ASSIRA ANGELE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSIRA ANGELE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.798.771

Publication

23/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 0883.798,771

Dénomination

(en entier) : ASSIRA Angèle

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue du Bâty, 118

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Assemblée Générale Extraordinaire - Modification des statuts

D'UN ACTE reçu le 13 mars 2014 par Maître Christophe MICHAUX, notaire à la résidence de Namur, et en son étude, enregistré à Namur 1, le 17 mars 2014, volume 1083 folio 65, case 11, deux rôle(s) sans renvoi(s). Reçu la somme de cinquante euros. L'Inspecteur Principal FERNEMONT Hervé.

IL RESULTE QUE :

L'associée unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée ASSIRA Angèle, ayant son siège social à 6224 Fleurus, rue du Baty, 118, portant le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales 0883.798.771.

Société constituée par acte du notaire associé Jean-Pierre Michaux à Namur du 19 septembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5 octobre 2006 numéro 06152644, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

A DECIDE

- de transférer le siège social de la société à 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue de la Chapelle, 49, et en conséquence de remplacer les termes « 6224 WANFERCEE-BAULET, Rue du Baty, 118 » par les termes « 6224 Wanfercée-Baulet (Fleurus), rue de la Chapelle, 49 ».

- de dispenser de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés, dont il confirme avoir connaissance.

Au rapport de la gérante, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 17 décembre 2013,

- de modifier l'objet social pour remplacer ledit

objet social par te suivant

« La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes médecins légalement habilités à exercer en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet social et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat, la location, l'importation, le leasing, le renting de tout matériel médical ou non-médical, et d'autres équipements, l'engagement du personnel administratif, soignant,

pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société pourra constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société ;

La société aura également comme objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les progrès de la médecine ;

La société pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour ses associés actifs.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels et/ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger, son (ses) dirigeant(s) et les membres de sa (leur) famille à titre de résidence principale.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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X 1 __1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

~ COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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:j Moniteur belge

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Volet B - Suite

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute ' indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique et au libre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale,

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés est illimitée.

Dès lors, qu'il y a plusieurs associés, les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux tiers au moins des parts représentées. »

Et modification en conséquence du texte de l'article 3 des statuts.

- de conférer à la gérante, tous pouvoirs aux fins d'exécution les résolutions qui précèdent, et tous pouvoirs aux fins d'opérer auprès du registre de commerce, les modifications nécessaires ensuite du présent procès-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Christophe MICHAUX, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.10.2013, DPT 16.10.2013 13631-0004-011
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.09.2012, DPT 26.09.2012 12574-0581-012
03/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.10.2011, DPT 31.10.2011 11589-0080-012
14/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.10.2010, DPT 12.10.2010 10574-0528-011
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.09.2009, DPT 29.09.2009 09776-0220-010
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.08.2008, DPT 25.08.2008 08598-0296-012

Coordonnées
ASSIRA ANGELE

Adresse
RUE DU BATY 118 6224 WANFERCEE-BAULET

Code postal : 6224
Localité : Wanfercée-Baulet
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne