ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S REGION DU CENTRE, EN ABREGE : A.I.R.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S REGION DU CENTRE, EN ABREGE : A.I.R.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.934.430

Publication

27/06/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/02/2011
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Réservé au L

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALE;

04 FEV. 2011

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" iiaasies"

N° Greffe

N° d'entreprise : 435.934.430

Dénomination

{en entier) : Association des Infirmier(e)s Région du Centre

(en abrégé) : A.I.R.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Thieu 26 à 7110 - MAURAGE

Objet de l'acte : Election du Nouveau Conseil d'Administration lors de l'Assemblée Générale du 27/07/2010 et mise en conformité des statuts.

Texte

Démission:

BOCCALON Marianne

Rue Quertinmont 42

7100 - TRIVIERES

HERMAN Anne

Quai de la Haine 57

6510 - MORLANWELZ

OLIVER 10 Angeline

Chemin de Thieu 26

7110 - MAURAGE

NAVEZ Pascal

Rue du Parc 3

7134 - PERONNES-LEZ-BINCHE

Nouvel composition du conseil:

- Président: VERCRUYSSE Ludgarde

Rue de la Buissière 42 - 7120 HAULCHIN

- Vice-président: KASPERZAK Amélie

Rue Longtain 201 - 7100 LA LOUVIERE

- Secrétaire: DE BOCK Marianne

Rue des Amandiers 21 - 7100 SAINT-VAAST

- Trésorier: WARGNIES SErge

Rue du Moulin 61 - 7181 FAMILLEUREUX

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Autres:

CORNART Yves, rue de Parsignies 31 à 7130 - BINCHE

DEGRAVE Evelyne, rieu de Baume 407 à 7100 - LA LOUVIERE

DUMONT Albert, rue de la Tombelle 68 à 7110 - HOUDENG-AIMERIES

OUTELET Martine, rue du Moulin 61 à 7180 - FAMILLEUREUX

totenfionear sur (a dernière page du Volet E: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mise en conformité des statuts:

Article 1:

L'association est dénommée "Association des Infirmier(e)s Région du Centre" ASBL, en abrégé A.I.R.C.

Article 2:

Le siège social de l'association est fixé rue des Amandiers 21 à 7100 - SAINT-VAAST.

Il peut être transféré à tout autre endroit fixé par le Conseil d'Administration.

Article 3:

L'association à pour but de sauvegarder la défense des intérêts moraux et professionnels, ainsi que de développer l'intérêt scientifique et les relations amicales des Infirmier(e)s de la région du Centre, sans aucun préjugé philosophique ou politique.

Article 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5: "

Le nombre de membres associés n'est pas limité, leur nombre minimum est fixé à cinq, les membres associés doivent être des infirmier(e)s gardué(e)s ou assimilé(e)s, accoucheuses, infirmières brevetées, hospitalières, assistantes en soins hospitaliers ou assimilées.

Article 6:

Le Conseil d'Administration statue sur toute demande d'admission de nouveaux membres. Il peut décerner

à tous (toutes) infirmier(e)s du Royaume, le titre de membre d'honneur.

Article 7:

L'Assemblée générale pourra établir une cotisation annuelle de 35 euros minimum.

Article 8:

Les membres associés sont libres de se retirer de l'association, en tout temps, en adressant leur démission

au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Article 9:

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des membres associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le membre associé démissionnaire ou exclu et les héritiers et ayants droit du membre associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social de rassociation et ne peuvent réclamer aucun compte. En outre, le décès, la démission volontaire ou la démission présumée découlant du défaut de paiement de la cotisation annuelle " entraîne de plein droit la démission d'un membre associé.

Article 10:

L'association se confomera à la loi pour les dépôts des actes de ses membres.

Article 11:

L'association est administrée par un conseil de cinq membres associés au moins et sept membres associés

au plus, nommés pour trois ans au plus par l'Assemblée Générale des membres associés et en tout temps

révocable par elle.

Leurs mandats seront renouvelés en vertu des disponibilités de chacun.

Les administrateurs sortants seront rééligibles. Le premier renouvellement aura lieu lors de l'Assemblée

Générale ordinaire de 1991.

Article 12:

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 13:

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres associés, un président, un vice-président, un secrétaire,

un trésorier et des membres maximum.

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Mentionner sur la dernière page du Vol t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

" Volet B - suite

Article 14:

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, sous la présidence de son vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administateurs le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 15:

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer préalablement que si la moitié au moins de ses

membres associés est présente ou représentée.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des participants. En cas de partage, la voix de

celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Article 16:

Les délibérations du Conseil d'Administrationsont constatés par des procés-verbaux signés par la majorité

des membres associés qui oint été présents à la délibération et aux votes.

Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le Président ou par deux membre du conseil. Les décisions du

Conseil d'Administration intéressant les membres associés leur seront communiqués dans la semaine.

Article 17:

Le Conseil d'administation est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorisation toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessous dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de 30 ans, tous les biens meubles et immeubles; accepter tous transit de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et': donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous empruns avec ou sans garanties, consentir et accepter toutes subrogations, cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter, effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligations réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, dont mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptionsprivilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; donner dispense d'inscription; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger. compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 18:

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale

afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et donc fixera les pouvoirs ainsi

que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux o tout mansataire de son choix.

Article 19:

Les cations judiciares, tant en demandant qu'en dépendant, son suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites, diligence de son président ou, à son défaut, de son vice-président ou d'un administrateur à ce délégué

Article 20:

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs, toutes procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont valablement signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard du tiers d'une décision préalable du conseil.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" Volet B - Suite

Article 21:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de rassociation.

Sont réservés à sa compétence:

1° les modifications aux statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

3° l'approbation des budgest et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions des membres associés;

8° l'établissement et les modifications du règlement d'ordre intérieur;

7° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statuairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Article 22:

L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an durant le premier trimestre, aux lieu et

heure déterminés par la convocation envoyée aux membres.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres associés le demande.

Article 23:

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre associé huit jours au moins avant la réunion et signée au nom du conseil par le président ou, à défaut, par le vice-président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour, l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 24:

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président du

conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 25:

Chaque membre associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit

par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, même membre lui-même.

Article 26:

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sontprises à la majorité absolue des votes valables et éventuellement secrets sur décision du comité.

Par Dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement; requise par les articles 8,12 et 20 de la loi précitée.

Tout membre pourra se faire valablement représenter aux assemblées générales par un autre membre; toutefois nul ne peut-être mandataire de plus d'un membre.

Les conditions et formes des procurations seront déterminées par le Conseil d'Administration; elles devront obligatoirement contenir notamment tous les objets figurant à l'ordre du jour.

Article 27:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres associés qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Si les intéressés ne sont pas des membres associés, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonée à l'autorisation écrite du conseil d'autorisatrion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs ou à défaut du président, par le vice-président.

Article 28:

Chaque année et pour la première fois le 31 décembre 1988, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le

budget du prochain exercice dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier trimestre suivant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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" Volet B - Suite

Article 30:

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire , celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres associés, convoqué aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Article 31:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

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Article 29:

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi précitée.

Fait à Saint-Vaast, le 25 janvier 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge La Secrétaire La Présidente

Madame Marianne DE BOCK Madame Lutgarde VERCRUYSSE











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES INFIRMIER(E)S REGION DU CENTRE, EN …

Adresse
RUE DES AMANDIERS 21 7100 ST-VAAST

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne