une convention a été conclue entre le membre concerné et l'association; dans ce cas la convention conservera les conditions d'exéction prévues.

f) Ils n'ont pas de responsabilité personnelle pour les engagements de l'association.

TITRE IV : Cotisations

Article 10.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à une cotisation, ils offrent à l'association leurs

dons libres et volontaires ainsi que le concours actif et bénévole de leur capacité et de leur dévouement.

TITRE V : Assemblée générale

Article 11.

e.

3

Mon 2.2

a) L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'a.s.b.l.

b) Seule la présence des membres effectifs est autorisée à l'Assemblée générale.

c) Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif; dans ce cas une procuration valable sera remise au conseil d'administration , avant le début de l'Assemblée Générale.

d) Un membre effectif ne peut représenter plus d'un autre membre effectif.

Article 12.

La convocation à l'Assemblée Générale est réglée comme suit:

a) La convocation est faite par écrit au moins 8 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale, et est soussignée par le Président du conseil d'administration.

b) La convocation mentionne tous les points de l'agenda ainsi que le jour, heure et lieu de l'Assemblée,

c) La convocation comprend tous suppléments nécessaires à l'éclaircissement des membres effectifs de sorte que l'Assemblée puisse être préparée par eux.

d) Toute proposition signée par le 1/5 (un cinquième) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

e) Des points supplémentaires à l'ordre du jour établi, pourront être formulés par requête écrite au conseil d'administration au plus tard, 6 jours avant la date exécutive de l'assemblée générale. Ils seront examinés par le conseil d'administration qui prendra la décision d'annexer ou pas cette demande à l'ordre du jour.

f) Le conseil d'administration ne peut être contraint de se justifier lors d'un refus d'annexer un ou plusieurs

de ces points supplémentaires à l'ordre du jour,

Article 13.

Le score des présences, le score de la majorité et celui des voix lors de l'Assemblée Générale sont réglés

comme suit:

a) Sauf mention contraire, il est déterminé pour le score des présences qu'une majorité ordinaire du nombre total des membres effectifs doit être présente à l'Assemblée Générale ou y être valablement représenté.

b) Sauf mention contraire, pour le score de la majorité, il sera tenu compte de la majorité des voix valablement présentes.

c) Pour entériner le score de la majorité pour les nominations et les exclusions d'un membre, il est déterminé que lors du vote au moins deux tiers (2/3) du nombre total des membres effectifs doivent toujours être présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale et donner un vote pour.

d) Pour le score des présences pour la modification des statuts, il est déterminé qu'au moins 2/3 (deux tiers) du nombre total des membres effectifs doivent toujours être présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale.

e) Si les 2/3 (deux tiers) des membres ne sont pas présents ni valablement représentés à l'Assemblée, une deuxième assemblée pourra être organisée au-dela des 15 (quinze) jours suivant la première assemblée, cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

f) Pour entériner le score de la majorité pour la modification des statuts, il est déterminé qu'en tout temps au moins 2/3 (deux tiers) du nombre total des membres effctifs présents ou valablement représentés doivent voter pour.

g) Pour entériner le score de la majorité pour la modification de l'un des buts pour lesquels l'association a été fondée, il est déterminé que les 415 (quatre cinquième) du nombre total des membres effectifs présents ou valablement représentés doivent voter pour.

h) Les votes se font normalement à main levée.

i) Pour les points à l'agenda qui concernent des personnes, il sera toujours voté confidentiellement.

Article 14. compétence

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour les affaires suivantes:

a) L'approbation des statuts et de toute modification des statuts.

b) (Re)nomination et destitution des administrateurs.

c) Introduction d'une réquisition contre les administrateurs pour cause de mauvaide gestion.

d) (Re)nomination et destitution des vérificateurs aux comptes.

e) Introduction d'une réquisition en responsabilité contre les vérificateurs aux comptes.

f) Approbation des comptes annuels et approbation du budget.

g) Approbation du principe de la dissolution volontaire de l'association, nomination du liquidateur suite à la liquidation dans le cadre de la dissolution selon les conditions mentionnées dans l'article 26 de ces statuts.

h) Décision de l'exclusion d'un membre effectif.

i) Toutes autres compétences accordées explicitement à l'Assemblée Générale par les statuts.

Article 15.

La publication des décisions de l'Assemblée Générale est réglée comme suit,

a) Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur,

b) Les différents documents seront conservés au siège social de l'association et pourront être consultés par les membres, en présence de deux administrateurs et après signature d'une lause de confidentialité.

c) Des extraits de ces procés-verbaux peuvent être réclamés par quiconque pouvant démontrer un intérêt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

légal, ainsi que par les membres.

d) Les procès verbaux sont soussignés par deux administrateurs, la signature de deux administrateurs suffit également pour les extraits.

e) Chaque modification dans les statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce dans un délai de deux mois suivant la décision et être notifiée au Moniteur Belge par extrait, ceci doit se faire au moyen des formulaires imposés, déposés auprés du greffe du Tribunal de Commerce.

f) Chaque nomination, démission, ou destitution d'un administrateur doit être déposée au greffe du

Tribunal de Commerce endéans le mois de sa décision et publiée par extrait dans le Moniteur Belge,

ceci doit se faire au moyen de formulaires imposés, déposés auprès du Tribunal de Commerce. Article 16.

a) L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an.

b) L'Assemblée Générale normale de l'a.s.b.l. a lieu au jour fixé par le Conseil d'administration endéans les quatre (4) premiers mois de l'année comptable.

c) Les assemblées générales complémentaires ont Heu dans les circonstances prévues par la loi et chaque fois que le conseil d'administration le décide.

d) L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci par le vice-président ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.

e) Le secrétariat et le dépouillement du scrutin sont organisés parle Président.

TITRE VI ; Conseil d'administration

Article 17,

Le conseil d'administration:

a) Se compose de 3 (trois) membres au moins, dont le pasteur en place, reconnu par les Assemblées de Dieu Francophones de Belgique en sera inéluctablement le Président de droit.

b) Le mandat des administrateurs, d 'une durée de trois ans, est renouvelable ou révocable par l'assemblée générale statutaire

c) Exerce son mandat gratuitement.

Article 18,

Pour pouvoir être nommé et rester administrateur, les administrateurs doivent être membre effectif de

I'a.s.b.i.

Le conseil pastoral décide en commun accord avec le candidat administrateur de déposer sa candidature

au conseil d'administration qui la proposera à l'assemblée générale.

Article 19.

Le mandat prend fin:

a) Lors du décès.

b) A l'expiration du terme du mandat.

L'administrateur qui souhaite ne plus renouveler son mandat en fait part par courrier au conseil

d'administration dans un délai d'un mois minimum avant l'expiration du mandat.

Dans le cas ou le conseil d'administration ne recoit aucun courrier, cela sous entend que chaque

administrateur reconduit son éligibilité.

e ) l'exclusion d'un administrateur se fera exclusivement en assemblée générale.

d) Un administrateur peut à tout moment démissionner de ses fonctions par un courrier faisant part de sa

décision au conseil d'administration. Cependant la démission sera soumise et effective à la plus proche

assemblée générale statutaire,

Article 20.

Le Conseil d'administration a les compétences suivantes:

e) 11 est responsable de l'administration de l'a.s.b.l.

b) Il est compétent pour tout acte de direction et d'organisation sans exception.

c) Il est compétent pour toutes les opérations de commerce, d'assurance et de banque.

d) Il représente l'a.s.b.l. sans habilitation supplémentaire de l'Assemblée Générale dans tous les actes et opérations judiciaires et extra judiciaires.

e) Il peut paraître dans tous les procès intentés contre l'a.s.b.l, ou introduits par elle.

f) Il décide avec l'accord de l'assemblée générale de recourir ou non aux moyens de la justice.

g) Le président et un autre administrateur , quel qu'il soit peuvent lier l'a.s.b.l. par leurs signatures communes et la représenter dans toutes les matières, la preuve de leur nomination suffit à cet effet.

h) Il a le compétence pour tout ce qui n'est pas prévu par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'a.s.b.l, sauf pour ce qui est donné et réservé explicitement pas ses statuts à un autre organe et n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi.

I) Dans le cadre susmentionné, il est complètement compétent pour le règlement de toutes les matières qui ne sont réglées, ni par la loi, ni par les statuts comme entre autres le Règlement d'Ordre Intérieur,

j) Dans les affaires très importantes, comme entre autres les opérations financières graves, le sens des décisions à prendre sera déterminé par l'accord de l'assemblée générale.

k) Le Conseil d'administration nomme un trésorier, toutes les affaires financières sont soussignées par le

trésorier jusqu'à un montant fixé par le conseil d'administration lors de sa première réunion.

I) Au-dela de ce montant, la signature de 3 administrateurs est requise,

MOD 2.2

Volet B - Suite

m) Ce montant peut être adapté parle conseil d'administration lors de ses réunions par la prise d'une décision à la majorité des administrateurs et en présence de la moitié des administrateurs, cette décision est reprise dans le compte-rendu de la réunion.

n) Les membres du conseil d'administration ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'a.s.b.(., ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat, le patrimoine répond seul des engagements contractés.

Article 21:

a) Le conseil d'administration s'assemble à la requête du Président ou à la demande de deux administrateurs.

b) En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont remplies par le vice-président ou à défaut par l'administrateur qui est en fonction depuis le plus longtemps.

c) Les décisions du conseil d'administration ne sont valables et contraignantes que si elles sont prises à la majorité ordinaire et en présence de la moitié des administrateurs, sauf si la loi le prévoit autrement.

d) En cas de partage des voix, le point sera différé vers la plus prochaine assemblée pour une décision définitive, en cas de nouveaux partages des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 22:

a) Le procés-verbal de chaque assemblée est noté et conservé dans les archives du secrétariat.

b) Ce procés-verbal ainsi que les extraits, sont valablement soussignés par les administrateurs présents

lors de l'assemblée

Titre VI(: Durées

Article 23:

L'a.s.b.l. est fondée pour une durée indéterminée.

Article 24:

L'année comptable s'écoule du 1er Janvier au 31 Décembre , la première année comptable court de la

date de l'assemblée de fondation jusqu'au 31 Décembre de cette même année.

Article 25:

a) L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que lorsque deux tiers de ses membres sont présents ou valablement représentés.

b) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première assemblée, une deuxième assemblée peut être convoquée, mais après un délai de 15 jours suivant la première assemblée,

c) Cette deuxième assemblée peut délibérer,quel que soit le nombre de membres présents.

d) La dissolution ne peut être décidée quà la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix présentes et

représentées.

Titre V111: Dispositions diverses

Article 26

L'asbl Ransart Assemblée de Dieu a établi un partenariat avec l'asbl Temple Protestant

Evangélique de Namur -n°413 124 285- relatif au bien immobilier situé à 5020 Matonne 91 Route d'Insepré

Ce partenariat est basé sur un investissement financier et moral quant à la gestion et l'extension de projets

liés à ce bien.

Les quotités de partenariat sont actuellement fixées à 80 % pour le TPE et 20% pour l'Assemblée de Dieu

de Ransart.

L'asbl TPE a mandaté l'asbl Centre Génération Omega -n°835 584 229 -pour gérer le bien immobilier situé

à 5020 Malonne 91 route d'Insepré.

Cette asbl (CGO) est issue du partenariat entre l'asbl TPE et l'asbl Ransart Assemblée de Dieu.

Elle est composée de membres issus des deux églises partenaires.

Article 27:

En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se

fasse, le solde actif net, après apurement des dettes et charges, sera transféré aux Assemblées de Dieu

Francophones de Belgique, ASBL N° d'identification au Moniteur Belge 408 924 086 du 30 septembre

2004.

Article 28:

Pour tous les éléments qui ne sont pas expressément réglés par ces statuts, mais bien réglés par la loi du

27 Juin 1921, comme modifiée parla loi du 2 Mai 2002, la loi est d'application.

Article 29:

a) L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs qui peuvent comparaitre, décider,

signer, représenter deux par deux, avec la compétence mentionnée dans l'article 20 de ces statuts.

Le conseil d'administration se compose comme suit : Président : Cédric Canivez ; Vice-président : Paul

Taubmann ; Secrétaire : Marie Zeni ; Trésorière : Nadine Rouyre ; Administrateurs : Serge Zammattio;

Dominique Mucch

Fait à Ransart, le 03 avril 2013 le Président de l'asbl , Cédric Canivez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11

Réservé

au

Moniteur

belge

11 1H11 111 NII IIIIIII

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MRü 2,2

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce

05 AVR, 2012

6

Gri~ é

N° d'entreprise : 408.933.192

Dénomination

(en entier) : Ransart Assemblée de Dieu

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Rue du Vigneron 142 6043 Ransart

Objet de l'acte ; démissions, nominations, ajout de l'article 25 bis

Assemblée générale du 12 mars 2012

Réunie en assemblée générale l'asbl Ransart Assemblée de Dieu a accepté

la démission de Serge ZAMMATTIO de son poste de trésorier la démission de Nadine ROUYRE de son poste de secrétaire

la nomination de Nadine ROUYRE au poste de trésorière la nomination de Marie ZENI au poste de secrétaire

le conseil d'administration se compose comme suit

Jean LECIRE: Président

Cédric CANIVEZ : Vice président Marie ZENI : Secrétaire

Nadine ROUYRE ; Trésorière Serge ZAMMATTIO : Administrateur Domnique MUCCI : Administrateur Paul TAUBMANN : Administrateur

ajout de l'article 25 bis

L'asbl Ransart Assemblée de Dieu a établi un partenariat avec l'asbl Temple Protestant Evangélique de

Namur -n°413 124 285- relatif au bien immobilié situé à 5020 Malonne 91 Route d'Insepré

Ce partenariat est basé sur un investissement financier et moral quant à la gestion et l'extension de projets liés à ce bien.

Les quotités de partenariat sont actuellement fixées à 80 % pour le TPE et 20% pour l'Assemblée de Dieu de Ransart.

L'asbl TPE a mandaté l'asbl Centre Génération Omega -n°835 584 229 -pour gérer le bien immobilier situé

à 5020 Malonne 91 route d'Insepré.

Cette asbl (CGO) est issue du partenariat entre l'asbl TPE et l'asbl Ransart Assemblée de Dieu.

Elle est composée de membres issus des deux églises partenaires.

Staatsblad---1-8-M472012 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2011
ÿþ r MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL COMMERCE

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2 3 _030 2011

Greffe

N' d'entreprise : 408.933.192

Dénomination

(en entier) : Ransart Assemblée de Dieu

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Vigneron 142 6043 Ransart

Objet de l'acte : démission, nomination

Démission de Jean-Pierre DUCHESNE

Nomination de Paul TAUBMANN : administrateur

demeurant Rue Pontus de Noyelles, 60 6041 Gosselies

Coordonnées
ASSEMBLEE DE DIEU DE RANSART, EN ABREGE : ADR

Adresse
RUE DU VIGNERON 142 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne