ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET RECREATIVE ITALO-BELGE 'LEONARDO DA VINCI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET RECREATIVE ITALO-BELGE 'LEONARDO DA VINCI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.028.113

Publication

04/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

SUIF

TRIBUNAL DE CCº%M1ri:li

DE MONS

2 5 MARS 2413

Greffe

N' d'entreprise : 420.028.113

Dénomination

(en entier) : Association culturelle sociale et récréative italo-belge "Leonardo Da Vinci"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Villers 2 7350 Hensies

Objet de l'acte : L'assemblée générale extraordinaire légalement formée, réunie ce 7 mars 2013, a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après, remplaçant ainsi ceux qui étaient précédemment en vigueur et pris acte de la démission de deux administrateurs.

Titre I: Dénomination et siège social

Art 1: l'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée: association culturelle sociale et' récréative, italo-beigo "Léonardo Da Vinci"

Art 2: le siège social est établi à 7350 Hensies rue de Villers n°2

Titre II: But et objet social

Art 3: Elle a pour objet le développement de la vie culturelle parmi les personnes de nationalité italienne et de leurs familles en collaboration avec des personnes de nationalité belge, ainsi que d'autres d'un pays européen, notamment l'organisation de manifestations culturelles, récréatives, conférences, bibliothèque, organisation de loisirs et vacances, aide morale et sociale, éducative et sportive.

Titre III: membres

Art 4: l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après "membres" jouissent de la plénitude des droits. Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.

Art 5 : le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à dix,

Art 6: la personne civile désirant être membre adresse sa demande par écrit au conseil d'administration. L'assemblée générale statuera sur sa demande. La décision de l'assemblée est sans appel, elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art 7: Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire:

-le membre qui ne paie pas sa cotidation annuelle,

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Art 8: l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art 9: la qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Les héritiers n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer le remboursement au prorat temporis de la cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Art 10: Un registre des membres est tenu au siège social. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, la date d'admission, de démission, d'exclusion.

Titre IV: cotisations

Art 11: les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale du mois de décembre.

Titre V: fonctionnement de l'assemblée générale

Art 12: l'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du C.A. et en cas d'empêchement de celui-ci par le secrétaire ou le trésorier.

Art 13: l'assemblée générale se réunit dans le courant du mois de décembre pour approuver le budget de l'année à venir et dans le courant du mois de mai pour approuver les comptes de l'année précédente. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du C.A. ou à la demande d'un cinquième des membres.

Art 14: l'assemblée générale est convoquée par le C.A. par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de

la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Art 15: Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'A.G. Il peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration écrite et signée.

Art 16: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'A.G. chacun disposant d'une voix. Peuvent participer au vote le membre en règle de cotisation.

Art 17: les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, des membres présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art 18: l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution ou la modification du but social que conformément aux dispositions prévues par la loi du 25 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points insérés à l'ordre du jour.

Titre VI: les pouvoirs de l'assemblée générale

Art 19: l' A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par l'art. 4 de ia loi du 25 juin 1921.

Titre VII: composition du conseil d'administration

Art 20: l'association est gérée par un C.A. composé de minimum neuf administrateurs membres de l'association.

Les membres du C.A. sont nommés par l'A.G. à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'A.G., est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième A.G. qui suit celle qui l'a désigné. L'administrateur sortant est rééligible.

Art 21: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Art 22: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis à vis de l'association que de l'éxécution de leur mandat.

Art 23: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au C.A. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale.

Titre VIII: Fonctionnement du C.A.

Art 24: le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Il se réunit une fois par trimestre ou à la demande d'un administrateur. Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les P.V. signés par le président ou le secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art 25: Le conseil délibère valablement si deux administrateurs sont présents.

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MOD 2.2

Titre IX: La gestion journalière

Art 26: Le C.A. délègue la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, soit à un administrateur ou à un membre.

Art 27: la durée du mandat du délégué à ia gestion journalière est fixée par le C.A. à maximum 3 ans.

Le C.A. peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne

chargée de la gestion journalière.

Titre XII la représentation

Art 28: l'association peut être représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire, le trésorier, agissant individuellement qui en tant qu'organe ne devront pas se justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du C.A. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse ou l'association établit dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Art 29: la durée du mandat, renouvelable, est fixée par le C.A. et est de maximum trois ans. Le C.A. peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conferé à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art 30: l'association est également valablement représentée pour les actes de gestions journalières par le ou les délégués à cette gestion qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre Mil les comptes et budgets

Art 31 l'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Art 32: l'exercice social commence le let janvier pour se terminer le 31 décembre. Titre XIV le règlement d'ordre intérieur

Art 33: un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que tes modifications qui, pourraient y être apportées nécessitent une décision de IA.G. réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Titre XV les membres adhérents

Art 34: sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l'association à poursuivre son but

social.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre,

Art 35: Ne peuvent rentrer au siège social de l'association que les membres adhérents ou effectifs.

Art 36: les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'A.G du mois de décembre.

Art 37: le membre adhérent n'a pas droit de vote à l'A.G., il peut toutefois y assister.

Art 38 le membre adhérent peut démissionner à tout moment . Est réputé démissionnaire te membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation.

Titre XVI la dissolution de l'association

Art 39: En cas de dissolution suivant les prescriptions légales, l'assemblée générale réglera, en même temps, le mode de liquidation et désignera le ou les liquidateurs, et derterminera leurs pouvoirs.

Dans ce cas l'avoir social, après apurement de toutes les charges et suivant décision du C.A. et des dispositions légales, sera dévolu à une oeuvre d'intérêt public,

Art 40: Toutes les questions non prévues dans le présents statuts seront tranchées par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnification civile aux associations sans but lucratif et et de l'A.R. du 26 juin 2003.

"

A

MOD 22

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale a, après avoir adopté les statuts coordonnés, pris acte de la démission de son Président Franz Puzzian et Ourida Mani, administrateur. Leurs fonctions cesseront le 31 mars 2013.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateur:

591-3683493-20 le 17-09-1946 PATTE SERGE Rue de Crespin 3 à 7350 Hensies

B007841741 le 11-08-1946 PAVONE VINCENZO Avenue de l'Europe 27 à 7350 Hensies

591-5167260-75 le 22-02-1962 MAURIN MICHAL Rue Champs de Fayau à 7350 Hensies

090259601250 le 22-03-1961 MOULAZEM ANISSA Rue du Chevreuil 5 à 59264 Onnaing

110959600644 le 05-12-1960 MOULAZEM AHMED Rue du Chevreuil 5 à 59264 Onnaing

591-6540454-40 le 18-07-1955 Dl LEONARDO VIVIANA Rue de la Herse 27 à 7350 Hensies

591-2879174-25 le 13-07-1951 FRYCGYNSKI EDOUARD Rue de la Herse 27 à 7350 Hensies

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le C.A. a désigné les personnes suivantes au poste de:

Président: DI LEONARDO JEAN-PIERRE Rue de la Herse n°10 à 7350 Hensies Né à Hensies le 30 novembre 1953

Secrétaire: BETH GEOFREY Rue Emile Lenoir n°53 à 7332 Sirault

Né à Le Quesnoy le 31 mai 1973

Trésorier; GOSSELIN CLAUDY Rue Blondiau n°64 à 7332 Sirault

Né à Sirault le 1 mai 1948

Pour copie conforme:

AU NOM ET POUR COMPTE DE L'ASBL

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

Dl LEONARDO JEAN-PIERRE GOSSELIN CLAUDY BETH GEOFREY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. CULTURELLE SOCIALE ET RECREATIVE ITALO-…

Adresse
RUE DE VILLERS 2 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne