ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES-AIDE A LA RECHERCHE, EN ABREGE : ABMM-AR

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULAIRES-AIDE A LA RECHERCHE, EN ABREGE : ABMM-AR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.456.910

Publication

21/08/2013
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n - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

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N° d'entreprise : 472.456.910

Dénomination

(en entier) : Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires - Aide

à la Recherche

(en abrégé) : ABMM - Aide à la Recherche

Forme Juridique : ASBL

Siège : ,4/Me des Ch- amp 5 de" 1.31._ 6 - go23 1-fais

Objet de l'acte : Modification du siège social TITRE 1 ER  DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée «Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires - Aide à fa Recherche asbl», en abrégé «ABMM - Aide à la Recherche asbl».

Article 2

Son siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, rue Achille Chavée 52102, dans l'arrondissement judiciaire de MONS,

TITRE 2 - BUT

Article 3

gd

L'association a pour but le soutien financier et la promotion de projets de recherche médicale ou scientifique concernant les maladies d'origine génétique en général et les maladies neuromusculaires en particulier.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : collectes de fonds, appels d'offres de projets de recherche, dons à la recherche médicale ou scientifique, information, rencontres, colloques, création de sites internet ou toute autre activité en rapport direct ou indirect avec le but défini, L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre, Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs,

2° Tout membre adhérent atteint d'une maladie neuromusculaire ou parent d'une personne dans ce cas et

qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de

l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

. ~ 'Article 6

Sont membres adhérents, les personnes en règle de cotisation admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Les membres effectifs adressent par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. ll ne pourra être supérieur à 100 EUR,

TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation

de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association; '

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, la proposition est remise au vote, En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur-au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

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'Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre,recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant un but similaire.

Article 36

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Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 31 juillet 2012 a acté

- la démission en leur qualité d'administrateurs de ï

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Volet B - Suite

ROGGEBAND Monique, Louisweg 81, 8620 NIEUWPOORT 'GILLET Gérard, rue du Pacifique 20, 1180 BRUXELLES

- l'élection en qualité d'administrateurs de

LEMAUR Ghislain, rue Chevalier David 37, 5020 FLAWINNE LEMAUR Vincent, rue Elle Belenger 19, 7350 THULIN qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

- la réélection en qualité d'administrateurs de :

HUET Jean-Marie, allée des Champs de Blé 64, 7033 MONS BAUDOIN Frida, allée des Champs de Blé 62, 7033 MONS QUERTINMONT Béatrice, rue aux Fleurs 74, 6150 ANDERLUES qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration se compose à ce jour de :

HUET Jean-Marie

BAUDOIN Frida

QUERTINMONT Béatrice

LEMAUR Ghislain

LEMAUR Vincent

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers :

HUET Jean-Marie, administrateur

BAUDOIN Frida, administrateur

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MOD 2.2

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18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

iv' d'entreprisE : 472 .456.910

Dénomination (en entier) : Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires - Aide à la Recherche

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

ABMM - Aide à la Recherche

ASBL

7033 MONS r ett,z ee 11 es Gif{ett'S D e aLC., 6 4

Obiet de l'acte: MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TITRE 1 ER  DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée «Association Belge contre les Maladies neuro-Musculaires asbl», en abrégé «ABMM asbl».

Article 2

Son siège social est établi à 7033 CUESMES, allée des Champs de Blé 64, dans l'arrondissement judiciaire de MONS,

TITRE 2 - BUT

Article 3

L'association a pour but ie soutien financier et la promotion de projets de recherche médicale ou scientifique concernant les maladies d'origine génétique en général et les maladies neuromusculaires en particulier.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : collectes de fonds, appels, d'offres de projets de recherche, dons à la recherche médicale ou scientifique, information, rencontres, colloques, création de sites internet ou toute autre activité en rapport direct ou indirect avec le but défini.i L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activite similaire à son objet.

TITRE 3 - MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs.

2° Tout membre adhérent atteint d'une maladie neuromusculaire ou parent d'une personne dans ce cas et

qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de'

l'assemblée générale réunissant les 3!4 des voix présentes ou représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6

Sont membres adhérents, les persbnnes 'en règle de cotisation admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Les membres effectifs adressent par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont auoun droit sur ie fonds social

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §,1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 - COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR,

TITRE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents. '

Article 12

L'assemblée générale est le pouvdir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation

de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

= la-transformation de l'á"ssbciation'e sociéfé'à finálité sociale.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a Ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont, pas le droit de vote, lis peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité des voix, la proposition est remise au vote. En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée.

Article 18 r b=

Les décisions de l'assemblée générale penvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement' délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 21

(-'association est administrée par un conseil composé de trois membres ,au moins. Toutefois, le nombre çl'admipistrateurs sera toujours inférieur.`au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.

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Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, 'un administrateur peut être nommé à titre pro,isoire par l'assemblée générale,. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des yotants présents ou représentés, la voix, du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs le's plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue. ll détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 28

Les actions judiciaires ,tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts,

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui l'engagent, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par.deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003. r

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Article 30 {.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

TITRE 7 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 32

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Un, règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents pu représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la Ioi, ,l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans-tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant un but similaire.

Article 38

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale du 31 juillet 2012 a acté

- la démission en leur qualité d'administrateurs de

t

ROGGEBAND Monique; Louisweg 81, 8629 NIEUWPOORT

GILLET Gérard, rue du Pacifique 20, 1180 BRUXELLES

- l'élection en qualité d'administrateurs de

LEMAUR Ghislain, rue Chevalier DaVid 37; 5020 FLAWINNE

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MOD 2.2

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Réservé Volet B - Suite

au LEMAUR Vincent, rue Elle Belenger'19, 7350 THULIN

Moniteur qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

belge

- la réélection en qualité d'administrateurs de :

HUET Jean-Marie, allée des Champs de Blé 64, 7033 MONS

BAUDOIN Frida, allée des Champs de Blé 62, 7033 MONS

QUERTINMONT Béatrice, rue aux Fleurs 74, 6150 ANDERLUES

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration se compose à ce four de

HUET Jean-Marie

BAUDOIN Frida

QUERTINMONT Béatrice

LEMAUR Ghislain

LEMAUR Vincent

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers :

HUET Jean-Marie, administrateur

BAUDOIN Frida, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : eu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. BELGE CONTRE LES MALADIES NEURO-MUSCULA…

Adresse
ALLEE DES CHAMP DE BLE 64 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne