ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE HELLEBECQ, EN ABREGE : APECH

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE HELLEBECQ, EN ABREGE : APECH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.732.936

Publication

21/06/2013
ÿþ MOD 2.2

..~ 11~ `~" ' ~._~,/r ~ ~.-.-..: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



l RIBUNAt_ DE CO MERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 JUIN 2013

N° Greffe



Mo

b

N° d'entreprise : 883.732.936

Dénomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Communale d'Hellebecq

(en abrégé) : APECH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Chef-Lieu, 21 à 7830 Hellebecq

Obiet de l'acte : Nominations - démissions

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'association qui s'est tenue le 27 avril 2013 :

1° Election nouveau comité

Etant donné le faible nombre de candidatures, et conformément à l'article 7 des statuts (modifié en 2012), l'assemblée générale décide que la mesure d'exception peut s'appliquer et accepte donc les candidatures de membres présents depuis moins de 2 ans.

A l'issue des votes, ont été élus pour un mandat couvrant la période du 30 avril 2013 au 30 juin 2015

Anne-Marie Coulon reçoit 15 pour --1 contre

Kathy Cannuyer reçoit 15 pour- 1 contre

Chantal Durondeau reçoit 16 pour

Carinne Cannuyer reçoit 14 pour- 1 contre et 1 abstention

Emmanuel Cornette reçoit 16 pour

John François reçoit 16 pour

Frederick Termolle reçoit 16 pour

(Emmanuel CORNETTE)

Administrateur - secrétaire du CA

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012
ÿþ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 863.732.936

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 NOV, 1012

Greffe

o

i

R

M~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Communale de Hellebecq

(en abrégé) : APECH

Forme juridique : ASBL

Siège : Ecole Communale, rue Chef Lieu, 21 à 7830 Hellebecq

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats, démissions, nominations, modifications articles

Suite à l'AG du 21 mars 2011, les personnes suivantes déposent leur démission de l'ASBL

Le Président : Falys Renaud

Le Vice-Président : Assoignon Luc

L'article 5, 1 e paragraphe est adapté et devient :

Sont membres effectifs : tous les parents d'élèves ou personnes ayant un lien de parenté avec un élève de l'Ecole Communale de Hellebecq et ayant été admis en raison de leur engagement à coopérer activement et régulièrement à la réalisation de l'objet de l'Association comme membre effectif par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Ils ont seuls le droit de voter lors des assemblées générales. A titre exceptionnel, une personne n'ayant pas ou plus d'enfant à l'école peut être membre effectif eu égard à ses nombreuses années de collaboration au sein de l'Association.

L'article 7, 2ème paragraphe est complété par la phrase suivante :

S'il manquait de candidats respectant ces règles et afin de permettre à l'Association de continuer à fonctionner, une exception peut être votée en assemblée générale afin de pouvoir mettre en place des candidats ayant rejoint l'association depuis moins de 2 ans.

Suite à l'AG du 2 mai 2011, sont désignés comme Administrateurs pour une durée de 2 ans prenant cours au 1« septembre 2011 et désignés au conseil d'administration au poste de :

Présidente : Rombaut Véronique, domiciliée rue Stocquoy 1 à 7830 Hellebecq (NN : 70.12.06-056.57) Vice-Présidente : Meynsbrughen Géraldine, domiciliée rue Vivier du Rieu, 1 à 7830 Hellebecq (NN 71.10.14-034.40)

Trésorière: Durondeau Chantal, domiciliée rue Bas Chemin, 25 à 7830 Bassilly (NN : 50.03.19-164.46) Secrétaire : Coulon Anne-Marie, domiciliée rue Stocquoy, 39 à 7830 Hellebecq (NN : 72.10.13-214.08) Conseiller technique : François John, domicilié chaussée de Ghislenghien, 3 à 7942 Mevergnies-lez lens

(NN : 75.02.05-311.61)

Conseiller technique : Hanotière Bruno, domicilié rue Stocquoy, 1 à 7830 Hellebecq (NN : 70.07.07-107.38)

Est désignée comme Administrateur pour une durée de 1 an prenant cours au 1« septembre 2011 et

désignée au conseil d'administration au poste de :

Secrétaire: Blondiau Jeanne-Marie, domiciliée rue Chef Lieu, 35 à 7830 Hellebecq (NN : 68.05.31-182.60)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Rëf3eeers,

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Suite à l'AG du 18 septembre 2012, sont désignées comme Administrateurs pour une durée de 1 an et

désignées au conseil d'administration aux postes de :

Secrétaire : Geets Brigitte, domiciliée rue de la Station, 66 à 7830 Silly (NN : 60.07.23-346.79)

Secrétaire brocante : Cannuyer Kathy, domiciliée rue Toumibouge, 19 à 7830 Hellebecq (NN : 74.10.25-

354.35)

Fait à Hellebecq, le 18 septembre 2012, Véronique Rombaut, Présidente de l'Asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

11111111111§1.1111l11111

N° d'entreprise : 863.732.936

Dénomination

(en entier) : Association des Parents de l'Ecole Communale d'Hellebecq

(en abrégé) : A.P.E.C.H.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Chef-Lieu, 21 à 7830 Hellebecq

Obiet de l'acte : Modification des statuts - nouvelle version coordonnée

Le 27 février 2014, l'Association des parents de l'Ecole Communale de Hellebecq a, lors de son assemblée générale, relu et consolidé ses statuts dont la nouvelle version coordonnée se trouve si joint

Signé : Emmanuel CORNETTE, secrétaire

Association des Parents de l'Ecole Communale de Hellebecq ou APECH

Association Sans But Lucratif

Ecole communale, rue Chef-Lieu 21 à 7830 Hellebecq.

Constitution

Article préliminaire: Les personnes suivantes:

M. Michel Dubyj, rue du Marais 5 à 7830 Silly,

Mme Chantal Durondeau, Bas Chemin 25 à 7830 Silly

M. Renaud Falys, rue Chef-Lieu 30 à 7830 Silly,

M, Roland Farin, rue de la Wallonie 34 à 7830 Silly,

Mme Marie-Christine Haan, Bas Chemin 52 à 7830 Silly

M. Alain Haillez , Rue Wastine 6, 7830 Silly,

M. Didier Ortmans ,Vivier du Rieu 16, 7830 Hellebecq,

M. Pascal Overlau, Chemin de Perquiesse 6 à 7804 Rebaix

Mme Mélinda Piecq, Chemin de la Prairie 16A à 7830 Hellebecq,

Mme Nathalie Platiau, Chemin Arcamp 1 à 7823 Gibecq,

M. Hervé Rousseau, rue de la Sylie 49 à 7830 Heliebecq,

Mme Isabelle Segond, Tour de la Vierge 11 à 7830 Silly,

M. Hugues Sirjacobs, Rue des Bénédictines 9 à 7822 Ath

ayant la qualité de membres fondateurs ont décidé de dresser ainsi que suit les statuts de l'ASBL:

DENOMINATION  SIEGE  OBJET DUREE

Article 1 : Dénomination

L'Association prend pour dénomination : Association des Parents de l'Ecole Communale de Hellebecq;

ASBL ou APECH ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association devront mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement en toutes lettres « Association Sans But lucratif », ou en abrégé, A.S.B.L.

Article 2 : Siège

Le siège ést fixé à Fiellebecq,, rue Chef-Lieu 21.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

º%

" ~ MOD 2.2

Le siège peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le Conseil d'Administration pourra également renseigner un siège administratif pour la correspondance destinée à son secrétariat. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet

L'Association a pour but de définir les actions à entreprendre en vue de :

-promouvoir sous toutes leurs formes des activités extra- et parascolaires par l'organisation de fêtes, fancyfairs, etc. à caractère éducatif, culturel ou récréatif.

-renforcer les liens de solidarité et de confraternité entre les membres de l'Association, dans un esprit de tolérance et de respect des différences.

L'Association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'Association pourra organiser tant en Belgique qu'à l'étranger toute manifestation culturelle, artistique, sportive ou autre, favorisant également la réalisation de son objet. Elle pourra en" outre créer, gérer et promouvoir, en Belgique et à l'étranger, tout service ou toute organisation poursuivant le même objet que le sien.

Elle pourra égaiement posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles, immeubles, véhicules et matériel nécessaires à la réalisation de son objet,

Article 4 : Durée

L'Association est créée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute, dans les formes et

conditions requises par la loi.

ASSOCIES- ADMISSIONS  SORTIES  ENGAGEMENTS

Article 5 :

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité; leur nombre ne pourra jamais être inférieur à trois

personnes.

Article 6 ; Membres effectifs, membres adhérents, membres sympathisants

Sont membres effectifs : tous les parents d'élèves ou personnes ayant un lien de parenté avec un élève de l'Ecole Communale d'Hellebecq et ayant été admis en raison de leur engagement à coopérer activement et régulièrement à la réalisation de l'objet de l'Association comme membre effectif par le Conseil d'administration. Ils ont seuls le droit de voter lors des assemblées générales,

La qualité de membre se perd lorsque le membre n'a plus d'enfant inscrit comme élève de l'Ecole Communale d'Hellebecq.

ii est admis une personne par foyer comme membre effectif de l'association.

A titre exceptionnel, une personne n'ayant pas ou plus d'enfant à l'école peut être membre effectif eu égard à ses nombreuses années de collaboration au sein de l'Association. Cette exception sera votée en début d'Assemblée Générale Ordinaire et porte sur une durée de un an maximum, renouvelable.

Sont membres adhérents : Les Directeur et Instituteurs de l'Ecole et ce de plein droit et les parents d'élèves n'ayant pas été admis comme membres effectifs, ils n'ont qu'une voix consultative aux assemblées générales.

Sont membres sympathisants : les personnes participant à l'aide à l'Association et désignés comme tels par le Conseil d'Administration. Ils n'ont pas le droit de voter aux assemblées générales.

Le Conseil d'Administration arrête chaque année la liste des membres effectifs à déposer, le cas échéant, au Greffe du tribunal de Première instance compétent.

Article 7

Tout membre de l'Association peut démissionner à tout moment. Sa démission doit être notifiée par écrit à l'un des membres du Conseil d'Administration. Tout membre effectif de l'Association qui, sans excuse valable et préalable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives ou n'aura pas participé aux activités prévues par l'Association, sera relevé de ses fonctions et exclu de l'Association.

Article 8

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et ce, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Néanmoins, le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou d'actes préjudi-ciables aux intérêts ou au renom de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

s t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9 :

L'engagement de chaque membre effectif ou adhérent est strictement limité au montant des cotisations.

Celles-ci sont déterminées chaque année par le Conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les membres effectifs. Toute modification du montant de la cotisation obligatoire annuelle est soumise à l'agrément de l'Assemblée générale. Elle ne pourra en aucun cas être supérieure à 25 ¬ par année.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10 :

Il est tenu, chaque année, entre le 1 février et le 30 avril, une Assemblée Générale ordinaire des membres

effectifs

- qui statue sur l'admission de membres effectifs à titre exceptionnel.

à laquelle te Conseil d'Administration présente un rapport d'activité, te compte des recettes et dépenses et

le budget

- qui donne décharge aux administrateurs

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres adhérents.

Seuls les membres effectifs y ont le droit de vote.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande des 2/3 des membres effectifs.

Toute Assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mention-'nés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et membres adhérents doivent y être convoqués.

Article 11 :

L'Assemblée Générale est convoquée par lettre missive ou carte postale adressée à chaque membre effectif ou adhé-'rent, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale, et signée par le Secrétaire.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles peuvent être remises aux enfants par l'intermédiaire des instituteurs.

Hormis les cas prévus par la loi et les présents statuts et moyennant décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur désigné par

celui-ci.

Article 13 :

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par l'in-'termédiaire de tout mandataire de son choix, membre effec-'tif ou adhérent lui-même. Nul mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association,

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'Association;

- les exclusions des membres effectifs ou adhérents;

- toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs léga-ilement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Article 15 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification

des statuts que conformément aux articles huit et vingt de la loi relati-'ve aux Associations Sans But lucratif.

Article 16 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Sont seuls admis à voter

les membres en ordre de cotisation.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents sta-'tuts, l'Assemblée Générale est régulièrement

constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises

à la majorité abso-'lue des voix émises.

En cas de partage, la voix du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante,

Seuls, les membres effectifs ont voix délibérative,

Article 17 :

a 9 r MOD 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre ad hoc, signé par le Président et

le Secrétaire,

Les membres effectifs et adhérents et les tiers peuvent prendre connaissance, sans déplacement, dudit

registre. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE

Article 18

L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins trois et au plus sept membres, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, pour une durée de deux ans et en tout temps révocables par elle, mais ce à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

En outre, le nombre d'administrateurs ne pourra être supérieur aux 213 des membres effectifs.

Le mandat d'administrateur est effectif dés le lendemain de l'Assemblée Générale qui l'a désigné.

Leur mandat ne prend pas effectivement fin par le fait qu'ils n'aient plus d'enfants à l'école mais se prolonge jusqu'à la fin du mandat de deux ans pour lequel ils ont été élus. Ils sont rééligibles.

En cas de départ d'un administrateur en cours de mandature, une assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée afin de procéder à une élection pour pourvoir à la vacance survenue.

Tout Administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 19

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier (et éventuellement un ou

plusieurs Vice-'Présidents).

En outre, les autres membres du Conseil d'Administration peu-'vent être chargés d'une fonction ou d'une mission déterminée.

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assu-'mées par un Vice-Président. A défaut de Vice-Président, les fonctions seront assumées par le Secrétaire, en qualité de Président "ad interim".

Article 20

Le Conseil se réunit à la diligence de son Président et sur convocation adressée aux membres par le Secrétaire ou le Président.,

Le Conseil d'Administration doit se réunir à la demande expresse de trois administrateurs.

De toute façon, le Conseil ne peut statuer que si la majorité des 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette réunion se tiendra au plus tôt 48 heures après la réunion prévue initialement.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

ll peut notamment, sans que cette énumération soit limita-'tive, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter l'Association en Justice, tant en défendant qu'en demandant.

fit peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empê-rchements, exécuter tous jugements, transiger, compro-'mettre.

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 22 ;

M00 2,2

Volet B - Suite

BUDGETS ET COMPTES.

Article 28 :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le tren-'te et un décembre de chaque année.

Article 29 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 30 :

L'Assemblée Générale peut désigner chaque année, si elle l'estime utile, un ou plusieurs Commissaires,

membres effectifs ou non, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 31 :

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera, après recours préalable à l'avis de l'Assemblée Générale affecté à l'Association poursuivant un but similaire à celui de la présente Association.

REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR.

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.

Ces règlements d'ordre intérieur seront adoptés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix

présentes ou représentées.

Article 34 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la foi régissant les Associations

Sans But Lucratif

i4FéaEitianecseptdatdemtifteeppggeddfflpe : AH+xe+Qo Nduan:egqudii}é:tdtnatáiirteirieetittsaTaettdatrtrou9dedg7l3eseanaeoauidepeseaness ageAtrippouCtritldeeppléeattleirt4aseettititiap Jdeadd#tiArrzau'8aeArsareead'ëe3paàdideaitfms

Aeglee$ed Mi3trpéegi@efffe

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la' signature affé-'rente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera l'étendue des pouvoirs. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 23 :

Tous les actes qui engagent juridiquement l'Association, en vertu d'une délibération soit du Conseil d'Administration, soit de l'Assemblée Générale, sont valablement signés par un des administrateurs sans qu'ils aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 24 ;

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Président ou de l'Administrateur délégué à cette fin.

Article 25 :

Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques et exercées à titre gratuit,

Article 26

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27 ;

Le Président, ou en son absence le Trésorier, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'Association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Moa Z2

Volet B - Suite

Le donsei) d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association; avec l'usage de la signature affé-'rente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera l'étendue des pouvoirs. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation' personnelle Mati-veinent aux' dngagéMénts d i'Associàti n.

Article 23

Tous les actes qui engagent juridiquement l'Association, en vertu d'une délibération soit du Conseil d'Administration, soit de l'Assemblée Générale, sont valablement signés par un des administrateurs sans qu'ils aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 24 : "

Les actions judiciaires, fant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Président ou de l'Administrateur délégué à cette fin.

Article 25

Les fonctions d'Administrateur sont honorifiques et exercées à titre gratuit.

Article 25

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ekécution de leur mandat.

Article 27 :

Le Président, ou en son absence le Trésorier, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'Association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

BUDGETS ET COMPTES,

Article 28

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 29:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 30

L'Assemblée Générale peut désigner chaque année, si elle l'estime utile, un ou plusieurs Commissaires,

membres effectifs ou non, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 31

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera

" leurs pouvoirs.

Article 32

dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif soolal net, après acquittement des dettes et apurement des charges sera, après recours préalable à l'avis de l'Assemblée Générale affecté à l'Association poursuivant un but similaire à celui de la présente Association.

REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR.

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration.

Ces règlements d'ordre intérieur seront adoptés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix

présentes ou représentêes.

Article 34

Tout ce quirr'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les Associations

Sans But Lucratif.

1 r r

.1

4'

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

h.léatitianeesautecideneeppggaidWrfelete : Mercettisq Ndam'eet7qusti#éiduiocéteirigstutireetráanboudéd43pesoaneemu:ideqppegennees glatrieouet>" i ddaeppiiéeardetnssaaidst" sm iedaddetiArbflrl' fiaggatr3regeeàngadktidesitte3s

AM/ ver4Q-ri tlQ13irpr;f~i§pggRe

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE DE HEL…

Adresse
RUE CHEF-LIEU 21 7830 HELLEBECQ

Code postal : 7830
Localité : Hellebecq
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne