ASSOCIATION DES SENIORS - SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : A.S.S.G.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SENIORS - SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : A.S.S.G.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 459.237.986

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte TRIBLINAL. RE COMMERCE MONS

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belge

N° d'entreprise : 459.237.988 REGISTRE l~

1 .g MARS 20'14



Dénomination

(en entier) : Association des seniors - Saint-Ghislain

(en abrégé) : ASSG

Forme juridique : asbl

Siège : rue Maigret 16 - 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte : AG du 21 février 2014 - modification conseil d'administration

Composition du conseil d'administration,

L'assemblée enregistre la démission suivante :

Sorite Viviane, rue Saint Louis, 63 - 7370 Dour

Nouvelles candidatures comme administrateurs :

Delcroix Anne-Marie, résidence Moulin de Briques, 40 7300 Boussu

Eeckman Yvan, rue d'Hautrage 27 7331 Baudour

Moins Claudine, rue Pied de Vache, 43 7331 Baudour

Moulin Michel, Avenue du Grand Air, 49 7333 Tertre

L'assemblée vote à l'unanimité pour la désignation de ces nouveaux administrateurs et le président remercie le membre démissionnaire pour le dévouement apporté à l'association.

Conseil d'administration - composition au 21 février 2014

Président

Stevens Emmanuel, rue Maigret n° 16 - 7330 Saint-Ghislain - NN 400711 067 07

Trésorier:

Bortolin Luc Av Volontaires de Guerre 2 Bte 12 - 7330 Saint-Ghislain - NN 390108 115 83

Secrétaire :

Scutnaire Michel, rue de Warquignies n° 58 - 7301 Homu - NN 421023 051 17

Ces trois personnes pourront représenter l'asbl ASSG individuellement vis-à-vis des tiers. Administrateurs

Brousmiche Michelle, rue de Warquignies, 58 - 7301 Homu

Delcroix Anne-Marie, résidence Moulin de Briques, 40 - 7300 Boussu

Eeckman Yvan, rue d'Hautrage,27 - 7331 Baudour

Gelaude Suzanne, Val d'Haine, 2 A. 6 - 7330 Saint-Ghislain

Hanneuse Andrée, rue Louis Piérard, 33 - 7390 Quaregnon

Hecquet Michel, rue Théodore Rimaux, 11 - 7334 Hautrage

Lecocq Marie-Christine, rue Volontaires de Guerre, 2 Bte 34 - 7330 Saint-Ghislain

Mestadgh Annie, rue de la Riviérette, 50 - 7330 Saint-Ghislain

Moins Claudine, rue Pied de Vache, 43 - 7331 Baudour

Moulin Michel, avenue du Grand Air, 49 - 7333 Tertre

Saintenois Alfred, rue de la Riviérette, 50 - Saint-Ghislain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belgé

MOD22

Volet B - Suite

Vérificateurs aux comptes :

Démissionnaires : Bioul Elsy, rue A Léopold, 13 - 7330 Saint-Ghislain

Estiévenart Edgard, rue Moranfayt, 174 - 7370 Pour

Nouveaux vérificateurs au comptes :

Eeckman Yvan, rue d'Hautrage n° 27 - 7331 Baudour

Moutfin Michel, avenue du Grand Air, n° 49 - 7333 Tertre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

tvt+ÉEatitianeetsarláeddaeèeEpaggedàWóttlete : Attotreet410 idüatmttipa#titédáLnotdititdrieatoanaAtinbóas,dkiddwsoaneeoauléafflsoaness awAtilpouetrirddEreppééeatdeil' Ilaseotdatiap ldeFdaddtttiaroarl'tsagintdan3ee f gtalciideSititss

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13/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge







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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe _~



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 459.237.986

Dénomination

(en entier) : Association des seniors - Saint-Ghislain

(en abrégé) : ASSG

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Maigret 16 - 7330 - Saint-Ghislain

Objet de l'acte : AG extraordinaire du 01/04/2011 - nouveaux statuts et modification C.A.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Vendredi 1er avril 2011

Membres excusés : Mmes Leclercq-Bocken Jacqueline (procuration) Buelens Henrika -- Mathot Marie-

Thérèse (procuration) - Mrs Estievenart Edgard  Nonclercq Jacques  Col Jean-Claude

Membre absent : Mr François Jean-Marc.

Membres présents et représentés : 25

Mr Stevens Emmanuel, président, ouvre la séance et constate que l'assemblée générale est valablement constituée. Cette assemblée générale extraordinaire a pour but une révision et élaboration des statuts de l'Association.

Nouveaux statuts

Les membres de l'assemblée ont reçu un exemplaire des statuts actuels avec l'indication des modifications

proposées et un projet des nouveaux statuts. Chacun a été invité à faire part de ses remarques.

Les changements importants concernent :

. une redéfinition de la qualité de membre

. suppression du conseil culturel

. conseil d'administration.

Durant la lecture des nouveaux statuts, trois modifications sont proposées :

Art 6 : droit éventuel d'un membre démissionnaire

Art 8 : responsabilité des administrateurs

Dispositions particulières

Après l'échange de vue et les explications souhaitées, l'assemblée adopte les nouveaux statuts

compte tenu des dernières modifications ci-dessus.

Le texte de ces statuts est annexé au présent procès-verbal et sera envoyé pour parution dans les annexes

du moniteur belge.

Conseil d'administration :

L'assemblée enregistre les démissions suivantes :

Rubens Emilienne, rue de Bavay,36  7380 Baisieux

Delepine Christiane, rue de la Petite Propriété Terrienne, 19  7330 Saint-Ghislain Detwart Jean, rue de l'Abbaye, 8 app 21  7330 Saint-Ghislain (désaffiliation) Descamps Michel rue Jean Jaurès 25  7350 Thulin (confirmation démission antérieure) Franiau Lins rue Jean Jaurès 25  7350 Thulin (confirmation démission antérieure)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MLID 2

Nouvelles candidatures comme administrateurs :

Lecocq Marie-Christine, rue Volontaires de Guerre, 2 Ste 34  7330 Saint-Ghislain

Sorite Viviane, rue Saint Louis, 63  7370 Dour

Hecquet Michel, rue Théodore Rimaux, 11  7334 Hautrage

Saintenois Aldred, rue de la Riviérette, 50  7330 Saint-Ghislain

L'assemblée vote à l'unanimité pour la désignation de ces nouveaux administrateurs et le président remercie les membres démissionnaires pour le dévouement apporté à l'association durant de nombreuses années.

Représentant de l'association au conseil d'administration du Foyer culturel

Le président confirme la situation déjà évoquée lors de la réunion du conseil du 5 novembre 2010 à savoir la non affiliation de Mr Lison pour la nouvelle saison 2010/2011. De ce fait, il n'est plus habilité à représenter l'association.

Mr Saintenois se propose pour remplir ce mandat. L'assemblée accepte à l'unanimité et le secrétaire proposera cette représentation au conseil d'administration du foyer culturel.

Le président remercie les participants à cette assemblée générale et lève la séance.

ASSOCIATION DES SENIORS DE SAINT-GHISLAIN

Nouveaux statuts de J'association

Art. 1 - Constitution, dénomination, coordination des textes

Le comité des seniors de Saint-Ghislain réuni le 9 mai 1985 en « association de fait » a constitué 1' »Association des Seniors  Saint-Ghislain » en association sans but lucratif, en abrégé A.S.S.G. asbl, lors d'une assemblée constitutive qui s'est tenue le 9 septembre 1996 au Foyer Culturel de Saint-Ghislain. Par la suite, différentes modifications ont été adoptées et sont parues au Moniteur Belge pour donner une existence légale à l'association. Il s'agit des A.G. du 09109/96 paru au M.B. du 07/11/96 et du 12/12/98 sous le n°24497/96 ; A.G. du 04109/97 paru au M.B. du 04112/97 ; A.G. du 28/08/98 paru au M.B. du 28/01/99 ; A.G. du 05/06/00 paru au M.B. du 31/08/00 ; A.G. du 30/08/04 paru au M.B. du 19/04/05 ; A.G. du 23/09/2005 paru au M.B. du 15/12/2005 ; A.G. du 15/06/2007 paru au M.B. du 20/11/2007.

Tenant compte d'une part de la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif (M.B. du 18/10/2002) et de ses arrêtés royaux successifs modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux A.S.B.L. et se référant d'autre part à la publication des diverses modifications de textes des statuts de l'asbl « Association des Seniors  Saint-Ghislain » (en abrégé A.S.S.G. asbl), l'Assemblée générale extraordinaire du -01/04/2011 a adopté un nouveau texte statutaire qui reformule, complète et coordonne les précédents textes et qui restructure les différentes instances selon la réalité actuelle de fonctionnement de l'association.

Art. 2 - Siège social

Le siège de l'association est établi à la Rue Maigret, 16 à 7330 - Saint-Ghislain (arrondissement judiciaire de Mons). Il peut être transféré en tout autre endroit de l'entité de Saint-Ghislain sur décision de l'Assemblée générale.

Le secrétariat général est situé à la Rue de Warquignies, 58 à 7301  Homu. Le local de base pour les réunions est situé au « Foyer Culturel de Saint-Ghislain asbl » Grand Place, 37 à 7330 Saint-Ghislain.

L'association est membre effectif fondateur de ce Centre Culturel, reconnu par la communauté française, et a une convention de collaboration avec lui pour l'organisation de ses propres activités, sous le patronage de la Ville de Saint-Ghislain et de la Province de Hainaut.

Art. 3 - But

L'association a comme but de promouvoir la qualité de la vie, la réflexion sur la société et l'action culturelle et démocratique de loisirs actifs d'ordre éducatifs, culturels, sociaux et sportifs, en toute indépendance politique ou philosophique.

Art. 4 - Information et Communication

L'information sur les activités programmées est diffusée par un bulletin intitulé « Echos des seniors » envoyé par voie postale. Le public peut consulter les feuilles d'information sur les activités de l'association affichées aux valves du foyer culturel de Saint-Ghislain

L'association dispose d'un site internet : www.assg.be. Le secrétariat a une adresse e-mail.

Art. 5  Des Membres :

" L'association admet comme membres adhérents les seniors de tous âges dès leur cinquante ans, pour participer aux activités éducatives, culturelles, sociales et sportives qu'elle organise. Les membres adhérents s'affilient par saison moyennant un abonnement annuel fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres adhérents sont libres d'y être présents selon leurs possibilités et convenances et, de ce fait, ces membres adhérents ne participent pas aux votes de rassemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-L'association admet comme membres club les seniors de tous âges dès leur cinquante ans, pour participer uniquement aux activités organisées par un ou plusieurs des clubs de l'association.. Les membres club sont affiliés par saison moyennant un abonnement annuel L'accès aux autres activités organisées par l'association leur est possible moyennant une participation financière supplémentaire par activité. Les membres club sont libres de participer aux activités du club selon leurs possibilités et convenances et, de ce fait, ne participent pas aux votes de l'Assemblée Générale.

" Les personnes qui occasionnellement sont intéressées par les activités culturelles des seniors peuvent être admises moyennant une participation financière par activité et fixée chaque année par l'Assemblée Générale ; elles sont considérées comme sympathisants non membre.

" Des personnalités, associations, institutions et médias sont choisis par le conseil d'administration comme membres d'honneur pour les services qu'ils rendent à l'association.

" Les membres adhérents acceptant de rendre régulièrement des services à l'association peuvent devenir membres effectifs avec droit de vote à l'Assemblée générale, Les candidatures, sur proposition du comité exécutif, sont acceptées par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

Art. 6  Démission et exclusion :

" Les membres adhérents n'ayant pas payé leur affiliation annuelle dans les délais fixés par l'Assemblée Générale perdent automatiquement leur qualité de membres.

-Les membres effectifs qui n'assurent plus les services dont ils ont acceptés la charge perdent leur qualité de membres effectifs et de droit de vote. Cette décision est prise par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

" Tout membre effectif est libre de démissionner en informant par courrier le Bureau exécutif de sa décision qui sera actée par le Conseil d'administration.

" L'exclusion d'un membre peut être décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration pour atteinte directe ou indirecte avérée à la renommée de l'association ou à la réputation de membres ou tout autre motif grave reconnu.

" Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur

le fond social, ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Art.7 - Assemblée générale :

" L'Assemblée générale composée des membres effectifs se réunit une fois par an en assemblée générale statutaire annuelle dans le courant du premier semestre de l'année civile. Cette assemblée délibère sur tous les points prévus par la loi du 2 mai 2002 quant aux attributions des membres effectifs. Pour être valable une assemblée générale doit réunir au moins les 2/3 des membres. Elle désigne parmi ceux-ci les membres qui forment le Conseil d'administration et deux vérificateurs aux comptes issus des membres adhérents.

" Les convocations sont signées conjointement par le président et le secrétaire de l'association et transmises quinze jours avant la réunion. Elles énumèrent les points portés à la délibération des membres effectifs. Ceux-ci peuvent en cas de nécessité, se faire représenter par procuration écrite donnée à un membre effectif ; une seule procuration est admise par membre effectif. Des résolutions sont portées à la connaissance des membres effectifs et des tiers par le compte-rendu de l'assemblée ou tout au moins par l'extrait utile en ce qui concerne les tiers qui le justifient. Une assemblée générale extraordinaire peut être prévue dans les cas énumérés par la loi du 2 mai 2002 sur les asbl.

Art. t3 - Conseil d'Administration:

" Le conseil d'administration est composé de quatorze membres effectifs au maximum désignés par l'Assemblée Générale pour un terme de quatre ans rééligibles. lls se réunissent, en principe, trois à quatre fois par an. Les administrateurs ont tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par la loi sur les asbl du 2 mai 2002. Ceux-ci élisent, pour un mandat de quatre ans rééligibles, un président, un secrétaire et un trésorier de l'association qui décident entre eux des fonctions et délégations de pouvoirs.

Ils préparent le budget et les comptes à soumettre à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration discute le programme des activités proposé par le comité exécutif ; de la préparation et l'organisation de ces activités sont prises en charge par les différents animateurs attitrés. La faisabilité financière de chaque programme doit être approuvée par le Bureau exécutif ci-après désigné. Dans le cadre de son mandat, chaque animateur et membre du conseil d'administration est couvert par une assurance responsabilité civile objective contractée par l'association.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Ils ne contractent à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

L'association est responsable de fautes imputables soit à des préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Art. 9  Bureau exécutif :

Un Bureau exécutif composé du président, du secrétaire et du trésorier est l'émanation du Conseil d'Administration pour la gestion quotidienne. Chacun de ses membres a individuellement la signature sociale pour les affaires courantes. Le Bureau exécutif prend les décisions qui s'imposent au quotidien, à charge pour lui de les faire ratifier lors du prochain Conseil d'administration. Il se réunit aussi souvent que nécessaire. Il informe les animateurs des dispositions prises concernant la faisabilité de leurs activités respectives.

Art. 10 - Modification, dissolution :

Toute modification aux statuts doit faire l'objet d'une Assemblée générale extraordinaire qui délibère valablement à la majorité des deux tiers des membres effectifs. Si cette majorité n'était pas atteinte lors de cette assemblée, une seconde réunion devrait être prévue dans la quinzaine, laquelle pourrait décider à la majorité simple.

Réserv4 au Moniteur belge

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Volet B - Suite

MOD23

Le but de l'association ne peut être modifié que par deux tiers des membres effectifs présents et réunir

quatre cinquième des voix.

Art. 11  Patrimoine :

En cas de dissolution, le patrimoine de celle-ci sera attribué à une ou des association(s) ayant un but

culturel et social proche du but de l'association, et après acquittement du passif et le remboursement des

investissements pris pour l'accomplissement des mandats.

Dispositions particulières

. Dans le texte des présents statuts, tes noms des fonctions et mandats sont utilisés au genre

masculin à titre épicène.

. Le texte des statuts adoptés par l'Assemblée Générale le 20 novembre 2007 est abrogé.

. Le texte des statuts publié au moniteur belge du 15 décembre 2005 est abrogé.

. Le texte des présents statuts a été adopté par l'assemblée générale du 01 avril 2011.

Fait à Saint-Ghislain, le 01 avril 2011

Pour l'A.S.S.G., E. Stevens, président  M. Scutnaire secrétaire  L. Bortolin, trésorier

Conseil d'administration  Composition au 01/04/2011

Président :

Stevens Emmanuel, rue Maigret n° 16  7330 Saint-Ghislain  NN 400711 067 07

Trésorier:

Bortolin Luc, av. Volontaires de Guerre 2 Bte 12  7330 Saint-Ghislain  NN 390108 115 83

Secrétaire :

Scutnaire Michel, rue de Warquignies n° 58  7301 Homu - NN 421023 051 17

Ces trois personnes pourront représenter l'asbl ASSG individuellement vis-à-vis des tiers.

Administrateurs :

Gelaude Suzanne, Val d'Haine, 2 A.6  7330 Saint-Ghislain

" Mestadgh Annie, rue de la Rivièrette, 50  7330 Saint-Ghislain

" Brousmiche Michelle, rue de Warquignies 7301 Homu

" Hanneuse Andrée, rue Louis Piérard, 33  7390 Quaregnon

" Hecquet Michel, rue Théodore Rimaux, 11  7334 Hautrage

'Lecocq Marie-Christine, rue Volontaires de Guerre, 2 tete 34 - 7330 Saint-Ghislan

" Saintenois Alfred, rue de la Riviérette, 50 - 7330 Saint-Ghislain

" Scrite Viviane, rue Saint Louis, 63  7370 - Dour

Vérificateurs aux comptes :

" Estiévenart Edgard, rue Moranfayt, 174  7370 Dour

" Bioul Elsy, rue A Léopold, 13 - 7330 Saint-Ghislain

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES SENIORS - SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE…

Adresse
RUE MAIGRET 16 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne