ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ''LES LANCIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ''LES LANCIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.287.989

Publication

24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

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Greffe

N° d'entreprise : 0845.287.989

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

"LES LANCIERS"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION

Siège : CHAUSSEE DE FLEURUS 222 - 6060 GILLY

Oblet de l'acte : PUBLICATION ASSEMBLEE GENERALE DU 24/09/2014

Constituée par acte authentique reçu par Me Philippe Dupuis, notaire de résidence à Gosselies (Charleroi), le dix août deux mille onze

Première assemblée générale des copropriétaires, tenue au siège social,

le vingt-quatre septembre deux mille quatorze à 20 heures.

Sont présents :

La société anonyme « Chauffage Taildeman », représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Serge Taildeman, propriétaire ;

Monsieur Kevin Taildeman, propriétaire ;

Monsieur Patrick Hérail, propriétaire, représenté par M. Jean-Pierre Hérail, dûment mandaté ;

Monsieur Vincent Nuytten, propriétaire ;

Monsieur Pol Dutrifoy, comptable IPCF, invité.

Tous les copropriétaires étant présents ou représentés, II est réputé avoir satisfait aux dispositions de l'article 37 des statuts ; l'assemblée générale est dès lors valablement constituée conformément à l'article 39, et peut délibérer sur son ordre du jour,

A l'unanimité, l'assemblée désigne comme président Monsieur Serge Taildeman, et comme assesseur Monsieur Nuytten, conformément aux dispositions de l'article 40 des statuts.

1. Préliminaire

L'assemblée prend acte des cessions intervenues depuis le 10 août 2011, à savoir, en reprenant les appellations utilisées au chapitre ll des statuts

- vente par la sa Chauffage Taildeman de l'appartement dénommé Bloc C et de l'emplacement de parking dénommé Bloc H, à M. Patrick Hérail, suivant acte reçu par le notaire Dupuis, de résidence à Gosselies, en date du vingt-quatre avril deux mille quatorze

- vente par la sa Chauffage Taildeman de l'appartement dénommé Bloc D et de l'emplacement de parking dénommé Bloc F, à M. Kevin Taildeman, suivant acte reçu par le notaire Dupuis, de résidence à Gosselies, en date du dix-neuf mai deux mille quatorze

- vente par la sa Chauffage Taildeman de l'appartement dénommé Bloc E et de l'emplacement de parking dénommé Bloc I, à M. Nuytten, suivant acte reçu par le notaire Dupuis, de résidence à Gosselies, en date du dix août deux mille onze

Ces cessions ont fait naître l'indivision, de telle sorte que l'association des copropriétaires dispose de la personnalité juridique, comme prévu à l'article 27 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Sufte

A l'unanimité, l'assemblée entérine les cessions intervenues et décide d'organiser l'indivision à partir du premier octobre 2014.

2, Nomination d'un syndic

Suivant les dispositions transitoires reprises dans l'acte de base, la sa Chauffage Taildeman assurait les fonctions de syndic. En raison des cessions intervenues depuis le dix août deux mille onze, la sa Chauffage Taildeman, dans l'intérêt général, propose à l'assemblée générale d'accepter sa démission et de nommer syndic pour trois ans la Fiduciaire C. Jacquet et successeurs, société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, inscrite à ia Banque carrefour des Entreprises sous te n° 0.408.465218, inscrite à l'IPCF sous le n°70 07 60 32,et dont le siège social est à Charleroi, section de Gosselies, rue de Namur, 87.

A l'unanimité, l'assemblée approuve cette proposition.

Le représentant permanent de la société syndic sera M. Pol Dutrifoy, domicilié à Philippeville, section de Franchimont, rue de la Chinelle, n° 1. M. Dutrifoy accepte cette mission et déclare assurer le secrétariat de la présente assemblée.

La rémunération du syndic est fixée de commun accord à 55 euro mensuels hors tva.

3, Répartition des charges communes

La sa Chauffage Taildeman a financé, seule, les charges communes, de la constitution jusqu'à ce jour. Pour éviter des décomptes fastidieux portant sur des montants relativement modiques, le président propose à l'assemblée de calculer et répartir les charges incombant à chaque propriétaire à partir du premier octobre 2014.

A l'unanimité, l'assemblée accepte cette proposition et remercie la sa Chauffage Taildeman de sa libéralité.

4, Quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative

M. Kevin Taildeman fait part du projet qu'il a d'occuper les combles situés au-dessus des blocs D et E pour y aménager un espace de repos et de rangement, en prenant à sa charge tous les frais et toutes les démarches, notamment urbanistiques et généralement légales, y relatives,

L'assemblée constate que ces combles ne sont pas repris dans la description des parties privatives et n'interviennent pas dans la fixation de la quote-part des parties communes, telles que figurant au chapitre Il des statuts.

Considérant dès lors que l'aménagement et l'occupation des combles ne peut avoir qu'un effet bénéfique sur les charges individuelles (accroissement de l'isolation et du chauffage sous toiture), l'assemblée, à l'unanimité, autorise M. Kevin Taildeman à occuper et aménager ces combles, sous réserve d'obtenir toutes autorisations légales nécessaires.

A l'unanimité, elle décide de considérer les combles comme faisant partie du Bloc D, sans modification présente ni ultérieure de la répartition des charges communes telle que décrite au chapitre Il, pages 6 et 7 des statuts. Un tableau récapitulatif de répartition sera établi par le syndic et joint au présent procès-verbal.

5. Provision pour charges

Les charges communes sont, de par l'organisation de l'immeuble, et hors petits frais administratifs, lprinGipalenient constituées des primes d'assurances, des honoraires du syndic et de la consommation électrique du hall, des caves et du portillon d'entrée.

pour le dernier trimestre 2014, l'assemblée générale décide, à l'unanimité, de récolter une somme de 600 ¬ , à répartir par propriétaire, dans le cadre de l'application de l'article 21 des statuts relatif au fonds de roulement.

6. Constitution d'un fonds de roulement

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de récolter un montant de 300 ¬ mensuels, à répartir par

propriétaire, par provision trimestrielle de 225 ¬ , aux fins de constituer un fonds de réserve.

7. Décharge

L'assemblée donne décharge à la sa Chauffage Taildeman pour la fonction provisoire de syndic exercée depuis le 10 août 2011 jusqu'à ce jour. La sa Chauffage Taildeman et l'association des copropriétaires déclarent être réciproquement quittes de toute somme généralement quelconque résultant de la gestion de l'immeuble pendant cette période.

8. Mission du syndic

L'assemblée charge officiellement le syndic d'exécuter, dès ce jour, et de manière exhaustive, la mission

dont il est chargé telle qu'elle est décrite dans les statuts.

L'ordre du jour épuisé, le président clôt la séance à 22 heures 15, après rédaction, lecture, approbation et

signature du présent procès-verbal

pol Dutrifoy,

Syndic.

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Coordonnées
ASS. DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ''L…

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 222 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne