ASSISTANCE AUX INTERVENANTS DES SECOURS EN THIERACHE (EN ABREGE) ASSIST

Divers


Dénomination : ASSISTANCE AUX INTERVENANTS DES SECOURS EN THIERACHE (EN ABREGE) ASSIST
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 443.057.101

Publication

03/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0443.057.101

Dénomination

(en entier) : Assistance aux intervenants des secours en thierache

(en abrégé) : ASSIST

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jean Fischbach, 1 bis à 6460 CHIMAY

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

objets) de l'acte :Modification siège social et unité d'établissement

Lors de l'assemblée générale du 23 avril 20'14, il a été décidé de transférer le siège social rue Jean Fischbach, 1 bis à Chimay et l'unité d'établissement situé Chaussé de Couvin, 41 à 6460 Chimay à l'adresse suivante : Chaussée de Couvin, 41/1 à 6460 CHIMAY.

Déborah LEPAGE

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0443.057.101

Tribunal de Commerce

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3 _ 1 Association de Gestion du Samu des Fagnes

1rm~ iurc_,i.rtin Association Sans But Lucratif

i w : Rue Jean Fischbach, lb - 6460 Chimay

;.JW ¬ fie ;'a:ce : Modification et coordination des statuts

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

Titre 1er - Dénomination, durée, siège social

Article 1 er. L'association sans but lucratif prend désormais la dénomination suivante :

«Assistance aux Intervenants des Secours en Thiérache », en abrégé AssIST, dont la durée est illimitée.

Article 2. Son siège social est établi rue Jean Fischbach 1B à 6460 Chimay, dans l'arrondissement judicaire de Charleroi. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée générale.

Titre Il  But

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir dans le Sud-Hainaut et le Sud-Namurois, l'assistance médicale, paramédicale et ambulancière des personnes malades, hospitalisées,. accidentées, handicapées, ainsi que le transport de tous produits liés à la profession médicale et paramédicale, . et ce, par tous les moyens tels qu'ambulance, voiture, camionnette, etc ...

L'ancrage local de l'ASBL AssIST a pour conséquence les deux éléments suivants :

"D'une part I'ASBL AssIST et ses activités doivent rester aux services des populations du Sud Namurois et. du Sud Hainaut. D'autre part l'ASBL AssIST et ses activités doivent rester des partenaires aux services de secours, aux entreprises, aux institutions de soins des communes concernées.

L'association peut également développer d'autres services dans les domaines médicaux et paramédicaux tels que la téléassistance, la formation en secourisme industriel et d'entreprise, l'organisation d'exercices de plans d'urgences multidisciplinaires, une assistance et conseil dans l'organisation des plans d'urgences, etc ..., ainsi qu'un service d'animation et d'organisation d'évènements afin de promouvoir l'action de la dite association.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ayant une finalité similaire ou compatible.

Elle utilisera judicieusement les divers moyens mis à sa disposition et les équipements existants ou à créer.

A ces fins, l'association pourra posséder tout immeuble, droits réels et immobiliers et équipements; exploiter tout service à but humanitaire, pédagogique, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics, les sociétés commerciales, les associations et les particuliers.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de nature à assurer une saine et fructueuse coopération des membres effectifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Titre III - Membres

Article 4. L'association est composée de personnes physiques et morales ayant qualité de membres effectifs, membres d'honneur et membres adhérents.

Sont membres effectifs :

1°) Les membres effectifs à ce jour et repris dans l'annexe ci jointe.

2°) Tout membre adhérent qui, sur demande écrite, adressée au conseil d'administration, est admis souverainement en cette qualité par l'assemblée générale réunissant les % des voix présentes.

Le nombre des membres effectifs ne peut en aucun cas être inférieur à trois (article 2 de la loi). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents membres.

Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'association ou qui rendent des services signalés à l'association.

Les membres adhérents sont les personnes qui, sur demande écrite, adressée au conseil d'administration, sont admis souverainement en cette qualité par ledit conseil. Ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux conditions des règlements intérieurs.

Article 5. Il est tenu au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie, avec indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement, de leur démission, décès ou exclusion soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing privé. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 6. La qualité de membre se perd :

Par le décès.

Par la démission notifiée par lettre par l'intéressé au président du conseil d'administration.

Par le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale.

Par exclusion prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou du règlement intérieur ou pour toute autre infraction grave aux statuts et aux lois de

l'honneur et de la bienséance.

Tout membre exposé à l'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale prise à bulletin secret.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, à moins de justifier de l'existence d'une cause d'exclusion.

Article 7. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV - Cotisations

Article 8. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle qui peut être différente.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 ¬ pour les personnes physiques, 500 ¬ pour les personnes morales et 1 ¬ /habitant pour les communes et CPAS affiliés.

MOD 2.2

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Moo 2.2

Quand une commune adhère et cotise, son CPAS est exonéré de cotisation et de plus, un tarif préférentiel est appliqué à sa population.

Titre V - Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est exclusivement composée de tous ses membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par un vice-président, ou par ie plus àgé des administrateurs présents.

Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications des statuts ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

La nomination et la révocation des commissaires ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution de l'association ;

L'admission et l'exclusion des membres ;

Toutes autres décisions prévues par les statuts.

Article 11. Il doit être convoqué au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande du cinquième au moins de ses membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation. La convocation contient l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs sont convoqués par le secrétaire ou ie président, par lettre ordinaire ou par courriel adressé trente jours à l'avance. Dans le cadre des communes et CPAS, les convocations sont à adresser directement aux communes et CPAS et à leurs représentants.

Les autres membres sont informés par lettre ordinaire ou courriel et peuvent participer à l'assemblée sans voix délibérative.

Article 12. Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix. Tout membre effectif qui se trouve dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de J'association muni d'un pouvoir l'autorisant à voter sur toutes les questions prévues à l'ordre du jour.

Un même effectif ne pourra pas recevoir plus d'un pouvoir.

Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ne sont valables que lorsqu'elles sont régulièrement convoquées.

Les décisions des assemblées sont valablement prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Dans certains cas, les décisions de l'assemblée seront aux majorités spéciales et suivant les modalités

prévues par la loi.

A ce jour, elles sont les suivantes :

1°) L'exclusion d'un membre ;

Il sera requis un vote à fa majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

2°) Le changement des statuts excepté concernant le but ;

3°) La dissolution de l'association ;

Il sera requis un quorum de présence des 2/3 des membres effectifs et un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

4°) le changement du but de l'association ;

5°) La transformation de l'ASBL en une société à finalité sociale

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MOD 2.2

Il sera requis un quorum de présence des 2/3 des membres effectifs et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Dans le cas où le quorum de présence ou représentés ne serait pas atteint, l'assemblée générale est repoussée à un délai de quinze jours minimum et, dans ce cas, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux de réunion, signés par le président et un administrateur, et conservés au siège. Tout membre ou tiers qui a un intérêt justifié peut prendre connaissance des PV au siège de l'association en faisant une demande écrite au président qui fixera un rendez-vous.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers par lettre simple à la poste. Titre VI  Participation des communes et/ou CPAS

Article 13. Les communes et/ou CPAS membres effectifs sont représentés chacun à l'assemblée générale par une personne physique qu'ils désignent ainsi qu'un suppléant éventuel qui remplace cette personne en cas d'absence. Chaque commune et/ou chaque CPAS membre effectif peut proposer son candidat administrateur.

Article 14. Pour autant qu'au moins trois communes soient membres effectifs, les communes associées disposent toujours de la Présidence dans les différents organes de l'association et le Conseil d'administration. La fonction de vice-président du CA revient de droit à un membre privé.

Article 15. Les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ne sont prises valablement que si elles obtiennent, outre la majorité des voix exprimées, la majorité des associés communaux présents ou représentés.

Titre VII - Conseil d'administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil de vingt membres maximum dont les fonctions sont gratuites, et qui sont élus aux deux tiers des suffrages exprimés par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs ne peut être inférieur à trois conformément à la loi régissant les ASBL.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Le conseil d'administration nomme chaque année son bureau qui est composé du président, d'un vice-président ne représentant pas une commune ou un CPAS, du secrétaire et du trésorier.

Le président préside les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Il dirige les débats, met aux voix les délibérations et proclame les résultats du scrutin. Le président, en cas d'absence ou d'empêchement, est remplacé par un vice-président, ou par le plus âgé des administrateurs présents. Il signe, après accord du conseil d'administration, tout contrat ou convention passé entre l'association et des tiers.

Article 17. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou en cas d'empêchement, d'un vice-président, du secrétaire ou encore à la demande du tiers des administrateurs.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale qui fixe les dispositions non inscrites aux présents statuts et nécessaires à l'administration de l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.

Article 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 19. La représentation de l'association, dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires, est assurée par le Président du conseil d'administration ou par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. 11 ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

M002.2

Titre VIII - Gestion journalière

Article 21. La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci peut être

déléguée par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes dont il fixe l'étendue des pouvoirs, les modalités d'exercice et le cas échéant la rémunération et/ou indemnités.

Titre IX - Dispositions diverses-Budget

Article 22. L'association subvient à ses dépenses par les cotisations de ses membres, par des subventions, par tous legs, donations, libéralités. L'association peut éventuellement contracter des emprunts auprès d'organismes bancaires ou tout autre bailleur de fonds. Ces emprunts doivent être décidés par l'assemblée générale.

Tout administrateur est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et sera tenu d'accomplir sans délai toute formalité à leur acquisition.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes pour l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'assemblée générale qui se tient au plus tard le 30 juin de l'année qui suit. Pour la présentation des comptes en assemblée générale, l'exercice annuel débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Article 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée, désignera deux liquidateurs chargés de la liquidation, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et des valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en affectant l'actif éventuel au compte d'une association s'inspirant du but défini à l'article 3.

Article 24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Article 25. Tous les administrateurs désignés par l'assemblée générale du 13/01/2010 sont considérés comme démissionnaires.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- L'administration communale de Froichapelle représentée par Monsieur DECUIR Willy. - L'administration communale de Momignies représentée par Monsieur DEPRET Albert. - L'administration communale de Chimay représentée par Monsieur JACQMIN Bernard. - Le CPAS de Momignies représenté par Monsieur BACHELARD Guy.

- Le CPAS de Chimay

- Le CPAS de Froid chapelle représenté par Monsieur BOUCHE Paul.

- AIHSHSN représentée par Monsieur LEVANT Jean-Paul.

- Monsieur DARDENNE Jean-Marie

- Monsieur LEONARD Vincent

- Monsieur CHAMPENOIS Philippe

- Monsieur DE MEYER Yves

- Monsieur VANSIMPSEN Pierre

- Monsieur VAN TRIMPONT Peter

Dispositions finales.

Les statuts antérieurs sont abrogés.

Fait en autant d'exemplaires que de parties plus deux dont un est destiné à la publication aux annexes au

Moniteur Belge et l'autre à être déposé au greffe civil du tribunal de première instance de Charleroi.

(Suivant les signatures)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSISTANCE AUX INTERVENANTS DES SECOURS EN T…

Adresse
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Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne