ASSOCIATION DES PIEGEURS AUTORISES DE WALLONIE, EN ABREGE : A.P.A.W.

Dénomination : ASSOCIATION DES PIEGEURS AUTORISES DE WALLONIE, EN ABREGE : A.P.A.W.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.526.062

Publication

31/12/2012

��MD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

INIBUNAL Lib. COMMERCE - MO REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 DEC. 2012

o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : C,�o.5-2..4 " t)6

D�nomination

(en entier) : Association des pi�geurs autoris�s de Wallonie

(en abr�g�): A.P.A.W.

Forme juridique :

Si�ge : Rue Reine Astrid, 202 � 7110 Maurage (Belgique)

Objet de l'acte Constitution

Entre les soussign�s :

1. Monsieur Philippe de Doncker, kin�sith�rapeute, n� � Uccle le 10 octobre 1951 et domicili� � 1030. Schaerbeek , Avenue Frans Courtens, 134.

2. M. Charles du Bols d'Enghien, ing�nieur industriel, n� � Ixelles le 10 septembre 1956 et domicili� � 7110: Maurage (La Louvi�re), Rue Reine Astrid, 202.

3. Monsieur Bertrand Caufriez, �tudiant, n� � Saint-Ghislain le 12 octobre 1988 et domicili� � 7300 Boussu, Rue Neuve, 194.

4. L'Asbl wallonne du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, association sans but lucratif, ayant son si�ge �, 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont, 410, constitu�e le 27 novembre 2001, immatricul�e � la banque, carrefour des entreprises sous le n� BE 478.927.602, ici repr�sent�e par M. Yves Leloux, secr�taire, en vertu: de la procuration sous seing priv� qui restera annex�e � l'acte original conserv� au si�ge social.

5. Monsieur Yves Leloux, employ�, n� � Gembloux le 8 mai 1955, demeurant � 3090 Tombeek (Overijse), Lanestraat, 94.

6. L' Asbl Faune & Biotopes, association sans but lucratif, ayant son si�ge � 5030 Gembloux, Avenue du g�n�ral Aymes, 15 constitu�e le 10 mai 2000, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le n� BE 472.949.630 ici repr�sent�e par M. Simon Lehane, gestionnaire de projet, en vertu de la procuration sous seing priv� qui restera annex�e � l'acte original conserv� au si�ge social.

7. L'Association des Pi�geurs Agr��s du Nord et des Gardes Asserment�s (APANGA) ,association r�gie par la Loi de 1901 (France), ayant son si�ge social � 59310 Beuvry-la-For�t (France), Rue du Ghien, 855, constitu�e le 16 mars 1998, ici repr�sent�e par Me. Catherine Boutry, Vice-pr�sidente, en vertu de la procuration sous seing priv� qui sera annex�e � l'acte original conserv� au si�ge social.

8. Monsieur Beno�t Hubert, employ�, n� � Mons le 31 mars 1962 et domicili� � 7061 Casteau (Soignies), Rue des Combattants, 24.

9. L'Association Nationale des Associations de Pi�geurs Agr��s de France, association r�gie par la Loi de 1901 (France), ayant son si�ge social � 92130 Issy-les-Moulineaux (France), rue du G�n�ral Leclerc, 13, constitu�e le 10 septembre 2001, ici repr�sent�e par M. Didier Lefevre, Vice-pr�sident, en vertu de la. procuration sous seing priv� qui restera annex�e � l'acte original conserv� au si�ge social.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU S1EGE SOCIAL EXERCICE SOCIAL

^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Article ler - La d�nomination.

L'association prend pour d�nomination � Association des pi�geurs autoris�s de Wallonie �,

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de: � APAW�.

Article 2 La dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Article 3 Le si�ge social.

Le si�ge social de l'association est �tabli � 7110 Maurage (La Louvi�re), Rue Reine Astrid, 202 dans l'arrondissement judiciaire de Mons, li pourra �tre transf�r� � tout moment � un autre endroit de la R�gion wallonne, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire.

Article 4 L'exercice sdcial,

L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article5 L'objet social.

Au sens le plus large de ces termes et dans le cadre de la l�gislation en vigueur, l'association a pour objet

de

a)participer � la r�gulation des animaux de la faune sauvage.

b)contribuer � la protection, � l'�tude, � la gestion et � la conservation de la nature, de la flore, de la faune et

des biotopes.

c)veiller � la protection des biens, des personnes, � l'int�r�t de la sant� et de la s�curit� publique.

d)contribuer � l'�tude de la faune sauvage et � la collecte des donn�es en partenariat avec toutes les

structures administratives, professionnelles ou associatives qui ont � conna�tre de la gestion des esp�ces.

e)former ses membres et toute personne int�ress�e sur la pratique, l'�thique et la l�gislation concernant fa

gestion des esp�ces.

f)apporter une aide technique, administrative � ses membres,

g)informer ses membres des �volutions juridiques et techniques li�es � la pratique du pi�geage.

h)mener des actions d'information sur le pi�geage vis-�-vis de ses membres, des pouvoirs publics et des

populations.

1)collaborer avec des associations poursuivant des objectifs similaires, compl�mentaires, voire identiques

dans toutes les r�gions de Belgique o� � l'�tranger.

j)obtenir aupr�s des professionnels des tarifs pr�f�rentiels pour la fourniture � ses membres de pi�ges ou de

mat�riels divers,

k)se porter partie civile � toutes proc�dures ayant trait au pi�geage.

l)repr�senter l'avis des pi�geurs au niveau des pouvoirs publics.

m)promouvoir les actes de pi�geages l�gaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit�, compl�mentaire, voire identique � celui-ci.

En vue de r�aliser son objet social, l'association peut organiser toute activit� n�cessaire pour l'atteindre organiser des festivit�s, r�coltes de fonds, campagnes de sensibilisation, de recevoir des dons, subventions priv�es et/ou publiques,d' acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier et exercer tout autre droit r�el � leur �gard. A cette fin, elle peut contracter des pr�ts, poursuivre des cr�ances et conclure des contrats.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Article 6 - G�n�ralit�s.

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, de membres �m�rites ou d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Aucune condition de nationalit� n'est requise.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits d'un membre d�c�d�, ou pour une personne morale : en cas de fusion, dissolution, faillite ou d�confiture, n'ont aucun droit sur le fonds social ni les avoirs de l'association.

Article 7 Les membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;;

. e:', ' MOD 2.2

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par fe Conseil d'administration qui, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, ils constituent l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Les membres adh�rents.

Peut �tre adh�rente toute personne physique ou morale voulant soutenir l'asbl sans faire partie de ses

membres effectifs.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent s'engage � respecter Ies statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 9 Les membres d'honneur ou �m�rites.

� 1, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

� 2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre �m�rite � toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 D�mission, exclusion, suspension.

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts ; le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.0.1., aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves , agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre � la majorit� simple des voix, les membres vis�s par une exclusion jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 11 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 12 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 13 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article '14 Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � 20 E et

sera modulable en fonction de la qualit� des membres, sans d�passer 1000� .

TITRE V

D� L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adh�rents, d'honneur ou �m�rites peuvent �tre invit�s � participer avec voix consultative aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Article 16 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

6)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 17 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, au cours du premier semestre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e eu Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 18 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, cou rriel ou fax adresse au moins dix jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA._ Le courriel sera transmis avec A.R._ par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire � condition que ce dernier soit membre effectif de l'asbl et qu'il soit en ordre de cotisation. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 20 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par Ie Vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus ancien.

Article 21 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 22 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par fa foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins et neuf personnes au plus nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Leur mandat s'effectue � titre gratuit.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 25 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon fes besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 27 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu' un tiers de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 10 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s qu'au minimum la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa

voix en cas de partage des votes.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

..

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MOD 2 2

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 28 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 29 Le conseil d'administration g�re et administre toutes les affaires et actions de l'association.

Pour toute affaire ou action poursuivie conform�ment � l'objet social, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette Restion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration a sp�cifiquement l'autorit� pour d�signer les membres de la commission d'examen qui sera constitu�e en vue de sanctionner les formations organis�es par l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Le Conseil d'administration repr�sente aussi l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Pour tout litige dont le montant � l'introduction de l'action en justice ne d�passe pas 2500E, l'association sera repr�sent�e par un administrateur et au-del� de cette somme par deux administrateurs.

Il peut aussi d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs pour la poursuite des actes entrepris, tant en demandant qu'en d�fendant.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes qui engagent l'association vis � vis des tiers sont sign�s par le pr�sident ou 2 administrateurs.

Article 31 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter ['association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 32 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le dit r�glement arr�t� et toute modification y apport�e conform�ment aux prescrits des statuts ou de la l�gislation concern�e s'imposent de plein droit � tout membre de l'association, sans exception, et ce, quelque soit la qualit� de membre.

Article 34 L'asbl s'exon�re de sa responsabilit� civile sur base des articles 1382 � 1386 bis du code civil.

Article 35 Les comptes de ['exercice �coul� seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration, avant le 30 juin de chaque ann�e tandis que le budget de l'exercice suivant sera pr�sent� � la m�me assembl�e avant le 31 d�cembre de chaque ann�e, cette pr�sentation et son approbation pouvant se faire par �crit sous quelque forme que se soit si chaque membre de l'assembl�e g�n�rale agr�e express�ment cette proc�dure.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

,

MOED 2.2

z',..

... Article 36 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs,

d d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 37 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale, � une majorit� des quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

A d�fauts les administrateurs en fonction sont charg�s de la liquidation du patrimoine de l'association. L'actif net, apr�s liquidation de toute dette, est vers� au profit d'une organisation � but ou objet identique, similaire ou compatible, � ceux d�finis par les pr�sents statuts, en tout cas � but de protection de la nature au sens large, d�sign�e par le Conseil d'administration agissant en tant qu'organe liquidateur.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 38- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs se r�unissent � l'instant en assembl�e g�n�rale et prennent � les d�cisions suivantes ;

Exercice social;

Par exception � l'article 4, le premier exercice d�butera ce 7 novembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013

Premi�re assembl�e g�n�rale;

Par exception � l'article 17, la premi�re assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes du premier exercice se tiendra au courant du premier semestre 2014.

Administrateurs:

L'assembl�e fixe le nombre d'administrateurs � 6 et appelle � cette fonction :

M. Charles du Bois d'Enghien

M. Philippe de Doncker

M. Bertrand Caufriez

L'Asbl wallonne du RSHCB, repr�sent�e par Yves Leloux

L' Asbl Faune et Biotopes, repr�sent�e par Simon Lehane

M. Beno�t Hubert

Ce mandat gratuit prend cours ce jour et prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes de l'exercice social de 2016.

Les personnes ainsi nomm�s acceptent ce mandat et ses conditions.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Conseil d'administration

Les administrateurs se r�unissent de suite en conseil d'administration.

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Charles du Bois d'Enghien

Vice-pr�sident : Monsieur Philippe de Doncker

Secr�taire - tr�sorier; Monsieur Bedrand Gaufriez

MOD 2.2

et B - suite

Est d�l�gu� � la gestion joumali�re Monsieur Charles du Bois d'Enghien.

Tous pouvoirs lui sont donn�s pour accomplir, dans les d�lais, les op�rations l�gales de publicit� et publication de cet acte fondateur et des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration de ce jour.

Le Conseil sera r�uni avant le 10 d�cembre 2012 pour pr�parer un budget pour ce premier exercice qui sera soumis � l'assembl�e g�n�rale avant ie 31 d�cembre 2012.

Fait en autant exemplaires que de fondateurs � 7110 Maurage (La Louvi�re), le 7 novembre 2012, outre un exemplaire pour l'enregistrement.

(S) Philippe de Doncker

Asbl wallonne du RSHCB Par Yves Leloux, mandataire Charles du Bois d'Enghien Bertrand Caufriez

Yves Leloux Asbl Faune et Biotopes

Par Simon Lehane, mandataire

Association des Pi�geurs Agr��s du Nord et des Gardes Asserment�s Par Catherine Boutry, mandataire Union Nationale des Associations

Beno�t Hubert de Pi�geurs Agr��s de France

Par Didier Lefevre, mandataire

entionner sur la derni�re page du Volet B M

L

Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv� ; au -Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. DES PIEGEURS AUTORISES DE WALLONIE, EN …

Adresse
RUE REINE ASTRID 202 7110 MAURAGE

Code postal : 7110
Localité : Maurage
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PIEGEURS AUTORISES DE WALLONIE, EN ABREGE : A.P.A.W.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PIEGEURS AUTORISES DE WALLONIE, EN …

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