ASSOCIATION DE DEFENSE TE DE PROMOTION DE LA PECHE DANS LES LACS DE L'EAU D'HEURE, EN ABREGE : A.D.P.P.L.E.H.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE DEFENSE TE DE PROMOTION DE LA PECHE DANS LES LACS DE L'EAU D'HEURE, EN ABREGE : A.D.P.P.L.E.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 469.500.685

Publication

20/03/2013

��t MflD2.2

e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~ apr�s d�p�t de l'acte

N� d"e n ik e a ri �e : 469.500.685

D�nomination

(en entier) . ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE

" DANS LES LACS DE L'EAU D'HEURE

{en abrege) A.D.P.P.L.E.H

Formeturicliqu;.. ASBL

si�ge . 6, rue Lenoble 6470 Grandrieu

rs etc t u R : Modification du conseil d'administration, d�p�t des statuts coordonn�s.

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUTS ET OBJETS, DUREE.

Art. 1.

� 1. L'association est d�nomm�e � Association de d�fense et de promotion de la p�che dans les lacs de l'Eau d'Heure, abr�g�: A.D.P.P.L.E.H. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

� 2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2.

� 1. Le si�ge social est �tabli au domicile du pr�sident en fonction actuellement � 6470 Grandrieu, rue Lenoble n� 6 et dans tous les cas restera dans l'arrondissement judiciaire dont elle d�pend.

� 2. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Art 3 . Buts.

� 1. L'association a notamment pour but (en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique) de promouvoir le tourisme, la culture et le sport halieutiques sur le site des lacs de l'Eau d'Heure ainsi que la protection des poissons et de leur milieu.

� 2. Elle a �galement pour but de veiller au respect des r�glementations relatives � l'exercice de la p�che. L'Association oeuvrera �galement pour la protection de l'environnement sur tout le territoire sur lequel elfe exerce son activit�.

� 3. L'association poursuit la r�alisation de ses buts par tous les moyens et notamment l'organisation de r�unions, concours, la location, l'acquisition de tous biens meubles, g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation des lieux de p�che, l'�ducation des jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement et de la sensibilisation des p�cheurs aux questions halieutiques.

� 4. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts.

Art. 4.

� 1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 . MEMBRES

Admission, Exclusions, D�mission, Suspension, Cotisation.

Art. 5.

� 1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

� 2, Le nombre des membres effectifs est limit� � vingt et un.

�3. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Mentionner sur la derni�re pane du Volet B Au.recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association le fondation ou l'organisme � r�parti des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

III i 1,111811 Id

Tribunat de Commerce

1 1 MARS 2013

**h

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Art. 6.

� 1. Est r�put� membre effectif, tout membre en r�gle de cotisation, titulaire d'un permis de p�che en

R�gion Wallonne et admis dans le conseil d'administration,

Le membre effectif adh�re en tous points aux pr�sents statuts.

� 2, Est r�put� membre adh�rent, tout p�cheur titulaire d'un permis de p�che en R�gion Wallonne et en

r�gle de cotisation annuelle .

Le membre adh�rent adh�re en tous points aux pr�sents statuts,

Art. 7.

� 1. Tout membre adh�rent d�sireux d'entrer au conseil d'administration doit en faire demande �crite au conseil d'administration pour le premier janvier au plus tard,

Le conseil d'administration examine le demande et d�cide ou non, par vote � la majorit� des deux tiers, de pr�senter la candidature lors de l'assembl�e g�n�rale.

L'admission du membre au CA sera effective par vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale suivante.

� 2. Les membres effectifs, �lus par l'assembl�e g�n�rale, ont seuls le droit de vote au conseil d'administration.

� 3. Pour l'entr�e au conseil d'administration, l'�ge minimum requis du membre effectif est fix� � 18 ans � la date de d�p�t de candidature au conseil d'administration.

� 4. Le membre effectif est tenu d'assister r�guli�rement aux assembl�es g�n�rales.

Art, 8.

� 1. Tout membre est libre de se retirer de l'association.

� 2. Tout membre effectif composant le conseil d'administration est libre de se retirer, il notifiera sa d�mission par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

� 3. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 4. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres, qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 9.

� 1. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers et ayants droit d'un membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir inventaire.

Art. 10.

� 1. Chaque membre verse une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration pour l'exercice suivant.

Le montant maximum est fix� � quinze euros, � indexer annuellement par rapport � l'indice des prix �

la consommation,

TITRE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 11.

� 1. L'association est administr�e par un conseil d'administration qui se compose de six membres minimum et vingt et un membres maximum. Ils sont �lus, parmi les membres adh�rents qui en ont fait demande suivant les dispositions du statut, par vote lors de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et r�vocables en tout temps par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de I 'association.

� 2. Ils sont nomm�s pour un terme de quatre ans. Les mandats des administrateurs sont renouvelables par moiti� tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, �ch�ance du ternie ou r�vocation.

� 3. Sur proposition des deux tiers du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut d�mettre de son

mandat tout administrateur qui :

- est absent sans motif valable �crit � trois r�unions cons�cutives du conseil.

- a une attitude rendant irr�alisable la gestion communautaire.

- n'est pas en ordre de cotisation.

� 4. En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si !e conseil �tait au complet. 1l est fait appel au(x) candidat(s) pour remplacer le ou les postes libres lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Les nouveaux �lus ach�vent ainsi les mandats vacants pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de ceux-ci.

Art. 12.

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MOD 22

� 1, Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, secr�taire adjoint, tr�sorier et tr�sorier adjoint. Ceux-ci sont d�sign�s par vote aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration.

� 2. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

� 3. Les �critures sont tenues r�guli�rement par le secr�taire.

� 4, Le tr�sorier est astreint d'effectuer, en temps opportun, les op�rations financi�res qui lui incombent et

de tenir une comptabilit� conforme � la r�glementation applicable.

Art. 13.

� 1. Le conseil d'administration se r�unit chaque deuxi�me vendredi du moisde janvier, mai, septembre et novembre � 19 heures au local d�sign� annuellement. L'ordre du jour de la s�ance qui suit sera �tablit en fin de chaque s�ance de conseil.

� 2. En outre, le conseil d'administration se r�unit chaque fois que le pr�sident l'estime n�cessaire pour la bonne marche des activit�s de l'association ainsi que sur demande �crite, adress�e au pr�sident par lettre recommand�e et sign�e par les deux tiers des membres du conseil.

Dans cette derni�re hypoth�se, elle doit �tre tenue dans la quinzaine de la r�ception du pli recommand� par le pr�sident ou faisant fonction.

Art. 14.

� 1. II ne peut �tre valablement d�lib�r� d'un objet non pr�alablement inscrit � l'ordre du jour qu'avec

l'accord de deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15,

� 1. Le conseil d'administration d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf si le nombre est inf�rieur ou �gal � trois et ou en cas d'absence du pr�sident ou de son repr�sentant.

� 2. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre un administrateur,

� 3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art, 16.

� 1. Les proc�s verbaux des s�ances du conseil d'administration sont transcrits dans un registre � ad hoc �, cot� et paraph� par le pr�sident du conseil. Ces proc�s verbaux sont sign�s par tous les membres du conseil d'administration pr�sents lors de la r�union concern�e. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Art. 17.

� 1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

� 2. Les membres du conseil d'administration d�terminent en commun la politique � suivre pour la r�alisation des buts de l'association.

Art. 18.

� 1. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident et au secr�taire. Ils peuvent agir individuellement.

� 2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es �

repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Art. 19.

� 1. Le pr�sident et un administrateur d�sign� par le conseil repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers. ils agissent conjointement.

� 2. Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en d�fendant, sont soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou tout membre du conseil d'administration express�ment mandat� par celui-ci, suivant les r�gles fix�es au pr�sent titre.

� 3, Le pr�sident et le tr�sorier ont tous deux signature sur l'ensemble des comptes. Les op�rations de tr�sorerie courante sont sign�es valablement par le tr�sorier seul. Tous les documents sont vis�s par la suite parle pr�sident qui en recevra copie.

� 4. L'association peut �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

� 5. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Art. 20.

� 1. Aucune fonction ni mandat d'administrateur ne sont r�mun�r�s.

� 2. Les frais expos�s par les membres du conseil d'administration ou leurs mandataires, dans le cadre de leurs obligations et qualit�s, peuvent �tre � charge de l'association, moyennant approbation par le conseil d'administration,

Art. 21.

� 1, Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I 'ex�cution de leur mandat.

TITRE 4 -- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22.

� 1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art. 23.

� 1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes.

3.Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires aux comptes.

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

5.L'approbation des budgets et comptes.

6.La dissolution de l'association.

7.L'exclusion d'un membre.

Art. 24.

� 1. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.

� 2. L'association peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

� 3. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et date mentionn�s dans la convocation.

� 4. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Art. 25.

� 1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par diffusion de la convocation dans le P�cheur F�d�r� ou, le cas �ch�ant par courrier au domicile des membres, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un membre effectif, au nom du conseil d'administration,

� 2. La convocation mentionne obligatoirement les objets port�s � l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

�3. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur un objet non repris � l'ordre du jour pour autant qu'il y ait un accord unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26.

� 1. Chaque membre � le droit d'assister � l'assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

� 2. Les membres adh�rents ont droit de vote et chacun dispose d'une voix.

Art. 27.

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par

l'administrateur le plus �g�.

Art. 28.

� 1. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

� 2. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante,

� 3. L' assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre effectif, la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quaterde la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

MOA 2.2

Art, 29.

� 1. Les proc�s verbaux des assembl�es sont transcrits dans un registre c�t� et paraph� par le pr�sident. Ils sont sign�s par lui et le secr�taire.

� 2. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

� 3. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

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TITRE 5 DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30.

� 1. L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

� 2. Chaque ann�e, lors de l'assembl�e g�n�rale du 1er trimestre, les comptes de l'exercice pr�c�dent et le budget de l'exercice en cours, arr�t�s au 31 d�cembre, et v�rifi�s au pr�alable par les v�rificateurs aux comptes sont pr�sent�s. Les comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Ils sont tenus, et le cas �ch�ant , publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin relative aux associations sans but lucratif. Le plus �g� des deux v�rificateurs fait rapport � l'assembl�e g�n�rale et l'approbation de celle-ci vaut d�charge au conseil d'administration, au tr�sorier, aux v�rificateurs et le cas �ch�ant au commissaire.

� 3. L'assembl�e g�n�rale d�signe, hors conseil, deux v�rificateurs aux comptes pour l'exercice en cours.

Art. 31

� 1. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association en liquidation sera consacr� � la formation et l'�ducation des jeunes � la p�che et au respect de la nature et du milieu aquatique. Seront, dans ce cadre, b�n�ficiaires de cet avoir, l'instance ou les instances halieutiques les plus proches aux quelles l'association est attach�e. La liquidation se fera par les soins du conseil d'administration ou en cas de d�mission de ce dernier par une soci�t� externe d�ment agr�e � cet effet.

� 2. Toute d�cision relative � la dissolution est d�pos�e au greffe et publi�e aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 32.

� 1. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Composition du conseil d'administration :

Pr�sident: Mr Bierwisch Claude (2)

Vice-pr�sident: Mr Robert Jean-Paul (1)

Secr�taire: Mr Windal Didier (2)

Secr�taire adjoint: Mr Windal Philippe (1)

Tr�sorier: Mr Goblet Jean-Marie (1)

Administrateurs: Mr Henry Lucien (2)

Mr Marchand Jean-Claude (2)

Mr Poucet Jean-Claude (2)

Mr Derbais Fabrice (1)

Mr Moutrier Jean (1)

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ayant pouvoir de representer l'^ssnciation, la fondatlan ou l'araanisme t'egard rien t~ess

28/03/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moa 2.2

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469.500.685

ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DANS LES LACS DE L'EAU D'HEURE

A.D.P.P.L.IE.H

ASBL

6, rue Lenoble 6470 Grandrieu

Modification du du statut (titre 3, art.13, �1), modification du conseil d'administration, d�p�t des statuts coordonn�s.

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUTS ET OBJETS, DUREE.

Art. 1.

� 1. L'Association est d�nomm�e � Association de d�fense et de promotion de la p�che dans les lacs de l'Eau d'Heure, abr�g�: A.D.P.P.L.E.H. L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e dans tous les actes, factures, annonces, �ditions et autres documents �manant de l'association.

� 2, Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Art 2.

� 1. Le si�ge social est �tabli au domicile du pr�sident en fonction actuellement � 6470 Grandrieu, rue Lenoble n� 6 et dans tous les cas restera dans l'arrondissement judiciaire dont elle d�pend.

� 2. L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Art 3 _ Buts.

� 1. L'Association a notamment pour but (en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique) de promouvoir le tourisme, la culture et le sport halieutiques sur le site des lacs de l'Eau d'Heure ainsi que la protection des poissons et de leur milieu.

� 2. Elle a �galement pour but de veiller au respect des r�glementations relatives � l'exercice de la p�che. L'Association oeuvrera �galement pour la protection de l'environnement sur tout le territoire sur lequel elle exerce son activit�.

� 3. L'Association poursuit la r�alisation de ses buts par tous les moyens et notamment l'organisation de r�unions, concours, la location, l'acquisition de tous biens meubles, g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation des lieux de p�che, l'�ducation des jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement et de la sensibilisation des p�cheurs aux questions halieutiques.

� 4. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts,

Art. 4,

� 1, L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 - MEMBRES

Admission, Exclusions, D�mission, Suspension, Cotisation,

Art 5.

� 1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

� 2. Le nombre des membres effectifs est limit� � vingt et un.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

�3. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Art. 6.

� 1, Est r�put� membre effectif, tout membre en r�gle de cotisation, titulaire d'un permis de p�che en

R�gion Wallonne et admis dans le conseil d'administration,

Le membre effectif adh�re en tous points aux pr�sents statuts.

� 2. Est r�put� membre adh�rent, tout p�cheur titulaire d'un permis de p�che en R�gion Wallonne et en

r�gle de cotisation annuelle

Le membre adh�rent adh�re en tous points aux pr�sents statuts.

Art. 7,

� 1. Tout membre adh�rent d�sireux d'entrer au Conseil d'Administration doit en faire demande �crite au Conseil d'administration pour le premier janvier au plus tard.

Le conseil d'administration examine le demande et d�cide ou non, par vote � la majorit� des deux tiers, de pr�senter la candidature lors de l'assembl�e g�n�rale.

L'admission du membre au C.A sera effective par vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale suivante.

� 2. Les membres effectifs, �lus par l'assembl�e g�n�rale, ont seuls le droit de vote au Conseil d'Administration.

� 3. Pour l'entr�e au Conseil d'Administration, l'�ge minimum requis du membre effectif est fix� � 18 ans � la date de d�p�t de candidature au Conseil d'Administration.

� 4. Le membre effectif est tenu d'assister r�guli�rement aux assembl�es g�n�rales.

Art. 8.

� 1. Tout membre est libre de se retirer de l'association.

� 2. Tout membre effectif composant te conseil d'administration est libre de se retirer, il notifiera sa d�mission par lettre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

� 3. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

� 4. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres, qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

Art. 9,

� 1, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers et ayants droit d'un membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ni provoquer l'apposition de scell�s, ni requ�rir inventaire.

Art. 10.

� 1. Chaque membre verse une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du Conseil d'Administration pour l'exercice suivant.

Le montant maximum est fix� � quinze euros, � indexer annuellement par rapport � l'indice des prix �

la consommation.

TITRE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 11.

� 1. L'association est administr�e par un conseil d'administration qui se compose de six membres minimum et vingt et un membres maximum. Ils sont �lus, parmi les membres adh�rents qui en ont fait demande suivant les dispositions du statut, par vote lors de l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et r�vocables en tout temps par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

� 2. Ils sont nomm�s pour un terme de quatre ans. Les mandats des administrateurs sont renouvelables par moiti� tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles, Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, �ch�ance du terme ou r�vocation.

� 3. Sur proposition des deux tiers du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut d�mettre de son

mandat tout administrateur qui

- est absent sans motif valable �crit � trois r�unions cons�cutives du conseil.

- a une attitude rendant irr�alisable la gestion communautaire.

- n'est pas en ordre de cotisation.

� 4. En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si te conseil �tait au complet, Il est fait appel au(x) candidat(s) pour remplacer le ou les postes libres lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Les nouveaux �lus ach�vent ainsi les mandats vacants pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de ceux-ci.

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~ " M9D 22

Art. 12.

� 1. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, secr�taire adjoint, tr�sorier et tr�sorier adjoint. Ceux-ci sont d�sign�s par vote aux deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration.

� 2. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

� 3. Les �critures sont tenues r�guli�rement par te secr�taire.

� 4. Le tr�sorier est astreint d'effectuer, en temps opportun, les op�rations financi�res qui lui incombent et de tenir une comptabilit� conforme � la r�glementation applicable.

Art. 13.

� 1. Le conseil d'administration se r�unit chaque deuxi�me vendredi du moisde janvier, mai, septembre et novembre � 19 heures au local d�sign� annuellement. L'ordre du jour de la s�ance qui suit sera �tablit en fin de chaque s�ance de conseil.

� 2. En outre, le conseil d'administration se r�unit chaque fois que le Pr�sident l'estime n�cessaire pour la bonne marche des activit�s de l'Association ainsi que sur demande �crite, adress�e au Pr�sident par lettre recommand�e et sign�e par les deux tiers des membres du conseil.

Dans cette derni�re hypoth�se, elle doit �tre tenue dans la quinzaine de la r�ception du pli recommand� par le Pr�sident ou faisant fonction.

Art. 14.

� 1. 11 ne peut �tre valablement d�lib�r� d'un objet non pr�alablement inscrit � l'ordre du jour qu'avec

l'accord de deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15.

� 1. Le conseil d'administration d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf si le nombre est inf�rieur ou �gal � trois et ou en cas d'absence du Pr�sident ou de son repr�sentant.

� 2. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre un administrateur.

� 3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante,

Art. 16.

� 1. Les proc�s verbaux des s�ances du conseil d'administration sont transcrits dans un registre � ad hoc �, cot� et paraph� par le Pr�sident du conseil. Ces proc�s verbaux sont sign�s par tous les membres du conseil d'administration pr�sents lors de la r�union concern�e. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Art. 17.

� 1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ta gestion de l'association.

� 2. Les membres du conseil d'administration d�terminent en commun la politique � suivre pour la r�alisation des buts de l'association.

Art. 18.

� 1. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au Pr�sident et au secr�taire. ils peuvent agir individuellement.

� 2. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Art. 19.

� 1. Le Pr�sident et un administrateur d�sign� par te conseil repr�sentent valablement l'Association � l'�gard des tiers. Ils agissent conjointement.

� 2. Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en d�fendant, sont soutenues au nom de l'Association par le Pr�sident ou tout membre du conseil d'administration express�ment mandat� par celui-ci, suivant les r�gles fix�es au pr�sent titre.

� 3. Le Pr�sident et le Tr�sorier ont tous deux signature sur l'ensemble des comptes. Les op�rations de tr�sorerie courante sont sign�es valablement par le Tr�sorier seul. Tous les documents sont vis�s par la suite par le Pr�sident qui en recevra copie.

� 4, L'association peut �tre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

� 5. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

4, MOD2.a

Art. 20.

� 1. Aucune fonction ni mandat d'administrateur ne sont r�mun�r�s.

� 2, Les frais expos�s par les membres du conseil d'administration ou leurs mandataires, dans le cadre de

leurs obligations et qualit�s, peuvent �tre � charge de l'Association, moyennant approbation par le Conseil

d'Administration.

Art. 21.

� 1, Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I 'ex�cution de leur mandat.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE

Art. 22.

� 1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art. 23.

� 1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes.

3.Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires aux comptes.

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

5.L'approbation des budgets et comptes.

6.La dissolution de l'association.

7.L'exclusion d'un membre.

Art. 24.

� 1. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre,

� 2. L'association peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

� 3. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et date mentionn�s dans la convocation.

� 4. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 25,

� 1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par diffusion de la convocation dans le P�cheur F�d�r� ou, le cas �ch�ant par courrier au domicile des membres, adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par un membre effectif, au nom du conseil d'administration.

� 2, La convocation mentionne obligatoirement les objets port�s � l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

�3, Sauf dans tes cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de ta toi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sur un objet non repris � l'ordre du jour pour autant qu'il y ait un accord unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 26.

� 1. Chaque membre � le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre.

� 2. Les membres adh�rents ont droit de vote et chacun dispose d'une voix.

Art. 27.

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, et � d�faut par

l'administrateur le plus �g�,

Art. 28.

� 1. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

� 2. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

� 3. L' assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre effectif, la dissolution volontaire de l'association ou [a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quaterde la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

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Art. 29.

� 1. Les proc�s verbaux des assembl�es sont transcrits dans un registre c�t� et paraph� par le pr�sident. Ils sont sign�s par lui et le secr�taire.

� 2. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

� 3. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE 5 DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30.

� 1. L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

� 2. Chaque ann�e, lors de l'assembl�e g�n�rale du ler trimestre, les comptes de l'exercice pr�c�dent et le budget de l'exercice en cours, arr�t�s au 31 d�cembre, et v�rifi�s au pr�alable par les v�rificateurs aux comptes sont pr�sent�s. Les comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Ils sont tenus, et le cas �ch�ant , publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin relative aux associations sans but lucratif. Le plus �g� des deux v�rificateurs fait rapport � l'assembl�e g�n�rale et l'approbation de celle-ci vaut d�charge au conseil d'administration, au tr�sorier, aux v�rificateurs et le cas �ch�ant au commissaire.

� 3. L'assembl�e g�n�rale d�signe, hors conseil, deux v�rificateurs aux comptes pour l'exercice en cours.

Art. 31.

� 1. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association en liquidation sera consacr� � la formation et l'�ducation des jeunes � la p�che et au respect de la nature et du milieu aquatique. Seront, dans ce cadre, b�n�ficiaires de cet avoir, l'instance ou les instances halieutiques les plus proches aux quelles l'association est attach�e, La liquidation se fera par les soins du conseil d'administration ou en cas de d�mission de ce dernier par une soci�t� externe d�ment agr�e � cet effet.

� Z. Toute d�cision relative � la dissolution est d�pos�e au greffe et publi�e aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 32.

� 1. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Composition du conseil d'administration :

pr�sident: Mr Bierwisch Claude (2)

Vice-pr�sident: Mr Robert Jean-Paul (1)

Secr�taire: Mr Windal Didier (2)

Secr�taire adjoint: Mr Windal Philippe (1)

Tr�sorier: Mr Goblet Jean-Marie (1)

Tr�sorier adjoint: Mr Den�ve Willy (2)

Administrateurs: Mr Henry Lucien (2)

Mr Marchand Jean-Claude (2)

Mr Poucet Jean-Claude (2)

Mr Derbais Fabrice (1)

Mr Moutrier Jean (1)

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