ASSOCIATION DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE TOURNAI-EST

Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE TOURNAI-EST

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 825.200.279

Publication

22/05/2014

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N d'etrn eOrlse : 0825.200.279

D�nomination

(en entier) : Association des Oeuvres de l'Unit� Pastorale de Tournai-Est

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de Ramecroix 14 7530 Gaurain-Ramecroix

Objet de l'acte : Organisation du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale statutaire du 22 avril 2014 acte le renouvellement de mandat de ses cinq administrateurs. Dur�e du prochain mandat : 4 ans.

Le conseil d'administration se constitue comme suit :

Abb� Fran�ois Bernard Pr�sident

Guidet Jacques Tr�sorier

Delrnotte Jean-Marie Secr�taire

Freteur Jacqueline Administratrice

Heyman Laurent Administrateur

Le nnandat des membres de ce C.A. court jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale 2018.

Abb� Fran�ois Bernard, Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

131e

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MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerced Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2014

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N� d'entreprise : 0825.200.279

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Greffe 03 OCT� 2014

D�nomination

(en entier) : Association des CEuvres de l'Unit� Pastorale de Tournai-Est

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de Ramecroix, 14 � 7630 Tournai (Gaurain-Ramecroix)

�blet de l'acte `. Apport de biens immeubles

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Tournai (Maulcie), � l'Intervention de Ma�tre Etienne CARLIER, Notaire � P�ruwelz, le 27 juin 2014, enregistr� gratuitement au 1t bureau de l'Enregitrement' I de Tournai le ier juillet 2014, volume 437, folio 9, case 17, cinq r�les sans renvoi, par le Receveur ai (s) M. Waelkens, il r�sulte que

ONT COMPARU

1. L'Association sans but lucratif actuellement d�nomm�e � ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISIALES DU DOYENNE de LEUZE � anciennement d�nomm�e "ASSOCIATION des OEUVRES PAROIS-1S1ALES de la Ville et du Canton de LEUZE-EN-HAINAUT`, ayant son si�ge � 7900 Leuze-en-k-lainaut, ex LEUZE Tour Saint-Pierre, 15, (401.270.192)

ASBE. constitu�e suivant acte sous seing priv� du vingt-deux mai mil neuf cent vingt-six, publi� aux annexes du Moniteur Belge, (Recueil des ASBL), les vingt et un et vingt deux juin suivants, sous le num�ro 447, dont les , statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte publi� aux annexes du Moniteur Belge le cinq janvier deux mille six sous le num�ro 06003492.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 13 paragraphe 4 des statuts par deux administrateurs, savoir :

1/ Monsieur Jean FRANCOIS, domicili� � 7903 Chapelle-�-Oie, rue du Village, n�18

2/ Monsieur Andr� LECOU VET, domicili� � 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), Rue de l'Egllse, 4.

Tous deux confirm�s dans ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du premier juin deux mille douze, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit juin suivant sous le num�ro 12107777.

Autoris�s � consentir le pr�sent apport en vertu d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du treize juillet deux mille treize.

2. L'association sans but lucratif d�nomm�e � ASSOCIATION DES RUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE TOURNAI �, ayant son si�ge social � 7500 TOURNAI (TOURNAI), rue Duquesnoy, 55; immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.782.231.

Constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Pierre WACQUEZ, Notaire ayant r�sid� � Tournai, le vingt et un juin mil neuf cent vingt-deux, publi� aux annexes du Moniteur Belge, (Recueil des ASBL), le deux ao�t suivant, sous le num�ro 411, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte publi� aux annexes du Moniteur Belge le vingt-huit septembre deux mille dix sous le num�ro 10142123.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 13 paragraphe 5 des statuts par deux administrateurs, savoir : 1/ Monsieur le Doyen Michel DECARPENTRIE, domicili� � 7500 Tournai, rue de Monnel, 26;

2/ Monsieur DELMOTTE Jean-Marie, domicili� � Tournai (Havinnes), rue Machin, 327;

Tous deux confirm�s dans ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-huit mai deux mille dix publi�e comme dit ci-dessus et du douze juin deux mille quatorze publi�e.

Autoris�s � consentir le pr�sent apport en vertu d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre mars deux mille onze.

3. L'association sans but lucratif d�nomm�e � ASSOCIATION DES RUVRES PAROISSIALES DU: DOYENNE DE PERUWELZ �, ayant son si�ge social � 7600 P�ruwelz, rue de Sondeville, 2, immatricul�e au. registre des personnes morales sous le num�ro 0402.523.175 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE402.523.175.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jules CARLIER, notaire ayant r�sid� � P�ruwerz, le onze mai mil neuf cent vingt-cinq, publi� � l'Annexe au Moniteur Beige du quatre juin suivant, sous le num�ro 324. Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 13 �4 des statuts par deux administrateurs, savoir :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1/ Monsieur le Doyen Bogdan MORDAL, domicili� � 7600 P�ruwelz, rue de Sondeville, n�2

2/ Mademoiselle Marie-France J0E:MN, tr�sori�re, demeurant � 7600 P�ruwelz, rue de Jaunay-Clan, n�5. Tous deux confirm�s dans ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du seize novembre deux

mille dix, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du neuf mars deux mille douze sous le num�ro 12053341. Autoris�s � consentir le pr�sent apport en vertu d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du sept juin

deux mille dix.

Lesquelles associations ont, par les pr�sentes, d�clar� faire apport � titre gratuit, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et pour quitte et libre de toutes charges et hypoth�ques :

A L'association sans but lucratif d�nomm�e � Association des CEuvres de l'Unit� Pastorale de Tournai-Est �, ayant son si�ge social � 7530 TOURNAI (GALIRAIN-RAMECROIX), Place de Ramecroix, 14, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0825200279 et non assujettie � la T.V.A.

Soci�t� constitu�e suivant acte sous seing priv� en date du seize avril deux mille dix, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du trois mai deux mille dix sous le num�ro 10063956 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e par deux administrateurs en vertu de Partiale 22 des statuts, savoir :

1) Monsieur l'Abb� Bernard FRANCOIS, Pr�sident, domicili� � 7530 Tournai (Gaurain-Ramecroix), Place de Ramecroix, 14;

2) Monsieur Jacques GUIDET, domicili� � Tournai (Vaulx), rue de la Buissonni�re, 2;

Tous deux confirm�s dans ces fonctions par d�cision du Conseil d'Administration r�uni le vingt-sept septembre deux mille douze, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du quatorze novembre suivant sous le num�ro 12185653 et autoris�s � accepter le pr�sent apport en vertu d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale du vingt-deux janvier deux mille treize

DESIGNATION DES BIENS

Biens apport�s par l'asbl ASSOCIATION des OEUVRES PAROIS-iSlALES de la Ville et du Canton de LEUZE-EN-HAINAUT

Ville de TOURNAI quatorzi�me division BARRY

Un presbyt�re et un b�timent scolaire sis rue de l'Eglise Saint-Albin, 19 et +19, cadastr�s ou l'ayant �t�,

section A, num�ros 178/M et 178/L, pour une contenance de vingt-six ares cinquante-huit centiares (26a 58ca).

RC 1070�

Ville de TOURNAI treizi�me division MAULDE Article 02169

Un b�timent scolaire sis rue de l'Eglise Saint-Thomas, 9, cadastr� ou l'ayant �t�, section A, num�ro 54/K,

pour une contenance de dix-neuf ares un centiare (19a lca). Revenu cadastral : 1430E.

Biens apport�s par l'asbl � ASSOCIATION DES RUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE TOURNAI �

Ville de TOURNAI neuvi�me division HAVINNES Article 1709

1) Une maison de Jeunes d�nomm�e � Foyer Saint Louis � sise Grand Chemin, n�79/A, cadastr�e ou l'ayant �t�, au lieu-dit � Grand Chemin +81 �, section C, num�ro 120P, pour une contenance de huit ares quarante-huit centiares (8a 48ca). Revenu cadastral : 260E.

2) Une Ecole sise Rue du Roi Chevalier, num�ro 8, cadastr�e ou l'ayant �t�, section C, num�ro 108/R, pour

une contenance de trois ares quarante-huit centiares (3a 48ca). Revenu cadastral ; 411E.

Ville de TOURNAI seizi�me division GAURAIN-RAMECROIX Article 4899

Une Ecole sise Rue Gros Fid�le, 51, cadastr�e ou l'ayant �t� section D, num�ro 457/G, pour une

contenance de cinquante-neuf ares quatre-vingts centiares (59a 80ca). Revenu cadastral : 3116E.

Biens apport�s par l'asbl � ASSOCIATION DES RUVRES PAROISSIALES DU DOYENNE DE PERUWELZ

Ville de TOURNAI quinzi�me division VEZON

Un b�timent scolaire avec toutes d�pendances et terrain, situ�s Rue des Prisonniers, 36, cadastr� ou

l'ayant �t�, section B, num�ro 667/T et 667N, pour une contenance totale de dix-neuf ares vingt-sept centiares

(19a 27ca).

Revenu cadastral : 1367E.

ORIGINE DE PROPRIETE

1) Les biens apport�s par l'asbl Association des oeuvres paroissiales de la Ville et du Canton de Leuze-en-Hainaut appartiennent � ladite association, depuis des temps imm�moriaux ;

2) Les biens apport�s par l'asbl Association des oeuvres paroissiales du doyenn� de Tournai appartiennent � ladite association, savoir :

- le bien sis � Gaurain, le fonds pour l'avoir acquis comme terres, cadastr�es section D num�ros 457/A (24a 60ca), 457/C (23a 80ca) et 456 (12a 40ca), de Dame Solange DETOURNAY, veuve de Monsieur Cyrille

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

LEBRUN, � Gaurain-Ramecroix, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ois DUBU1SSON, soussign�, le onze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques � Tournai le douze mars suivant, volume 12.067 num�ro 30.

Les b�timents appartiennent � l'ASBL � Ecole Libre de Gaurain-Ramecroix n pour les avoir fait �riger � ses frais sur les terrains pr�cit�s, le tout en vertu du bail emphyt�otique dont il sera question ci-apr�s.

- les biens sis � Havinnes appartiennent � l'Association depuis des temps imm�moriaux ;

3) Les biens apport�s par l'asbl Association des Suvres paroissiales du doyenn� de P�ruwelz appartiennent � ladite association, savoir :

- le b�timent scolaire, cadastr� section B num�ro 667/P pour deux ares cinquante-huit centiares : a) les constructions pour les avoir �rig�es ; b) le terrain pour lui avoir �t� apport� � titre gratuit par l'ASBL � Congr�gation des Filles du Saint-Esprit �, � Ecaussines, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alfred GAHYLLE, � Tournai, le dix juillet mil neuf cent septante-neuf, transcrit.

- le surplus du bien pour lui avoir �t� apport� par l'ASBL pr�cit�e, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jules CARLIER, Notaire � P�ruwelz, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit au Bureau des Hypoth�ques � Tournai le vingt-neuf juillet suivant, volume 12.534, num�ro 28,

CONDITIONS DE L'APPORT

L'association b�n�ficiaire prendra et acceptera les biens apport�s, tels qu'ils existent et se comportent, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, qui peuvent les avantager ou les grever, sans garantie de la consistance et de l'�tat des b�timents, ni de la qualit� et grandeur du terrain, dont le plus ou le moins de contenance, exc�d�t-il un vingti�me, fera son profit ou sa perte.

PROPR1ETE JOUISSANCE 1MPOTS

L'association b�n�ficiaire aura la propri�t� et la jouissance des biens transf�r�s � compter de ce jour.

Les repr�sentants de l'Association b�n�ficiaire d�clarent �tre parfaitement inform�s que fes biens sont occup�s, savoir :

Les biens apport�s par l'asbl Association des Suvres paroissiales du Doyenn� de Leuze-en-Hainaut:

a) le b�timent scolaire et ses d�pendances, sis � Barry, rue de l'Eglise St-Albin +19, cadastr� section A n�178/L, sont occup�s par l'association sans but lucratif ECOLE MATERNELLE SAINT ALBIN, ayant son si�ge social � 7534 TOURNAI (BARRY), rue de l'Eglise Saint-Albin, 19, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0434404996 et non assujettie � la T.V.A., en vertu d'un bail emphyt�otique re�u par le Notaire Fran�ois DUBU1SSON, soussign�, le vingt-deux ao�t deux mille huit, transcrit � la Conservation des hypoth�ques � Tournai sous formalit� 42 T - 08/09/2008 14156.

b) Le presbyt�re sis � Barry, rue de l'Eglise Saint-Albin, 19, est occup� par l'Abb� Pierre LEMAIRE.

c) le b�timent scolaire et ses d�pendances, sis � Mauide, rue de l'Eglise Saint-Thomas, n�9, cadastr� section A n�54/K, est occup� par l'association sans but lucratif ECOLE LIBRE SAINT THOMAS, ayant son si�ge social � 7534 TOURNAI (MAULDE), rue du Val de Maulde, 58, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0850169564 et non assujettie � la T.V.A., en vertu d'un bail emphyt�otique re�u par le Notaire Fran�ois DUBUISSON, pr�cit�, le vingt-trois f�vrier deux mille neuf, transcrit � la Conservation des hypoth�ques � Tournai sous formalit� 42 T - 19/03/2009 03675.

Les biens apport�s par l'asbl Association des oeuvres paroissiales du Doyenn� de Tournai:

a) le b�timent scolaire et ses d�pendances sis � Gaurain-Ramecroix, rue Gros Fid�le, 51, sont occup�s par l'asbl Ecole Libre de Gaurain-Ramecroix, Place de Ramecroix, 14, en vertu d'un bail emphyt�otique re�u par le Notaire Fran�ois DUBU1SSON, soussign�, le onze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-six, transcrit � la Conservation des hypoth�ques � Tournai le treize mars suivant, volume 12.073, n�19.

b) Les biens sis � Havinnes,

- Grand Chemin, 79A �tant le � Foyer Saint Louis � et

- Rue du Roi Chevalier, 8, �tant l'Ecole maternelle, sont occup�s en vertu d'un Commodat � la parfaite connaissance de l'association b�n�ficiaire, laquelle dispense express�ment ie Notaire soussign� de mentionner plus amplement les conditions d'occupation dudit bien au sein des pr�sentes.

Les biens apport�s par l'asbl Association des Suvres paroissiales du Doyenn� de P�ruwelz :

Les b�timents scolaires et leurs d�pendances sont occup�s par l'ASBL � Ecoles Saint-Joseph-Vezon-Wasmes � � Tournai (Vezon), rue des Prisonniers, 36b, en vertu d'un bail emphyt�otique re�u par le Notaire Etienne CARLIER, � P�ruwelz (Hainaut), le trente et un mars deux mille, transcrit � la Conservation des Hypoth�ques � Tournai le vingt-six avril suivant, volume 15610, num�ro 22.

Ce bail a �t� confirm� aux termes d'un acte dudit Notaire CARLIER en date du vingt-quatre f�vrier deux mille trois, transcrit � Tournai sous formalit� 42-T-10/03/2003-03349 et prolong� aux termes d'un acte re�u par le Notaire CARLIER, le dix-hult juin deux mille quatre, transcrit � Tournai sous formalit� 42-T-16/07/200411004, de sorte que ce bail emphyt�otique a pris cours le premier janvier deux mille trois pour une dur�e de cinquante ans.

Une copie des baux emphyt�otiques dont question d-avant est remise � l'association b�n�ficiaire qui ie

reconna�t, dont d�charge.

L'association b�n�ficiaire supportera, s'il y a lieu, tous imp�ts frappant les biens transf�r�s � compter de ce

jour �galement,

DECLARATIONS URBANISTIQUES

Les repr�sentants des Associations apportantes d�clarent que:

Les biens sis � Barry, rue de rEglise St-Albin, 19 et +19 sont situ�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

- dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

- au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz, en � zone d'habitat � caract�re rural �;

- dans le projet de sch�ma de structure communal adopt� provisoirement par le Conseil Communal du

28/04/2008 avec sur la carte de structure spatiale une affectation de � zone villageoise dense �;

= n'est pas repris dans les limites d'un plan d'expropriation:

- n'a fait l'objet d'aucun classement comme Monument, site ou ensemble architectural ;

- situ� aux termes du PASH dans une zone d'assainissement collectif, �gout existant ;

- n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

- n'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans;

- n'a pas fait l'objet d'un permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1983, � tout le moins au nom du propri�taire actuel ;

- est r�pertori� dans ie Patrimoine Monumental de la Belgique (page 332, Tome 6.1) �dit� par le Minist�re

de la Culture Fran�aise (1976) � savoir : � Boole primaire am�nag�e dans une ancienne habitation en briques

peintes, dat�e de 1801 au pignon � rue.. �;

Pour le surplus l'association b�n�ficiaire d�clare avoir re�u pr�alablement � la signature des pr�sentes, une

copie int�grale du courrier de la Ville de Tournai, dont d�charge.

Les biens sis � Maulde, rue de l'Eglise Saint-Thomas, 9 sont situ�s :

- dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

- au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz en � zone de services publics et d'�quipements communautaires � laquelle est r�gie par l'article 28 du nouveau Code Wallon ;

- est situ� dans le projet de sch�ma de structure communal adopt� provisoirement par le Conseil Communal du 28/04/2008 avec sur la carte de structure spatiale une affectation de � zone d'�quipements accessibles au public � ;

- n'est pas repris dans les limites d'un pian d'expropriation ;

- n'a fait l'objet d'aucun classement comme Monument, site ou ensemble architectural ;

- situ� aux termes du PASH dans une zone d'assainissement collectif, �gout existant ;

- n'est pas situ� dans te p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

- n'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans;

- n'a pas fait l'objet d'un permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s ie 1 er janvier 1983, � tout le moins au

nom du propri�taire actuel ;

Pour le surplus l'association b�n�ficiaire d�clare avoir re�u pr�alablement � la signature des pr�sentes, une

copie int�grale du courrier de la Ville de Tournai, dont d�charge.

Les biens situ�s � Havinnes sont situ�s :

- dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

- au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz, en �zone d'habitat � caract�re rural �;

- dans le projet de sch�ma de structure communal adopt� provisoirement par le Conseil Communal du

28/04/2008 avec sur la carte de structure spatiale une affectation de � zone villageoise dense �;

- n'est pas repris dans les limites d'un plan d'expropriation ;

- n'a fait l'objet d'aucun classement comme Monument, site ou ensemble architectural ;

- situ� aux termes du PASH dans une zone d'assainissement collectif, �gout existant ;

- n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

- n'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans;

- n'a pas fait l'objet d'un permis de b�tir ou d'urbanisme d�livr� apr�s le ler janvier 1983, � tout le moins au

nom du propri�taire actuel ;

Pour le surplus l'association b�n�ficiaire d�clare avoir re�u pr�alablement � la signature des pr�sentes, une

copie int�grale du courrier de la Ville de Tournai, dont d�charge.

Les biens situ�s � Gaurain-Ramecroix sont situ�s :

- dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

- au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz en � zone d'habitat sur 50m � front de voirie, le reste en zone d'extraction � (articles 26 et 32 du CWATUPE) ;

- dans le projet de sch�ma de structure communal adopt� provisoirement par le Conseil Communal le 28/04/2008 avec sur la carte de structure spatiale une affectation de � zone villageoise dense �, � zone d'isolement� et � zone d'extraction � ;

- ne sont pas situ�s dans le p�rim�tre tel que vis� par l'article 136 bis (� savoir par Arr�t� du Gouvernement Wallon) traitant des p�rim�tres des zones vuln�rables �tablies autour des �tablissements pr�sentant un risque majeur au sens du d�cret sur l'environnement ;

- n'est pas repris dans les limites d'un plan d'expropriation ;

- n'a fait l'objet d'aucun classement comme Monument, site ou ensemble architectural ;

- situ� aux termes du PASH dans une zone d'assainissement collectif, �gout existant ; - n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

- n'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans;

- a fait l'objet d'un permis d'urbanisme d�livr� par le Coll�ge Communal du:

- 16/06/1986 (dossier B86/16/13), � l'ASBL � Ecole Libre de Gaurain-Ramecroix �, en vue de construire un

b�timent scolaire et parking;

- 10/03/1991, � l'AS131_ � Ecole Mutien Marie �, en vue de construire un pr�au � l'arri�re de l'�cole ;

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- est situ� dans une zone d'extraction pour laquelle un permis d'extraction a �t� octroy� � la SA � Carri�res

LEMAY � par le Coll�ge Echevinal le 22/12/2000. Etant compris dans cette zone, la mise en vente du bien doit

obligatoirement �tre signal�e � l'exploitant, � savoir la soci�t� � SAGREX �,

Pour le surplus l'association b�n�ficiaire d�clare avoir re�u pr�alablement � la signature des pr�sentes, une

copie int�grale du courrier de la Ville de Tournai, dont d�charge.

Les biens situ�s � Vezon

-Dans le sch�ma de d�veloppement de l'espace r�gional ;

-Est affect� au plan de secteur de Tournai-Leuze-P�ruwelz approuv� par Arr�t� Royal du 24 juillet 1981 et

qui n'a pas cess� de produire ses effets pour le bien pr�cit�, en � zone d'habitat � caract�re rural sur 50m �

front de voirie, le reste en zone agricole � laquelle est r�gie par les articles 27 et 35 du nouveau Code Wallon ; -N'est pas situ� dans un projet de r�vision du susdit plan de secteur approuv� par Arr�t� ;

-N'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un plan communal d'am�nagement approuv� ;

-Est situ� dans le projet de sch�ma de structure communal adopt� provisoirement par le Conseil Communal du 28/04/2008 avec sur la carte de structure spatiale une affectation de � zone villageoise dense � et de � zone agricole �;

-N'est pas situ� sur le territoire ou partie de territoire communal o� un r�glement r�gional est applicable ;

-Est situ� sur le territoire communal o� un avant-projet de r�glement communal d'urbanisme au sens de l'article 78 est � l'�tude tout �tant qu'� ce jour les dispositions du R�glement G�n�ral de Police sur les B�tisses du 15 mai 1946 sont maintenues (cf. article 244 du R�glement G�n�ral de Police du 1 er juillet 2002), uniquement pour l'ancien territoire de la Ville de Tournai d�s lors que ce r�glement a �t� adopt� bien avant les fusions ;

-N'est pas situ� dans un projet de Rapport Urbanistique et Environnemental au sens de l'article 33 dudit

Code Wallon ;

-N'est pas situ� dans un site � r�am�nager au sens de l'article 169 du Code (site d'activit� �conomique

d�saffect�) ;

-N'est pas situ� dans un p�rim�tre de revitalisation urbaine au sens de l'article 172 dudit Code;

-N'est pas situ� dans un p�rim�tre de r�novation urbaine au sens de l'article 173 dudit Code;

-N'est pas situ� dans le p�rim�tre tel que vis� par l'article 136bis (� savoir par Arr�t� du Gouvernement Wallon) traitant des p�rim�tres des zones vuln�rables �tablies autour des �tablissements pr�sentant un risque majeur au sens du d�cret sur l'environnement ;

-N'est pas � notre connaissance soumis au droit de pr�emption � savoir que le Gouvernement n'a pas

arr�t� un p�rim�tre d'application de ce droit pour le susdit bien comme dit � l'article 176�3 dudit code;

-N'est pas repris dans les limites d'un plan d'expropriation approuv� par Arr�t� ;

-N'a pas fait l'objet de classement comme Monument, comme site ou ensemble architectural ;

-N'a pas fait l'objet d'une inscription sur une liste de sauvegarde vis�e � l'article 193 dudit Code;

-N'est pas inclus dans une zone de protection par Arr�t� (zone de protection autour d'un monument ou site

class�) au sens de l'article 209 dudit Code Wallon ;

-Est situ� aux termes du PASH approuv� par Arr�t� du Gouvernement Wallon du 10 novembre 2005, en

zone d'assainissement collectif, �gout existant ;

-N'est pas situ� dans le p�rim�tre d'un lotissement non p�rim� ;

-N'a pas fait l'objet d'un certificat d'urbanisme de moins de deux ans;

-A fait l'objet d'un permis d'urbanisme d�livr� par le Coll�ge Communal du 9/02/2011 (dossier PU11/15/12), � l'Association � ECOLE SAINT JOSEPH �, en vue de remettre la fa�ade en peinture ;

En ce qui concerne l'acc�s du bien � une voirie suffisamment �quip�e en eau, �lectricit�, pourvue d'un rev�tement solide et d'une largeur suffisante : ces renseignements ne seront fournis qu'apr�s consultation des imp�trants et des services � Voirie � sur base d'un dossier de certificat d'urbanisme n�2;

Tout renseignement quant � la localisation dans un site repris � l'Atlas des Sites Arch�ologiques ne peut vous �tre communiqu�, cet atlas n'�tant pas �tabli � ce jour;

En ce qui concerne (article 85�1er-3�me), les donn�es inscrites sur ce bien dans la banque de donn�es de l'�tat des sols vis�e � l'article 14 du d�cret relatif � l'assainissement des sols pollu�s, nous ne sommes pas en possession de celles-ci;.

-N'est pas soumis aux dispositions d'un plan d'alignement approuv� par Arr�t� Royal ;

-Est bord� sur sa limite sud par un sentier (Sentier n�54) tel qu'il figure � l'Atlas des Communications Vicinales ;

-Est repris dans une zone de contrainte karstique consid�r�e comme faible � mod�r�e sur la carte g�ologique �tablie en janvier 2004 par la Facult� Polytechnique de Mons (FPMs) � la demande de la R�gion Wallonne ;... �

Une copie du courrier de la Ville de Tournai est remise � l'association b�n�ficiaire qui le reconna�t.

Pour autant que de besoin, l'ASBL apportante d�clare que les biens ne sont pas concern�s, des constructions irr�guli�res, un projet d'expropriation ou de classement, un arr�t� d'inhabitabilit� ou des emprises en sous-sol.

- qu'il n'est pris aucun engagement quant � la possibilit� d'ex�cuter ou de maintenir sur les biens apport�s, les actes et travaux vis�s � l'article 84 �let 2 du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

- garantir � l'association b�n�ficiaire la conformit� des actes et travaux que l'association apportante a personnellement effectu�s sur les biens conform�ment aux prescriptions du Code Wallon de l'Am�nagement du

"

" R�serv� -au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et certifier, qu'a leur connaissance, les biens ne sont pas affect�s, par le fait d'un tiers, d'actes ou travaux irr�guliers.

; Le Notaire instrumentant mentionne en outre, au voeu de la loi, qu'aucun des actes et travaux vis�s au dit ; article ne peut �tre effectu�s sur les dits biens tant que te permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu.

DOSSIER D'INTERVENTION ULTERIEURE

Conform�ment � l'article 48 de l'Arr�t� Royal du vingt-cinq janvier deux mille un, publi� � l'Annexe au

Moniteur Belge du sept f�vrier suivant, relatif aux chantiers temporaires et mobiles, et interrog� par le Notaire instrumentant, quant � l'existence �ventuelle d'un dossier d'intervention ult�rieure, les repr�sentants de l'association apportante d�clarent qu'il n'a �t� effectu�, au bien transf�r�, aucun travaux apr�s le premier mai deux mille un et que par cons�quent, aucun dossier d'intervention ult�rieure ne doit �tre transmis.

ASSURANCES

L'association b�n�ficiaire fera son affaire personnelle des contrats d'assurance contre l'incendie, la foudre

' et les explosions se rapportant aux b�timents apport�s, � l'enti�re d�charge de l'Association apportante.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le Conservateur des Hypoth�ques comp�tent est formellement dispens� de prendre inscription d'office lors

de la transcription des pr�sentes, pour quelque motif que ce soit,

FRAIS ELECTION DE DOMICILE

Les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de l'association b�n�ficiaire.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, domicile est �lu en l'Etude du Notaire soussign�.

DECLARATIONS FISCALES

Lecture a �t� donn�e aux parties, qui le reconnaissent, du premier alin�a de l'article 203 du Code des droits

d'Enregistrement.

Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties d�clarent que le pr�sent acte tombe sous

l'application de l'article 161 du Code des droits d'enregistrement et, pour autant que de besoin, estimer les

; biens faisant l'objet de l'apport comme suit :

- ceux sur Barry: trente mille cent quatre-vingts euros (30.180 EUR)

- ceux sur Maulde quatorze mille euros (14.000 EUR)

- ceux sur Havinnes : vingt-deux mille euros (22.000 EUR)

- ceux sur Gaurain-Ramecroix trente et un mille euros (31.000 EUR)

- ceux sur Vezon douze rnie euros (12.000 EUR)

MENTIONS REQUISES PAR LE CODE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Conform�ment � l'article 93ter du code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, le notaire soussign� a donn�

; lecture de l'article 62 �2 et de l'article 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et a demand� aux

Association apportantes si elles doivent �tre consid�r�es comme une assujetties � la Taxe sur la Valeur

Ajout�e.

. Sur notre interpellation, les repr�sentants des Associations apportantes ont r�pondu, savoir

-L'asbl � Association des Ruvres Paroissiales du Doyenn� de Leuze � d�clare ne pas �tre assujettie �

ladite taxe ;

-L'asbl � Association des Ouvres Paroissiales du Doyenn� de Tournai � d�clare ne pas �tre assujettie �

ladite taxe;

� Association des Ouvres Paroissiales du Doyenn� de P�ruwezl� d�clare �tre assujettie � ladite taxe

sous le num�ro BE402.623.175.

DONT ACTE

Fait et pass� � Tournai (Maulde), en l'Etude.

Date que dessus,

Et apr�s, commentaire et lecture int�grale de l'acte et des modifications apport�es au projet, dont les parties

d�clarent avoir pris connaissance ant�rieurement aux pr�sentes, les repr�sentants des associations ont sign�,

ainsi que Nous, Notaire.

Droits de 50 � pay�s sur d�claration par le Notaire Fran�ois Dubuisson (article 6, 30 de l'arr�t� d'ex�cution)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

d�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte d'apport.

(s) Abb� Bernard FRANCOIS et Jacques GUIDET, Administrateurs

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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14/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M002.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le Q 5 NOV. 2012

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Greffier assume

N� d'entreprise : 0825.200.279

D�nomination

(en entier) : Association des Oeuvres de l'Unit� Pastorale de Tournai-Est

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Race de Ramecroix 14 7530 Gaurain-Ramecroix

Objet de l'acte : Organisation du Conseil d'administration

Conseil d'administration du 27 septembre 2012

Cessation de fonction d'administratrice :

Madame Delvigne Marie-Aline

Le conseil d'administration se constitue comme suit :

Abb� Fran�ois Bernard Pr�sident

Madame Frteur Jacqueline administratrice

Guidet Jacques Tr�sorier

Delmotte Jean-Marie Administrateur

Heyman Laurent Administrateur

Le mandat des membres de ce C.A court jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale de 2094.

Delmotte Jean- Marie, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MDD 2.2

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belge

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N� d'entreprise : 0825.200.279

D�nomination

(en entier) : Association des Oeuvres de PU it� Pastorale de Tournai-Est

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de Ramecroix 14 7530 Gaurain-Ramecroix

Objet de l'acte : Nomination au Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 30 juillet 2012,

Nomination d' un administrateur :

Mme Freteur Jacqueline

Le conseil d'administration se constitue comme suit

Abb� Fran�ois Bernard Pr�sident

Guidet Jacques Tr�sorier

Mme Delvigne Made-Aline Administratrice

Mme Freteur Jacqueline Administratrice

Delmotte Jean-Marie Administrateur

Heyman Laurent Administrateur

Le mandat des membres de ce C.A. court jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale de 2014,

Fran�ois Bernard, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Valgat B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012

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au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0825.200.279

Association des Oeuvres de l'Unit� Pastorale de Tournai-Est

Association sans but lucratif

Place de Ramecroix 14 7530 Gaurain-Ramecroix

Organisation du Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 29 mars 2012,

Cessation de fonction d'administratrices :

Madame Jacqueline Guelluy

Madame St�phanie Delneste

Nomination d' un administrateur:

Laurent Heyman

Le conseil d'administration se constitue comme suit :

Abb� Fran�ois Bernard Pr�sident

Mme Delvigne Marie-Aline Secr�taire

Guidet Jacques Tr�sorier

Delmotte Jean-Marie Administrateur

Heyman Laurent Administrateur

Le mandat des membres de ce C.A court jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale de 2014.

Fran�ois Bernard, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0825.200.279

D�nomination

(en entier) : Association des Oeuvres de l'Unit� pastorale de Tournai-Est

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place de Ramecroix 14 7530 Gaurain-Ramecroix

Objet de l'acte : Nominations et organisation du Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du lundi 18 mai

Conseil d'administration du lundi 18 mai

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs suivants

M. Coupez Patrick Chauss�e de Frasnes 984 7540 Quartes

Mme Delannay Michelle Rue de Graux 222 7532 B�clers

Mme Delavigne Liliane Rue Saint Jacques 33112 7500 Tournai

M. Dedoncker Paul Rue du Brule 2 7543 Mourcourt

Mme Frere Paola Rue Machin 329 7531 Havinnes

Mme Gransard Monique Route Provinciale 51 7543 Mourcourt

Mme Koschkina Eli�na Viadimirovna Cit� Jardin 48 7530 Gaurain-Ramecroix.

Ces administrateurs sont nomm�s jusqu'� l'Assembl�e g�n�rtale de 2018

Les administrateurs en fonction poursuivent leur mandat jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale 2018.

Abb� Fran�ois Bernard

M. Guidet Jacques

M. Delmotte Jean-Marie

M. Heyman Laurent

Mme Freteur Jacqueline

Le Conseil d'administration organise la gestion journali�re :

Pr�sident : Abb� Fran�ois Bernard

Vice-Pr�sident : M. Guidet Jacques

Secr�taire : M. Delmotte Jean-Marie

Tr�sorier : M. Guidet Jacques

Administrateur-d�l�gu� : M. Guidet Jacques

Administrateur-d�l�gu� : M. Delmotte Jean-Marie

Abb� Fran�ois Bernard, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE TOU…

Adresse
PLACE DE RAMECROIX 14 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE TOURNAI-EST

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE TOU…

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES DE L'UNITE PASTORALE DE TOU…