ASSOCIATION DES PROFEFFEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE, EN ABREGE : APAP

Dénomination : ASSOCIATION DES PROFEFFEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE, EN ABREGE : APAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.665.301

Publication

02/07/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

lea 3!. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111I1,11,11,11111.11E111

TRIBUNAL Li. 1MEPGE - REGISTRE

23

o Greffe

N� d'entreprise :5514. 6GS "

D�nomination

(en entier) ASSOCIATION DES PROFESSEURS POUR L'AIDE

PEDAGOGIQUE

(en abr�g�) : APAP

-Forme juridique: Association sans but lucratif

Si�ge : 7060 Soignies, rue Neuve, 51

Objet de l'acte: Constitution

D'un acte re�u le dix-neuf juin deux mille quatorze par Ma�tre Vincent Butaye, notaire de r�sidence � Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1) Monsieur de RASSENFOSSE Jacques Herv� Paul Marie William, directeur, n� � Etterbeek, le deux octobre mil neuf cent cinquante deux (num�ro national 521002 035-97), �poux de Madame CLAES V�ronique, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue des Digues, 88.

2) Monsieur HERNOULD Serge Emile Ghislain, directeur adjoint, n� � Tournai le vingt-huit mai mil neuf cent cinquante-sept (num�ro national 570528 107-91), divorc�, domicili� � 7034 Saint-Denis, rue de la Bris�e, 134.

3) Monsieur COURGEOIS Pierre Marie Joseph Ghislain, enseignant, n� � Gosselies le vingt-deux septembre mil neuf cent cinquante-cinq (num�ro national : 550922 051-22), �poux de Madame CHARL1ER Christine, domicili� � 7060 Soignies, rue Mademoiselle 1-lanicq, 116.

4) Monsieur MEERHOUT Roger Jean Marie, enseignant, n� � Soest (Allemagne) le deux ao�t mil neuf cent cinquante-cinq (num�ro national ; 550802 325-50), �poux de Madame DE BYSER Catharina, domicili� � 1702 Dilbeek, Bloemenlaan, 26.

Nous ont demand� d'arr�ter les statuts de l'Association sans but lucratif- � ASSOCIATION DES PROFESSEURS POUR LAIDE PEDAGOGIQUE �, en abr�g� � APAP �, que les comparants d�clarent vouloir constituer conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales saris but lucratif et les fondations,

STATUTS

TITRE I - DENOMiNATION SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cialement, sous la forme d'une association sans but lucratif,

L'association est d�nomm�e : � ASSOCIATION DES PROFESSEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE �, en abr�g� � APAP �.

'Cette d�nomineition doit figurer sur tous les actes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivi des mots �association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social,

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 7060 Soignies, rue Neuve, 51, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e, sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge

TITRE II - BUT

Article 3

L'association a pour but de faciliter le travail des enseignants et d'apporter une aide p�dagogique aux

institutascolaires.ou-parascolaires.dala.r�gion,_�_proximit�.deSaignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au torso: Nom et signature

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M002.2

Cet objectif s'articule notamment par la location ou l'acquisition de mat�riel p�dagogique au sens large

(moyens informatiques ou multim�dias, photocopieurs, papier, encre mat�riel scolaire, etc sans y �tre

limit�.

Bile peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet

L'ASSL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

TITRE III MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de

-membres effectifs,

-membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par le Conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix.

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et qui dispose des droits et obligations qui

leur sont accord�s par les pr�sents statuts.

Nonobstant ce qui pr�c�de, sont ou seront membres effectifs de FASBL :

- les comparants au pr�sent acte:

s'ils le souhaitent, et sans qu'une agr�ation du Conseil d'administration soit n�cessaire, les trois chefs des

�tablissements secondaires suivants : Coll�ge Saint-Vincent 1 er degr�, Coll�ge Saint-Vincent Ume et 3�me

degr�s et Institut Technique Saint-Vincent ;

s'ils le souhaitent et moyennant agr�ation du Conseil d'administration : deux repr�sentants d�finitifs des

enseignants de chacun des trois �tablissements pr�cit�s.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration, qui l'examinera lors de sa plus prochaine r�union.

La d�cision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par. �dit leur d�mission � l'association

Est r�put� d�missionnaire le membre absent, sans justification, � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui dont le comportement nuit � l'association, de mani�re directe ou indirecte.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'un comportement pouvant nuire � l'association de mani�re directe ou indirecte. La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social. .

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir,- ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

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MOD 2,2

Article 9

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi.

TITRE 11/ - ASSEMBLEES GEN ERALES

Article 10 '

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident d� Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de L'association;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-dans tous les autres cas o� les statuts l'exigent.

Article 12

Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e, au plus tard le dernier jour du mois de mars, au si�ge social ou en un lieu indiqu� sur la convocation.

La convocation doit �tre envoy�e au moins huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale � tous les membres effectifs, par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � cet effet au secr�taire.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou en cas d'emp�chement par le vice-pr�sident ou � d�faut par le secr�taire.

L'ordre du jour est mentionn� dans fa convocation. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre r�unie � la demande de deux administrateurs ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

'Majorit� et repr�sentation

1.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

2.L'assembi�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint le quorum des deux/tiers des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux/tiers de membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � fa premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux/tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� des quatre/cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Proc�s-verbaux

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Cl�

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE V ADMINISTRATION ET REPRESENTATION

Article 13

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association ou non. Toutefois, le conseil d'administration peut �tre r�duit � deux personnes si

l'association ne comprend que trois membres effectifs,

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et en tout temps

r�vocables par elle.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce 'cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'administration. Celui-ci accomplira

les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

R�unions d�lib�ration et d�cision

S'il le juge utile, le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un pr�sident, un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident et � d�faut par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du secr�taire ou de deux

administrateurs.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par voie �lectronique au

moins quinze jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou

celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident. Ce registre

peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exercent leur droit de consultation conform�ment aux

modalit�s fix�es par la loi,

Administration interne - restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'association, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions de la loi.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e.

Pouvoir de repr�sentation externe

Le Conseil d'administration repr�sente coil�gialement l'association, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

Sans pr�judice de la comp�tence de repr�sentation du Conseil d'administration en tant que coll�ge, l'association peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un seul administrateur, qui agit individuellement. Ce dernier n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'association peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules les procurations particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou � une s�rie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent l'association, dans les limites de la procuration qui leur a �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers confonn�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Obligation en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, � l'Annexe au Moniteur belge, Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association l'engagent, chacune distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Gestion journali�re

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La gestion journali�re de l'association, sur fe plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�es par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

La gestion journali�re ne peut concerner que des op�rations d'un montant maximum de douze mille euros (12.000,00,- � ).

Dans cette optique, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de Commerce, et publi�es, par extrait, � l'Annexe sp�ciale au Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l'association, en mati�re de gestion journali�re, l'engagent, chacune distinctement, conjointement ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Responsabilit�

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s

par les engagements de l'association.

Envers l'association et envers les tiers, leur engagement est limit� � l'accomplissement de leur mission

conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Article 14- Contr�le par un commissaire

Tant que l'association ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s par les dispositions de la loi, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que l'association d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises polir un mandat de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale,

TJTRE VI- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 15

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII- FINANCEMENT ET COMPTABILIT�

Article 16- Financement

L'association sera financ�e par la reprise des actifs de l'association de fait APAP et en reprendra les droits et obligations. L'association pourra �galement �tre financ�e, entre a�tres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Article 17- Comptabilit�

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La comptabilit� est tenue conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce,

conform�ment � la loi et ses arr�t�s d'ex�cution. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement

d�pos�s � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, Centrale des bilans.

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, ainsi qu'une proposition de

budget, pour approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Pour la comptabilit� des � petites � associations, l'Arr�t� Royal du vingt-six juin deux mil trois, relatif � la comptabilit� simplifi�e, sera d'application.

Pour les � grandes � associations, l'Arr�t� Royal du dix-neuf d�cembre deux mil trois, relatif aux obligations comptables et � la publicit� des comptes annuels, sera d'application.

TITRE VII - Dissolution

Article 18

L'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinqui�me de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � la loi.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et !a majorit� requis pour une modffication du but. A partir de la d�cision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une association en dissolution.

" '

Volet B - Suite

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�finira la mission.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect� � l'ASBL � Centre d'Enseignements Secondaire Saint-Vincent de Soignies �, ayant son si�ge � 7060 Soignies, chauss�e de Braine, 22 (RPM 0411.074.023) ou � l'organisation ou aux organisations qui succ�dent � l'association pour autant qu'il solt affect� � une fin d�sint�ress�e ou � d�faut � une ou � des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�es, par extrait, � l'Annexe au Moniteur belge, selon les dispositions de la loi.

Article 19- Droit commun

Tout ce qui n'e�t pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par les dispositions l�gales, dont la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et du deux mai deux mil deux et leurs divers arr�t�s d'ex�cution, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES:

NOMINATIONS

1, Nomination des Administrateurs

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de trois ans � dater des pr�sentes :

- Monsieur de RASSENFOSSE Jacques, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ;

- Monsieur HERNOULD Serge, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ;

- Monsieur BOURGEOIS Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat,

2. Nomination du Commissaire

Les fondateurs constatent que la fondation ne remplit pas les crit�res �nonc�s � l'article 37, �5, de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d�cident de ne pas nommer de commissaire.

; La nomination des Administrateurs pr�cit�s ne prendra effet qu'� dater du moment o� la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

2, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se r�unissent en conseil d'administration, et nomment

- en qualit� de Pr�sident : Monsieur de RASSENFOSSE Jacques, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce

mandat ;

- en qualit� de Vice-Pr�sident ; Monsieur HERNOULD Serge, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce

mandat ; "

- en qualit� de Tr�sorier : Monsieur BOURGEOIS Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ; - en qualit� de Secr�taire : Monsieur BOURGEOIS Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat ; - en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur BOURGEOIS Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui

accepte ce mandat.

3. FORMALITES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE PROCURATION SPECIALE

Les fondateurs conf�rent tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'ex�cution des dispositions qui pr�c�dent.

4. DISPOSITION FINALE

Nous, Notaire, avons v�rifi� la conformit� du pr�sent acte aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et Nous l'attestons.

D�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif du '19 juin 2014;

- registre des membres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2014

��f tecit -1 , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

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iii

lila

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 554.665.301

D�nomination

(en entier) : Association des Professeurs Pour l'Aide P�dagogique

(en abr�g�) : APAP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Neuve,51 � 7060 SOIGNIES

Chie. de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 3 septembre 2014 , le Conseil d'administration est compos� des membres

suivants;

Kevin Barb�, administrateur, NN 870627241 42, n� � Hal et domicili� rue Bruy�re Jonas,26 � 1460 Virginal

Pierre Bourgeois, secr�taire, NN 55092205122, n� � Gosselies et domicili� rue Mlle Hanicq 116 � 7060

Soignies,

V�ronique Bourion, administratrice, NN 59033029466, n�e � Ixelles et domicili�e rue de la Haute Fori�re,

54e � 7800 Ath

Serge Hemould, vice-pr�sident, NN 57052810791 n� � Tournai et domicili� rue de la Bris�e 134 � 7034

Saint-Denis,

Murielle Lekeu, administratrice, NN 67060215273, n�e � Soignies et domicili�e rue de Neufvilles,75 � 7060,

Soignies

Jacques de Rassenfosse, pr�sident, NN 52100203597, n� � Etterbeek et domicili� rue des Digues, 88 �

7090 Braine-le-Comte

Pour l'Association,

Jacques de Rassenfosse, pr�sident, et Pierre Bourgeois, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PROFEFFEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE…

Adresse
RUE NEUVE 51 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PROFEFFEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE, EN ABREGE : APAP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PROFEFFEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE…

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ASS. DES PROFEFFEURS POUR L'AIDE PEDAGOGIQUE…