ASSOCIATION D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS DE BELGIQUE (EN ABREGE) DAYAK

Dénomination : ASSOCIATION D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS DE BELGIQUE (EN ABREGE) DAYAK

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 835.864.440

Publication

08/01/2013

��A MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835.864.440

D�nomination

(en entier) : Dayak ASBL

(en abr�g�) : Dayak ASBL

Forme juridique : Rue Hamoir 195

Si�ge : 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : Nominations et d�missions administratives

Suite � la r�union qui a eu lieu le 16 d�cembre 2012, certaines modifications d'ordre administratif ont �t� mises en place. En effet, madame Uryupina Lidiya a �t� nomm�e Vice-Pr�sidente de I'ASBL Dayak. De plus, monsieur Sarikaya Halit et monsieur Nebiev Kadir ont d�missonn� de leur fonction,'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux a apr�std�p�t de l'acte 1-11-- .. :-- " .- .-

E COMMERCE -

REGISTRE DES PERSONNES MO MONS

RAj.Es

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11100366*

2 2 MIN 2011

o

Greffe

N� d'entreprise : 0835.864.440

D�nomination

(en entier) : Association d'entraide des Azerbaidjanais et Turcs de Belgique

(en abr�g�) : DAYAK

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 195/1, rue Hamoir � 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE

ASBL � DAYAK �

L'assembl�e g�n�rale de ce 19 juin 2011 a approuv� � l'unanimit� la modification satutaire suivante :

Art. 3

L'association a pour but :

L'int�gration des personnes d'origine azerbaidjanais et d'origine turque en harmonie en leur proposant des

cours de Fran�ais et de N�erlandais afin qu'ils puissent s'int�grer dans la soci�t� belge.

L'aide aux personnes dans le besoin originaires de ces deux pays.

Les transmission aux enfants de la culture d'origine en leur apprenant les traditions, les folklores, tout en

leur expliquant leur signification.

L'int�gration des jeunes via des activit�s sportives.

L'asbl peu facturer des prestations de service � des tiers.

BAGUIROV ASSAF ACHRAF

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

11/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : ~'$ `~.S - (3~~-i , ....)% .{

D�nomination

(en entier) : Association d'entraide des Azerbaidjanais et Turcs de Belgique

(en abr�g�) : DAYAK

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 195/1, rue Hamoir � 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte :

ASBL � DAYAK �

Statuts

Les soussign�s :

BAGUIROV Assaf Achraf

SARIKAYA Halit

NEBIEV Kadir

BAGUIROVA Temoura Tarierovna

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1

L'association est d�nomm�e � Association d'entraide des Azerbaidjanais et Turcs de Belgique � : � DAYAK

� asbl.

Art. 2

Son si�ge social est �tabli au 195/1, rue Hamoir, 7100 La Louvi�re. Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3

L'association a pour but :

L'int�gration des personnes d'origine azerbaidjanais et d'origine turque en harmonie en leur proposant des

cours de Fran�ais et de N�erlandais afin qu'ils puissent s'int�grer dans la soci�t� belge.

L'aide aux personnes dans le besoin originaires de ces deux pays.

Les transmission aux enfants de la culture d'origine en leur apprenant les traditions, les folklores, tout en

leur expliquant leur signification.

L'int�gration des jeunes via des activit�s sportives.

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e

g�n�rale.

Titre 2 Les membres Art. 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 AVR. 2011

Greffe

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DIRECTIRN

- 4 -05- 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

�� MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs, (de membres adh�rents et de membres d'honneur). Le

nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois Maur les membres effectifs et n'est pas limit� pour

les autres cat�gories de membres.

Sont membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte,

-les personnes physiques admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration statuant �

la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Sont membres adh�rents les personnes physiques qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s �engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des vois pr�sentes et repr�sent�es.

Sont membres d'honneur, les personnes physiques qui, ayant oeuvr� ou oeuvrant aux but de l'association sont nomm�es comme telles par le conseil d'administration � la majorit� absolue des vois pr�sentes et repr�sent�es.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif ou adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 6 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par simple lettre au conseil d'administration.

Le membre effectif ou adh�rent qui, � la date de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale, n'a pas pay� la cotisation annuelle qui lui incombe peut �tre r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale.

Le membre affectif qui a manqu� sans justification � deux r�unions de l'assembl�e g�n�rale peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, � la date de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de non respect du r�glement, pour motif grave devant �tre explicit�, et apr�s l'audition de la personne concern�e, l'exclusion du membre effectif peut �tre prononc�e, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sente ou repr�sent�es. L'exclusion du membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 7 Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social de l'association et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association.

Art. 8 Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration et s'�l�ve � la somme de euros.

Titre 3 L'assembl�e g�n�rale

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, � savoir :

-l'admission des membres effectifs,

-l'approbation des comptes et budgets,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration, dans les

cas pr�vus par la loi.

-l'octroi de la d�charge octroy�e aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11, alin�a 1 des

pr�sents statuts,

-la dissolution volontaire de I' association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11,

alin�a 2 des pr�sents statuts,

-l'exclusion des membres effectifs dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11, alin�a 3 des

pr�sents statuts.

Art. 11 Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1� L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts qui si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues par l'alin�a 2 ou l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

2' L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

30 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 12 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et doit l'�tre � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, demande adress�e par �crit au Pr�sident du conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par le Pr�sident ou un administrateur, adress� quinze jours au moins avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Art. 13 Chaque membre effectif a le droit d'assister � rassembl�e g�n�rale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration �crite et sign�e.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que la moiti� de ces membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des vois pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 14 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient un int�r�t par simple lettre au Pr�sident.

Titre 4 Le conseil d'administration

Art 15 L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps r�vocables par elle.

Art 16 La dur�e du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve

le mandat de celui qu'il remplace.

La d�mission est effective � la r�ception du courrier par le Pr�sident du conseil d'administration et doit �tre publi�e, comme tout autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Art. 17 Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-Pr�sident ou, � d�but, par le plus �g� des administrateurs.

Art. 18 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses

" Rieserv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet lia - Suite

membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 19 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s verbaux de r�union et apr�s approbation, sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur et conserv� dans le registre au si�ge social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande au Pr�sident ou en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21 Le conseil d'administration peut d�l�guer sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente � un de ses membres du conseil d'administration.

Art 22 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident ou par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autre que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation

sp�ciale, sont sign�s ' par Le Pr�sident t '

"

Le conseil d'administration veillera � faire publier au annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil d'administration, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es � signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 25 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 5 Dispositions diverses

Art. 26 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art. 27 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

Art. 28 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin ' 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

BAGUIROV Assaf Ach raf

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au_ verso : Nom et signature

23/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

'TRIBUNAL DE COMMERCE

JUL

%O MONS

N� d'entreprise : 0835.864.440

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS

DE BELGIQUE

(en abr�g�): . D Pi y A K

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Hamoir 195/1 � 7100 La Louviere

Objet de L'acte liquidation

Par son Jugement du 24 juin 2015 la premi�re chambre du Tribunal de Premi�re Instance du Hainaut - division de Mons - Mons (RG 15116241A ) a prononc� la liquidation judiciaire de l'asbl ASSOCIATION D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS DE BELGIQUE et a d�sign� Me Etienne DESCAMPS (RN 53.03.28-159-38), Avocat � 7000 Mons , avenue des expositions 8A en qualit� de liquidateur .

Les cr�anciers de l'ASBL sont invit�s a se faire conna�tre aupr�s du liquidateur .

Le Liquidateur

Etienne DESCAMPS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS …

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS DE BELGIQUE (EN ABREGE) DAYAK

Divers

Publication

Coordonnées ASS. D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS …

Coordonnées
ASS. D ENTRAIDE DES AZERBAIDJANAIS ET TURCS …