ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS BAYANGAM DE BELGIQUE, EN ABREGE : YOGAM BELGIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS BAYANGAM DE BELGIQUE, EN ABREGE : YOGAM BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.814.455

Publication

09/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHAR OI - ENTne- '

2 7 -04- 2011

Greffe

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N� d'entreprise : n'" 4-S5

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS BAYANGAM DE

BELGIQUE

(en abr�g�) : Yogam Belgique

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Joseph Wauters 41 � 6230 Pont-�-celles

Obiet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussign�s,

1.GATCHUENG, Pierre, Chauss�e de Louvain 76 � 1210 Bruxelles

2.KOM, Bertin, Harensteenweg 545 � 1800 Vilvorde

3.NOUTSA, Ludovic, Rue Euterpe 27 � 1080 Bruxelles

4.NZUKOU, Patrice, Rue Gaucheret 82 Bte 11 � 1030 Bruxelles

5.NZUKOU, Sylvain, Rue du Faubourg 25 � 6110 Montigny-Le-Tilleul

6.SOH, Alphonse, Rue Jules Debecker 24 � 1081 Koekelberg

7.TACHE, Dagobert, Rue Jean Baptiste Decock 48 Bte 4 � 1080 Bruxelles

8.TCHAMO, Beatrice, Rue de l'Avenir 38 Bte 1 � 1080 Bruxelles

9.TCHOUATE, Olive, Chauss�e de Nivelles 27 � 6041 Gosselies

10.TCHOUATE, P�pin, Rue Joseph Wauters 41 � 6230 Pont A Celles

11.TCHUENTE, Blaise, Vanderstichelenstraat 152 � 1080 Bruxelles

12.TCHUENTE, Romuald, Rue Euterpe 27 � 1080 Bruxelles

13.TEKAM TCHOMTCHUENA, Yves, Rue Albert Dufrasne 38 � 7100 La Louvi�re

14.TIMAMO, Doroth�e, Rue Jean Baptiste Decock 48 Bte 4 � 1080 Bruxelles

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Association des ressortissants Bayangam de Belgique, en;

abr�g� Yogam Belgique, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, �

d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue Joseph Wauters 41 � 6230 Pont-�-celles,;

arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissementE

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de:

sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but d'assurer la promotion et le d�veloppement du village Bayangam au:

Cameroun et de contribuer � l'int�gration et l'�panouissement de ses membres en Belgique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut'

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres

effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs:

qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par'

d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne

devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: avoir un lien,

. affectif ou moral avec Bayangam, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son.

adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration;

accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2011- Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font. la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne ayant rendu service � l'association. Les membres d'honneur sont dispens�s du paiement de la cotisation.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit fe nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont ex-'clus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-b�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un quart des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins 7 jours avant la date de l'assembl�e.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par te pr�sident et par le secr�taire. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers sur autorisation du Conseil d'administration.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de quatre membres au moins et au maximum de sept. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles une fois. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un tr�sorier adjoint, un secr�taire, un secr�taire adjoint, un secr�taire g�n�ral, un secr�taire financier et un v�rificateur des

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comptes ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le pr�sident convoque les assembl�es g�n�rales et les r�unions du conseil d'administration. Il repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs � cet effet. Il repr�sente l'association en justice. En cas d'absence ou de maladie, il est remplac� par le vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet, qui dispose alors des m�mes pouvoirs.

Le secr�taire g�n�ral est charg� de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r�dige les proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration et de l'Assembl�e g�n�rale et en assure la transcription sur les registres. En cas d'absence cu de maladie, il est remplac� par un membre du conseil d�sign� par le pr�sident qui dispose alors des m�mes pouvoirs.

Le tr�sorier est charg� de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et per�oit toutes recettes sous la surveillance du pr�sident. Il tient une comptabilit� r�guli�re de toutes les op�rations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplac� par un membre du conseil d�sign� par le pr�sident qui dispose alors des m�mes pouvoirs.

Le v�rificateur des comptes est charg� de veiller au suivi des rentr�es et sorties financi�res de l'association.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que tes n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, sms, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. 11 pourra en cutre d�l�guer certains de ses pouvoirs parti-culiers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice scciai, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1er octobre pour se terminer le 31 d�cembre 2010.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un v�rificateur des comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e sous les conditions suivantes: en faveur d'une association sans but luoratif poursuivant des objectifs analogues.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale en vue de fixer les divers points non pr�vus par les statuts et utiles � la r�alisaticn des objectifs de l'association. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.TCHOUATE HETEU P�pin, Rue Joseph Wauters 41 � 6230 Pont-�-celles, n� le 17/01/67 � Loum (Cameroun)

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Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS BAYANGAM DE BELGIQUE…

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 41 6230 PONT-A-CELLES

Code postal : 6230
Localité : PONT-À-CELLES
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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