ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE SAMOUKADOU EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.R.SA.BELGIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE SAMOUKADOU EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.R.SA.BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.898.285

Publication

27/03/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise o e� ~' S .. .

D�nomination

(en entier) : Association des ressortissants de Samoukadou en Belgique

(en abr�gea . A.R.SA.BELGIQUE

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : Route de Philippeville, 118 � 6010 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

Madame TOURE Fatoumata Aide-soignante, n�e le 05 juin 1969 � Kenieba en r�publique du Mali, route de Philippeville 118 � Couillet, Belge RN: 69.06.05,546-19.

Monsieur TOURE Samouka Employ�, n� le 14 mai 1956 � Samoukadou en r�publique de Guin�e, route de Philippeville 118 � Couillet, Belge RN:56.05.14-509.88.

Monsieur MUKULUMA KITUMA Employ�, n� le 03 janvier 1969 � Kinshasa en R�publique D�mocratique du Congo, rue Antoine Gautier, 22 � 1040 Etterbeek, Beige RN:69 01 03 489-04.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit TITRE Ier,

Article 1 er. L'association est d�nomm�e " Association des ressortissants de Samoukadou en Belgique " en abr�g� : "ARSA BELGIQUE"

Art, 2. L'asscciation a son si�ge social dans la R�gion Wallonne, � route de Philippeville 118, 6010

Charleroi. Le si�ge social pourra �tre transf�r�, par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu du royaume de Belgique.

TITRE Il. -- Dur�e, objet

Art. 3. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 4a. L'association a pour objet notamment et sans que cette �num�ration soit limitative de :

- prendre en charge des frais scolaires des jeunes filles du village, aider les femmes enceintes;

- soutenir l'�cole du village par l'acquisition de fournitures scolaires, d'�quipements;

- favoriser l'encadrement p�dagogique des paysans

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Art.4b.Moyens : R�coltes de fonds, compagnes de sensibilisation, distributions de publicit�s par les membres de l'ASBL ou sympathisants dans toutes les bo�tes.

TITRE I II. -- Associ�s

Art. 5. Le nombre d'associ�s est illimit�.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de :

Membre effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Membres donateurs

Membres d'honneur

Membres adh�rents

1- Les membres effectifs sont les membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. La qualit� de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont particip� � cette constitution ;

2- Les membres adh�rents sont les personnes qui en font la demande et b�n�ficient d'activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions des r�glements int�rieurs.

3- Le titre de membre donateur est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'association.

4- Le titre de membre d'honneur est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, aux personnes ou aux collectivit�s de renom qui approuvent ou soutiennent les t�ches entreprises par l'association.

5- Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association, Le maximum de cotisation est fix� � 25,00 euros pour les personnes physiques et 250,00 euros pour les personnes morales et leurs d�l�gu�s.

Art, 6. La qualit� de membre se perd :

par d�c�s

par d�mission

par d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux-tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � l'associ� ou � la personne morale qui l'a d�l�gu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration, avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci, Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour motif s�rieux et fond�. En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier de l'existence d'une cause de radiation,

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale d la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou � la loi.

L'associ� d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un asscci� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE 1V. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle se r�unit au moins une fois par an pour l'�lection du conseil d'administration et l'approbation des

comptes.

Le conseil d'administration fixe la date de cette r�union.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de

celui-ci, par le membre le plus �g�.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale a le droit

De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

De nommer et de r�voquer les membres du conseil d'administration;

D'approuver annuellement fes budgets et les comptes;

D'exclure un membre conform�ment � ce qui est mentionn� � l'article sept.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 11. Le conseil d'administration a le droit de convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois qu'elle le juge

opportun.

11 est tenu de la convoquer lorsque le cinqui�me des membres lui en fait la demande �crite en indiquant le

motif de la convocation.

Dans cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans les vingt jours de ladite demande,

En aucun cas, l'assembl�e g�n�rale ne pourra �tre convoqu�e pendant les vacances judiciaires.

Art.12. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le secr�taire du conseil

d'administration.

Les convocations seront envoy�es par une simple lettre contenant l'ordre du jour.

ll ne devra pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�,

Art. 13. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale; ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre moyennant la souscription d'une procuration portant sur les points figurant � l'ordre du jour. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou les modifications des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par une simple lettre. Toute modifioation aux statuts doit �tre publi�e dans le mois celle-ci aux annexes au Moniteur belge; il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs,

TITRE V, -- Conseil d'administration

Art.16. L'association est administr�e par un conseil d'administration de deux membres choisis par l' assembl�e g�n�rale.

Art. 17. La dur�e du mandat d'un administrateur est fix�e � 4 ans renouvelables.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 18. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par ses membres.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art.19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Le conseil d'administration d�cide de l'introduction d'une action en justice et repr�sente l'association en

justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le pr�sident est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Art. 20. Les actes autres que ceux de gestion journali�re qui engagent l'association sont sign�s par deux membres du conseil d'administration qui n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers; l'un des signataires devra �tre le pr�sident ou le secr�taire.

Art. 21, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le secr�taire,

Art. 22. Sous r�serve de toute autre d�l�gation sp�ciale, le pr�sident est charg� des publications aux annexes du Moniteur beige (article 9 de la loi du 27 juin 1921) et du d�p�t de la liste des membres au greffe du tribunal civil, du si�ge de l'association (article 10 de la loi du 27 juin 1921).

Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, confier � des membres de l'association I 'organisation de certaines activit�s conformes � l'objet statutaire.

Art. 24. Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle relativement

MOD 2.2

Volet B - Suite

aux engagements de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur

gestion.

Art. 25. Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit; toutefois, les frais qu'ils auront support�s dans l'ex�cution de leur mission pourront leur �tre rembours�s selon les modalit�s fix�es annuellement par le conseil d'administration.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art 26. L'exercice social commence le 01 avril 2013 et se termine le 01 avril 2014 de l'ann�e civile suivante.

Art. 27, Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation d'une assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra pendant le mois de juin de chaque ann�e � une date fix�e par le conseil d'administration.

Art, 28. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

A d�faut d'une telle d�cision dans les trois mois de la dissolution de l'association, les membres du conseil d'administration en fonction seront consid�r�s comme les liquidateurs et d�termineront l'affectation des biens.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale relatives � la dissolution de l'association aux conditions de la liquidation et � la d�signation des liquidateurs seront publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs.

Art. 29, En approuvant les comptes lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s ratifient la gestion

des membres du conseil d'administration et les d�chargent de leur mission.

Le pr�sident organise un r�le de permanence des avocats,

Art, 30. Le conseil d'administration �lit un secr�taire, lequel assure la gestion administrative des activit�s et dresse notamment les rapports de r�unions.

Le conseil d'administration �lit un tr�sorier, lequel devra �tre en relation constante avec le tr�sorier du conseil de l'ordre; le conseil d'administration �tablit �galement un budget.

Art. 31. Pour tout ce qui ne serait pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Les clauses des pr�sents statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ladite loi sont consid�r�es comme non �crites.

TITRE VII. -- Dispositions transitoires

Art. 32. Le premier exercice commencera le 01 Avril 2013 et se terminera le 01 Avril 2014,

Art, 33. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur :

Monsieur TOURE Samouka, pr�sident,et Tr�sorier.

Madame TOURE Fatoumata, secr�taire..

qui acceptent ce mandat

R�dig� en trois (3) exemplaires et adopt� � l'unanimit� des voix, lors de la r�union de fondation et de l'assembl�e g�n�rale tenue � Charleroi le 10 mars 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Madame TOURE Fatoumata

Monsieur TOURE Samouka

Monsieur MUKULUMAN1 KITUMA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015

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CI\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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ribunal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entr� te

8- AVR. 2015

Greffe

N� d'entreprise : 0523.898.285

D�nomination

(en entier) : Association des ressortissants de Samoukadou en Belgique

(en abr�g�) : ARSA.BELGIQUE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Philippeville 118 6010 Charleroi

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination, du but social et de la composition du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 08 novembre 2014.

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union

susmentionn�e r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s

sp�ciales �nonc�es par la loi, de proc�der aux modifications suivantes:

1- Changement de d�nomination:

L' "Association des Ressortissants de Samoukadou en Belgique" devient "Association des

ressortisssants de Manan, de Karagba et de Foumbadou", en abr�g�" FASOKANI",

2- Changement du but social:

L'association a pour buts de:

- Favoriser l'entente et l'entraide entre tous les ressortissants de Karagba, Manan et Foumbadou

- Favoriser leurs d�marches d'int�gration socio-professionnelle en Europe

- Soutenir les projets de d�veloppement socio-culturels et �conomiques en lien avec les sous-pr�fectures

de Foumbadou et Gu�asso dans la pr�fecture de Lofa en R�publique de Guin�e.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour acte la d�mission de son mandat d'administrateur, de TOURE Fatoumata.

Elle nomme, comme administrateurs :

SANO Mohamed, n� le 15111/1980 � Gbatala (R�publique du Lib�ria), domicili� Rue du Prince Royal, 73

� 1050 Bruxelles

- DIABATE Matoma, n�e le 30/04/1986 � Conakry (R�publique de Guin�e), domicili�e Oostentstraat, 25

� 2018 Anvers

Le conseil d'administration du 08 novembre 2014 acte la d�mission de TOURE Fatoumata de ses

fonctions de secr�taire. Il d�signe en qualit� de:

- Secr�taire : DIABATE Matoma

- Tr�sorier : SANO Mohamed

Le conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit:

TOURE Samouka, Pr�sident

DIABATE Matoma, Secr�taire

SANO Mohamed, Tr�sorier

Fait en trois exemplaires.

TOURE Samouka, Pr�sident

DIABATE Matoma, Secr�taire

agissant en leurs qualit�s de repr�sentants de ('ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS DE SAMOUKADOU EN BEL…

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 118 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE SAMOUKADOU EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.R.SA.BELGIQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES RESSORTISSANTS DE SAMOUKADOU EN BEL…

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS DE SAMOUKADOU EN BEL…