ASSOCIATION DE RECHERCHES ET ACTIVITES SOUS-MARINES, EN ABREGE : A.R.A.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE RECHERCHES ET ACTIVITES SOUS-MARINES, EN ABREGE : A.R.A.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.384.525

Publication

12/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

R�ser au Moniti belg

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N� d'entreprise : 443.384.525

D�nomination

(en entier) : Association de Recherches et : ,'Activit�s sous-marines

(en abr�g�) : "A.R.A.S."

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Escalette N� 44 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Modification cession et modification de statuts

Modification - d�mission

Mr St�phane Couvreur, administrateur de l'ASBL ARAS, a pr�sent� et remis une lettre notifiant sa

d�mission en date du 0210112014.

Suite � cela, le conseil d'adrninstration prend acte de cette d�mission et d�cide de garder la r�partition des

t�ches de fa�on suivante:

M. Christian Baucamp, domicili� rue A, Dutoit, 10 � 7642 Calonne, Pr�sident

M. Xavier Jonnaert, domicili� rue Bocarm�, 49 � 7602 Bury, Vice-pr�sident

M. Filip Nys, domicili� Hameau du Ruage, 14 � 7522 Blandain, Tr�sorier

Mme Murielle Decamp, domicili�e rue du Grintier, 6 � 7620 Hollain, Secr�taire

M. St�phane Dubois, domicili� avenue des Alli�s, 147 � 7500 Kain, Administrateur

M. Yves jades, domicili� rue du Bocquet, 29 � 7600 P�ruwelz, Administrateur

Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e ce 29 novembre 2013 n'a pu modifier les statuts faute du quorum requis. Suite � cette assembl�e, la nouvelle Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�ment convoqu�e ce vendredi 31 janvier 2014 a modifi� les statuts et le texte actuellement en vigueur est le suivant :

Article 1.

L'Association a pour d�nomination � Association pour la Recherche et Activit�s Sous-marines �

en abr�g� � A.R.A.S. �. Elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Le si�ge social est situ� � 7500 Tournai, rue de l'Escalette 44.

Article 2.

L'association a pour but :

a- De promouvoir la plong�e scus-marine en formant dans une �cole des candidats plongeurs aux techniques de ce sport,

b- De r�unir des plongeurs d�j� form�s afin de perfectionner encore leur formation et de leur faciliter � tout �gard la pratique de ce sport,

c- De s�lectionner ou g�rer pour les membres des zones nautiques permettant la pratique de la plong�e,

d- D'organiser des stages, sessions et rencontres diverses tant en Belgique qu'� l'�tranger.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation du but en se conformant aux r�gles de la Lifres,

En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toute propri�t� ou droit r�el, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation oui l'orgarusew a � `�gard

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux. Elle peut �gaiement s'associer avec d'autres associations poursuivant les m�mes objectifs afin de promouvoir son objet social.

De plus, le fonctionnement de l'association est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur que les membres s'engagent � respecter.

Article 3.

L'association est compos�e de trois sortes de membres : les membres effectifs, les membres adh�rents et

les membres d'honneur.

" Membre effectif : est admis en qualit� de membre effectif, toute personne poss�dant le brevet de 1* minimum, membre depuis 12 mois au moins et qui au 15 janvier de l'ann�e est d�ment en ordre de visite m�dicale et de paiement de cotisation. Seuls les membres effectifs ont droit de vote aux AG.

" Membre adh�rent : est admis en qualit� de membre adh�rent, la personne qui est membre depuis moins de douze mois etlou non brevet�, inscrite en premi�re appartenance et qui a comme projet de devenir un membre effectif. La candidature de nouveaux membres adh�rents est soumise au CA apr�s avis du chef d'�cole.

" Membre d'honneur : est admis en qualit� de membre d'honneur, la personne d�sign�e par le CA et s�lectionn�e en fonction de son apport � la plong�e sous-marine.

Inscription en deuxi�me appartenance : les inscriptions en deuxi�me appartenance sont sous r�serve d'acceptation par le CA. Elles ne sont possibles que pour des plongeurs membres d'un des clubs g�rant l'ATP. Toute inscription au-del� du 15 janvier est soumise � l'approbation du CA.

Article 3bis.

L'association comptera obligatoirement au minimum 9 membres.

Article 4.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration se compose de cinq membres minimum et sept membres maximum, �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple, avec un minimum requis de 50% des votes valablement exprim�s, lors d'un vote � bulletin secret. Cette m�me assembl�e g�n�rale a �galement le pouvoir de r�voquer chacun des administrateurs.

La dur�e du mandat de chaque �lu est de 4 ans, Sont �lus les cinq � sept candidats qui ont recueilli le plus de voix, En cas d'�galit� des voix, un deuxi�me tour est organis� et en cas d'une nouvelle �galit�, un tirage au sort les d�partagera.

Chaque membre effectif est tenu d'�tre pr�sent � l'AG annuelle. En cas d'incapacit�, il peut se faire repr�senter au moyen d'une procuration nominative �crite et sign�e. Seules les procurations annex�es � la convocation � I' AG seront prises en compte,

Une seule procuration est admise pour un repr�sentant.

Chaque membre effectif a le droit de pr�senter sa candidature comme administrateur. Pour cela il doit poss�der au moins le brevet 1* et �tre en ordre de cotisation et de visite m�dicale, et avoir atteint l'�ge de 18 ans.

Les candidatures au Conseil d'Administration (CA) doivent parvenir par �crit, par courriel ou par voie postale, au secr�tariat UNIQUEMENT et ce au plus tard huit jours calendrier avant l'AG.

Plusieurs membres d'une m�me famille, jusqu'au 2e degr�, ou cohabitants l�gaux, ne peuvent si�ger ensemble au sein du CA.

Le conseil d'administration d�signe parmi les administrateurs, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Il d�signe �galement un responsable de l'enseignement de la plong�e et un responsable du mat�riel qui peuvent �tre administrateurs ou pas. Les diff�rents postes ne sont pas cumulables.

Tout administrateur d�sign� en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, sera r�vocable en tout temps par celle-ci, � la majorit� simple et sans qu'une faute doive n�cessairement �tre �tablie.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par les statuts, soit r�uni,

Si tel n'�tait pas le cas, le conseil d'administration se limite � exp�dier les affaires courantes et convoque l'assembl�e g�n�rale pour nommer de nouveaux administrateurs en remplacement et pour le solde de la dur�e du mandat restant.

5

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MOD 2.2

Article 5.

Le conseil d'administration g�re tes affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil se r�unit sur base d'une convocation du pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois par an.

il ne peut statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions

sont prises � la majorit� simple des votants.

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration est aussi habilit� � prendre toutes les dispositions n�cessaires � l'application et �

l'observance des statuts et du ROi.

Le conseil d'administration pourra au besoin, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � un tiers, membre effectif ou non.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journali�re, les signatures conjointes de deux administrateurs seront n�cessaires pour engager valablement l'association.

Article6.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, te conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis selon une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes selon le mod�le �tabli par voie d'arr�t� royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 7,

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile d�s membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction d'administrateur, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 8.

L'assembl�e g�n�rale, suite � la proposition du conseil d'administration, fixe la cotisation de l'ann�e

suivante. Celle-ci ne pourra jamais d�passer un montant maximum de 300 � .

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le d�lai pr�vu par les statuts.

Article 9.

Tout membre adh�rent a le droit de participer aux activit�s de l'association en conformit� avec le r�glement

d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents peuvent devenir membres effectifs si

" ils sont membres depuis douze mois au moins ;

" au 15 janvier de l'ann�e, ils sont d�ment en ordre de visite m�dicale et de cotisation ;

" ils sont en possession du brevet 'I' minimum.

Article 10.

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de d�mission

adress�e au pr�sident du CA,

Tout membre peut, pendant la p�riode du 15 d�cembre au 15 janvier et s'il en fait la demande par �crit via

courriel ou voie postale au pr�sident, op�rer un transfert vers un autre club.

Ces transferts ne peuvent donner lieu au versement d'aucune indemnit� ou autre avantage en nature,

Pour ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute l'ann�e sans que la p�riode de transfert ne soit limit�e dans le temps,

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Moo 2,2

Article 11.

Les membres qui auront par exemple, port� atteinte � l'honneur, aux bonnes mSurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront �tre suspendus provisoirement en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, par simple d�cision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut �tre une cause d'exclusion ou de sanction,

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'� la majorit� des deux tiers des voix, aucun quorum de pr�sence n'�tant toutefois requis.

La proc�dure en exclusion n�cessite aussi des convocations r�guli�res avec mention de cet objet � l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisag�e, devra �tre convoqu� afin de pouvoir pr�senter sa d�fense.

Toutefois le membre adh�rent pourra lui, �tre exclu par simple d�cision du conseil d'administration pour autant qu'il ait �t� plac� pr�alablement dans la possibilit� de faire valoir valablement ses moyens de d�fense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les r�gles.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion � l'�gard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres,

Article 12.

Le membre exclu, d�missionnaire de m�me que les h�ritiers d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire

valoir sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que la loi lui r�serve express�ment, � savoir:

1.de modifier les statuts,

2.de nommer et r�voquer les administrateurs,

3.la nomination et ta r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4.d'approuver les budgets et les comptes,

5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6.de dissoudre l'association,

7.1e droit d'exclure un membre effectif,

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire compos�e des membres effectifs sera convoqu�e au moins une fois l'an. Ces membres seuls auront voix d�lib�rative et droit au vote, Les autres membres pourront cependant assister � l'assembl�e g�n�rale si leur pr�sence est agr��e par la majorit� de l'assembl�e,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � l'endroit et � la date d�sign�s par le conseil d'administration, sur simple convocation remise en mains propres, par courriel ou par voie postale si le membre n'a pas de boite mail, accompagn�e de l'ordre du jour fix� par le conseil d'administration, au moins huit jours � l'avance.

En assembl�e g�n�rale, des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs pr�sents, � l'exception des d�cisions se rapportant � l'exclusion d'un membre, � la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires,

Dans les cas o� des membres souhaiteraient voir porter � l'ordre du jour, des points suppl�mentaires, ceux-ci devront obligatoirement �tre adress�s au conseil d'administration, via le secr�tariat, et ce 8 jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union et devront �tre appuy�s par les signatures d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une seule procuration.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement contr�l�s par le ou les v�rificateurs aux comptes d�sign�s lors de l'A.G. de l'ann�e pr�c�dente, ne faisant pas partie du conseil d'administration, et les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget du prochain exercice soumis � l'approbation de l'assembl�e.

Chaque ann�e les comptes sont arr�t�s � la date du 30/09.

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MD0 2.2

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par le pr�sident ou par simple avis remis en main propre ou par mail. Les d�cisions int�ressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiqu�es par extrait des proc�s-verbaux certifi�s conformes par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par le secr�taire de l'association.

Article 14,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre requise sur demande �crite motiv�e d'au moins vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adress�e par voie postale recommand�e au pr�sident du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration d�cide lui-m�me de tenir une assembl�e g�n�rale extraordinaire, il d�lib�rera � ce sujet, en coll�ge.

Article 15.

Tant au conseil d'administration qu'� l'assembl�e g�n�rale, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou

de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s.

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'exclusion des membres adh�rents,

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Ceux qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s

Une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, Ce n'est qu'apr�s constatation de la non-pr�sence des deux tiers des membres � la premi�re r�union, qu'une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e.

La seconde assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'� la majorit� des deux tiers ou des quatre cinqui�mes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 17.

Le conseil d'administration d�l�gue, sous sa responsabilit�, le droit de repr�senter l'association en justice �

un des membres de l'association, par le biais d'une d�l�gation particuli�re,

Article 18.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volont�,

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout �tat de cause, celle-oi ne pourrait d�passer leur mise �ventuelle,

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 19.

La dur�e de l'association est illimit�e niais en cas de dissolution, le liquidateur d�sign� par l'assembl�e,

donne � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

~ MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 20.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � fa loi du 27 juin 1921 telle que

modifi�e par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L, Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi, seront r�put�es non �crites.

Fait en trois d'exemplaires � Tournai le 31/01/2014

Le Pr�sident

Mr Beaucarnp

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 3 -12- 2012

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N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte : 443.384.525

Association de Recherches et d' ctivit�s sous-marines "A.R.A.S."

Association Sans But Lucratif

Rue de l'Escaleite N� 44 7500 Tournai

Modification cession et nomination

L'assembl�e g�n�rale de l'association d�ment convoqu�e ce 23 novembre 2012, s'est r�unie afin de voter la nomination de six nouveaux membres au conseil d'administration suite � la fin de mandat de six adaministrateurs: M. Baucamp Christian, M. Jonnaert Xavier, M. Servais Philippe, M. Gossiaux Serge, M. Couvreur St�phane, M. Carlier Luc. Seule Mme Decamp Murielle, �lue administrateur en d�cembre 2011 continue son mandat.

L'assembl�e g�n�rale, r�unissant plus de deux tiers des membres, acte l'�lection et la nomination de six nouveaux administrateurs: M. Baucamp Christian, M. Jonnaert Xavier, M. Nys Filip, M. Dubois St�phane, M. Couvreur St�phane, M. Jadas Yves.

Suite � ces nouvelles nominations, et � la poursuite du mandat de Mme Decamp Murielle, le conseil d'adminstration d�cide de r�partir les t�ches de fa�on suivante:

M. Christian Baucamp, domicili� rue A. Dutoit, 10 � 7642 Calonne, Pr�sident

M. Xavier Jonnaert, domicili� rue Bocarm� ,49 � 7602 Bury, Vice-pr�sident

M. Filip Nys, domicili� Hameau du Ruage, 14 � 7522 Blandain, Tr�sorier

Mme Murielle Decamp, domicili�e rue du Grintier, 6 � 7620 Hollain, Secr�taire

M. St�phane Couvreur, domicili� ruelle du Clerc, 8 � 7904 Pipaix, Admnistrateur

M. St�phane Dubois, domicili� rue du Happait, 45 � 7332 Sirault,Administrateur

M. Yves jades, domicili� rue du Bocquet, 29 � 7600 P�ruwelz, Administrateur

Ainsi fait et sign� � Tournai en double exemplaire

le 03 d�cembre 2012

Christian Baucamp, Pr�sident

Murielle Decamp, Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter 1 association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

01/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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1311;.. et:9.buli3.17;

N� d'entreprise : 443.384.525

D�nomination

(en entier) : Association de Recherches et d'Activit�s sous-marines

(en abr�g�) : "A.R.A.S."

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Escalette N� 44 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification cession

Mr Fernand Quinaux, administrateur et vice-pr�sident de !'ASBL ARAS, a pr�sent� et remis une lettre notifiant sa d�mission en date du 21/01/2012.

Suite � cela, le conseil d'adminstration prend acte de cette d�mission et d�cide de garder !a r�partition des t�ches de fa�on suivante:

Mr Christian BAUCAMP, domicili� rue A. Dutoit, 10 � 7642 Calonne Pr�sident

Mr Xavier JONNAERT,domicili� rue Bocarm� ,49 � 7602 Buriy Administrateur

Mr Luc CARLIER, domicili� rue Royale, 7 � 7904 � Tourpes Tr�sorier

Mr Philippe SERVA1S,domicili� rue de l'Esalette 44 � 7500 Tournai Admnistrateur

Mr Serge GOSS1AUX,domicili� Coran du Bois, 5 � 7904 Willaupuis Admnistrateur

Mr St�phane COU VREUR,domicili� ruelle du Clerc, 8 � 7904 PipaixAdmnistrateur

Me Murielle DECAMP,domicili�e rue du Grintier, 6 � 7620 Hollain Secr�taire

Ainsi fait et sign� � Tournai en double exemplaire

le 15/02/2012

Christian Baucamp, Pr�sident

Murielle Decamp, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

10/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 443.384.525

D�nomination

(en entier) : Association de Recherch

DE TOURNAI

et d'Activit�s sous-marines

(en abr�g�) : "A.R.A.S."

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de I'Escalette N� 44 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification cession et nomination

L'assembl�e g�n�rale de l'association d�ment convoqu�e ce 9 d�cembre 2011 s'est r�unie afin de voter fa' nomination d'un nouveau membre du CA suite � la d�mission de Mr Luc Rasseneur. D�mission comme administrateur re�ue par le pr�sident par courrier dat� du 27/10/2011.

L'assembl�e g�n�rale,r�unissant plus de deux tiers des membres, acte la d�mission de Mr Rasseneur et

vote la nomination de l'administratrice suivante:

Madame Murielle Decamp domicili�e rue du Grintier N�6 � 7620 Hotlain

Suite � cette nouvelle nomination, le conseil d'adminstration d�cide de r�partir tes t�ches de fa�on suivante:

Mr Christion BAUCAMP, domicili� rue A. Dutoit, 10 � 7642 Calonne Pr�sident

Mr Xavier JONNAERT,domicili� rue Bocarm� ,49 � 7602 Buriy Administrateur

Mr Luc CARLIER, domicili� rue Royale, 7 � 7904 � Tourpes Tr�sorier

Mr Fernand QUINAUX,domicili� rue du moulin 9 � 7743 � Obigies Vice-pr�sident Mr Philippe SERVAIS,domicili� rue de l'Esalette 44 � 7500 Tournai Admnistrateur Mr Serge GOSSIAUX,domicili� Coron du Bois, 5 � 7904 Willaupuis Admnistrateur Mr St�phane COUVREUR,domicili� ruelle du Clerc, 8 � 7904 Pipaix Admnistrateur Me Murielle DECAMP,domiciti�e rue du Grintier, 6 � 7620 Hollain Secr�taire

Ainsi fait et sign� � Tournai en double exemplaire

le 27 d�cembre 2011

Christian Baucamp, Pr�sident

Murielle Decamp, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DE RECHERCHES ET ACTIVITES SOUS-MARINES…

Adresse
RUE DE L'ESCALETTE, 44 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DE RECHERCHES ET ACTIVITES SOUS-MARINES, EN ABREGE : A.R.A.S.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DE RECHERCHES ET ACTIVITES SOUS-MARINES…

Coordonnées
ASS. DE RECHERCHES ET ACTIVITES SOUS-MARINES…