ASSOCIATION DES GARDES PARTICULIERS DE LA REGION WALLONNE

Dénomination : ASSOCIATION DES GARDES PARTICULIERS DE LA REGION WALLONNE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 448.037.852

Publication

15/05/2014

��D�nomination : Association des Gardes Particuliers de la R�gion Wallonne

Forme juridique ASBL.

Si�ge: Rue Cache-Malainne, 252A - 7742 H�rinnes Belgique

N� d'entreprise : 448 037 852

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se compose comme suit.

La d�mission:

SULMON Christian - Rue d'Oeillies, 24 - 7870 Lens - N� � Braine-le-Comte le 28/03/1969 N�

Nat. 690328 095-50

l'admission.

De KEYSER Pierre, Place d'Angreau,8 - 7387 Honnelles. N� � Boussu, Ie 01/09/1962 N�

Nat.620901 149-22

Les renouvellements.

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes. - N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N�

Nat. 440916 351-59

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N� Nat. 560824 175-46

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277-6600 Bastogne - N� � Bastogne le 30/05/1968 N� Nat. 600530 065-13

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19- 1320 Hamme Mille - N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat. 460417 299-88

FRABRY Pascal - Rue de la Station, 21 - 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher - N� � Latine le 20/09/1958 N� Nat. 580920 203-90

LEFEBVRE Eddy - Place Albert, 18 5670 Vierves-Sur-ViroirL - N� � Libramont le 26/03/1965 N� Nat 650326 199-1

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19-4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961 N� Nat,

610704 211 29

PANIER Olivier- Rue Basse-Heuval, 12 1495 Villers La Ville. - N� � Ottignies, le 07/05/1083

N� Nat 830507 069-44

COLLART Xavier - Quartier du Petit Culot, 16 - 5680 Matagne la petite. n� � Charleroi, le 06/01/1977

Nat. 770106 245-35

Le nouveau conseil d'administration.

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes.- N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N�

Nat. 440916 351-59

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 6600 Bastogne.- N� � Bastogne, le 30/05/1968 N� Nat, 680530 065-13

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N� Nat. 560824 175-46

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19- 1320 Hamme Mille.- N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat. 460417299-88

LEFEBVRE Eddy- Place Albert, 18 5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N� Nat. 650326 199-19

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961 N� Nat.

610704211 29

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

"

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d�pos� au

G ar e-Guy

-

. -

Tribuna1 de Commerce de Tournai rigiv0 5 MA 2014

ct, CL,90-01-

derdeC541

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du .LQLLi " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B Swte

PANIER Olivier Rue Basse-Heuval, 12 1495 Villers La Ville. - N� � Ottignies, le 07/05/1983

N� Nat 830507 069-44

FABRY Pascal, Rue de la Station, 21 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher. - N� � Latine, le 20/09/1958 N�

Nat 580920 203-90

COLLART Xavier - Quartier du Petit Culot, 16- 5680 Matagne la petite, n� � Charleroi, le 06/01/1977

Nat 770106 245-35

De KEYSER Pierre, Place d'Angreau,8 -7387 Flonnelles, N� � Boussu, le 01/09/1962 N�

Nat.620901 149-22

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le 23 mars 2014, Le pr�sident, Eddy LEFEBVRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'asociation ou !a fondation � regard des tiers Au verso; Nom et sionature

19/09/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

*13143412* Grefitief pl ot Mar1e-Guy

III III 111111111111111111

d�pos� au greffe le 9 O SEP. 2013

Greffier sut" 1e

D�r�oii notion : Association des Gardes Particuliers de la R�gion Wallonne Forme;ureque ASBL.

Si�ge : Rue Cache-Malainne, 252A - 7742 H�rinnes Belgique

N' d'entreprise . 448 037 852

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se compose comme suit.

La d�mission:

FOSSION Pierre - Chauss�e de gramptinne, 136 - 5340 Gesves - N� � Namur le 25/01/1969 N�

Nat, 690125 061-63

l'admission.

COLLART Xavier - Quartier du Petit Culot, 16 - 5680 Matagne la petite. n� � Charleroi, le 06/01/1977

Nat. 770106 245-35

Les renouvellements,

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes. - N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N�

Nat. 440916 351-59

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N�

Nat. 560824 175-46

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 - 6600 Bastogne - N� � Bastogne le 30/05/1968 N�

Nat, 600530 065-13

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19 -1320 Hamme Mille - N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat. 460417 299-88

SULMON Christian - Rue d'Oeillies, 24 - 7870 Lens - N� � Braine-le-Comte le 28/03/1969 N�

Nat. 690328 095-50

FRABRY Pascal - Rue de la Station, 21 - 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher - N� � Latine le 20/09/1958 N� Nat, 580920 203-90

LEFEBVRE Eddy - Place Albert, 18 5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N�

Nat, 650326 199-1

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 --4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961 N� Nat,

610704 211 29

PANIER Olivier Rue Basse-Heuval, 12-1495 Villers La Ville. - N� � Ottignies, le 07/05/1983

N� Nat, 830507 069-44

Le nouveau conseil d'administration.

SULMONT Christian - Rue d'Oeillies, 24 7870 Lens. - N� � Braine-le-Comte, Ie 28/03/1969 N�

Nat, 690328 095-50

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes.- N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N� Nat, 440916 351-59

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 -- 6600 Bastogne.- N� � Bastogne, le 30/05/1968 N� Nat. 680530 065-13

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N� Nat. 560824175-46

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19 - 1320 Hamme Mille.- N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat, 460417 299-88

LEFEBVRE Eddy - Place Albert, 18 --5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N�

Nat. 650326 19949

D,,antionner sur la derni�re page du Tolet L . Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pou 'oir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volt B - suste

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961 N� Nat,

610704 211 29

PANIER Olivier - Rue Basse-Heuval, 12 1495 Villers La Ville. - N� � Ottignies, le 07/05/1983

N� Nat. 830507 069-44

FABRY Pascal, Rue de la Station, 21 -- 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher. - N� � Latine, Ie 20/0911958 N�

Nat. 580920 203-90

COLLART Xavier - Quartier du Petit Culot, 16 - 5680 Matagne la petite. n� � Charleroi, le 06/01/1977

Nat. 770106 245-35

Le 09 mars 2013,

Le pr�sident,

Eddy LEFEBVRE

Mentionner sur la derntre page du Valei 0 . Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes

3,cr~4 pou,,oir tic r:pr,.sE^tcr t'ausov.Mt,cr ou tu far;t~,nea du- tio.rc,

Au verso Nom et s,ranature

17/10/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe ~~ 05 lT, 2Oi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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' : Association des Gardes Particuliers de la R�gion Wallonne

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ASBL.

eau : Rue Cache-Malainne, 252A - 7742 H�rinnes Belgique

" 448 037 852

: Modification des statuts et du Conseil d'Administration

ASSOCIATION DES GARDES PARTICULIERS DE LA

REGION WALLONNE.

ASBL n� Id. 13753/92 n� Entreprise 448 037 852

Rue Cache-Malainne, 252A - 7742 H�rinnes.

Arrondissement Judiciaire de Tournai.

STATUTS

(5�me modification. Administrateurs et statuts)

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921. modifi�e par les lois des 02 mai 2002. 16 janvier 2003.

02 avril 2003, 26 juin 2003. ainsi que par la 2�me AG du 27 juin 2011, les statuts sont modifi�s et adopt�s

comme suit

CHAPITRE 1. DENOMINATION SIEGE BUTS DUREE.

Article 1 L'Association r�unit des Gardes Champ�tres Particuliers et des Surveillants, elle prend la

d�nomination

de � Association des Gardes Particuliers de la R�gion Wallonne �, en abr�g� A.G.P.R.W.

Elle a ses propres insignes dont le logo a fait l'objet d'un d�p�t aupr�s du bureau b�n�lux des marques qui

a son si�ge

� la Haye (Pays Bas).

Le certificat d'enregistrement porte le num�ro 593114 du 2 avril 1997. Il est reconduit

jusqu'en 2016.

Seuls les membres effectifs, Gardes Champ�tres Particuliers Asserment�s et en ordre

d'affiliation peuvent l�galement porter les insignes et signes distinctifs de l'A.G.P.R.W. Ces signes distinctifs sont le chapeau avec cordon de police et �cusson AGPRW, la casquette A.G.P.R.W. , les passants d'�paule. les coins de col et la cravate A.G.P.R.W. l'�cusson de bras. la pucelle.

Toute personne ou organisme qui se livrerait � une contrefa�on ou porterait abusivement les insignes rev�tus du logo de I'A.G.P.R.W feront l'objet de poursuites judiciaires.

Article 2Le si�ge de ('ASBL � Association des Gardes Particuliers de la R�gion Wallonne �. en abr�g� A.G.P.R.W. est fix� en Belgique. au domicile du Secr�taire, rue Cache-Malainne 252A- 7742 H�rinnes. II pourra �tre modifi� par simple d�cision du C.A.

Le si�ge de l'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Tournai

Article 3Les buts poursuivis par l'A.G.P.R.W. sont les suivants

`La promotion de la chasse et de la p�che et la d�fense des int�r�ts des gardes dans leur mission

respectives.

'D�velopper les techniques l�gales de r�gulation des nuisibles.

*Entretenir et d�velopper la concertation avec les autorit�s qui ont la chasse. la p�che et fa protection des

oiseaux. ainsi que celles qui ont la r�pression dans leur attributions.

"Informer les membres et le public des activit�s par tous moyens ad�quats.

'Collaborer par tous moyens avec les associations officielles ou priv�es, nationales ou internationales qui

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Ae, verso : Man: at Glgnatur W

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

poursuivent les m�mes objectifs.

*sauvegarder les int�r�ts de ses membres et valoriser la fonction par l'information scientifique, technique et

pratique.

Etablir entre tous ses membres :

*des liens de solidarit� et d'entraide dans le cadre de ces objectifs, soit d'initiative, soit avec la

collaboration des conseils cyn�g�tiques.

*Des rapports concernant les activit�s susceptibles d'�largir les connaissances pour l'application des

Lois en mati�re de flore, faune et environnement.

*Des �changes d'information dans le cadre de la fonction, � l'exclusion de toutes discussions

de nature politique, confessionnelle et raciale.

A cet effet, i'A.G.P.R.W. s'impose pour objectifs de :

*Rassembler tous les Gardes Champ�tres Particuliers Wallons, en activit� ou en retraite, en vue

de cr�er entre eux des liens d'amiti� et de coop�ration, et d'encourager � d�velopper des activit�s.

* Cr�er un service de correspondance afin d'aider les membres dans leur t�che professionnelle et les

informer sur tous les sujets int�ressant l'association.

Article 4L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute volontairement par l'assembl�e g�n�rale, ou par d�cision judiciaire.

CHAPITRE 2. MEMBRES.

Article 5 L'association est compos�e de membres adh�rents et de membres effectifs.

Lorsque dans les articles des statuts, il est indiqu� "membre" sans sp�cification, il ne peut

s'agir que du membre effectif.

Le CA de l'association se r�serve le droit de refuser l'adh�sion d'un membre quel qu'il soit, sans devoir

justifier la d�cision prise vis-�-vis du tiers ou de l'AG de l'association.

Article 6 Membre adh�rent. Adh�sion et d�mission.

Devient membre adh�rent, toute personne physique ou morale qui apporte des dons, legs, lib�ralit�s ou

toute aide mat�rielle ou physique et qui admet les buts poursuivis par l'association.

Le nombre de membres adh�rents peut �tre illimit�.

Son adh�sion se limite � l'ann�e civile au cours de laquelle cette personne a apport� sa collaboration.

Le membre adh�rent n'est pas invit� � participer � l'AG.

Article 7Membre effectif. Admission, d�mission, exclusion.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans qu'il puisse �tre inf�rieur � onze

Pour �tre consid�r� membre effectif, il faut �tre ou avoir �t� Garde Champ�tre Particulier Asserment� ou membre des diff�rents services de police, � l'exception de ceux qui auraient �t� d�chus de leurs fonctions et de leur qualit� par d�cision judiciaire.

Cependant, il est permis au conseil d'administration d'admettre la qualit� de membre effectif � toute personne qui exerce effectivement la fonction de � surveillant �, de chasse, de p�che, de r�serve naturelle, ou de propri�t� priv�e

Une cotisation annuelle est due par tous les membres effectifs. Elle peut �tre modifi�e annuellement par le conseil d'administration et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale , sans toutefois pouvoir d�passer la somme de 100 �

La demande d'adh�sion du membre � l'association se fera par lettre adress�e au pr�sident du CA, elle reprend ses coordonn�es, la preuve de son assermentation, ainsi que sa motivation. Son admission sera effective lors de la ratification par l'AG statutaire.

Tout membre effectif pourra d�missionner par lettre motiv�e adress�e au pr�sident du CA

Est consid�r� d�missionnaire, le membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisation lors de l'AG annuelle

statutaire,

ou � titre exceptionnel admis par le CA, dans les quatre mois du d�but de l'ann�e civile.

Le membre effectif peut �tre exclu de l'association par les 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'AG

statutaire ou extraordinaire sur proposition du CA, pour faute jug�e grave mettant en p�ril les buts poursuivis

par celle ci ou

sa cr�dibilit�.

Avant la prononciation de son exclusion, le membre sera convoqu� par recommand� pour �tre entendu par

l'AG

La confirmation de l'exclusion sera confirm�e par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident du CA ou son

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

d�l�gu�.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer fe r emboursement des cotisations vers�es.

Article 8 Engagement des membres adh�rents et effectifs.

Les membres adh�rents et effectifs ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

CHAPITRE 3. COMITES PROVINCIAUX

Article 9 Chaque province wallonne est administr�e par un comit� provincial plac� sous la tutelle du conseil

d'administration.

Ce comit� ne peut exc�der onze personnes, sauf d�rogation du CA

Ces administrateurs provinciaux sont �lus par I'AG provinciales

Le comit� provincial nomme en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

La dur�e du mandat des membres du comit� provincial est de quatre ans. Les membres sont r��ligibles.

Le Comit� Provincial a pour objectif :

*d'�tablir le contact avec tous les affili�s de la province et de recruter de nouveaux membres

au travers d'initiatives les plus diverses.

A cet effet, le fichier des membres en r�gle de cotisation sera fourni chaque ann�e par le

CA afin d'�tablir un comparatif avec celui de l'ann�e pr�c�dente.

* de fournir les renseignements et avis divers sur les lois et r�glements cyn�g�tiques ou piscicoles que d�sireraient obtenir les membres de la province.

En cas d'impossibilit� de fournir les renseignements souhait�s, les responsables

provinciaux prennent rapidement les contacts utiles aupr�s des administrateurs, ou mettent ces derniers en relation directe avec le membre int�ress�.

* Le comit� provincial peut avoir sa propre comptabilit� qu'il doit g�rer � en bon p�re de famille � Dans ce cas, le tr�sorier provincial doit pr�senter annuellement les comptes et les pi�ces comptables aupr�s de son instance.

En cas de litige quelconque li� � cette tr�sorerie, c'est l'ensemble du comit� provincial, fonctionnant coll�gialement, qui serait tenu pour responsable et devrait en assumer les cons�quences.

* Le comit� provincial ne peut se substituer au conseil d'administration pour toute initiative qui incombe l�galement � c e dernier.

* En cas de vacance d'un poste du comit� provincial, suite � une d�mission ou un d�c�s, le comit�, � la majorit� simple peut pourvoir � son remplacement, apr�s avoir fait appel � un candidat membre de la province au travers de la revue.

Cette d�signation sera port�e � la connaissance du conseil d'administration r�gional de l'A.G.P.R.W. En aucun cas le comit� provincial ne peut d�missionner d'office un membre du dit comit�, sans en avoir justifi� pr�alablement la cause par �crit aupr�s du CA de i'A.G.P.R.W, et sans avoir re�u l'aval de cette instance, qui aura pr�alablement entendu le membre.

CHAPITRE 4. ADMINISTRATION, GESTION DU COMITE REGIONAL

Article 10 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux membres effectifs par province. Sur d�cision de ce dernier, II peut aussi �tre compos� plus sp�cifiquement d'un repr�sentant de fa p�che pour l'ensemble des provinces wallonnes, ainsi qu'un repr�sentant de l'AG.P.R.W au niveau europ�en si l'association

est affili�e. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle. Si au cours du mandat de l'administrateur d�sign� au niveau europ�en, l'AG.P.R.W d�cide de ne plus s'affilier, l'administrateur est d�missionn� d'office de ses fonctions et il quitte le CA � la fin de la m�me ann�e civile.

Article 11 La dur�e du mandat des administrateurs est de quatre ans, ils sont r��ligibles.

En cas de d�mission, l'administrateur est tenu d'en avertir fe pr�sident du conseil d'administration par lettre recommand�e, au moins trois mois avant la fin de l'ann�e civile en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de faute jug�e grave par la majorit� des 2/3 des membres du conseil d'administration, l'administrateur sera suspendu temporairement de sa fonction en attendant la d�cision d�finitive prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance pr�matur�e par suite de d�mission ou exclusion d'un administrateur, le CA, � majorit� simple, peut pourvoir � son remplacement pour achever le mandat. Ce remplacement se fera par appel du CA au b�n�fice d'un nouvel administrateur de la m�me province pour ceux d�sign�s par les provinces.

Pour le repr�sentant de la p�che, ainsi qu'aux relations europ�ennes, l'appel sera fait sur l'ensemble des provinces, si le CA juge utile la n�cessit� du remplacement

Pour le comblement d�finitif des postes devenus vacants au sein du conseil d'administration, les candidats doivent �tre issus des comit�s provinciaux et �tre pr�sent�s par eux quinze jours avant la date fix�e pour une AG, � l'exception du repr�sentant de la p�che, ainsi qu'aux relations europ�ennes, qui peuvent �tre pr�sent�s comme simple membre par l'une ou l'autre province.

Leur nomination sera effective apr�s ratification par l'AG statutaire ou extraordinaire.

Article 12Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier qui constituent le comit� de direction.

Ce dernier, sur proposition du pr�sident ou du conseil d'administration, peut �tre �largi � un ou

plusieurs administrateurs.

Il peut d�signer parmi les membres effectifs, un membre au poste de relations publiques en vue de

faire conna�tre l'association et de promouvoir son image aupr�s de tous les publics et partenaires.

Le CA distribue les mandats aux administrateurs et peut les retirer sans devoir se justifier aupr�s de l'AG

Article 13 Le pr�sident repr�sente l'association vis � vis des tiers, il convoque et pr�side les assembl�es g�n�rales, les s�ances du conseil d'administration, les r�unions du comit� de direction et dirige les d�lib�rations. Il fait partie de droit de toutes les commissions d'�tude.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Article 14 Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois par an sur convocation du pr�sident, ou en tout temps � la demande de deux administrateurs.

li peut d�lib�rer d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions prises en conseil d'administration et aux assembl�es g�n�rales sont consign�es dans les P.V. dat�s et sign�s par le pr�sident et le secr�taire et tenus dans un registre sp�cial au si�ge de l'association.

Article 15 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer les affaires de l'association

et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la

comp�tence du conseil d'administration.

Il peut suspendre temporairement un membre ou un administrateur quel qu'il soit, pour faute jug�e grave,

en attendant la d�cision d�finitive prononc�e par l'AG lors de la r�union statutaire.

La suspension sera notifi�e par envoi recommand�.

Article 16Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou son rempla�ant.

Article 17Le secr�taire tient le registre des d�lib�rations du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales. Il d�livre, moyennant paiement des frais r�els, des copies ou extraits qu'il certifie conformes aux originaux.

Il tient �galement le correspondancier et est charg� de l'organisation mat�rielle des r�unions.

Article 18Le tr�sorier a toutes les questions financi�res dans ses attributions propres. Il veille au recouvrement r�gulier des cotisations et des cr�ances. il tient les comptes de l'association et fait rapport sur l'�tat financier, tant aux r�unions du conseil d'administration qu'aux assembl�es g�n�rales.

Article 19 Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Toutefois, ils peuvent solliciter l'indemnisation des rais et d�bours expos�s dans l'int�r�t de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 20Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

CHAPITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 21 L'assembl�e g�n�rale se compose uniquement des membres effectifs en ordre de cotisation.

Elle peut aussi �tre compos�e de membres adh�rents invit�s.

Seuls les membres effectifs non suspendus ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 22L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir ou ratifier les actes qui

int�ressent l'association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. La nomination et l'exclusion des membres et des administrateurs.

2. La suspension d�finitive de tous mandats aux administrateurs, ainsi qu'aux membres des comit�s

provinciaux.

3, La fixation de la cotisation annuelle.

4. L'approbation des comptes et des budgets, et la d�signation �ventuelle d'un v�rificateur aux comptes.

5, Les modifications aux statuts.

6. La dissolution volontaire de l'association.

7 La d�charge � donner aux administrateurs et le quitus au tr�sorier pour le bilan et les comptes de l'ann�e �coul�e.

Article 23Le conseil d'administration soumettra chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le rapport sur les activit�s de l'association.

Article 24L'assembl�e g�n�rale si�ge valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas de modifications aux statuts

ou de dissolution de l'association.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout membre effectif a le droit de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre muni d'un pouvoir �crit, toutefois aucun membre ne peut disposer de plus de deux voix.

Article 25L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an au cours du premier trimestre qui suit la cl�ture de

l'exercice social, notamment pour l'approbation des comptes et budgets.

Elle se r�unit, en outre, chaque fois que le conseil d'administration l'estime utile ou qu'un

cinqui�me des membres en fait la demande par �crit, au pr�sident.

Cette derni�re requ�te doit �tre largement motiv�e et mentionner l'objet de !a r�union souhait�e.

Article 26Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont mentionn�es dans la revue qui est adress�e �

chaque membre au moins huit jours avant la r�union.

A d�faut, par envoi ordinaire adress� � chaque membre dans les m�mes d�lais.

Elles doivent �tre sign�es par le pr�sident ou par l'administrateur qu'il d�signe � cet effet.

Elles contiennent l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour, moyennant la demande de 1/20 des membres effectifs,

ou � la demande du pr�sident en d�but de r�union.

Article 27 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut,

par

le vice-pr�sident � l'exclusion du secr�taire ou du tr�sorier requis par leurs responsabilit�s respectives.

Article 28Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s verbaux sign�s par le

pr�sident

et par le secr�taire ainsi que par les membres pr�sents qui le demandent, et tenus dans un registre sp�cial.

CHAPITRE 6. DROIT DE REGARD.

Article 29 Les membres peuvent consulter au si�ge de l'association:

Le registre des membres.

* Tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration.

* Tous les documents comptables de l'association.

Les demandes de consultation doivent �tre adress�es par �crit aupr�s du pr�sident, au moins 20 jours

avant la date souhait�e pour la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE 7. EXERCICE SOCIAL

Article 30L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul� et dresse le budget du prochain exercice ; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire.

CHAPTRE 8. MODIFICATIUON AUX STATUTS, DISSOLUTION.

Article 31L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts ou la dissolution volontaire de l'association que si l'objet de celle ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�uni le quorum lors de la premi�re assembl�e.

En cas de modification aux statuts, les deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou

repr�sent�s, et la d�cision doit �tre prise aux 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si la majorit� des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteinte, une seconde r�union sera convoqu�e

apr�s le d�lai l�gal d'un minimum de quinze jours.

Lors de cette seconde r�union les modifications pourront �tre prises � la majorit� aux deux tiers des

voix, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution, celle-ci ne peut �tre prononc�e que si tes deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et aux quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si ces conditions ne sont pas atteintes, il peut �tre provoqu� une seconde r�union.

Lors de la seconde r�union convoqu�e apr�s le d�lai l�gal de quinze jours, la d�cision peut �tre

prise � la majorit� des deux tiers quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 En cas de dissolution volontaire, judiciaire ou forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, elle ex�cutera ensuite les d�cisions prises. Elle statuera ensuite sur l'affectation � donner � l'avoir social.

L'actif devra ensuite �tre affect� � des buts similaires � l'objet de la pr�sente association.

Article 33Tout ce qui n'est pas repris dans les pr�sents statuts doit �tre conforme au respect des lois en vigueur.

La modification du conseil d'administration a �t� admise par l'assembl�e g�n�rale du 26 mars 2011. Les membres de l'AG ont admis la d�mission de Christian LOMBA et ont ratifi� l'admission de Pierre FOSSION en qualit� de repr�sentant la province de Namur. Pour rappel, il �tait d�j� administrateur, mais comme repr�sentant exclusif de la p�che.

Le conseil d'administration se compose comme suit.

La d�mission:

LOMBA Christian - Rue Belle-Vue, 19 - 5360 Natoye. - N� � Havelange, le 25/06/1952 N� Nat. 520625 145-45

Les renouvellements.

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes. - N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N�

Nat. 440916 351-59

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N�

Nat. 560824 175-46

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 - 6600 Bastogne - N� � Bastogne le 30/05/1968 N�

Nat. 600530 065-13

FOSSION Pierre - Chauss�e de gramptinne, 136 - 5340 Gesves - N� � Namur le 25/01/1969 N�

Nat. 690125 061-63

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19 - 1320 Hamme Mille - N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat. 460417 299-88

SULMON Christian - Rue d'Oeillies, 24 - 7870 Lens - N� � Braine-le-Comte le 28/03/1969 N�

Nat. 690328 095-50

FRABRY Pascal - Rue de la Station, 21 - 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher - N� � Latine le 20/09/1958 N� Nat. 580920 203-90

LEFEBVRE Eddy - Place Albert, 18 5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N�

Nat. 650326 199-1

VoJe2 [ - suite N� Nat.

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961

610704 211 29

PANIER Olivier - Rue Basse-Heuval, 12 1495 Villers La Ville. - N� � Ottignies, le 07/05/1983

N� Nat. 830507 069-44

Le nouveau conseil d'administration.

SULMONT Christian - Rue d'Oeillies, 24 7870 Lens. - N� � Braine-le-Comte. le 28/03/1969 N�

Nat. 690328 095-50

FOSSION Pierre - Chauss�e de Gramptinne,136 5340 Gesves. - N� � Namur, le 25/01/1969 N�

Nat. 690125 061-63

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes.- N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N�

Nat. 440916 351-59

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 6600 Bastogne.- N� � Bastogne, le 30/05/1968 N� Nat. 680530 065-13

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N� Nat. 560824 175-46

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19 -1320 Hamme Mille.- N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat. 460417 299-88

LEFEBVRE Eddy - Place Albert. 18 5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N�

Nat. 650326 199-19

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 4260 Braives. - N� � Huy. le 04/07/1961 N� Nat.

610704 211 29

PANIER Olivier - Rue Basse-Heuval, 12 1495 Villers La Ville. - N� � Ottignies, le 07/05/1983

N� Nat. 830507 069-44

FABRY Pascal, Rue de la Station, 21 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher. - N� � Latine, le 20/09/1958 N�

Nat. 580920 203-90

Le 27 juin 2011,

Le pr�sident,

Christian SULMON

Mentionner sur la derni�ra pale du Vnist A recto : Nom et qualit� du notaire instrumen'ant ou de ie personne ou des personnes ayant pou.'oir rie Tepresenter 3" assoc3ticr; Ou la knieion 3 ; _g�;rs des tiers An aven " A1nm oi cinna}=irs

10/07/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

F lV m iu

ID�PCS�M5 G4EF

D t -61- ze

TRIBUNAL DE COMMERCE D@MIRNAI

D�nomination : Association des Gardes Particuliers de la R�gion Wallonne

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : Rue Cache-Malainne, 252A - 7742 H�rinnes Belgique

N� d'entreprise : 448 037 852

Oblat de ITacte : Modification du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se compose comme suit.

La d�mission:

De KEYSER Pierre, Place d'Angreau,8 - 7387 Honnelles. N� � Boussu, le 01/09/1962 N�

Nat.620901 149-22

L'admission:

MARLIER Daniel, Rue du Bourrelier, 21- 7050 Masnuy-St-Jean - N� � Peruweiz, le 05102/1947 N�

Nat. 470205 393-70

Les renouvellements.

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes. - N� � H�rinnes, Ie 16/09/1944 N�

Nat. 440916 351-59

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N� Nat 560824 175-46

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 - 6600 Bastogne - N� � Bastogne le 30/05/1968 N� Nat. 600530 065-13

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19 -1320 Hamme Mille - N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat, 460417 299-88

FRABRY Pascal - Rue de la Station, 21- 4347 Fexhe-Le-Haut- Clocher - N� � Latine Ie 20/09/1958 N� Nat. 580920 203-90

LEFEBVRE Eddy - Place Albert, 18 5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N� Nat. 650326 199-1

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961 N� Nat.

610704 21129

PANIER Olivier- Rue Basse-Heuval, 12-1495 Villers La Ville, - N� � Ottignies, le 07/05/1983

N� Nat. 830507 069-44

COLLART Xavier - Quartier du Petit Culot, 16 - 5680 Matagne la petite. n� � Charleroi, le 06/01/1977

Nat. 770106 245-35

Le nouveau conseil d'administration.

DEMORTIER Andr� - Rue Cache-Malainne, 252A 7742 H�rinnes.- N� � H�rinnes, le 16/09/1944 N�

Nat 440916 351-59

KAISER Pascal - Rue Cobru, 277 6600 Bastogne.- N� � Bastogne, le 30/05/1968 N� Nat, 680530 065-13

WAUTHIER Luc - Rue des Combattants, 27 6880 Bertrix. - N� � Bertrix, le 24/08/1956 N� Nat. 560824175-46

BOULANGER Hubert - Chauss�e de Louvain, 19 -1320 Hamme Mille.- N� � Louvain le 17/04/1946 N� Nat. 460417 299-88

LEFEBVRE Eddy - Place Albert, 18 5670 Vierves-Sur-Viroin. - N� � Libramont, le 26/03/1965 N� Nat. 650326 199-19

DELCHAMBRE Pierre - Rue Saint Pierre, 19 4260 Braives. - N� � Huy, le 04/07/1961 N� Nat 610704 211 29

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

PANIER Olivier - Rue Basse--Heuval, 12-1495 Villers La Vile. - N� � Ottignies,1e07/05/1983

N� Nat. 830507 069-44

FABRY Pascal, Rue de la Station, 21 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher. - N� � Latine, Ie 20/09/1958 N�

Nat. 580920 203-90

COLLART Xavier- Quartier du Petit Culot 16 - 5680 Matagne la petite. n� � Charleroi, le 06/01/1977 N�

Nat. 770106 245-35

MARLIER Daniel, Rue du Bourrelier, 21- 7050 Masnuy-St-Jean - N� � Peruwelz, Ie 05/02/1947 N�

Nat. 470205 393-70

Le 28 mars 2015,

Le pr�sident,

Eddy LEFEBVRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES GARDES PARTICULIERS DE LA REGION WA…

Adresse
Si

Code postal : 7742
Localité : Hérinnes-Lez-Pecq
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES GARDES PARTICULIERS DE LA REGION WALLONNE

Divers

Publication

Coordonnées ASS. DES GARDES PARTICULIERS DE LA REGION WA…

Coordonnées
ASS. DES GARDES PARTICULIERS DE LA REGION WA…