ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DU VAL D'HAINE, EN ABREGE : AOPVH

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DU VAL D'HAINE, EN ABREGE : AOPVH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.520.521

Publication

04/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serve III 264 iiii~ii iii Diu

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Moniteu

belge

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TRIBUNAL DE COMmEr.

REGISTRE DES PERSON I

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Greffe

N� d'entreprise : 842.520.521

D�nomination

(en entier) : Assiciation des Oeuvres Paroissiales du Val d'Haine

(en abr�g�) : AOPVH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint Martin 1 - 7110 LA LOUVIERE (Str�py-Bracquegnies)

Obiet de l'acte : D�missionslNominations - Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de notre association, r�unie le 21 mai 2013, a accept� la d�mission, en tant qu'administrateur - tr�sorier, de M. Nello Scodeller, domicili� rue Emile Duret n� 25 � 7110 Str�py Bracquegnies.

Cette m�me assembl�e e accept� en tant :

- qu'administrateur - tr�sorier, M. Salvatore Buttice, domicili� R�sidence Docteur Cambier, 57 - 7100 La.

Louvi�re

- qu'administrateur - tr�sorier adjoint, M; Nello Scodeller, domicili� rue Emile Duret n�25 � 7110 Str�py-'

Bracquegnies.

Suite � ces modifications, le conseil d'administration se compose comme suit :

M. l'abb� Etienne Ntale Majaliwa, Pr�sident, domicili� rue Saint Martin, 1 - 7110 Str�py-Bracquegnies

M. Salvatore Buttice, administrateur - tr�sorier, domicili� R�sidence Docteur Cambier, 57 - 7100 La Louvi�re

M. Nello Scodeller, administrateur - tr�sorier adjoint, domicili� rue Emile Duret, 25 - 7110 Str�py-

Bracquegnies

M, Beno�t Philippe, administrateur - secr�taire, domicili� rue de l'Eglise, 60 - 7100 Haine Saint Pierre

SCODELLER Nello NTALE MAJALIWA Etienne

Administrateur- Tr�sorier Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012

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REGISTRE DES PERSON !;ES MORALES

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Greffe

N� d'entreprise : o'3uz_ 5bc: _ _�a .1

D�nomination

(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales du Val d'Haine-ASBL

(en abr�g�) : AOPVH-ASBL

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 7110 - La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Saint Martin, 1

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Yves-Michel Levie de La Louvi�re en date du vingt et un d�cembre deux mil onze, il r�sulte que:

1) Monsieur SCODELLER Nello, Antonio, Dino, n� � Ressaix le vingt-deux octobre mil neuf cent cinquante-trois, demeurant et domicili� � La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Emile Duret, 25.

2) Monsieur PHILIPPE Benoit, Jean, Etienne, Marie, Ghislain, n� � Uccle le vingt-trois janvier mil neuf cent cinquante-quatre, demeurant et domicili� � La Louvi�re (Haine-Saint-Pierre), rue de l'Eglise, 60.

3) Monsieur NTALE MAJALIWA Etienne, n� � Bagira (R�publique D�mocratique du Congo) le trente octobre mil neuf cent septante-six, demeurant et domicili� � La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Saint Martin, 1.

D�nomination

L'association est d�nomm�e � Association des CEuvres Paroissiales du Val d'Haine-ASBL �, en abr�g� �

AOPVH-ASBL �.

Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Saint-Martin, 1.

(arrondissement judiciaire de Mons)

But

�1. L'association a pour but, � l'exclusion de tout autre but de lucre, de permettre aux sections (paroisses) dont elle est compos�e, de dispenser l'enseignement, la formation g�n�rale, l'�ducation physique, intellectuelle, morale et religieuse, � organiser l'activit� caritative et sociale, les loisirs et les activit�s culturelles, sous l'autorit� du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

�2. L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement, tous biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Membres

Le nombre des membres doit �tre au moins �gal � trois et ne peut d�passer quinze.

Sont membres de droit, s'ils en expriment le d�sir, les responsables canoniques de sections composant

l'association.

Le doyen charg� canoniquement du Doyenn� de La Louvi�re par le chef l�gitime du dioc�se est membre de

droit de l'association, s'il en exprime le d�sir

Deux membres au plus, sont admis sur simple demande �crite du chef l�gi-time du Dioc�se de Tournai.

Conditions d'admission des membres

�1. Pour �tre membre, le candidat devra �tre pr�sent� par le conseil local de pastorale de la section qui le

propose et en faire la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

�2._ Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�3. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, ni d'aucun droit d'entr�e.

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, ou par d�c�s.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par simple lettre, leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Un membre qui n'assisterait pas trois ann�es de suite � l'assembl�e g�n�rale sans en avoir exprim� le motif sera consid�r� comme d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux rois de l'honneur et de la biens�ance.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui sont express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1- les modifications aux statuts sociaux ;

2- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire de l'association, aux liquidateurs ;

5- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

6- la dissolution de l'association ;

7- l'exclusion d'un membre ;

8- l'approbation ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

9- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10- l'approbation des actes d'acquisition ou d'ali�nation d'immeubles ou translatifs du droit de propri�t�, � quelque titre que ce soit, des actes d'emprunt avec constitution d'hypoth�que, pour toutes les op�rations sup�rieures � vingt-cinq mille euros (montant index� sur base de l'indice de sant�, l'indice de base �tant celui de d�cembre 2010) ;

11- la fixation de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association ;

12- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Chaque ann�e civile, dans le courant du premier semestre, il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire,

pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou �

la demande d'au moins un cinqui�me des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou informatique adress� � chaque membre, au moins huit jours avant celle-ci et sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux ; elles sont

sign�es parle pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre. . Tous les associ�s ou tiers justifiant un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation.

Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de sept membres au plus, nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Pour au-tant qu'il en manifeste le d�sir, un administrateur sera choisi parmi les associ�s du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

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R�serv�

au. -

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD 2,2

Son pr�sident est, de droit, le vice-doyen de l'Unit� Pastorale de La Lou-vi�re-Sud charg� canoniquement par le chef l�gitime du dioc�se.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires. Il agit en tant que demandant ou d�fendant dans toutes les actions et d�cide des recours.

Il est comp�tent pour tous les actes de gestion et de disposition, sauf ceux mentionn�s � l'article 10, point 10, pr�ter et emprunter, quel que soit le terme, faire tout op�ration commerciale ou bancaire, lever une hypoth�que.

Les pouvoirs sont exerc�s coll�gialement.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par [a loi ou les statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � ['�gard des tiers.

Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif [es lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre suivant.

Dissolution liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation, en accord avec le chef l�gitime du dioc�se de Tournai, de-vra obligatoirement �tre faite en

faveur d'une oeuvre similaire de l'Eglise catholique, situ�e dans la r�gion pastorale � Centre Soignies �.

Ces d�cisions ainsi que les nom et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur

belge.

Dispositions transitoires

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil douze et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil douze.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e est fix�e en deux mil treize.

Administrateurs

Les membres pr�sents d�signent comme administrateurs :

Messieurs Ntale Majaliwa, Scodeller et Philippe.

Le conseil d'administration r�uni imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de constitution, d�signe

comme :

- pr�sident : Monsieur Ntale Majaliwa.

- tr�sorier : Monsieur Nello Scodeller.

- secr�taire : Monsieur Benoit Philippe.

Pour extrait conforme.

D�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte

Yves-Michel Levie, notaire � La Louvi�re

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DU VAL D'HAINE…

Adresse
RUE SAINT MARTIN 1 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DU VAL D'HAINE…

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ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DU VAL D'HAINE…