ASSOCIATION DE LA FAMILLE PIRMEZ

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE LA FAMILLE PIRMEZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.529.024

Publication

22/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Date : 23111111, les soussignés-fondateurs :

PIRMEZ Octave, Président, Rue de Bossut 36. Nethen 1390

PIRMEZ Nicolas, Trésorier, Brusselsteenweg 173, Tervuren 3080

PIRMEZ Elisabeth, Secrétaire, Rue Tour Octavienne 19. Villers-Poterie 6280

Article - L'association est dénommée: " Association de.la famille PIRMEZ ", Asbl.

Article 2 - Son siège social est établi à 6280 Gerpinnes, rue de la Tour 9ctevienne, 19, dans

l'arrondiissement de Charleroi, Le siège social peut être transférer n' importe où en Belgique, sur décision du

Conseil d' Administration. Article 3 = L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 F L'association a pour but:

" de maintenir et resserrer les liens familiaux ainsi que l' esprit d' entraide entre ses membres;

- de favoriser leur développement intellectuel et moral, leur participation à la vie sociale et publique, au service des personnes défavorisées.

-de défendre les intérêts moraux de la familie et du nom;

- de veiller à la bonne conservation des archives, documents, oeuvres d'art et monuments familiaux, au besoin moyennant leur acquisition en propriété ou autrement;

- d'éditer ou de publier tous travaux historiques d'intérêt familial;

d'entretenir le souvenir des défunts de la famille.

Article 5 - L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts-ou- dont l'activité contribuerait-ou-pourrait contribuer à la réalisation- de ceux-ci.

Article 6 = L'association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier ou immobilier qu'elle gère ou dont elle dispose-selon les décisions du-Conseil-d' Administration, sous réserve de-ce-qui est dit aux articles 10 et 16 des statuts. Article 7 - Les portraits de famille, les archives et en général les biens donnés ou légués à l'association, seront conseerve par telle-cl ou confiés à. titre précaire et toujours révocable aux borts seins de membres de celle-ci ou de toute personne morale qui seraient désignés par le Conseil ci' Administration, sous réserve des conventions qui auraient été conclues, avec l' accord dudit Conseil, entre les donateurs et l' association à l' occasion de certains legs ou dons particuliers. Au décès du détenteur désigné par le conseil ou par convention ou, au cas où le détenteur ne souhaiterait plus conserver les objets appartenant à l'association, ¬ l y sera pourvu par le conseil qur s'efforcerâ sr possible de tenir compte clés voeux exprimés ou présumés cfu donateur.

Article 8 - L' association pourra dans tous les cas, prendre les mesures conservatoires ou autres qui pourraient lui paraître nécessaires bu utiles en vue de la sauvegarde et du maintien de son patrimoine et notamment reprendre possession sans indemnité des biens qu'elle aurait confiés à des membres ou à des tiers.

Article 9 - Les objets faisant partie-du- patrimoine de l'association sont inscrits sous un- N° d'ordre et décrits aussi minutieusement que possible dans un registre spécial Article 10 - Le conseil d'administration ne peut aliéner les biens meubles_ ou immeubles_ de l'association qui représente un caractère de biens ou de souvenirs de famille, qu' avec l' autorisation de l' Assemblée Générale statuant à la majorité des trois/quart des voix.

Article 11, - L'association se compose de membres au nombre de quatre(4) au moins. Tous les descendants en ligne directe de Benjamin PIRMEZ (1806 = 1856) et de Irenée ORION ( 1811 . 1894) , même en qualité d' enfants adoptifs, qui sont âgés de dix-huit ans au moins, et leur conjoints ont le droit de devenir membres adhérents. Les membres effectifs sont ceux qui versent annuellement une cotisation. Ils Out droit de vote à l'Assemblée Générale, peuvent poser leur candidature comme membre du Conseil d'Administration et peuvent avoir accès au site Web de l'association. Le non paiement de leur cotisation teur fait perdre ipso facto leur qualité de membre effectif et ils redeviennent membres adhérents sauf s' ils signifient par écrit au Président qu'ils neveulent plus faire partie del' association. Les membres d' honneur sont les membres qui majorent leur

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22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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7 cotisation annuelle à au moins 50 E par personne. La liste des membres d'honneur sera publiée sur le site internet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 12 - Un membre peut adresser sa démission par écrit au Conseil d'Administration,

Le Conseil d' Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui auraient une attitude ou un comportement préjudiciable aux intérêts de l'association, L'exclusion d'un membre ne sera prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

Article 13 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi du 2/05/2002.

Article 14 - Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 15 - L'Assemblée Générale est composée de tous fes membres effectifs.

Article 16 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la foi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence;

1) Les modifications aux statuts sociaux;

2) La nomination et la révocation des administrateurs;

3) Le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) La transformation del" association en société à finalité sociale;

8) Les aliénations des biens meubles et immeubles qui présentent un caractère de bien ou de souvenir de famille;

9) La création de toutes bourses, oeuvres et fondation;

10) Le montant de fa cotisation de l'année suivante.

Article 17 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et notamment à ra demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués, par lettre missive ou courrier électronique.

Article 18 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax, ou courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signé par le secrétaire, ou à défaut par le Président, au nom du Conseil d'Administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l' ordre du jour.. Il y a dispense de convocation- si tous les membres sont rassemblés. Dans cette hypothèse, l'assemblée déterminera l'ordre du jour à la majorité simple.

Article 19 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. li peut se faire représenter par ury mandataire, lui-même niembre éfféctif. Chaque né peut étte tituláire que de deux prácuràtióris.

Article 20 - L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d' Administration ou, en son absence, par le secrétaire.

Article 21 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Pour tous actes d'aliénation de biens meubles ou immeubles qui présentent un caractère de bien ou de souvenir de famille, une majorité spéciale des trois/quart des voix est requise. En cas de partage de voix, celle du Président ou du secrétaire qui le remplace est prépondérante. Les votes sur les personnes se font au scrutin secret.

Article 22 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale, que conformément à la Loi du Ceux mai deux Mille deux relative aux associations sans but lucratif.

Article 23 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le Président et le secrétaire et les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège sociale où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant cl' un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par I' organe de représentation générale de I' association ou par tout mandataire habilité en vertu d' une décision du Conseil d Administration à signer un tel document. Toutes les modifications aux statuts sont déposés au greffe sans et publiées aux annexes du Moniteur. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs. etdes personnes- chargées de la gestion-journalière.

Article 24 - Le Conseil d' Administration est composé de trois personnes au moins et 13 au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et en tout temps révocable par elle.

L'Assemblée Générale désigne le(a) Président(e) du Conseil d'Administration parmi les candidats membres du Conseil portant le nom PIRMEZ. Le(e) Présidente) du Conseil est également Président(e) de l'association. Le Conseil d'Administration nomme en son sein un secrétaire et un trésorier, ces deux pouvant se cumuler. Lorsque le Président du Conseil est empêché, c'est le secrétaire qui agit en ces lieux et place,

Le mandat d'administrateur est bénévole.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 25 - En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil peut nommer un administrateur qui siège valablement jusqu'à l'assemblée générale la plus proche appelée à ratifier cette nomination. Les administrateurs sortant sont rééligibles sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 24 des statuts;

Article 26 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président etlou du secrétaire et !ou de deux administrateurs au jour et à l'heure fixés dans la convocation. Il fbrrne un Collège et ne peut statuer que Si la majorité de ses membres est présente ou représentée par une procuration spéciale. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du_président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ces décisions sont consignées sous forme de procès verbaux signés par ceux qui ont pris part au vote et inscrits dans un registre spéciale, tenu par le secrétaire, et que tous les membres peuvent consulter sans déplacement de documents,

Article 27 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l' association. Il octroie notamment, sous sa seule responsabilité, tous secours, aides et subventions, dans le cadre du budget approuvé par l'Assemblée Générale,

Article 28 - La gestion journalière de 1 »aSSQciation est exercée individuellement avec usage de la signature sociale par le président et par le secrétaire. En cas d'empêchement de ces derniers, elle est exercée conjointement par deux administrateurs,

Article 29 - Les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deuX administrateurs, dont le président du Conseil d' Administration. Il est précisé que toute ouverture ou fermeture de compte auprès d'une institution bancaire ne constitue pas de la gestion journalière et requiert la signature conjointe de deux membres au moins du Conseil d'Administration, Les actions en justice sont exercées par le président dü Conseil d'Administration, poursuites et diligences du COnseil. L'aSSócietión est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d' une décision du Conseil d' Administration.

Article 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de I »exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 31 - Le secrétaire et en son absence,' le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes fôrmálitéé nécessaires à leur ácquisitiorï.

Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil Administration. Ces modifications pourront y être apportées par une assemblée générale, statuant à une majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 34- Les comptes de l'exercice-écoulé et le budget de l'exercice-suivant seront annuellement soumis à l'assemblée générale.

Article 35 - En cas- de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l' avoir social. Cette affectation doit obligatoirement en faveur d'une fin désintéressée.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du deux mai deux Mille deux régissant les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernsère page du Volet S : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION DE LA FAMILLE PIRMEZ

Adresse
RUE TOUR OCTAVIENNE 19 6280 VILLERS-POTERIE

Code postal : 6280
Localité : Villers-Poterie
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne