ASSOCIATION DES GENERALISTES DU GRAND ATH ET COLLINES, EN ABREGE : AGGAC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES GENERALISTES DU GRAND ATH ET COLLINES, EN ABREGE : AGGAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.934.069

Publication

25/07/2014
ÿþ 't3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IN1° d'entreprise 0873.934.069 Tribunal. de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

1,1C1-4A IJX, Jf;

1 5 JR. 914

In-Greffe

1111

*14144195*

Dénomination (en entier) : Association des Généralistes du Grand Ath et Collines

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de RenaiX 39 7600 Tournai

Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification de la dénomination - modification du

but

Assemblée générale du 25 juin 2014

Suite à la fusion de l'AGGAC avec l'Association des Médecins Généralistes d'Enghien AMGE,

il a été convenu à l'unanimité de modifier, lors de l'assemblée générale du 25/06/2014 , le but, la'

dénomination et les statuts comme suit:

TITRE 1: Dénomination-Siège-But

Art.1 Définition

L'ASBL est dénommée « ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DU VAL DE DENDRE», en

abrégé AGVD.

Art. 2 - Siège social

Son siège social est établi Chaussée de Renaix, 39 à 7500 Tournai dans l'arrondissement judiciaire de

Mons-Charleroi, division Tournai. Le transfert ultérieur peut être décidé par l'assemblée générale. Toute

modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3- Zone de médecins généralistes :

L'Association regroupe tous les médecins généralistes agréés, médecins généralistes avec droits acquis, et

médecins généralistes en formation, des communes de Ath, Beloeil, Brugelette, Chièvres, Eilezelles,

Enghien, Flobecq, Lessines, Oeudeghien et Silly.

Art. 4 - But

Dans le cadre d'une médecine libre et indépendante, l'Association des Généralistes du Val de Dendre

rassemble tout ou partie des rôles de garde de médecine générale actifs sur la zone définie à l'article 3.

L'asbl agit en tant que représentant de cette zone et est le point de contact pour fes médecins généralistes

de son territoire. Elle Suvre à la mise en place d'une politique de santé locale.

A cet effet, l'Association s'évertuera à procurer à la population de sa zone un service de soins de santé de

qualité:

- en optimalisant l'accessibilité à la médecine générale pour tous les patients de sa zone;

- en prenant toutes les mesures nécessaires pour promouvoir les soins de première ligne;

- en développant la collaboration multidisciplinaire entre les différents prestataires de la première ligne;

- en essayant de conclure des accords de coopération avec les hôpitaux de la région, en vue de garantir la continuité des soins au patient;

Elle veillera également à promouvoir la qualité des gardes et la couverture complète sur son territoire tel que défini en l'article 3.

En outre, l'Association des Généralistes du Val de Dendre est la représentante de l'ensemble des médecins généralistes travaillant dans sa zone; elle est leur porte-parole dans les contacts avec les diverses instances officielles qu'ils sont amenés à rencontrer : l'Ordre des médecins, la Commission Médicale Provinciale, les pouvoirs politiques, etc...

TITRE 2: LES MEMBRES

Art. 6 - les membres de l'Association

Sont considérés comme membres effectifs de l'Association tous les médecins généralistes agréés, les médecins généralistes avec droits acquis, et les médecins généralistes en formation (au sens de l'Arrêté Ministériel du 3 mai 1999), exerçant dans un cabinet situé dans la zone déterminée à l'article 3 et en règle

de cotisation.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 25 % du nombre total des médecins

généralistes de cette zone, et avec au moins un médecin par rôle de garde.

.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être

supérieure à cinq cents euros. Les cotisations sont non remboursables sauf cas exceptionnels décidés par

le Conseil d'Administration.

Art.6 - Démission-Suspension-Exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission

au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui sera envoyé par recommandé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'Association ou aux lois de l'honneur et de la

bienséance dans l'exercice de leur profession, définies par le Code de déontologie.

Les décisions d'exclusion et de suspension dont question ci-avant sont souveraines et doivent être

motivées.Tout litige de nature déontologique relève de la compétence du Conseil du Hainaut de l'Ordre des

Médecins qui est seul habilité à juger en dernier ressort

Un recours est possible et le conflit sera arbitré par l'Ordre des Médecins.

Un membre démissionnaire ou un membre exclu perd immédiatement tous les droits liés à la qualité de

membre de l'Association. II n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des

cotisations qu'il a versées.

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association le registre des membres, Ce registre comprend

les nom, prénoms et domicile des membres. En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration.

TITRE 3: L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Art, 7

Les fondateurs soussignés et les candidats admis en application de l'article 5 des présents statuts

constituent l'Assemblée Générale des membres de l'Association.

Art.8

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut, par le Vice-

Président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Si aucun administrateur n'est présent,

l'Assemblée Générale est présidée par le doyen d'âge des membres présents.

Art. 9 - Convocation

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales de l'Association du Val de Dendre

par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le vice-Président, à l'initiative du Conseil

d'Administration ou à la demande d'une association ou d'un râle de garde.

La convocation est envoyée par courrier ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins huit jours

ouvrables avant la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 10 - Droit de vote

Seuls les membres, en ordre de cotisation, peuvent participer au vote.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et en cas d'absence peut se faire représenter par un mandataire

choisi parmi les membres de l'Association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule

procuration écrite.

L'Assemblée Générale délibère valablement si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés

et ses décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale ayant le même ordre

du jour est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents et

l'objet de la délibération, Cette seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la

première.

Art,10bis

Les votes ont lieu à main levée, sauf pour les votes concernant les personnes (nomination, exclusion  ) où

le vote est automatiquement secret Chaque fois qu'un membre le demande, il doit être procédé à un vote par

bulletin secret.

Art. 11 - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont la composition est représentative de

l'organisation géographique de la garde. II est composé de sept administrateurs au moins, nommés parmi les

membres de l'Association des Généralistes du Val de Dendre.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelables'

maximum une fois. Le poste de Président sera également soumis au vote de l'AG. Ces nominations sont

révocables par cette même Assemblée.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être

ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Art.13

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le CA est

convoqué par son Président ou en cas d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs.

Le CA ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les

décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents.En cas de partage

des voix, celle du Président ou de l'administrateur dûment mandaté pour assurer son remplacement, est

prépondérante.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le

Président ou son remplaçant.

Art.14

Le CA gère les affaires de l'Association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les

présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration, Les

administrateurs forment un collège. Toutefois, l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans

tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs peuvent se faire assister par des conseils.

Art.15

Sans préjudice des indemnités qui peuvent être allouées, les Administrateurs toucheront un jeton de

présence dont le montant sera décidé à l'Assemblée Générale.

Les missions et mandats qui seront attribués par le CA pourront faire l'objet d'une rémunération dont le

montant sera décidé par l'AG, sans préjudice des indemnités qui pourront être allouées.

TITRE 5 : BUDGETS ET COMPTES

Art, 16 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 17- Comptes et budget

Chaque année, et au plus tard le 30 avril, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale pour

approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 18- Commissaires. ;

Le cas échéant, et dans tous les cas où la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne deux commissaires,

vérificateurs aux comptes, choisis parmi les membres de l'Assemblée, chargés de vérifier les comptes de

l'Association et de lui présenter un rapport annuel, li sont nommés pour quatre années et sont rééligibles.

TITRE 6: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art, 19- Dissolution -liquidation , :

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou

plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Elle indiquera l'affectation, après apurement des dettes, à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette

affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Art. 20 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les asbl, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux

L'association des Généraliste du Val de Dendre reprend dans ses comptes les actifs et passifs de l'association AMGE (Association Médecins Généralistes d'Enghien)

L'assemblée générale nomme un nouvel administrateur: Mr Jean-Luc Dubuisson

Suite aux modifications, le CA se compose comme suit:

Présidente: Anne Poupaert

Vice-Président: Jean Cattiez

Secrétaire: Véronique Deltenre

Trésorière: Wivine Van Schaftingen

Administrateur: Bernadette Malice

Administrateur: Luc Cuvelier

Administrateur: Etienne Ghislain

Administrateur: Jean-Luc Dubulsson

Poupaert Anne, Présidente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

17/02/2014
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N° d'entreprise : 873.934.069

Tribunal de Commerce de Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Généralistes du Grand Ath et Collines

(en abrégé) : AGGAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Renaix, 39 - 7500 Tournai

Obiet de l'acte : Démissions, modifications du Conseil d'administrationselon AG du 18/4/2013

1. Démissions :

Monsieur Vancoppenolle Xavier (63.04.15-111,14), précédemment Président ; de Bruwier Pierre-Joseph (55.03.04-345.32), précédemment Vice-Président ; de Dalez Bernard (60.09.14-019.11) précédemment Administrateur; de Dubois Joseph (47.04,13-451.77) précédemment Administrateur, de Van Cauwenberge Sophie (70,11.03-024.41); précédemment Administrateur/Secrétaire, de Dewulf Jean-Louis (58.11.14-183.13) précédemment Administrateur; de Gruson Benoît (80.01,11-341.46) précédemment Administrateur.

2. Changements de fonction , personnes déjà connus comme administrateur et à ce jour nommées aux responsabilités suivantes:

- Présidente : Anne Poupaert (59.09.21-136.30),

- Vice Président : Cattiez Jean (57.05.12-143.50)

3. Nominations :

- Secrétaire : Véronique Deltenre (70.09.15-220.87), nouvel Administrateur

- Administrateurs : Malice Bernadette (53.11.25-126.23), Cuvelier Luc (58.02.28-269.26); Ghislain Etienne

(58.08,15-071.74)

A ce jour le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Anne Poupart (Présidente), Cattiez Jean (Vice Président), Véronique Deltenre (Secrétaire), Wivine Van Schaftingen (50,10.07-114.20) ( Trésorière), Malice Bernadette (Administrateur), Cuvelier Luc (Administrateur), Ghislain Etienne (Administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2013
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N° d'entreprise : 873.934.069

Dénomination

(en entier) : Association des Généralistes du Grand Ath et Collines

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Objet de l'acte : Démissions, modification du conseil d'administration et nouveaux membres selon AG du 28/3/2012.

Remplacement de Annie Demaret (65.03.01-346.40) et Jean-Paul Houyet (66.07.30-107.40), administrateurs démissionnaires.

Nomination en tant qu'administrateurs de Bernard Datez (60,09.14-019.11), Jean Cattiez (57.05.12-143.50) et Wivine Van Schattingen (50.10.07-114.20 ).

Ratification de changement de fonction.

Deviennent

président : Xavier Vancoppenolle (63.04.15-111.14), précédemment administrateur. vice-président : Pierre-Joseph Bruwier (55.03.04-345.32), précédemment administrateur. secrétaire : Sophie Van Cauwenberge (70,11.03-024.41), précédemment administrateur. trésorier : Wivine Van Schaftingen (50.10.07-114.20 ), nouvel administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Ne;m et quarte du notaire  r tË.,n er,t r . ,

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Au verso Nom et sJgnatune

19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES GENERALISTES DU GRAND ATH ET COLLIN…

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 39 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne