ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE L'ANCIEN DOYENNE DE CELLES, EN ABREGE : OPADEC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE L'ANCIEN DOYENNE DE CELLES, EN ABREGE : OPADEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.982.484

Publication

25/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 408.982.484 /

Dénomination

(en entier) : Association des oeuvres paroissiales de l'ancien doyenné de

Celles, ASBL en liquidation

(en abrégé) : OPADEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Parfait, 1 7760 Celles

Objet de l'acte: Décision de l'assemblée générale du 12109112. Clôture de la liquidation.

Texte

1. Compte rendu des liquidateurs.

Francis IJermaux commente les opérations de liquidation.

Contact a d'abord été pris avec l'ASBL CEuvres paroissiales du doyenné du Val de l'Escaut, l'ASBL CEuvres paroissiales de Kain La Tombe et l'ASBL Association des Oeuvres de l'Unité Pastorale de Tournai-Est qui ont toutes accepté la cession des biens leur attribués par la décision de l'assemblée générale du 23 avril 2010.

Les biens cédés à l'association sans but lucratif CEuvres paroissiales de Kajn La Tombe l'ont été par acte notarié du notaire Hachez en date du 21 janvier 2011.

La Croisette a été vendue à la SA OZIO par acte notarié du notaire Hachez en date du 11 janvier 2012 pour la somme de 90.000 euros. Il nous est revenu, net, 88.509,83 euros après déduction des frais.

Cette somme a aussitôt été versée à l'association sans but lucratif CEuvres paroissiales du doyenné du Val de l'Escaut conformément à la décision de l'assemblée générale du 23 avril 2010.

Par courrier du 14 septembre 2011, Monsieur Alain Asteur, président du pouvoir organisateur, nous a notifié que le conseil d'administration de l'ASBL Centre scolaire libre de Celles-Mont-de-l'Enclus, renonçait au commodat conclu le ler mars 1988 avec les CEuvres paroissiales du doyenné de Celles concernant l'école maternelle de Molembaix.

Les biens cédés à l'association sans but lucratif CEuvres paroissiales du doyenné du Val de l'Escaut l'ont été par acte notarié du notaire Hachez en date du 3 avril 2012.

Le solde du compte 068-2434222-34 a été versé à l'association des oeuvres de l'unité pastorale de Tournai-

Est, soit 63362,72 euros le 7 juillet 2010 et 11,17 euros le 8 juillet 2010.

Le solde du compte 068-2420236-16 a été versé à l'ASBL CEuvres paroissiales de Kain la Tombe soit 13000

euros le 21 janvier 2011, 1726,46 euros le 17 février 2012 et 188,42 euros le 13 avril 2011.

Le solde du compte 088-2326627-77 a été versé à l'ASBL Ruvres paroissiales du doyenné du Val de

l'Escaut soit 27092,22 le 27 juin 2011.

Le compte 363-0405306-80 présentait un solde nul.

Le solde du compte 979-0839541-11 a été versé à l'ASBL CEuvres paroissiales du doyenné du Val de

l'Escaut soit 3303,38 le 27 mai 2012.

Le solde positif des comptes centraux 088-2177142-69 et 068-2221599-35, soit 31469,36 euros, a été

réparti comme suit

- 7866,79 euros à l'ASBL association des CEuvres de l'Unité Pastorale de Tournai-Est

- 7866,79 euros à l'ASBL CEuvres paroissiales de Kain La Tombe- 15.735,78 euros à l'ASBL CEuvres

pastorales du doyenné de Val de l'Escaut,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Rservé

au

Moniteur

belge

2. Clôture de la liquidation.

Francis Dermaux et Alain Gaillet, liquidateurs, ne prennent pas part au vote en nom personnel.

A l'unanimité des votes exprimés des membres présents ou représentés, l'assemblée constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées conformément à la décision de l'assemblée générale du 23 avril 2010, que la liquidation est donc terminée et donne décharge aux liquidateurs.

3. Conservation des livres et documents sociaux.

Philippe Tonneau propose de confier les archives à l'abbé Ruelle, détenteur des archives de la paroisse. Les livres et documents sociaux seront donc déposés à la cure de Celles.

Ayant épuisé son ordre du jour, l'assemblée générale lève la séance.

Francis Dermaux Alain Gaillet

Liquidateur Liquidateur

Extrait certifié exact,

Pour l'ASBL en liquidation,

Francis Dermaux, liquidateur Alain Gaillet, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DE L'ANCIEN DO…

Adresse
RUE PARFAIT 1 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne