ASSOCIATION DES ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSOCIATION DES ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE CHARLEROI
Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.254.638

Publication

18/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 823.254,638

Dénomination

(en entier)'... Association des Etudiants Camerounais de Charleroi

(en abrégé) ; ASECAC

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Léon Bernus 7 à e: 000 C-are ro i

Obiet de l'acte: MODIFICATIONS DES STATUTS-MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES ORGANES DE GESTION JOURNALIERE ET DES ORGANES DE REPRESENTATION GENERALE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 octobre 2013

Conformément à la Loi du 27 juln 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1: L'association est dénommée "Association des Etudiants Camerounais de Charleroi"

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse précise du siège social.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue Léon Bernus 7 à 6000 Charleroi,

Titre'', Le but social et l'objet social

Article 3: L'association a pour but de réunir tous les étudiants camerounais de Charleroi afin de promouvoir la culture camerounaise et l'échange avec les autres cultures.

Elle se propose d'atteindre ce but par tous moyens et notamment en organisant l'accueil et l'insertion des nouveaux étudiants arrivant à Charleroi, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Sont membres effectifs de l'association:

- les fondateurs

- les personnes qui adressent leur demande écrite et motivée au conseil d'administration et qui sont ensuite admises par ce dernier. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 ; Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui n'assistent pas ou qui ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur,

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tribunal de Commerce

0 8 AVR. 201/1

CHARLEROI

te reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre

Article 10 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 11 ; Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Titre 1V, Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administrations une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par Ie conseil d'administration, Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Titre V. Les cotisations

Article 15: Les membres adhérents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinquante euros par an. Elle est exigible entre septembre et décembre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans ie mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, Ie membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable,

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

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Article 21 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi Ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points Inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 i Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. I( en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,

Titre VII, Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

- de modifier les statuts, - d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

- de nommer et de révoquer les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les

liquidateurs,

- de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

Titre VIII, La composition du conseil d'administration

Article 27: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum six administrateurs, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 28: Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de deux ans.. Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

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En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger fes procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V,A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 33 ; Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

II se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points Inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 34 ; Le conseil d'administration délibère valablement si !a moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35: Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 36 : Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un Intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 37 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration« Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 38: Dans des cas exceptionnels, lorsque l'ugence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord préalable de tous les administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Ce processus requiert, en tous les cas, une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association« II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue« Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 41 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration«

Titre XII, La gestion journalière

Article 42 Le conseil peut déléguer !a gestion journalière de l'association avec ['usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le consefi d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou co[légialement.

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Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de fa gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Articie 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 44 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 45 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XV, Dispositions diverses

Article 46 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminera 31 décembre.

Article 47 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 48 L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 49 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une asbi, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 50 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 51: L'assemblée générale de ce 06 octobre 2013 a acté la démission des administrateurs suivants

- Kengne Hilaire

Fossouo Serge

- Njike Gertrude

Souop Issa Fieutry

La même assemblée a nommé administrateurs:

- Monsieur Memo Oscar

- Monsieur Sielenou Kamga Marcel

- Madame Njike Gertrude

- Monsieur Tcheutchoua Félicien

- Madame Takem Adéline

Le conseil d'administration du 06 octobre 2013 a acté la démission de leurs fonctions de:

- Président, de Nono Dollie

- Vice-Présidente, de Hilaire Kengne

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Volet B - suite

Réservé au

Moniteur e belge

- Secrétaire, de Monsieur Fossouo Serge ,

- Trésorier, de Monsieur Njike Gertrude

et a désigné en qualité de:

- Président: Monsieur Momo Oscar

- Vice-président: Monsieur Sielenou Kamga Marcel

- Secrétaire ; Madame Njike Gertrude

-Trésorier: Madame Takem Adéline

Le même conseil d'administration a acté la démission de Monsieur Fossouo Serge de ses fonctions

d'organe de gestion journalière et a désigné, pour le remplacer, Madame Njike Gertrude. Cette dernière est

chargée de la gestion journalière de l'association et possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation

afférente à cette gestion quotidienne. Il agit comme organe individuellement.

Il a acté la démission de Mademoiselle Nono Dollie de ses fonctions d'organe de représentation générale et

a désigné, pour la remplacer, Monsieur Oscar momo. Ce dernier dispose du pouvoir de représenter

l'association dans tous les actes juridiques et en justice. II agit comme organes individuel.

Fait à charlero1 le 06 avril 2014

Momo Oscar, Président.

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15/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MID 22

Tribunal de Commerce

03 MM 2012

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Dénomination

(en entier) : Association des Etudiants Camerounais de Charleroi

(en abrégé) : ASECAC

Forme juridique ; ASBL

Siège ; Rue Léon Bernus 7, 6000 Charleroi

Objet de l'acte : changement du Conseil d'administration

Election des membres du conseil d'administration de l'ASECAC Asbl.

L'assemblée générale du 26/1112011 s'est tenue à la rue Léon Bemus 7, 6000 Charleroi.

Les personnes suivantes ont été élues au poste ci-après ;

-Dollie Nono (84120142634) : Présidente

-Serge Fossouo(85010451590) : Secrétaire général

-Hilaire Kengne (84010159579) : Vice président

-Gertrude Njiké (87060556290) : Trésorière

-Fleutry Souop (83121136169) ; Censeur

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE CHARLEROI

Adresse
RUE LEON BERNUS 7 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne