ASSOCIATION DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL CATHOLIQUE DU HAINAUT, EN ABREGE : A.D.I.S.I.C.HT

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL CATHOLIQUE DU HAINAUT, EN ABREGE : A.D.I.S.I.C.HT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.850.078

Publication

07/05/2014

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Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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1R1BUl'AL DE COMMERCE - MONO

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 il AVR. 201/t

N� d'entremise : 448.850.078

D�nomination

(en entier) : Association des Ing�nieurs dipl�m�s de l'Institut Sup�rieur

Industriel Catholique du Hainaut

(en abr�g�) : A.D.1.S.i.C.Ht

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'H�pital 18 A, 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations - D�missions - Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 14 d�cembre 2013.

1. Conseil d'administration :

Nos statuts pr�voient que te mandat de chacun des administrateurs est fix� � trois ans.

Les administrateurs d�missionnaires sont :

M. Choteau Ludovic,M, Coyette Roland, M. Gillard Jean-Fran�ois, M. Haussy Anthony, Mme Heureux Adeline,

M. Jonckheere Eric, M. Trobbiani St�fano,

L'assembl�e g�n�rale ent�rine la d�mission de

M. Choteau Ludovic, rue de la Vieille Cure 1 6567 Merbes-le-Ch�teau

M. Coyette Roland, rue A. Quintens 27A -- 5032 Corroy-le-Ch�teau

M. Gillard Jean-Fran�ois, rue du Fond 14 6533 Bierc�e

M. Haussy Anthony, rue du V�lodrome 3 7100 Haine-Saint-Pierre

Mme Heureux Adeline, av. des Croix de Guerre 293 --1120 Neder-over-Heembeek

M, Jonckheere Eric, rue de l'Angle 9 Bo�te 9 -1000 Bruxelles

M. Trobbiani St�fano, place du Sud 41 7390 Quaregnon

Les candidats administrateurs sont :

M. Choteau Ludovic, rue de la Vieille Cure 1 -- 6567 Merbes-le-Ch�teau

M. Coyette Roland, rue A. Quintens 27A 5032 Corroy-le-Ch�teau

M. Gillard Jean-Fran�ois, rue du Fond 14 6533 Bierc�e

Mme Heureux Adeline, av. des Croix de Guerre 293 --1120 Neder-over-Heembeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ti 4 N M0D 2.2

M. Trobbiani St�fano, place du Sud 41 7390 Quaregnon M. Masy Dominique, rue de Genly 1 7040 Blaregnies

M. Huberiand William, rue des Postes 99/02 7301 Homu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale ent�rine la nomination comme administrateur de :

M, Chateau Ludovic, rue de la Vieille Cure 1 6567 Merbes-le-Ch�teau

M. Coyette Roland, rue A. Quintens 27A 5032 Corroy-le-Ch�teau

M. Gillard Jean-Fran�ois, rue du Fond 14 6533 Bierc�e

Mme Heureux Adeline, av. des Croix de Guerre 293 1 120 Neder-over-Heembeek

M. Trobbiani St�fano, place du Sud 41 7390 Quaregnon

M. Masy Dominique, rue de Genly 1 7040 Blaregnies

M. Huberiand William, rue des Postes 99/02 -- 7301 Homu

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 14 d�cembre 2013, les membres du conseil

d'administration sont :

M. Choteau Ludovic, rue de la Vieille Cure 1 6567 Merbes-le-Ch�teau

M. Coyette Roland, rue A, Quintens 27A 5032 Corroy-le-Ch�teau

M. Giffard Jean-Fran�ois, rue du Fond 14 6533 Bierc�e

Mme Heureux Adeline, av. des Croix de Guerre 293 1120 Neder-over Heembeek

M. Huberland William, rue des Postes 99/02 7301 Homu

M. Masy Dominique, rue de Genly 1 7040 Blaregnies

M. Rousseau, Claude, rue Adam 36 - 5020 Flawinne

M. Trobbiani St�fano, place du Sud 41 7390 Quaregnon

Le bureau est constitu� comme suit

Pr�sident : M. Rousseau Claude.

Secr�taire : Mme. Heureux Adeline,

Tr�sorier : M. Gillard Jean-Fran�ois.

Editeur responsable : M. Rousseau Claude.

MOD 2.2

Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 23 des statuts, le conseil d'administration donne mandat � M. Rousseau Claude et ' M. Coyette Roland pour signer les actes qui engagent l'association et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re.

Mons, le 14 d�cembre 2013.

(Sign�) Ing. Rousseau Claude (Sign�) Ing. Coyette Roland

Pr�sident Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 SEP. 2014

N� Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�).

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : 0448.850.078

Association des Ing�nieurs dipl�m�s de l'institut Sup�rieur Industriel Catholique du Hainaut

A.D.I.S.I.C.Ht

Association Sans But Lucratif

Avenue de l'H�pital 18 A, 7000 Mons

Modification des statuts. Nominations - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Assembl�e g�n�rale du 31 niai 2014.

1. Conseil d'administration :

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale du 31 mai 2014 et du conseil d'administration du 31 mai 2014, les membres

du conseil d'administration sont :

M. Choteau Ludovic, rue de la Vieille Cure 1 6567 Merbes-le-Ch�teau

M. Coyette Roland, rue A. Quintens 27A 5032 Corroy-le-Ch�teau

IIII. Gillard Jean-Fran�ais, rue du Fond 14 6533 Bierc�e

Mrne Heureux Adeline, av. des Croix de Guerre 293 1120 Neder-over-Heembeek

M. Huberland William, rue de Brabant 31 - 7340 P�turages

Mrne Lambotte M�lanie, rue d'Oignies 52 - 5660 Bruly

M. Masy Dominique, rue de Genly 1 -- 7040 Blaregnies

M. Mariage Emilien, rue de Ciply 245 - 7033 Cuesme

M. Minnen Simon, rue de la Marzelle 12 - 6470 Sivry

M. Mortagne Alexis, rue des R�sistants 12 - 7730 Estaimpuis

M. Neirynck Jacques, chauss�e de Lannoy 107 B - 7503 Froyennes

M. Rousseau, Claude, rue Adam 36 - 5020 Flawinne

M. Trobbiani Stefano, place du Sud 41 7390 Quaregnon

M. Van Der Beken Jean-Philippe, rue du Tour 13 - 7301 Homu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le bureau est constitu� comme suit :

Pr�sident : M. Rousseau Claude.

Secr�taire : Mme. Heureux Adeline,

Tr�sorier; M. Huberland William

Tr�sorier-adjoint : M. Trobbiani Stefano

Vice-Pr�sidents : Mme Lambotte M�lanie et M. Gillard Jean-Fran�ois

Editeur responsable : M. Rousseau Claude.

Conform�ment � l'article 23 des statuts, le conseil d'administration donne mandat � M. Rousseau Claude et M. Coyette Roland pour signer les actes qui engagent l'association et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re.

Mons, le 31 mai 2014.

(Sign�) Ing. Rousseau Claude (Sign�) Ing. Coyette Roland

Pr�sident Administrateur

L'assembl�e g�n�rale du 19 septembre 2014 a approuv� la modification des statuts.

Statuts :

Titre I - D�nomination, si�ge et dur�e

Art.1.L'association sans but lucratif porte la d�nomination "Association des Ing�nieurs dipl�m�s de l'Institut Sup�rieur Industriel Catholique du Hainaut", en abr�g� : "A.D.I,S.I.C.Ht", Elle a �t� fond�e le 17 d�cembre 1992.

Art.2.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art.3.Le si�ge social de l'association est �tabli chauss�e de Binche 159 � 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

Titre II - But

Art.4.L'association a pour but :

4.1.de renforcer les liens culturels et professionnels entre ses membres;

4.2.de prot�ger le titre et la profession de ses membres;

4.3.de d�cerner chaque ann�e des prix selon une proc�dure fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur;

4.4.de renforcer les liens avec le d�partement des ing�nieurs industriels de la Haute Ecole Louvain en Hainaut (ex-1SICHt) et soutenir les politiques nouvelles de celui-ci ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

4.5,de favoriser les contacts r�ciproques entre le d�partement des ing�nieurs industriels et le monde professionnel ;

4.6.d'alimenter la r�flexion concernant la formation de l'ing�nieur industriel � la Haute Ecole Louvain en Hainaut et notamment sur les contenus des programmes.

L'association se r�serve le droit de s'affilier ou de s'allier � tout groupement, f�d�ration ou union qui a en charge la d�fense de ses membres, tant au point de vue moral que professionnel.

Titre III - Membres

Art.5.Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art.6.Sont membres de l'association :

6.1.de droit, les membres associ�s ou effectifs des a.s.b.l. A,I.S.I.C.(Ht) et LD.I.S.I.C., fond�es respectivement le 28/09/1961 et le 2610411962, au jour de la fondation de l'asbl A.D.I.S.I.C.Ht;

6.2.de droit, le Directeur du d�partement ing�nieurs industriel de la Haute Ecole Louvain en Hainaut, ou son repr�sentant ;

6.3.1es porteurs d'un dipl�me d'ing�nieur technicien, d'ing�nieur industriel ou de master en sciences de l'ing�nieur industriel qui en feront la demande au conseil d'administration et issus

- de l'Institut Reine Astrid Mons;

- de l'Institut Don Bosco � Tournai;

- du Coll�ge Technique des Aum�niers du Travail de Charleroi;

- de l'Institut Sup�rieur Industriel Catholique du Hainaut ;

- de la Haute Ecole Roi Baudouin ;

- de la Haute Ecole Louvain en Hainaut.

6.4.Peut aussi �tre admis comme membre par le conseil d'administration statuant � l'unanimit� et � vote secret, tout porteur d'un dipl�me d'ing�nieur technicien, d'ing�nieur industriel ou de master en sciences de l'ing�nieur industriel s'int�ressant au but de l'association.

6.5.Peut �tre admis comme membre d'honneur par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, des voix exprim�es, toute personne qui a rendu des services exceptionnels � l'association ou qui a contribu� d'une fa�on remarquable � la r�alisation de son but, Le membre d'honneur ne verse pas de cotisation sauf d�sir contraire.

Art.7.Les membres doivent adh�rer aux pr�sents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est d�fini, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra d�passer 125 euros.

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.8.Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration, Le membre qui n'est pas en ordre de cotisation pour l'assembl�e g�n�rale est r�put� d�missionnaire. Il peut, assister � l'assembl�e g�n�rale, mals il n'a pas de droit de vote.

Art.9.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale; celle-ci statuera, sans avoir � justifier ni motiver sa d�cision, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Avant exclusion, l'int�ress� sera convoqu� et entendu s'il le demande, par le conseil d'administration qui en fera rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Art.10.Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer ie remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 1V - Direction et administration

Art,11. Sous l'autorit� sup�rieure et souveraine de l'assembl�e g�n�rale, l'association est dirig�e et g�r�e par le conseil d'administration.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Art.12.L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur :

1, la modification des statuts;

2. la nomination et r�vocation des administrateurs;

3. la nomination, la r�vocation et la fixation de la r�mun�ration �ventuelle des commissaires;

4. fa d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5, l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

5s tous les autres objets mis � son ordre du jour par le conseil d'administration ou par un vingti�me de ses membres.

Art.13.L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres, des membres d'honneur et du Directeur du d�partement ing�nieurs industriel ou de son repr�sentant. Les membres en r�gle de cotisation ont seuls voix d�lib�ratives.

ArLI4.L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Art.15.Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es � tous les membres au moins huit jours avant celle-ci. Les convocations peuvent �tre envoy�es dans le bulletin de l'association ou par courrier postal et/ou courrier �lectronique.

Art.16. Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par mandataire, membre lui-m�me. Tout membre pr�sent � une assembl�e ne peut faire �tat de plus de un mandat,

Art.17.L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Art.18.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union sera organis�e au moins quinze jours apr�s la premi�re. Cette seconde r�union pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art.19.Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont conserv�s au si�ge de l'association et accessibles aux membres. Les proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

Les extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur d�sign� � cet effet. Ces extraits sont d�livr�s � toute personne qui en fait la demande, moyennant, pour les tiers, justification de leur int�r�t l�gitime.

Titre VI - Conseil d'administration

Art.20.Le conseil d'administration est compos� de sept administrateurs au minimum et de vingt et un au maximum, nomm�s et r�voqu�s, par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Le terme du mandat de chacun des administrateurs est fix� � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Un administrateur emp�ch� peut donner � un autre administrateur d�l�gation pour le repr�senter.

Dans la mesure du possible, le conseil est compos�, de mani�re �quilibr�e, de dipl�m�s de chaque implantation de l'I.S.I.C.Ht ou d'anciens instituts.

Les mandats exerc�s au sein de l'association ou pour le compte de celle-ci, le sont � titre b�n�vole et gratuit.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.21.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�ques, ordres de virements ou transferts ou tous autres mandats de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fers, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Dans le cadre de sa mission, if incombe au conseil d'administration, notamment : de d�signer en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier, ces mandats ne pourront �tre cumul�s avec ceux de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire ou tr�sorier de groupements, f�d�rations, unions ou associations ayant le m�me but.

Le conseil d'administration pourra aussi, s'il le souhaite, d�signer en son sein un tr�sorier-adjoint et un secr�taire-adjoint.

ll lui incombe �galement d'ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, de contr�ler les recettes et d�penses et d'�tablir le budget annuel, de pr�parer les sessions de l'assembl�e g�n�rale, de pr�senter � l'assembl�e g�n�rale un rapport sur les activit�s de l'association au cours de l'exercice �coul�.

Le conseil d'administration a en outre le pouvoir d'agir au nom de l'association et de faire tout acte de gestion qui rentre dans son but et qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale. Il peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion joumali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MOD 2.2

Volet B suite

Art.22.Le pr�sident dirige les travaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Le pr�sident exprime son vote en dernier lieu. En cas d'�galit� de vote, la voix du pr�sident comptera double.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e aux administrateurs.

Art.23.Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s par deux administrateurs mandat�s par le conseil et d�ment pourvus du justificatif d'une d�lib�ration ou d'un pouvoir sp�cial.

Les actes de gestion journali�re pourront ne porter qu'une signature, celle du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier.

Titre VII - Finances

Art.24.Les ressources de l'association constituent principalement dans le produit des cotisations, les dons particuliers, legs ou subsides et tout profit l�gal provenant de son activit� propre.

Art.25.Le taux de !a cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur la proposition du conseil et figure dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art..28.Les comptes sont arr�t�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Les comptes v�rifi�s sont ensuite tenus au si�ge, � la disposition des membres, pendant la quinzaine qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale. A la m�me date, un projet de budget pour l'ann�e suivante est �tabli. Comptes et projets de budget sont alors soumis � l'assembl�e g�n�rale pour examen et accord.

Titre VIII - Dissolution et liquidation

Art.27.Les membres conviennent, que si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuerait � subsister entre ses membres de droit commun.

Art.28.La dissolution de l'association se fera en conformit� de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs. Elle fixera �galement la destination � donner � l'avoir.

Titre IX - R�glement d'ordre int�rieur

Art.29.Le conseil �tablit et tient � jour un r�glement d'ordre int�rieur qui fixe, sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale, les prescriptions compl�mentaires aux pr�sents statuts et qui peuvent �tre utiles au bon fonctionnement de l'association.

Titre X - Dispositions diverses

Art.30.L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e,

Ing. Rousseau Claude Ing. Coyette Roland

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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TRIeuNAL UE CO M�i�Ub - MON., REGISTRE DES PERSONNES MORALES

15 NOV. 2013

N� Greffe

i

N� d'entreprise : 448.850.078

D�nomination (en entier) : Association des Ing�nieurs dipl�m�s de l'Institut Sup�rieur Industriel Catholique du Hainaut

A.D.I.S.1.C.Ht

Association Sans But Lucratif

Avenue de l'H�pital 18 A, 7000 Mons

Modification des statuts - Nominations - D�missions - Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 15 d�cembre 2012,

1. Conseil d'administration :

Nos statuts pr�voient que le mandat de chacun des administrateurs est fix� � trois ans,

Un administrateur est en fin de mandat, mais est r��ligible : M. Rousseau Claude,

Un administrateur e remis sa d�mission : M. Brion Fabrice

L'assembl�e g�n�rale ent�rine la d�mission de :

M. Brion Fabrice, chemin des Grands Pr�s 71 - 7012 Jemappes

M. Rousseau Claude, rue Adam 36 - 5020 Flawinne

Le candidat administrateur est

M. Rousseau Claude, rue Adam 36 - 5020 Flawinne

L'assembl�e g�n�rale ent�rine la nomination comme administrateur de

M. Rousseau Claude, rue Adam 36 - 5020 Flawinne

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 15 d�cembre 2012, les membres du conseil

d'administration sont :

M. Choteau Ludovic, rue de la Vieille Cure 1 6567 Merbes-le-Ch�teau

M. Coyette Roland, rue A. Quintens 27A 5032 Corroy-Le-Ch�teau

M. Gillard Jean-Fran�ais, rue Saint-Georges 33 5660 Couvin

M. Haussy Anthony, rue du V�lodrome 3 7100 Haine-Saint-Pierre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Volet B - Suite

MmQ Heureux Adeline, Av, des Croix de Guerre 293 1120 Neder-over-Heembeek

M, Jonckheere Eric, rue de l'Angle 9 Bte 9 -1000 Bruxelles

M. Rousseau Claude, rue Adam 36 - 5020 Flawinne

M, Trobbiani St�fano, place du Sud 41 7390 Quaregnon

Le bureau est constitu� comme suit

Pr�sident : M. Rousseau Claude.

Secr�taire : Mme Heureux Adeline

Tr�sorier : M. Trobbiani Stefano.

Editeur responsable : M. Rousseau Claude.

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

,au

Moniteur

belge

Conform�ment � l'article 23 des statuts, le conseil d'administration donne mandat � M. Rousseau Claude et M, Coyette Roland pour signer les actes qui engagent l'association et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re.

Mons, le 15 d�cembre 2012.

(Sign�) Ing. Rousseau Claude (Sign�) ing. Coyette Roland

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

� KII3tJNAL ut t,UW Uvlt.Kl.0 - Itl4L14J REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 DEC. 2

N� Greffe

i i

R�serv( !11

au " 12005269

Moniteu

belge

N� d'entreprise : 448.850.078

D�nomination

(en entier) : Association des Ing�nieurs dipl�m�s de l'institut Sup�rieur Industriel Catholique du Hainaut

(en abr�g�) " A.D.I.S.I.C.Ht

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'H�pital 18 A, 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations - D�missions - Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 7 mai 2011.

1. Conseil d'administration :

Nos statuts pr�voient que le mandat de chacun des administrateurs est fix� � trois ans.

Les administrateurs d�missionnaires, en 2011, mais r��ligibles sont :

M. Zambelli Gr�gory, M. Helbois Xavier, M. Populaire Olivier, M. Leblon Julien.

L'assembl�e g�n�rale ent�rine la d�mission de

M. Zambelli Gr�gory, domicili� Rue du coude 9 6044 Roux ;

M. Helbois Xavier, domicili� Ch�e Du Roeutx, 279 7000 Mons

M. Populaire Olivier, domicili� Chauss�e de Li�ge, 26 6900 Marche-en-Famenne

M. Leblon Julien, domicili� Rue Armand Bury, 186 6534 Goz�e

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 7 mai 2011, les membres du conseil

d'administration sont :

M. Brion Fabrice, chemin des Grands Pr�s 71 - 7012 Jemappes

M. Choteau Ludovic, rue du Chemin de Fer 17 -- 7100 La Louvi�re

M. Coyette Roland, rue A. Quintens 27A 5032 Corroy-Le-Ch�teau

M. Gillard Jean-Fran�ois, rue Saint-Georges 33 5660 Couvin

M. Haussy Anthony, rue de la Buissi�re 107 7100 Saint-Vaast

Mme Heureux Adeline, rue de la Victoire 23 7130 Binche

M. Jonckheere Eric, rue de l'Angle 9 Bte 9 - 1000 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. Rousseau, Claude, rue Adam, 36 - 5020 Flawinne

M. Trobbiani Stefano, place du Sud 41 7390 Quaregnon

Le bureau est constitu� comme suit :

Pr�sident : M. Rousseau Claude.

Secr�taire : Mme Heureux Adeline

Tr�sorier : M. Trobbiani Stefano.

Editeur responsable : M. Rousseau Claude.

n'

,$. R�serv�

au

I Moniteur

belg�

Conform�ment � l'article 23 des statuts, le conseil d'administration donne mandat � M. Rousseau Claude et M. Coyette Roland pour signer les actes qui engagent l'association et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re.

Mons, le 7 mai 2011.

(Sign�) Ing. Rousseau Claude (Sign�) Ing. Coyette Roland

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Noir et signature

Coordonnées
ASS. DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'INSTITUT S…

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 18A 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'INSTITUT SUPERIEUR INDUSTRIEL CATHOLIQUE DU HAINAUT, EN ABREGE : A.D.I.S.I.C.HT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'INSTITUT S…

Coordonnées
ASS. DES INGENIEURS DIPLOMES DE L'INSTITUT S…