ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'ATH, EN ABREGE : ACA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'ATH, EN ABREGE : ACA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.426.418

Publication

12/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0408.426.418

Dénomination

(en entier) : Association des Commerçants et Artisans d'Ath

(en abrégé) : ACA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square Saint Julien 9 à 7800 ATH

Objet de l'acte : Modification des statuts, transfert du Siège Social et nominations d'administrateurs

L'Assemblée Générale des membres, tenue le 28 mars 2013, à décidé de transférer le Siège Social de l'Association à l'adresse suivante: Square Saint Julien n° 7 à 7800 ATH.

L'Assemblée à accepté de modifier les statuts de l'Association et a retenu le texte suivant comme statuts coordonnés:

TITRE ler - Dénomination, siège, objet, durée.

Art 1.L'association est connue sous la dénomination de « ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'ATH », sous l'abréviation « ACA ».

Art 2.Le siège social de l'association est établi Square St Julien, 7 - 7800 ATH. (arrondissement judiciaire de Tournai)

Art 3.L'association a pour but la protection et le développement du commerce ainsi que la défense des intérêts des commerçants dans fa région d'Ath. Elle pourra organiser des animations propres à atteindre ce but. L'association pourra posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens immobiliers nécessaires à la réalisation de son but.

Art 3bis. La « FOIRE COMMERCIALE DU PRINTEMPS », « la FOIRE D'HIVER » « L'ELECTION MISS ATH » et ses multiples activités diverses figurent parmi les activités dont question à l'Art. 3. Elle est organisée dans l'entité d'ATH. Elle est la propriété de l'association (ACA).Elle est gérée par les membres du conseil d'administration qui désignent les responsables des différentes activités.Elle peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art 4.La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

TITRE 2 - Membres, admissions, sorties, engagement,

Art 5.Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3.

Art 6.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par la poste. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 6bis  Les associés acceptent le principe du bénévolat et abandonnent tout droit à une rémunération dans le cadre de l'organisation des diverses activités de I'A.C.A.

Art 7. Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de compte ou reddition de compte, ni apposition de scellés ou inventaire.

Art. 8. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant des cotisations. Celles-ci seront déterminées chaque année par le conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les membres.Les

cotisations sont dues chaque année et payables au plus tard pour la fin mars. Le montant est fixé à un maximum de 200 E.

TITRE 3 - Administration.

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins (étant entendu que ce nombre doit être un multiple de trois). Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être _infériaur_aunombre personnes membres de, l'ass_ociation..lis sent.élus.à la majorité simple.des.veix parmi Jas.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

membres présents lors de l'assemblée générale, pour trois ans au plus et en tout temps révocables de l'assemblée générale, pour trois ans au plus et en tout temps révocables par elle. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles à l'issue du terme normal de leur mandat, à leur demande suivant le mode; et conditions précisés in fine du présent article.

Art 10.Le conseil , lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrûlin secret : un président, un secrétaire et un trésorier.Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil désignés par celui-ci.La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts.Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus de trois procurations. La voix du président est prépondérante en cas de partage.Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président, du secrétaire et du trésorier et inscrits dans un registre spécial.

Art 'l'lle conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblées générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art 12.Le bureau assure l'exécution des tâches journalières définies par le conseil d'administration. Le conseil peut déléguer en outre la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs, . ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art 13.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation sociale,

' il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers des signatures conjointes de deux ; administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération ou pouvoir spécial

Art 14.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président.

Art. 15.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution de l'association ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 16.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par le vice-président, et à défaut de ce dernier par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Art. 17.Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée au moins huit jours avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition

signée par dix membres au moins doit être portée à l'ordre jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mentionnés à celui-ci. Tous les membres disposent d'une voix ; ils peuvent se faire représenter par un autre membre ; ce dernier ne peut toutefois disposer de plus de trois mandats.

Art 18.En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions comportant modification aux statuts, exclusion des membres ou dissolution volontaire ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité (...) requises par les articles huit, douze et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art.19.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président et par un administrateur mais uniquement des points qui lé concerne.

Art.20.Chaque année, à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le bilan lequel sera présenté à l'approbation de l'assemblée générale annuelle statutaire fixée au dernier jeudi de . mars.

Art.21.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net après apurement des dettes, sera attribué à une ou plusieurs oeuvres de la ville d'Ath à désigner par l'assemblée générale

Art 22.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les sociétés sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Voiét B - Suite

Art.24.En ce qui concerne les réunions mensuelles de l'association, les convocations étant envoyées à chacun, les membres ayant trois absences injustifiées durant l'année seront exclus du comité.

Art.25.Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes

occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Art.26.Chaque membre du comité se doit d'être présent et de participer à au minimum 80% des activités proposées par celui-ci, ils ne pourront se proposer à l'un des postes du conseil d'administration qu'après au minimum 3 ans dans le comité sauf décision du conseil d'administration.Tous membres ne respectant pas le minimum de participation pourra être suspendus de sa fonction ou exclus du comité dont question à l'Art. 6.

L'Assemblée a accepté la nomination en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans de :

Monsieur Guy BLOMART La Houssière 8 à 7911 Frasnes lez Buissenal

Madame Nathalie LAURENT Grand Place 38 à 7800 ATH

Monsieur Jean-Claude HEYMANS Rue de Pintamont 10 à 7800 ATH

Monsieur Jean-Paul GROSSE Place d'Irchonwelz lA 7801 ATH

Monsieur Guillaume TILLEUL Rue des Poudriers 2 7922 Ghislenghien

Monsieur Gunther HERMANT Chaussée de Mons 484 à 7810 Maffle

02/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOB 2.2

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Ne d'entremise : 0408.426.418

Dénomination

(en entier) : Association des cómmerçants et artisans d'Ath'

(en abrégé) : A.C.A

Forme juridique : ASBL

Siège : 7, Square Saint Julien 7800 Ath

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration suite à l'AG du 27 mars 2014

Ont été réélus:

- Despretz Ariane

- Hernalsteen Nicole

- Christian Decaestecker

son nommés:

- Murielle Cornïl

-Carina Casa

- Vanschepdael Jean-Luc

- Patrick Puppin

- Guillaume Deroy

- Olivier Cardon

- Jacques Baudart

Démissions : Jean-Paul Grosse, Raphael Godfrin

Suite à l'AG du 26 mars 2015

ont été réélus: Timour Malengreaux, Gregory Delrot

Est nommé: Samuel Pierquin

Démission: Jacques Baudart

N'ont pas scuhaité renouveler leur mandat: Julie Goetgebuer, Philippe Dorts

Suite à ces modifications, le CA se compose actuellement comme suit:

Présidente: Nicole Hernalsteen dii64 2.06 d4 21f.

Vice-Présidente, secrétaire, responsable Foire commerciale: Ariane Despretz A . À' l-' ô u b

Vice-Présidente, Responsable Miss Ath: Nathalie Laurent &2 ©6 a ¢43..c /3

Trésorier, Adjoint Foire commerciale: Gunther Hermant o a gda .d e4a4

Trésorier adjoint, Adjoint Foire commerciale: Murielle Cornii 49 A2 .Q x b 3 id

Secrétaire adjointe, Adjoint Miss Ath: Carine Casa %q p O e 44 DAI

Relation interne/externe, Adjoint diverses animations: Jean-Claude Heymans 6.2. ©.2491 5.354

Responsable Foire d'hiver: Patrick. Puppin cl 4 2 ce3 gag

Relation interne/externe, adjoint diverses animations: Grégory Delrot 22 G 3 9 A . ,..t 52

Responsable technique, foire Com., Miss/mousse + corn.: Timour Malengreaux. 21:02.34 ..4 36 -t

Cellule communication et développement: Guillaume Tilleul q ce,( "Aie

Cellule communication et développement: Vanschepdael Jean-Luc k, 2. t3 i; ,l O . t" I Q33

Cellule communication et développement: Guillaume Deroy 2s l50g_46351

Cellule communication et développement: Olivier Cardon 6i3(3S Ad Li 42.3.0 .

Adjoint foire d'hiver: Samuel Pierquin y a y433,4 Ao 4

Vice-président honoraire, adjoint foire d'hiver: Guy Blomart 4)6,3 Q. 2.5 ,45113

Président d'honneur: Christian Decaesteckeer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'ATH, EN A…

Adresse
SQUARE SAINT JULIEN 7 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne