ASSOCIATION DE SCIENCES ET DE BONNES MOEURS SEMERKAND

Dénomination : ASSOCIATION DE SCIENCES ET DE BONNES MOEURS SEMERKAND

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 883.823.616

Publication

04/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Association de Sciences et de bonnes moeurs, en abr�g� SEMERKAND

tvONiT~ � BELGE

DIRECTION~ TRIBUNAL COMMERCE

2 8 'iZ- 2010 CHARLERnI - _�..

BELGISCH STAATSBLAD BESTUUR Greffe

2 2 m12- 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue petit aise 47, 6061 Montignies/s/sambre

N� d'entreprise : 883823616

Objet de l'acte : Modification

Conseils d'administrations

Entre les soussign�s :HACISALIHOGLU Cengiz , Dampremy

SAGIRKAYA Osman, Farciennes

SAGIRKAYA Turgut, Ch�telet

DURDU Birol, La louviere

SAHIN Turgut, Ch�telet

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge social et objet de l'association.

Article 1er. L'association est d�nomm�e : Association de Sciences et de bonnes moeurs Semerkand. Son;

si�ge social est situ� � Rue petit aise, 47 6061 Montignies/s/sambre

Art. 2. But social : L'association a pour but d'am�liorer le niveau scientifique, culturel et morale de la soci�t�Turque en Belgique, d'assurer entre ses membres une solidarit� dans le domaine social et �conomique. Art. 3. L'association fait les activit�s ci-apr�s afin de r�aliser son objet d�fini � l'article 2 :

a) Organiser des s�minaires relatifs � la culture et aux principes de bonnes moeurs.

b) Organiser des s�minaire et conf�rences qui seront donn�s par des personnes comp�tentes.

c) Assurer des cours de culture morale et de bonnes moeurs pour les membres adultes et enfants.

d) R�aliser toutes sortes d'activit�s sportives dans sa r�gion et en belgique

e) Recourir � des personnes comp�tentes b�n�voles ou avec r�mun�ration afin d'am�liorer les connaissances de culture morale et de bonnes moeurs pour ses membres.

f) Mettre des livres, revues et cassettes utiles � la disposition de ses membres.

g) Pr�parer, distribuer des brochures, revues et tracts aux p�riodes d�termin�es.

h) OEuvrer pour une solidarit� financi�re entre ses membres, assurer des produits alimentaires efficaces pour r�pondre aux besoins de ses membres.

i) Organiser des r�unions et s�minaires pr�ventifs afin de prot�ger la jeunesse et la soci�t� des mauvaises' habitudes telles que : jeux d'argent, usage d'alcool et de stup�fiants.

j) Organiser des voyages dans le pays et � l'�tranger afin de d�velopper les connaissances et savoir vivre: des membres.

k) Effectuer toutes aides mat�rielles et spintuelles et organisations pour que les membres puissent!

pratiquer leur culte en toute s�r�nite.

"

I) l'ASBL peut organiser toutes sortes d'activit�s comme kermesse,foire du livre, braderies, seminaire de

culture internationale,f�tes folkloriques traditionnelles,etc...

m) Ouvrir une biblioth�que au sein de l'association afin d'habituer les membres � la lecture.

n) Collaborer en bonne entente avec les autres associations dans la r�gion et la belgique.

o) l'ASBL peut organiser toutes sortes d'activit�s comme mini-foot,football, music, actualit�,et motiver des' jeunes et tout les membres.

p) Chaque mois les membres font un don pour assumer tout les frais de l'asbl.

q) Promouvoir et d�velopper les sciences et les valeur de l'islam,dans des normes civilis�es, sans faire de' dinstinction entre la communaut� Turque et les autres communaut�es.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les' op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Mentionner sur i� derni�rre-p�ge du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, peut �tre supprimer � tout moments.

Art. 5. Pour changer le but de l'association il faut une majorit� de quatre cinqui�me dans l'Assembl�e

G�n�rale.

TITRE Il. Membres,Admission,D�mission,Exclusion.

Art. 6. L' association est compos�e des membres des cat�gories suivantes:

Les membres effectifs: ces membres ont un droit de vote dans l'assembl�e g�n�rale. leur noms seront mentionn�es annuellement sur la liste des membres.11 obtient l'admission compl�te.

Les membres adh�rents : ces menbres ne font pas part de l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent pas participer � I' assembl�e g�n�rale. Ces membres b�n�ficient seulement des services de l' asbl.

Art. 5. Les membres sont tous �gaux.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le nombre des membres effectifs est illimit�. 11 ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Chaque membres est libre de se retirer de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts ettou le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 7. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ettou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 8. Chaque membre est tenu de payer sa cotisation mensuelle. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 50 euros par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Les membres ayant des difficult�s financi�res peuvent en �tre dispens�s par une d�cision prise par le conseil d'administration.

Art. 9. L'association peut avoir des membres d'honneur. Ceux-ci n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent ou s'ils veulent payer une cotisation et peuvent �tre �lus au conseil consultatif.

TITRE Ill. -- Organes de l'association.

Art. 10. Les organes de l'association sont

A. Assembl�e g�n�rale.

B. Conseil d'administration.

C. Conseil de contr�le.

D. Conseil consultatif.

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale si�ge une fois par an conform�ment � la proc�dure le premier samedi du mois d'avril. Le conseil d'administration et le comit� de contr�le se r�unissent ensemble extraordinairement quand ils jugent n�cessaire. L'assembl�e g�n�rale se r�unit � la convocation du conseil d'administration qui publiera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour par affichage publique.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale ne se r�unit valablement que si la majorit� des membres inscrits est pr�sent. Au cas ou la majorit� n'est pas atteinte, l'assembl�e g�n�rale si�ge quelque soit le nombre des membres pr�sent. Cette deuxi�me convocation se fait au moins huit jours avant l'assembl�e.

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Chaque membre effectif a le droit d'assister � rassembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite dOment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est ouverte par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu� par le conseil d'administration. Apr�s l'ouverture, afin de constituer le conseil provisoire qui doit pr�sider, on �lit un pr�sident et assez de r�dacteurs.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale discute les sujets inscrits � l'ordre du jour.

Elle peut si n�cessaire ajouter �galent d'autres sujets et en discuter.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Art. 16. Les votes pour l'�lection des conseils d'administration et de contr�le sont secret mais le d�pouillement est public.

Art. 17. Les devoirs de l'assembl�e g�n�rale sont :

a) L'�lection des organes de l'association.

b) La modification des statuts de l'association.

c) La discussion et l'approbation des rapports des conseils d'administration et de contr�le et l'acquittement du conseil d'administration.

d) La discussion du budget son approbation.

e) D�l�gation de pouvoir au conseil d'administration pour les activit�s de l'association et pour l'achat et la vente.

f) Autoriser l'association � faire des activit�s au niveau international.

g) D�cider d'ouvrir d'autres succursales.

h) Effectuer les autres devoirs et formalit�s d�termin�s dans les statuts.

TITRE IV. -- Conseils d'administration, de contr�le et de consultation.

Art. 18. Le conseil d'administration se compose de cinq membre effectifs et de trois membres suppl�ants �lus par l'assembl�e g�n�rale, il se r�unit une semaine apr�s son �lection et proc�de � la distribution de t�che. Art. 19. Les devoirs du conseil d'administration sont :

a) Repr�senter l'association.

b) Faire des activit�s pour r�aliser les objectifs de d'association.

c) Tenir les comptes de l'association.

d) Pr�parer le budget pour l'exercice prochain et le soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

e) Prendre l'avis du conseil consultatif.

Art. 20. Le conseil de contr�le est compos� de 3 membres effectifs et de 3 membres suppl�ants �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. .Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

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Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. Il proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art. 21. Le conseil de contr�le v�rifie tous les trois mois les revenus et frais de l'association, contr�le �galement si les activit�s faites sont conformes ou non au but de l'association, et dresser un proc�s-verbal.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�trs et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. la d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe, compos� d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel, qui agiront individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter I'ASBL (et non les administrateurs individuellement) d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association qui agiront individuellement, conjointement ou coll�gialement. .

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa

Volet B - Suite "

qualit� d'administrateur ou s'i[n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aii, mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Art. 23. Le conseil consultatif est compos� au minimum de 4 et au maximum de 10 personnes et est pr�sid� par le pr�sident du conseil d'administration ou de son d�l�gu�. Il est compos� des membres de l'association et des membres d'honneur. Il donne des avis concernant les activit�s de l'association.

TITRE V. Revenus de l'association.

Art. 24. Les sources de revenus de l'association sont :

a) Les cotisations des membres.

b) Les revenus qui proviendraient des activit�s de l'association.

c) Les revenus qui proviendraient de la vente de toutes sortes d'objet, pour l'int�r�t de l'association.

d) Les dons et subsides.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice social d�butera le jour de la constitution de I'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI. -- Cahiers et registre.

Art. 25. L'association tient les registres suivants :

a) Registre d'inscription des membres o� sont inscrits les identit�s, dates d'inscription, engagements de Cotisations mensuelles et annuelles des membres.

b) Registre de d�cision o� sont inscrits les d�cisions prises avec leur date et n� par le conseil d'administration qui doit �tre sign� par les membres.

c) Cahier de recettes et d�penses, o� sont inscrits clairement les sources de toutes sommes re�ues au nom de l'association et les lieux et motifs de toutes sommes d�pens�es. Les re�ues au nom de l'association et les lieux et motifs de toutes sommes d�pens�es. Les documents et factures y sont conserv�s.

TITRE VII. -- Liquidation.

Art. 26. Au cas ou l'association n'arrive pas � fonctionner, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, celle-ci d�cide de dissoudre l'association et informe de la situation l'administrateur civile du lieu.

Art. 27. En cas de dissolution de l'association, tous les biens mobiliers et immobiliers de l'association sont c�d�s � une institution d'utilit� publique d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conseil d'administration a decide de faire assemble g�n�rale 16.12.2010.

Nos avons fait �lection conseil d'administration et a decide de faire changer le nom de l'asbl et le

Conseil d'administratoin

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident CENGIZ HACISALIHOGLU

Rue Joseph Wauters,141

6020 DAMPREMY

Vice-pr�sident OSMAN SAGIRKAYA

Rue paul pastur,10

6240 FARCIENNES

Secr�taire TURGUT SAGIRKAYA

Rue gendebien,126

6200 CHATELET

Tr�sori�r BIROL DURDU

Rue saint patrice,17

7110 HOUDENGIAIMERIES

Membre TURGUT SAHIN

Rue de la poste,31/311

6200 CHATELET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
ASS. DE SCIENCES ET DE BONNES MOEURS SEMERKA…

Adresse
RUE PETIT AISE 47 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DE SCIENCES ET DE BONNES MOEURS SEMERKA…

Coordonnées
ASS. DE SCIENCES ET DE BONNES MOEURS SEMERKA…