ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLE2

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLE2

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 439.927.860

Publication

27/11/2013

�� b ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

1 5 NOV, 2013 J

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N� d'entreprise : 0439.927.860

D�nomination

(en entier) : Association des commer�ants du centre commercial Ville2 ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Centre commercial Ville2, Grand Rue, 143 � 6000 Charleroi

()blet de l'acte : Publication des statuts modifi�s

Suite � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 septembre 2013, les statuts modifi�s ci-dessous ont �t� approuv�s :

TITRE I --- DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e "Association des Commer�ants du Centre commercial de Ville 2".

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, au Centre commercial Ville 2, Grand Rue, 143, et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE Il ---. BUT OBJET

Article 3 But

L'association a pour but de promouvoir, faire conna�tre et animer le centre commercial Ville 2.

Article 4 Objet Activit�s

Pour r�aliser son but, l'association a pour objet d'organiser les campagnes publicitaires communes, d'encourager le maintien d'un standing compatible avec la client�le recherch�e et d'entretenir un esprit de collaboration entre ses membres.

Elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son bu ou qui pourraient y contribuer.

Elle exercera son activit� dans l'int�r�t commun de ses membres et en dehors de toute consid�ration d'ordre politique.

TITRE III MEMBRES

Article 5 -- Nombre de membres

Le nombre minimum de membres est fix� � onze (11).

Le nombre maximum de membres sera toujours �gal au nombre d'entreprises commerciales ou autres dont l'activit� est li�e au commerce install� dans le centre commercial Ville 2 en ce compris le local 100 exploit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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comme supermarch� et le local 101 exploit� comme moyenne surface textile plus le membre directeur, comme dit � l'article 6 des statuts.

L'association groupera toute personne physique ou morale exploitant un magasin ou exer�ant une activit� commerciale, professionnelle et/ou de services dans le centre commercial Ville 2, ainsi que les susdits supermarch� et moyenne surface textile.

Article 6 Cat�gories de membres

A.Membres effectifs

Les membres effectifs sont r�partis en

membres ordinaires;

membre effectif.

1�Sont membres ordinaires toutes personnes physiques ou morales propri�taires, locataires ou emphyt�otes dans le centre commercial Ville 2, en ce compris le local 100 exploit� comme supermarch� et le local 101 exploit� comme moyenne surface textile .

En cas de location ou d'emphyt�ose, le membre ordinaire sera exclusivement le locataire ou l'emphyt�ote. Les membres ordinaires sont scind�s en trois cat�gories.

Font partie de la cat�gorie A, toutes personnes physiques ou morales propri�taires local 100 exploit� comme supermarch� et du local 101 exploit� comme moyenne surface textile

Font partie de la cat�gorie B tous les autres membres ordinaires � l'exception de la moyenne surface de l'extension, ci-apr�s d�sign�e EMS1

Font partie de ta cat�gorie C : toutes personnes physiques ou morales propri�taires, locataires ou emphyt�otes de la EMS1.

2�Sera de plein droit membre directeur la soci�t� de gestion du centre commercial Ville 2, qui pourra d�l�guer ses pouvoirs; la soci�t� de gestion est la Soci�t� des Centres commerciaux de Belgique SA, dont le si�ge est situ� � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480, boite 12.

Le membre directeur est charg� de la direction g�n�rale de l'association. Il s'assurera les services d'organismes et personnels comp�tents pour l'aider � organiser et � ex�cuter les programmes promotionnels au nom de l'association et en tenir la comptabilit�. Les montants de leurs honoraires et r�mun�rations seront fix�s par lui dans le cadre du budget de l'association.

B. Membres adh�rents

Est membre adh�rent, l'exploitant des sanitaires du centre commercial Ville 2 dans l'hypoth�se o� ces sanitaires venaient � �tre exploit�s commercialement.

Article 7 Candidatures

Toute personne qui d�sire devenir membre ordinaire doit adresser une demande par �crit au conseil d'administration, lequel examinera la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne devra pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 8 D�missions

Est r�put� d�missionnaire, d'office et de plein droit, tout membre ordinaire ou adh�rent perdant la qualit� de propri�taire, locataire ou emphyt�ote.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres ordinaires ou adh�-rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 9 Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Article 10 -- D�l�gu�s des membres de l'association

Les personnes morales membres de l'association doivent d�signer une personne physique habilit�e � les repr�senter aux assembl�es g�n�rales, aux r�unions du conseil d'administration et aux commissions de l'association.

Les membres , lorsqu'il s'agit de personnes morales, doivent d�signer pour les repr�senter une personne choisie au sein de leur entreprise ayant des fonctions particuli�rement orient�es vers la vente, la promotion ou les relations publiques.

Chaque membre de l'association, s'il n'exerce pas lui-m�me ses droits, doit d�signer, dans sa cat�gorie, un d�l�gu� et, s'il le d�sire, un d�l�gu� suppl�ant par un �crit remis au secr�taire de l'association. Cet �crit emporte procuration en faveur du d�l�gu� et, en cas d'absence, de d�mission ou d'emp�chement du d�l�gu�, en faveur du d�l�gu� suppl�ant, pour repr�senter le membre � toute r�union ou assembl�e de l'association,

Chaque d�l�gu� peut se substituer un mandataire, � charge pour celui-ci de produire une procuration �crite. Article 11 Droit des membres d�missionnaires ou exclus

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers pour les personnes physiques, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scelles ou requ�rir un inventaire. Article 12 Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux statuts de l'association, �ventuellement au r�glement d'ordre int�rieur (s'il en existe) ainsi qu'aux d�cisions prises par l'as-sociation.

Article 13 Acc�s aux informations

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social apr�s demande �crite adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avec acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation de ces documents et pi�ces, � l'exception de la consultation des registres des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

TITRE IV -- COTISATIONS

Article 14 Droit d'entr�e et cotisation

a)Droit d'entr�e

Le droit d'entr�e de chaque membre ordinaire ou adh�rent s'�l�ve � cent vingt-quatre euros (124 � ) maximum. Cette somme devra �tre pay�e dans les huit jours de l'inscription � l'association. L'assembl�e g�n�rale aura le droit d'adapter ce montant dans les conditions de majorit� pr�vues � l'article 23, alin�a 4, des statuts,

b)Cotisetion annuelle

A.Membres effectifs

La cotisation annuelle des membres des cat�gories A, B et

C dans le budget des d�penses d'ensemble de l'association est fix�e comme suit

1 Cat�gorie A

La cotisation annuelle du supermarch� et de la moyenne surface textile s'�l�ve � huit euros soixante-huit cents (8,68 � ) par m�tre carr� de surface commerciale nette et accessible au public (surface brute moins surface des bureaux et r�serves) occup� par le membre concern�.

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Ce montant sera index� annuellement et, pour la premi�re fois, le premier janvier mil neuf cent nonante et un sur la base de l'indice des prix � la consommation du mois de d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

2.Cat�gories B et C

La cotisation annuelle totale des membres de la cat�gorie B et C s'�l�ve � la diff�rence entre le montant du budget global et les contributions des membres de la cat�gorie A.

Cette diff�rence sera r�partie entre les membres des cat�gories B et C au prorata de la surface pond�r�e que chacun occupe dans le centre commercial Ville 2 par rapport aux surfaces donn�es en emphyt�ose ou lou�es, occup�es par l'ensemble des membres de la cat�gorie B et C.

La contribution des membres ordinaires de la cat�gorie B et C ne d�passera pas pour la premi�re ann�e d'exploitation huit euros soixante-huit cents (8,68 � ), valeur au premier janvier mil neuf cent nonante, par m�tre carr� de surface pond�r�e occup�e par le membre concern�.

Pour les ann�es suivantes, le budget total sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale, �tant entendu que la participation de chaque membre ordinaire de la cat�gorie B et C ne pourra jamais �tre inf�rieure � huit euros soixante-huit cents (8,68 � ) par m�tre carr� pond�r� index� annuellement, indice de r�f�rence d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.

B.Membres adh�rents

La cotisation s'�l�ve � un montant annuel forfaitaire de 400 � , valeur 2012, index� annuellement, L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2011,

c)Grille de pond�ration des surfaces

La cotisation annuelle de chacun des membres de la cat�gorie B et C est calcul�e en appliquant � la surface de chaque local occup� les coefficients de pond�ration suivants, par tranche de surface, les tranches �tant consid�r�es de mani�re cumulative :

-- de z�ro � dix m�tres carr�s : coefficient deux (2,00) ;

de onze � trente m�tres carr�s : coefficient un et septante centi�mes (1,70) ;

de trente et un � soixante m�tres carr�s : coefficient un et trente centi�mes (1,30) ; de soixante et un � cent m�tres carr�s coefficient un (1) ;

de cent un � cent cinquante m�tres carr�s : coefficient nonante centi�mes (0,90) ;

de cent cinquante et un � deux cents m�tres carr�s : coefficient quatre-vingts centi�mes (0,80) ;

de deux cent un � cinq cents m�tres carr�s ; coefficient quatre-vingts centi�mes (0,80) ; � partir de cinq cent un m�tres carr�s : coefficient septante centi�mes (0,70).

d)Paiement des contributions annuelles

Les contributions annuelles sont payables anticipativement par trimestre au plus tard le cinqui�me jour du d�but du trimestre calendrier pour lequel elles sont dues. Les relev�s relatifs � ces paiements seront envoy�s aux membres au plus tard huit jours avant le d�but de chaque trimestre.

Les rectifications �ventuelles se feront soit en fin, soit en cours d'ann�e sociale, selon la d�cision du conseil d'administration,

e)Sanctions en cas de retard

Tout membre dont la cotisation trimestrielle n'aura pas �t� pay�e dans le mois de l'envoi du relev� pourra, sur d�cision du conseil d'administration, �tre p�nalis� d'une amende de retard s'�levant � dix pour cent (10 %) par mois de retard du montant du relev� initial.

En outre, il sera d�chu du droit de vote aux r�unions et assembl�es g�n�rales de l'association jusqu'� ce qu'il ait rempli compl�tement ses obligations,

f)R�ajustement des cotisations

Tout nouveau membre ordinaire ou adh�rent de l'association ne sera d�biteur de sa cotisation qu'� partir du d�but du premier trimestre calendrier complet qui suit son inscription � l'association.

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Si un membre ordinaire ou adh�rent cesse son activit� dans le centre commercial Ville 2 au cours du trimestre, sa cotisation relative � ce trimestre sera due en entier.

g)Contribution d'ouverture

En vue de procurer des fonds pour la gestion avant la premi�re rentr�e des contributions annuelles des membres ordinaires et afin de pouvoir payer les frais relatifs aux activit�s promotionnelles, � la publicit� et autres d�penses conformes au but de l'ASBL inh�rentes � l'ouverture d'un centre commercial, il est d�cid� d'une contribution d'ouverture, payable par les membres d�sign�s ci-apr�s, d'un montant et au moment fix�s ci-apr�s :

1.Les membres de la cat�gorie A paieront chacun, au plus tard soixante jours avant l'ouverture du centre commercial Ville 2, la somme de quatre euros nonante-six cents (4,96 � ), valeur au premier janvier mil neuf cent nonante, par m�tre carr� de surface commerciale nette accessible au public (surface brute moins surface de bureaux et de r�serves) qu'ils occupent respectivement.

2.Chaque membre de la cat�gorie B et C qui ouvrira son magasin ou qui, aux termes de son bail, s'est engag� � l'ouvrir au plus tard un mois apr�s le jour de l'ouverture du centre commercial Ville 2 paiera au plus tard soixante jours avant l'ouverture du centre commercial Ville 2 une contribution d'ouverture �gale � quatre euros nonante-six cents (4,96 E), valeur au premier janvier mil neuf cent nonante, par m�tre carr� de surface pond�r�e qu'il occupe dans le centre commercial Ville 2.

Ces montants suivront les fluctuations de l'indice des prix � la consommation du Royaume depuis le premier janvier jusqu'au moment de leur paiement.

Cette contribution d'ouverture pourra �tre r�clam�e aux nouveaux membres ordinaires lors de l'ouverture de l'extension du centre commercial Ville 2. Il faut entendre par nouveaux membres, les membres ordinaires dont le local se situera dans la zone extension du centre commercial Ville 2.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 16 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

le cas �ch�ant, la nomination et !a r�vocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur)

r�mun�ration ;

l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas

�ch�ant, aux commissaires;

--l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 17 R�unions

il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e :

1. La premi�re, �tant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, dans le courant du premier trimestre et �

une date � d�terminer par le conseil d'administration.

Cette assembl�e doit en tout cas statuer sur les points suivants :

rapport de gestion;

--le cas �ch�ant, rapport des commissaires;

rapport des commissions ;

approbation des comptes de l'exercice �coul� et d�charge � donner aux administrateurs;

�lection des membres du conseil d'administration et, le cas �ch�ant, du (des) commissaire(s).

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2. La seconde, �tant l'assembl�e g�n�rale sp�ciale, dans le courant du deuxi�me semestre et � une date

d�termin�e par le conseil d'administration.

Cette assembl�e sp�ciale doit en tout cas statuer sur les points suivants :

approbation du budget et des d�penses d'ensemble pour l'exercice suivant; approbation des programmes annuels d'animation et de publicit� pour l'exercice suivant ;

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu men-tionn�s dans la convocation,

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande �crite d'un/cinqui�me (1/5) au moins des membres de l'association ou d'un des membres ordinaires de la cat�gorie A.

Article 18 Convocations

Une convocation �crite sera envoy�e aux membres, stipulant le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elle sera adress�e � chaque membre de l'association au plus t�t vingt et un (21) jours et au plus tard quinze (15) jours avant la date pr�vue pour la r�union. Elle sera soit remise par la poste sous pli recommand�, soit remise personnellement � chaque membre de l'association par le ou � l'initiative du pr�sident de l'association.

Si elle est envoy�e par la poste, ladite convocation sera r�put�e envoy�e � la date de son d�p�t � la poste. En cas de remise personnelle, un accus� de r�ception fera foi.

A la convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, se-ront joints, outre l'ordre du jour, les comptes de l'exercice �coul� et � la convocation de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale, le budget des d�penses pr�vues pour l'exercice suivant ainsi que le projet de programme promotionnel,

Article 19 Ordre du jour

A l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'ordre du jour devra comporter au moins les points suivants

Rapports de gestion ;

Rapports de commissions ;

Approbation des comptes de l'exercice �coul� et d�charge � donner aux administrateurs;

�lection des membres du conseil d'administration.

A l'assembl�e g�n�rale sp�ciale, l'ordre du jour devra comporter au moins les points suivants :

Approbation du budget des d�penses d'ensemble pour l'exercice suivant ;

Approbation des programmes annuels d'animation et de publicit� pour l'exercice suivant ;

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration. Il n'y figure que les propositions �manant de lui et celles qui auraient �t� communiqu�es au moins quinze jours avant la r�union, par �crit et avec la signature d'au moins un vingti�me des membres de l'association ou celle d'un des deux membres ordinaires de cat�gorie A,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � son ordre du jour, � moins que tous les membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et d�cident, � l'unanimit�, de modifier l'ordre du jour.

Article 20 Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire.

Article 21 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 22 -- Quorum

Sans pr�judice des conditions de pr�sence pr�vues par la loi et de l'alin�a 3 ci-apr�s, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si les membres pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent ensemble septante pour

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cent (70 %) au moins du total des voix, tels qu'ils sont d�finis � l'article 23 ci-apr�s et si d'une part un membre au moins de la cat�gorie A et d'autre part le membre directeur sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e par le conseil d'administration, laquelle devra se tenir au plus tard dans le mois de la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement m�me si les conditions pr�vues � l'alin�a pr�c�dent ne sont pas remplies.-

Les conditions pr�vues au premier alin�a ne sont pas d'application pour l'assembl�e g�n�rale sp�ciale, laquelle peut d�lib�rer sans quorum.

Article 23 Droit de vote -- Majorit�s

Sauf les exceptions pr�vues ci-apr�s, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante;

Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, Toutefois, si l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, les votes blancs et les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Dans les cas pr�vus ci-apr�s, chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix par tranche de deux euros quarante-huit cents (2,48 � ) de sa contribution annuelle dans le budget des d�penses de l'association des commer�ants, telle que d�finie � l'article 14, b), des statuts et les r�solutions sont prises � la majorit� de septante pour cent (70 %) des voix exprim�es pour les d�cisions sub a), b), c) et fj et � la majorit� de quatre-vingts pour cent (80 %) des voix exprim�es pour les d�cisions sub d) et e) et pour tout autre cas pr�vu par la loi

a)l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget annuel des d�penses d'ensemble de

l'association pour l'exercice suivant et la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x)

commissaire(s) ;

b)l'approbation des programmes annuels d'animation et de publicit� ;

c)la modification des statuts ;

d)la dissolution de l'association ;

e)ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

f)toute question soumise � l'assembl�e � la requ�te d'un membre ordinaire si la proposition est soutenue

par deux autres membres ordinaires.

Les votes ont lieu par appel nominal, � moins que le pr�sident ou l'assembl�e statuant � la majorit� simple des voix ne d�cide d'un scrutin secret.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Le droit de vote des membres effectifs qui n'auraient pas rempli leurs obligations envers l'association, notamment en ce qui concerne le paiement du droit d'entr�e ou des cotisations, est suspendu,

La d�lib�ration et le vote de l'assembl�e g�n�rale pour-ront �tre remplac�s par une r�solution prise par �crit si tous les membres effectifs jouissant d'un droit de vote y consentent,

Les membres effectifs feront conna�tre leur avis au bas de la r�solution propos�e sur un document reprenant le texte de ladite r�solution, qui leur sera transmis par les soins du pr�sident.

Article 24 - Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire de l'association, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 25 Publication

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MDD 2.2

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE VI -- ADMINISTRATION

Article 26 Conseil d'administration

1. Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs ne peuvent �tre choisis que parmi les membres effectifs ou parmi les d�l�gu�s ou parmi les d�l�gu�s suppl�ants d�sign�s par les membres effectifs, conform�ment � l'article 10 des statuts.

La perte de la qualit� de membre ou de celle de d�l�gu� ou de d�l�gu� suppl�ant entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale devra choisir :

-cinq administrateurs parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie B.

-deux administrateurs parmi les candidats pr�sent�s par tes membres ordinaires de la cat�gorie A.

-un administrateur parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie C

-un administrateur parmi tes candidats pr�sent�s par le membre directeur, soit un total de neuf administrateurs,

Cependant, en vue de pallier � l'absence des administrateurs de la cat�gorie B, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer des administrateurs suppl�ants (maximum quatre), qui disposeront des m�mes pouvoirs que les administrateurs de la cat�gorie B, pour autant que ces administrateurs suppl�ants soient appel�s � intervenir.

L'administrateur, d�ment convoqu�, qui serait dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil, sera tenu de convoquer personnellement un des administrateurs suppl�ants qui sera charg� de le remplacer lors de ladite r�union.

Chaque cat�gorie d'associ�s d�termine, � la majorit� simple, les candidats � pr�senter. Ils doivent �tre indiqu�s au pr�sident de l'assembl�e au plus tard au moment de l'ouverture de celle-ci. A d�faut pour une cat�gorie d'associ�s de pr�senter des candidats, l'assembl�e pourra d�signer les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles des candidats ne sont pas propos�s. Ces administrateurs seront choisis dans la cat�gorie d'associ�s qui est en d�faut de pr�senter des candidats.

Au cas o� il est proc�d� au remplacement d'un adminis-'trateur dont le mandat a pris fin, le droit de pr�senter des candidats appartient � la cat�gorie des associ�s qui avait pr�sent� l'administrateur remplac�.

Les administrateurs choisis parmi les candidats pr�sent�s par les deux membres ordinaires de la cat�gorie A et C, ainsi que l'administrateur choisi parmi tes candidats pr�sent�s par le membre directeur, sont nomm�s pour une p�riode de deux (2) ans. Leur mandat est renouvelable.

Le mandat des cinq administrateurs choisis parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie B est renouvelable tous les deux ans. Le nombre des administrateurs sortants ne peut �tre inf�rieur � deux lors de chaque renouvellement. Ces administrateurs seront, sauf accord entre les parties, choisis par tirage au sort parmi les administrateurs ayant exerc� leur mandat pendant la p�riode de temps la plus longue.

Il peut �tre d�rog� au droit de pr�sentation et aux formalit�s pr�vues � cet effet par le pr�sent article par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit� des voix, la totalit� des membres jouissant du droit de vote �tant pr�sente ou repr�sent�e.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

2. D�lib�ration du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si six administrateurs au moins sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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MOD 2.2

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Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises, sans r�union du conseil, par consentement unanime des administrateurs, exprim� par un avis �crit, adress� au pr�sident du conseil. Les avis sont annex�s aux proc�s-verbaux des r�unions.

3. Convocation du conseil d'administration

Sauf �ventuellement durant les mois de juillet et ao�t, le conseil d'administration se r�unit le deuxi�me lundi de chaque mois, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, d'un autre administrateur aux heure et lieu indiqu�s dans la convocation,

D'autres r�unions peuvent �tre convoqu�es par le pr�si-dent aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

La convocation � toutes les r�unions du conseil d'administration est adress�e � chaque administrateur, par lettre ordinaire, huit jours avant la date fix�e pour la r�union, sauf cas d'urgence laiss� � l'appr�ciation du pr�sident.

Elle contient l'ordre du jour.

La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et/ou le vice-pr�sident et/ou le tr�sorier et/ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

4. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence.

Il peut consentir toute d�l�gation sp�ciale et donner tout mandat � des personnes choisies en son sein ou en dehors de celui-ci.

5. Repr�sentation

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident du conseil d'administration.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par le pr�sident et l'administrateur repr�sentant le membre directeur agissant conjointement,

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 27 Comit� ex�cutif

1. Composition

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration se r�unit et �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint, un tr�sorier et un tr�sorier adjoint. Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et l'administrateur repr�sentant le membre directeur forment le comit� ex�cutif.

Le mandat des membres du comit� ex�cutif est gratuit.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, mettre un terme aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, secr�taire adjoint, tr�sorier et tr�sorier adjoint, ce qui entra�ne fa perte de la qualit� de membre du comit� ex�cutif.

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M4D 2.2

2. Missions Fonctionnement

Le comit� ex�cutif est charg� de la gestion journali�re de l'association, ainsi que de toutes les missions qui lui seraient imparties par le conseil d'administration.

II pr�pare les r�unions du conseil d'administration et veille � l'ex�cution des d�cisions prises.

La pr�sence d'au moins quatre membres du conseil d'administration est n�cessaire pour qu'une d�cision du comit� ex�cutif soit valable.

Toutes les d�cisions et r�solutions du comit� ex�cutif sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux un rapport en sera fait lors de la r�union suivante du conseil d'administration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 28 Pr�sident

Le pr�sident pr�side toutes les r�unions de l'association, notamment l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� ex�cutif. Il supervise et coordonne, sous le contr�le du conseil d'administration, les affaires de l'association. Il ex�cute les d�cisions prises par le conseil d'administration et accomplit toutes t�ches qui pourraient �tre imparties par le conseil d'administration.

Moyennant l'approbation du conseil d'administration, il nomme toutes les commissions dont ii est membre d'office.

Il peut convenir toute subd�l�gation sp�ciale.

L'autorit� du pr�sident est � tout moment soumise au contr�le et � la direction du conseil d'administration.

Article 29 Vice-pr�sident

Le vice-pr�sident est d�sign� parmi les administrateurs repr�sentant les membres ordinaires de la cat�gorie A ou C.

Il exercice les fonctions de pr�sident en cas d'absence, d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident.

Le vice-pr�sident a tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions du pr�sident quand il le remplace. Il est �galement soumis � toutes les restrictions impos�es au pr�sident et remplit toutes les autres fonctions qui peuvent �tre ordonn�es par le pr�sident ou le conseil d'administration.

Article 30 Secr�taire

Le secr�taire de l'association est charg� de toute la correspondance officielle de l'association, conserve les archives de l'association, veille au respect des formalit�s requises par !es statuts ou par la loi, conserve tous les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e et du conseil d'administration et de tous les autres comit�s et commissions, convoque les administrateurs aux r�unions du conseil d'administration.

Article 31 Tr�sorier

Le tr�sorier tient les comptes de l'association, re�oit les fonds de l'association et les d�pose au nom de celle-ci dans toute institution bancaire ou financi�re d�sign�e par le conseil d'administration. Il veille au paiement des relev�s et des autres sommes dues qui auront �t� d�ment approuv�es et conserve les justificatifs de tous les paiements effectu�s.

Il contr�le et pr�sente au conseil d'administration tous les rapports et situations financi�res, participe � tous les comit�s et commissions traitant de questions financi�res et accomplit toutes autres missions qui lui auront �t� confi�es par le pr�sident ou par le conseil d'administration.

Il fait rapport mensuellement au conseil d'administration sur la situation financi�re de l'association.

A la demande d'un membre du conseil d'administration, les comptes de l'association pourront �tre contr�l�s par un expert d�sign� par le conseil d'administration et qui devra faire rapport � celui-ci dans le mois de sa d�signation.

Les frais de ce contr�le seront support�s par l'association.

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Article 32 Secr�taire adjoint et tr�sorier adjoint

Le secr�taire adjoint et le tr�sorier adjoint accomplissent les t�ches qui leur auront �t� assign�es respectivement par le secr�taire et le tr�sorier ou par le pr�sident ou par le conseil d'administration.

Article 33 Publication

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s au Moniteur belge conform�ment � la loi.

TITRE Vil COMPTES ET BUDGETS

Article 34 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Article 35 Comptes et budget

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes annuels de l'exercice social �coul�, et � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale, le budget de l'exercice suivant.

Le budget comprend notamment les honoraires et r�mun�rations � payer pour la conception, la mise en oeuvre et la supervision des programmes publicitaires et promotionnels du centre commercial Ville 2. Les pr�visions de d�penses pour les panneaux d'affichage, la publicit� dans la presse, � la radio et � la t�l�vision ou par tous autres moyens de promotion, ainsi que pour la comptabilit�.

Article 36 Contr�le

Le cas �ch�ant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel Le commissaire est nomm� pour une dur�e de trois ans, renouve-lable.

TITRE VIII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es, n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts.

TITRE IX DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 38 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Le patrimoine de l'association sera r�parti entre les membres suivant ie pourcentage de leur contribution dans le budget global des d�penses d'ensemble de l'association.

Seuls [es membres de l'association en r�gle de paiement de toute somme due � celle-ci au moment de la dissolution pourront participer � la r�partition du patrimoine de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es au Moniteur belge conform�ment � la loi.

TITRE X DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 Assurances

Mon 2.2

R�serv�

nu

S ' Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Dans te cadre des assurances � souscrire par l'association comme il est dit ci-apr�s, celle-ci renonce � tous les recours qu'elfe pourrait �ventuellement exercer contre le ou les propri�taires du centre commercial, le directeur du centre commercial, le copropri�taire, les emphyt�otes, locataires, sous-locataires, concessionnaires � un autre titre d'un emplacement ou d'un local dans le centre commercial, en ce compris les parties � usage commun, du chef de pertes et dommages g�n�ralement quelconques r�sultant d'une responsabilit� civile contractuelle ou extra-contractuelle, quel(le) qu'en soit la cause ou le fondement, m�me en cas de faute lourde ou de vice affectant les choses dont ces tiers ont la garde.

Par r�ciprocit�, le ou les propri�taires du centre commercial s'engagent � imposer la m�me renonciation � tous les propri�taires, copropri�taires, emphyt�otes, locataires, sous-locataires et concessionnaires � un autre titre d'un emplacement ou d'un local dans le centre commercial, en ce compris les parties � usage commun.

L'association souscrira les assurances ad�quates pour couvrir sa responsabilit� civile et les d�g�ts qui pourraient �tre caus�s � ses installations et � son mat�riel.

Le co�t de ces assurances sera pris en compte dans le budget annuel de l'association. Article 40 -- Notifications

Si, aux termes des pr�sents statuts, une notification doit �tre donn�e, celle-ci sera cens�e avoir �t� valablement donn�e, soit par l'envoi au destinataire, au domicile �lu par celui-ci dans son acte d'emphyt�ose, son bail ou sa convention, d'une lettre recommand�e � la poste, soit par ta signature d'un accus� de r�ception par le destinataire ou son d�l�gu�.

Article 41 Droit commun

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�-sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

r�gissant les associations sans but lucratif.

03/06/2013

��i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 439.927.860

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE

COMMERCIAL DE VILLE2

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : GRAND'RUE 143 - 6000 CHARLEROI - BELGIQUE

Objet de l'acte : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 19 mars 2013, ont �t� d�sign�s pour le Conseil d'administration :

- Alain Gysens,pr�sident,

- Florence Biname, vice-pr�sidente

- Beno�t Lachapelle, tr�sorier

- Gilles Dupont, tr�sorier adjoint

- Ann-France Vidrequin, secr�taire

- Vincenza Alfano, secr�taire adjointe

- Brigitte Lorge, conseiller

- Pascaline Laurent, conseiller

- Eddy Demarque, membre suppl�ant

- Pol-Andr� Lebeau, membre directeur

Membre sortant :

- Jean-Pol Delatte, ancien membre suppl�ant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012

��i pjr-i ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte io-SOD 2.2

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N� d'entreprise : 0439.927.860

D�nomination

(en entier) : Association des commer�ants du centre commercial Ville2

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : Centre commercial Ville2, Grand Rue, 143 � 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Membres du Conseil d'Administration et Publication des statuts modifi�s (conform�ment � la loi du 27/06/1921)

Suite � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 13 mars 2012, ont �t� d�sign�s pour le Conseil d'Administration :

Alain Gysens, Pr�sident

Florence Biname : Vice-Pr�sident

Benoit Lachapeile : Tr�sorier

Eddy Demarque : Secr�taire

Ann France Vidrequin : Secr�taire Adjointe

Gille Dupont : Tr�sorier Adjoint

Brigitte Large : Conseiller

Yves Deplus : Conseiller

Jean Pol Delatte : Conseiller Suppl�ant

Pol-Andr� Lebeau : Membre Directeur

Suite � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mars 2012, les statuts modifi�s cl-dessous ont �t�, approuv�s :

TITRE 1-- DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e "Association des Commer�ants du Centre commercial de Ville 2".

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, au Centre commercial Ville 2, Grand Rue, 143, et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

TITRE li BUT OBJET

Article 3 But

L'association a pour but de promouvoir, faire conna�tre et animer le centre commercial Ville 2.

Article 4 Objet Activit�s

Pour r�aliser son but, l'association a pour objet d'organiser les campagnes publicitaires communes, d'encourager le maintien d'un standing compatible avec la client�le recherch�e et d'entretenir un esprit de, collaboration entre ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but ou qui pourraient y contribuer.

Elle exercera son activit� dans l'int�r�t commun de ses membres et en dehors de toute consid�ration d'ordre politique.

TITRE III MEMBRES

Article 5 Nombre de membres

Le nombre minimum de membres est fix� � onze (11).

Le nombre maximum de membres sera toujours �gal au nombre d'entreprises commerciales ou autres dont l'activit� est li�e au commerce install� dans le centre commercial Ville 2 -- en ce compris le local 100 exploit� comme supermarch� et le local 101 exploit� comme moyenne surface textile -- plus le membre directeur, comme dit � l'article 6 des statuts.

L'association groupera toute personne physique ou morale exploitant un magasin ou exer�ant une activit� commerciale, professionnelle et/ou de services dans le centre commercial Ville 2, ainsi que les susdits supermarch� et moyenne surface textile,

Article 6 -- Cat�gories de membres

A.Membres effectifs

Les membres effectifs sont r�partis en

membres ordinaires;

membre effectif,

1 �Sont membres ordinaires toutes personnes physiques ou morales propri�taires, locataires ou emphyt�otes dans le centre commercial Ville 2, en ce compris le local 100 exploit� comme supermarch� et le local 101 exploit� comme moyenne surface textile

En cas de location ou d'emphyt�ose, le membre ordinaire sera exclusivement le locataire ou l'emphyt�ote. Les membres ordinaires sont scind�s en trois cat�gories.

Font partie de la cat�gorie A, toutes personnes physiques ou morales propri�taires local 100 exploit� comme supermarch� et du local 101 exploit� comme moyenne surface textile

Font partie de la cat�gorie B tous les autres membres ordinaires � l'exception de la moyenne surface de l'extension, ci-apr�s d�sign�e EMS1

Font partie de la cat�gorie C : toutes personnes physiques ou morales propri�taires, locataires ou emphyt�otes de la EMS1.

2�Sera de plein droit membre directeur la soci�t� de gestion du centre commercial Ville 2, qui pourra d�l�guer ses pouvoirs; la soci�t� de gestion est la Soci�t� des Centres commerciaux de Belgique SA, dont le si�ge est situ� � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 480, boite 12.

Le membre directeur est charg� de la direction g�n�rale de l'association. ll s'assurera les services d'organismes et personnels comp�tents pour l'aider � organiser et � ex�cuter les programmes promotionnels au nom de l'association et en tenir la comptabilit�. Les montants de leurs honoraires et r�mun�rations seront fix�s par lui dans le cadre du budget de l'association.

B. Membres adh�rents

Est membre adh�rent, l'exploitant des sanitaires du centre commercial Ville 2 dans l'hypoth�se o� ces sanitaires venaient � �tre exploit�s commercialement.

Article 7 Candidatures

Toute personne qui d�sire devenir membre ordinaire doit adresser une demande par �crit au conseil d'administration, lequel examinera la candidature lors de sa plus prochaine r�union, Sa d�cision est sans appel et ne devra pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

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MRD 2.2

Article 8 -- D�missions

Est r�put� d�missionnaire, d'office et de plein droit, tout membre ordinaire ou adh�rent perdant la qualit� de propri�taire, locataire ou emphyt�ote,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres ordinaires ou adh�-rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

Article 9 Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10 D�l�gu�s des membres de l'association

Les personnes morales membres de l'association doivent d�signer une personne physique habilit�e � les repr�senter aux assembl�es g�n�rales, aux r�unions du conseil d'administration et aux commissions de l'association.

Les membres , lorsqu'il s'agit de personnes morales, doivent d�signer pour les repr�senter une personne choisie au sein de leur entreprise ayant des fonctions particuli�rement orient�es vers la vente, la promotion ou les relations publiques,

Chaque membre de l'association, s'il n'exerce pas lui-m�me ses droits, doit d�signer, dans sa cat�gorie, un d�l�gu� et, s'il le d�sire, un d�l�gu� suppl�ant par un �crit remis au secr�taire de l'association, Cet �crit emporte procuration en faveur du d�l�gu� et, en cas d'absence, de d�mission ou d'emp�chement du d�l�gu�, en faveur du d�l�gu� suppl�ant, pour repr�senter le membre � toute r�union ou assembl�e de l'association.

Chaque d�l�gu� peut se substituer un mandataire, � charge pour celui-ci de produire une procuration �crite. Article 11 Droit des membres d�missionnaires ou exclus

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers pour les personnes physiques, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scelles ou requ�rir un inventaire. Article 12 -" Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entra�ne son adh�sion aux statuts de l'association, �ventuellement au r�glement d'ordre int�rieur (s'il en existe) ainsi qu'aux d�cisions prises par l'as-sociation.

Article 13 Acc�s aux informations

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association au si�ge social apr�s demande �crite adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avec acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Toutefois, le droit de consultation de ces documents et pi�ces, � l'exception de la consultation des registres des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

TITRE IV --- COTISATIONS

Article 14 -. Droit d'entr�e et cotisation

a)Droit d'entr�e

Le droit d'entr�e de chaque membre ordinaire ou adh�rent s'�l�ve � cent vingt-quatre euros (124 E) maximum. Cette somme devra �tre pay�e dans les huit jours de l'inscription � l'association. L'assembl�e

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N,oD 2.2

g�n�rale aura le droit d'adapter ce montant dans les conditions de majorit� pr�vues � l'article 23, alin�a 4, des statuts.

b)Cotisation annuelle

A.Membres effectifs

La cotisation annuelle des membres des cat�gories A, B et

C dans le budget des d�penses d'ensemble de l'association est fix�e comme suit;

1. Cat�gorie A

La cotisation annuelle du supermarch� et de la moyenne surface textile s'�l�ve � huit euros soixante-huit cents (8,68 � ) par m�tre carr� de surface commerciale nette et accessible au public (surface brute moins surface des bureaux et r�serves) occup� par le membre concern�.

Ce montant sera index� annuellement et, pour la premi�re fois, le premier janvier mil neuf cent nonante et un sur la base de l'indice des prix � la consommation du mois de d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

2.Cat�gories B et C

La cotisation annuelle totale des membres de la cat�gorie B et C s'�l�ve � la diff�rence entre le montant du budget global et les contributions des membres de la cat�gorie A.

Cette diff�rence sera r�partie entre les membres des cat�gories B et C au prorata de la surface pond�r�e que chacun occupe dans le centre commercial Ville 2 par rapport aux surfaces donn�es en emphyt�ose ou lou�es, occup�es par l'ensemble des membres de la cat�gorie B et C.

La contribution des membres ordinaires de la cat�gorie B et C ne d�passera pas pour la premi�re ann�e d'exploitation huit euros soixante-huit cents (8,68 � ), valeur au premier janvier mil neuf cent nonante, par m�tre carr� de surface pond�r�e occup�e parle membre concern�.

Pour les ann�es suivantes, le budget total sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, �tant entendu que la participation de chaque membre ordinaire de la cat�gorie B et C ne pourra jamais �tre inf�rieure � huit euros soixante-huit cents (8,68 � ) par m�tre carr� pond�r� index� annuellement, indice de r�f�rence ; d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf.

B.Membres adh�rents

La cotisation s'�l�ve � un montant annuel forfaitaire de 400 � , valeur 2012, index� annuellement. L'indice de base est celui du mois de d�cembre 2011.

c)Grille de pond�ration des surfaces

La cotisation annuelle de chacun des membres de la cat�gorie B et C est calcul�e en appliquant � la surface de chaque local occup� les coefficients de pond�ration suivants, par tranche de surface, les tranches �tant consid�r�es de mani�re cumulative :

de z�ro � dix m�tres carr�s: coefficient deux (2,00) ;

de onze � trente m�tres carr�s ; coefficient un et septante centi�mes (1,70) ;

de trente et un � soixante m�tres carr�s ; coefficient un et trente centi�mes (1,30) ;

de soixante et un � cent m�tres carr�s : coefficient un (1) ;

de cent un � cent cinquante m�tres carr�s ; coefficient nonante centi�mes (0,90) ;

de cent cinquante et un � deux cents m�tres carr�s : coefficient quatre-vingts centi�mes (0,80) ;

de deux cent un � cinq cents m�tres carr�s ; coefficient quatre-vingts centi�mes (0,80) ;

-- � partir de cinq cent un m�tres carr�s ; coefficient septante centi�mes (0,70).

d)Paiement des contributions annuelles

Les contributions annuelles sont payables anticipativement par trimestre au plus tard le cinqui�me jour du d�but du trimestre calendrier pour lequel elles sont dues. Les relev�s relatifs � ces paiements sercnt envoy�s aux membres au plus tard huit jours avant le d�but de chaque trimestre.

Les rectifications �ventuelles se feront soit en fin, soit en cours d'ann�e sociale, selon la d�cision du conseil d'administration.

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M,OD 2.2

e)Sanctions en cas de retard

Tout membre dont la cotisation trimestrielle n'aura pas �t� pay�e dans le mois de l'envoi du relev� pourra, sur d�cision du conseil d'administration, �tre p�nalis� d'une amende de retard s'�levant � dix pour cent (10 %) par mois de retard du montant du relev� initial.

En outre, il sera d�chu du droit de vote aux r�unions et as-sembl�es g�n�rales de l'association jusqu'� ce qu'il ait rempli compl�tement ses obligations.

f)R�ajustement des cotisations

Tout nouveau membre ordinaire ou adh�rent de l'association ne sera d�biteur de sa cotisation qu'� partir du d�but du premier trimestre calendrier complet qui suit son inscription � l'association.

Si un membre ordinaire ou adh�rent cesse son activit� dans le centre commercial Ville 2 au cours du trimestre, sa cotisation relative � ce trimestre sera due en entier.

g)Contribution d'ouverture

En vue de procurer des fonds pour la gestion avant la premi�re rentr�e des contributions annuelles des membres ordinaires et afin de pouvoir payer les frais relatifs aux activit�s promotionnelles, � la publicit� et autres d�penses conformes au but de I'ASBL inh�rentes � l'ouverture d'un centre commercial, il est d�cid� d'une contribution d'ouverture, payable par les membres d�sign�s ci-apr�s, d'un montant et au moment fix�s ci-apr�s

1.Les membres de la cat�gorie A paieront chacun, au plus tard soixante jours avant l'ouverture du centre commercial Ville 2, la somme de quatre euros nonante-six cents (4,96 � ), valeur au premier janvier mil neuf cent nonante, par m�tre carr� de surface commerciale nette accessible au public (surface brute moins surface de bureaux et de r�serves) qu'ils occupent respectivement.

2.Chaque membre de la cat�gorie B et C qui ouvrira son magasin ou qui, aux termes de son bail, s'est engag� � l'ouvrir au plus tard un mois apr�s le jour de l'ouverture du centre commercial Ville 2 paiera au plus tard soixante jours avant l'ouverture du centre commercial Ville 2 une contribution d'ouverture �gale � quatre euros nonante-six cents (4,96 � ), valeur au premier janvier mil neuf cent nonante, par m�tre carr� de surface pond�r�e qu'il occupe dans le centre commercial Ville 2.

Ces montants suivront les fluctuations de l'indice des prix � la consommation du Royaume depuis le premier janvier jusqu'au moment de leur paiement.

Cette contribution d'ouverture pourra �tre r�clam�e aux nouveaux membres ordinaires lors de l'ouverture de l'extension du centre commercial Ville 2. Il faut entendre par nouveaux membres, les membres ordinaires dont le local se situera dans la zone extension du centre commercial Ville 2.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 15 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 16 -- Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux;

fa nomination et la r�vocation des administrateurs;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur)

r�mun�ration ;

l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires;

l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

la dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17 R�unions

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MOD 2.2

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre et � une date � d�terminer par le conseil d'administration.

Cette assembl�e doit en tout cas statuer sur les points suivants

rapport de gestion;

le cas �ch�ant, rapport des commissaires;

rapport des commissions ;

approbation des comptes de l'exercice �coul� et d�charge � donner aux administrateurs;

approbation du budget et des d�penses d'ensemble pour l'exercice suivant;

approbation des programmes annuels d'animation et de publicit� ;

�lection des membres du conseil d'administration et, le cas �ch�ant, du (des) commissaire(s).

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu men-tionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande �crite d'un/cinqui�me (1/5) au moins des membres de l'association ou d'un des membres ordinaires de la cat�gorie A.

Article 18 Convocations

Une convocation �crite sera envoy�e aux membres, stipulant le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elle sera adress�e � chaque membre de l'association au plus t�t vingt et un (21) jours et au plus tard quinze (15) jours avant la date pr�vue pour la r�union. Elle sera soit remise par la poste sous pli recommand�, soit remise personnellement � chaque membre de l'association par le ou � l'initiative du pr�sident de l'association.

Si elle est envoy�e par la poste, ladite convocation sera r�put�e envoy�e � la date de son d�p�t � la poste. En cas de remise personnelle, un accus� de r�ception fera foi.

A la convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, se-ront joints, outre l'ordre du jour, les comptes de l'exercice �coul� et le budget des d�penses pr�vues pour l'exercice suivant.

Article 19 Ordre du jour

A l'assembl�e g�n�rale annuelle, l'ordre du jour devra comporter au moins les points suivants :

Rapports de gestion ;

Rapports de commissions ;

Approbation des comptes de l'exercice �coul� et d�charge � donner aux administrateurs ;

Approbation du budget des d�penses d'ensemble pour l'exercice suivant ;

Approbation des programmes annuels d'animation et de publicit� ;

Election des membres du conseil d'administration,

L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration. Il n'y figure que les propositions �manant de lui et celles qui auraient �t� communiqu�es au moins quinze jours avant la r�union, par �crit et avec la signature d'au moins un vingti�me des membres de l'association ou celle d'un des deux membres ordinaires de cat�gorie A,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extra�rdinaire ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � son ordre du jour, � moins que tous les membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et d�cident, � l'unanimit�, de modifier l'ordre du jour.

Article 20 -- Repr�sentation

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Article.21 -- Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 22 Quorum

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NOD2.2

Sans pr�judice des conditions de pr�sence pr�vues par la loi, J'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si les membres pr�sents ou repr�sent�s d�tiennent ensemble septante pour cent (70 %) au moins du total des voix, tels qu'ils sont d�finis � l'article 23 ci-apr�s et si d'une part un membre au moins de la cat�gorie A et d'autre part le membre directeur sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e par le conseil d'administration, laquelle devra se tenir au plus tard dans le mois de la premi�re assembl�e. Cette nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement m�me si les conditions pr�vues � l'alin�a pr�c�dent ne sont pas remplies.

Article 23 Droit de vote Majorit�s

Sauf les exceptions pr�vues ci-apr�s, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et les statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Toutefois, si l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, les votes blancs et les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Dans les cas pr�vus ci-apr�s, chaque membre effectif pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix par tranche de deux euros quarante-huit cents (2,48 E) de sa contribution annuelle dans le budget des d�penses de l'association des commer�ants, telle que d�finie � l'article 14, b), des statuts et les r�solutions sont prises � Ja majorit� de septante pour cent (70 %) des voix exprim�es pour les d�cisions sub a), b), c) et f) et � Ja majorit� de quatre-vingts pour cent (80 %) des voix exprim�es pour les d�cisions sub d) et e) et pour tout autre cas pr�vu par Ja loi ;

a)l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget annuel des d�penses d'ensemble de

l'association pour l'exercice suivant et la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x)

commissaire(s) ;

b)l'approbation des programmes annuels d'animation et de publicit� ;

c)la modification des statuts ;

d)la dissolution de l'association;

e)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; .

f)toute question soumise � l'assembl�e � la requ�te d'un membre ordinaire si la proposition est soutenue

par deux autres membres ordinaires,

Les votes ont lieu par appel nominal, � moins que le pr�sident ou l'assembl�e statuant � la majorit� simple des voix ne d�cide d'un scrutin secret.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

Le droit de vote des membres effectifs qui n'auraient pas rempli leurs obligations envers l'association, notamment en ce qui concerne le paiement du droit d'entr�e ou des cotisations, est suspendu.

La d�lib�ration et le vote de l'assembl�e g�n�rale pour-ront �tre remplac�s par une r�solution prise par �crit si tous les membres effectifs jouissant d'un droit de vote y consentent.

Les membres effectifs feront conna�tre leur avis au bas de la r�solution propos�e sur un document reprenant le texte de ladite r�solution, qui leur sera transmis par les soins du pr�sident.

f

Article 24 - Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire de l'association,. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 25 Publication

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

TITRE V1 ADMINISTRATION

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MOD 2.2

Article 26 Conseil d'administration

1. Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de neuf administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs ne peuvent �tre choisis que parmi les membres effectifs ou parmi les d�l�gu�s ou parmi les d�l�gu�s suppl�ants d�sign�s par les membres effectifs, conform�ment � l'article 10 des statuts.

La perte de la qualit� de membre ou de celle de d�l�gu� ou de d�l�gu� suppl�ant entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale devra choisir

-cinq administrateurs parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie B.

-deux administrateurs parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie A.

-un administrateur parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie C

-un administrateur parmi les candidats pr�sent�s par le membre directeur, soit un total de neuf

administrateurs.

Cependant, en vue de pallier � l'absence des administrateurs de la cat�gorie B, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer des administrateurs suppl�ants (maximum quatre), qui disposeront des m�mes pouvoirs que les administrateurs de la cat�gorie B, pour autant que ces administrateurs suppl�ants soient appel�s � intervenir.

L'administrateur, d�ment convoqu�, qui serait dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil, sera tenu de convoquer personnellement un des administrateurs suppl�ants qui sera charg� de !e remplacer lors de ladite r�union.

Chaque cat�gorie d'associ�s d�termine, � la majorit� simple, les candidats � pr�senter. Ils doivent �tre indiqu�s au pr�sident de l'assembl�e au plus tard au moment de l'ouverture de celle-ci. A d�faut pour une cat�gorie d'associ�s de pr�senter des candidats, l'assembl�e pourra d�signer les administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles des candidats ne sont pas propos�s, Ces administrateurs seront choisis dans la cat�gorie d'associ�s qui est en d�faut de pr�senter des candidats.

Au cas o� il est proc�d� au remplacement d'un adminis-trateur dont le mandat a pris fin, le droit de pr�senter des candidats appartient � la cat�gorie des associ�s qui avait pr�sent� l'administrateur remplac�.

Les administrateurs choisis parmi les candidats pr�sent�s par les deux membres ordinaires de la cat�gorie A et C, ainsi que l'administrateur choisi parmi les candidats pr�sent�s par le membre directeur, sont nomm�s pour une p�riode de deux (2) ans. Leur mandat est renouvelable.

Le mandat des cinq administrateurs choisis parmi les candidats pr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie B est renouvelable tous fes deux ans. Le nombre des administrateurs sortants ne peut �tre inf�rieur � deux lors de chaque renouvellement. Ces administrateurs seront, sauf accord entre les parties, choisis par tirage au sort parmi les administrateurs ayant exerc� leur mandat pendant la p�riode de temps la plus longue.

ll peut �tre d�rog� au droit de pr�sentation et aux formalit�s pr�vues � cet effet par le pr�sent article par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit� des voix, la totalit� des membres jouissant du droit de vote �tant pr�sente ou repr�sent�e.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement,

2. D�lib�ration du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si six administrateurs au moins sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

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MOD 2,2

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises, sans r�union du conseil, par consentement unanime des administrateurs, exprim� par un avis �crit, adress� au pr�sident du conseil. Les avis sont annex�s aux proc�s-verbaux des r�unions.

3, Convocation du conseil d'administration

Sauf �ventuellement durant les mois de juillet et ao�t, le conseil d'administration se r�unit le deuxi�me lundi de chaque mois, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, d'un autre administrateur aux heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

D'autres r�unions peuvent �tre convoqu�es par le pr�si-dent aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

La convocation � toutes les r�unions du conseil d'administration est adress�e � chaque administrateur, par lettre ordinaire, huit jours avant la date fix�e pour la r�union, sauf cas d'urgence laiss� � l'appr�ciation du pr�sident.

Elle contient l'ordre du jour.

La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et/ou le vice-pr�sident et/ou le tr�sorier et/ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

4. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence.

Il peut consentir toute d�l�gation sp�ciale et donner tout mandat � des personnes choisies en son sein ou en dehors de celui-d.

5. Repr�sentation

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident du conseil d'administration.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes par le pr�sident et l'administrateur repr�sentant le membre directeur agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

Article 27 Comit� ex�cutif

1, Composition

Imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le conseil d'administration se r�unit et �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint, un tr�sorier et un tr�sorier adjoint,' Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et l'administrateur repr�sentant le membre directeur forment le comit� ex�cutif.

Le mandat des membres 'du comit� ex�cutif est gratuit.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, mettre un terme aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire, secr�taire adjoint, tr�sorier et tr�sorier adjoint, ce qui entra�ne la perte de la qualit� de membre du comit� ex�cutif.

2. Missions Fonctionnement

Le comit� ex�cutif est charg� de la gestion journali�re de l'association, ainsi que de toutes les missions qui lui seraient imparties par le conseil d'administration.

Il pr�pare les r�unions du conseil d'administration et veille � l'ex�cution des d�cisions prises.

MOD 2.2

3 i

La pr�sence d'au moins quatre membres du conseil d'administration est n�cessaire pour qu'une d�cision du comit� ex�cutif soit valable.

Toutes les d�cisions et r�solutions du comit� ex�cutif sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux ; un rapport en sera fait lors de la r�union suivante du conseil d'administration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

Article 28 Pr�sident

Le pr�sident pr�side toutes les r�unions de l'association, notamment l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le comit� ex�cutif. Il supervise et coordonne, sous le contr�le du conseil d'administration, les affaires de l'association. El ex�cute les d�cisions prises par le conseil d'administration et accomplit toutes t�ches qui pourraient �tre imparties par le conseil d'administration.

Moyennant l'approbation du conseil d'administration, il nomme toutes les commissions dont il est membre d'office.

ll peut convenir toute subd�l�gation sp�ciale.

L'autorit� du pr�sident est � tout moment soumise au contr�le et � la direction du conseil d'administration.

Article 29 Vice-pr�sident

Le vice-pr�sident est d�sign� parmi les administrateurs repr�sentant les membres ordinaires de la cat�gorie A ou C.

Il exercice les fonctions de pr�sident en cas d'absence, d'incapacit� ou d'emp�chement du pr�sident.

Le vice-pr�sident a tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions du pr�sident quand il le remplace. Il est �galement soumis � toutes les restrictions impos�es au pr�sident et remplit toutes les autres fonctions qui peuvent �tre ordonn�es par le pr�sident ou le conseil d'administration.

Article 30 -Secr�taire

Le secr�taire de l'association est charg� de toute la correspondance officielle de l'association, conserve les archives de l'association, veille au respect des formalit�s requises par les statuts ou par la loi, conserve tous les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e et du conseil d'administration et de tous les autres comit�s et commissions, convoque les administrateurs aux r�unions du conseil d'administration.

Article 31 Tr�sorier

Le tr�sorier tient les comptes de l'association, re�oit les fonds de l'association et les d�pose au nom de celle-ci dans toute institution bancaire ou financi�re d�sign�e par le conseil d'administration, II veille au paiement des relev�s et des autres sommes dues qui auront �t� d�ment approuv�es et conserve les justificatifs de tous les paiements effectu�s,

Il contr�le et pr�sente au conseil d'administration tous les rapports et situations financi�res, participe � tous les comit�s et commissions traitant de questions financi�res et accomplit toutes autres missions qui lui auront �t� confi�es par le pr�sident ou par le conseil d'administration.

Il fait rapport mensuellement au conseil d'administration sur la situation financi�re de l'association.

A la demande d'un membre du conseil d'administration, les comptes de l'association pourront �tre contr�l�s par un expert d�sign� par le conseil d'administration et qui devra faire rapport � celui-ci dans le mois de sa d�signation,

Les frais de ce contr�le seront support�s par l'association.

Article 32 Secr�taire adjoint et tr�sorier adjoint

Le secr�taire adjoint et le tr�sorier adjoint accomplissent les t�ches qui leur auront �t� assign�es respectivement par ie secr�taire et le tr�sorier ou parie pr�sident ou par le conseil d'administration.

Article 33 Publication

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MOA 2.2

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s au Moniteur belge conform�ment � la loi.

TITRE VII COMPTES ET BUDGETS

Article 34 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre.

Article 35 Comptes et budget

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le budget comprend notamment les honoraires et r�mun�rations � payer pour la conception, la mise en oeuvre et la supervision des programmes publicitaires et promotionnels du centre commercial Ville 2. Les pr�visions de d�penses pour les panneaux d'affichage, la publicit� dans la presse, � la radio et � la t�l�vision ou par tous autres moyens de promotion, ainsi que pour la comptabilit�.

Article 36 Contr�le

Le cas �ch�ant, et en tout cas lorsque !a loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Le commissaire est nomm� pour une dur�e de trois ans, renouve-!able.

TITRE VIII -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es, n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts.

TITRE IX DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 38 Dissolution Liquidation

En cas de dissclution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Le patrimoine de l'association sera r�parti entre les membres suivant le pourcentage de leur contribution dans le budget global des d�penses d'ensemble de l'association.

Seuls les membres de l'association en r�gle de paiement de toute somme due � celle-ci au moment de !a dissolution pourront participer � la r�partition du patrimoine de l'association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es au Moniteur belge conform�ment � la loi,

TITRE X DISPOSITIONS DIVERSES

Article 39 Assurances

Dans le cadre des assurances � souscrire par l'association comme il est dit ci-apr�s, celle-ci renonce � tous les recours qu'elle pourrait �ventuellement exercer contre le ou les propri�taires du centre commercial, le directeur du centre commercial, le copropri�taire, les emphyt�otes, locataires, sous-locataires, concessionnaires � un autre titre d'un emplacement ou d'un'local dans le centre commercial, en ce compris les parties � usage commun, du chef de pertes et dommages g�n�ralement quelconques r�sultant d'une responsabilit� civile contractuelle ou extra-contractuelle, quel(le) qu'en soit la cause ou le fondement, m�me en cas de faute lourde ou de vice affectant les choses dont ces tiers ont la garde.

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"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par r�ciprocit�, le ou les propri�taires du centre commercial s'engagent � imposer la m�me renonciation � tous les propri�taires, copropri�taires, emphyt�otes, locataires, sous-locataires et concessionnaires � un autre titre d'un emplacement ou d'un local dans le centre commercial, en ce compris les parties � usage commun,

L'association souscrira les assurances ad�quates pour couvrir sa responsabilit� civile et les d�g�ts qui pourraient �tre caus�s � ses installations et � son mat�riel.

Le co�t de ces assurances sera pris en compte dans le budget annuel de l'association. Article 40 -- Notifications

Si, aux ternies des pr�sents statuts, une notification doit �tre donn�e, celle-ci sera cens�e avoir �t� valablement donn�e, soit par l'envoi au destinataire, au domicile �lu par celui-ci dans son acte d'emphyt�ose, son bail ou sa convention, d'une lettre recommand�e � la poste, soit par la signature d'un accus� de r�ception par le destinataire ou son d�l�gu�.

Article 41 Droit commun

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�-sente statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

13/04/2011

��Volet`S

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL COMMERCE

~ 1 -04- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0439.927.860

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL VILLE2

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : CENTRE COMMERCIAL VILLE2 - GRAND RUE 143 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Membres du Conseil d'Administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 mars 2011, ont �t� d�sign�s pour le Conseil d'Adminstration:

Alain GYSENS: Pr�sident

Florence BINAME: Vice-Pr�sident

Beno�t LACHAPELLE: Tr�sorier

Eddy DEMARQUE: Secr�taire

Ann France VIDREQUIN: Secr�taire Adjointe

Gilles DUPONT Tr�sorier adjoint

Jean-Pol DELATTE: Conseiller Suppl�ant

Pol-Andr� LEBEAU: Membre directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE…

Adresse
GRAND RUE 143 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE VILLE2

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE…

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE…