ASSENSIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSENSIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.893.650

Publication

12/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307934*

Déposé

08-05-2015

Greffe

0629893650

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ASSENSIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/tiers et le capital se trouve ainsi libéré à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) comme suit :

" par Monsieur André VILAIN : pour cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).

" par Madame Chantal BRAELE: pour cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR).

de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de (on omet). Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.

Préambule

Au sujet de l objet social qui sera prévu à l article 4 des statuts ci-après, un courriel daté du 05/05/2015 adressé par Monsieur Cédric BAUCHE, Attaché  Accès à la profession ( SPW/Direction des Projets Thématiques), à l Etude du Notaire BRICOUT soussigné précise ce qui suit :

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 07 mai 2015, en

cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"ONT COMPARU

1. Monsieur VILAIN André Maurice, né à Braine-le-Comte le quinze septembre mil neuf cent cinquante-neuf, et son épouse

2. Madame BRAELE Chantal Fernande, née à Haine-Saint-Paul le vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante, domiciliés ensemble à 7060 Soignies, Chemin de la Froide Fontaine 2.

Ci  après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « ASSENSIO», dont le siège social sera établi à 7060 Soignies, Chemin de la Froide Fontaine, 2 ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Ils déclarent que les cent parts (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :

" Monsieur André VILAIN : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

" Madame Chantal BRAELE : cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin de la Froide Fontaine 2

7060 Soignies

Constitution

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Volet B - suite

« Je vous informe que l intéressé ne doit pas obtenir d agrément particulier préalablement à la

signature de l acte constitutif ou en cours d existence de la société. »

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination : ASSENSIO.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 7060 SOIGNIES, Chemin de la Froide Fontaine 2.

Article 4  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:

- la création, l organisation, la coordination, l animation, l encadrement, la sponsorisation de

conférences, séminaires, congrès, cours, spectacles, réunions, manifestations et expositions à but

commercial, pédagogique, culturel, philanthropique, sportif, caritatif, touristique ou de loisirs;

- la réalisation, la vente, l achat, l édition, la diffusion et la traduction en diverses langues :

o de programmes et de supports en matière d éducation, de formation, de perfectionnement;

o de supports de communication qu ils soient numériques ou non (livres, documents officiels, sites internet ou toute autre nature de supports);

- le conseil, la consultance, l analyse, l assistance, la représentation ainsi que la prestation de tous services en matière managériale, financière, administrative et juridique;

- l achat et la vente d équipements spécifiques, ainsi que la mise à disposition de ressources humaines nécessaires à la réalisation des activités précitées. Les ressources humaines pourront provenir de son propre personnel ou de partenaires tiers;

- la création, le développement et l animation de réseaux de personnes, d entreprises, d associations ou tout autre type de collectivités opérant dans ses domaines d activités.

La liste des activités précitées est non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. Ces activités ont pour cible tout type d entreprises (commerciales, industrielles, financières, de services...), d institutions, d associations ou autres collectivités, ainsi que les particuliers.

La société peut également :

- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet;

- s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes affaires, institutions, associations, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptibles de favoriser son développement ou de constituer une source de nouveaux débouchés; - accepter tous mandats d administrateur au sein de telles organisations.

La société pourra en outre louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants ; elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés, ainsi que de manière générale, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément à un associé.

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Volet B - suite

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Toutefois, au lieu d envoyer une demande d agrément par écrit et de demander une réponse écrite à chacun des associés selon la procédure décrite ci-avant, le gérant a la possibilité de convoquer une assemblée générale extraordinaire avec comme ordre du jour la cession de parts, et tout autre point qu il jugera utile, le tout selon la procédure de convocation prévue à l article 14, étant précisé qu aucune convocation n est nécessaire si tous les associés consentent à se réunir en même temps. Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège social, statuant comme en référé. L expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. C/ Transmissions pour cause de mort

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de l unanimité des associés.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un associé.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts sociales transmises, laquelle, à défaut d accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur d entreprises qui sera nommé, à défaut d accord par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège social. L expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir. Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 14  Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

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Volet B - suite

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et la Loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision de l Assemblée Générale extraordinaires de ses associés, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et états prévus par le Code des sociétés. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un liquidateur nommé par l Assemblée Générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant en fonction à cette époque. L Assemblée Générale détermine les pouvoirs du liquidateur. Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, le liquidateur doit rétablir l équilibre, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans de proportions supérieures. L actif net est ensuite réparti entre tous les associés, après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cet effet. L actif net est réparti suivant le nombre des parts respectives de chaque associé, chaque part conférant un droit légal. Les biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de leurs parts sociales. Article 21  Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Compétence judiciaire

Pour tous les litiges relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d une expédition des

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Volet B - suite

présentes pour se terminer le 31/12/2016.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er mardi du mois de juin 2017.

3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4°- Gérance.

Monsieur VILAIN André prénommé est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée;

son mandat sera exercé à titre gratuit. Ce dernier accepte par les présentes son mandat.

5° - Reprise des engagements - Pouvoirs.

Conformément à l article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de

ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom

ainsi que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/05/2015.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte

constitutif aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les

formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la

société au registre des personnes morales, à un guichet d entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,

pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles

permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux

annexes du Moniteur belge.

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

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Coordonnées
ASSENSIO

Adresse
CHEMIN DE LA FROIDE FONTAINE 2 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne