ASSOCIATION DES SYMPATHISANTS DES ARTS ET DE LA MUSIQUE, EN ABREGE : A.S.A.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SYMPATHISANTS DES ARTS ET DE LA MUSIQUE, EN ABREGE : A.S.A.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.321.094

Publication

05/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

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belge



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tribunal de Commerce

2 6 MARS 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0840.321.094

Dénomination

(en entier) : Association des Sympathisants des Arts et de la Musique

(en abrégé) : A.S.A.M.

Forme juridique : ASBL

Siège : 42, Faubourg Saint-Paul - 7130 BINCHE

Objet de l'acte : Démission-nominations-pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 octobre 2012;

Mr GLINEUR remet son mandat d'administrateur mais reste membre effectif. L'AG doit nommer un nouvel administrateur qui terminera, en tant que tel, le mandat de Mr GLINEUR.

L'Assemblée Générale vote à l'unanimité l'acceptation des 3 candidats à savoir : Mmes NANCY GRUMELLI, LAURENCE WALLAERT et Mr ANTOINE GOUDESEUNE. le mandat des nouveaux administrateurs est calqué sur la durée prévue par les statuts soit jusqu'au 04/09/2013.

Composition du nouveau Conseil d'Administration à la date du 22/10/2012

Mme FRANCART Murielle, née le 31/01/1971, domiciliée 37, avenue Lambert à 7301 PETIT-HORNU (Présidente) ; Mme GRUMELLI Nancy, née le 24/03/1973,domiciliée 110, rue des Grands Bureaux à 7134 RESSAIX (Vice-Présidente) . Mme WOLFCARIUS Hélène, née le 02/02/1951, domiciliée 241, Chaussée du Roi Baudouin à 7031 VILLERS ST GHISLAIN (Trésorière); M. FOSSET Pol, né le 18/07/1950, domicilié 2, rue de la Forêt, à 6142 LEERNES (Secrétaire); Mme CHEVALIER Christine, née le 18/07/1947, domiciliée 16, Rue de la Fontaine de Jouvence, à 7130 BINCHE; M. IZQUIERDO Jean-Yves, né le 2410311958, domicilié 57, rue du Chemin de fer, à 7033 CUESMES; M. GOUDESEUNE Antoine, né le 24/09/1981, domicilié 21, rue du Chêne St Ghislain, à 7110 MAURAGE ; Mme WALLAERT Laurence, née le 05/07/1968, domiciliée 69, Chaussée de Braine, à 7060 SOIGNIES.

Pouvoirs : Les pouvoirs du Conseil d'administration sont fixés par les Articles 23 à 26 des Statuts.

Conformément à l'Art 24 des Statuts, le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'Asbl à Mme FRANCART Murielle, Administrateur-délégué, ce qui implique qu'elle peut, sous sa seule signature, engager l'asbl dans tous les actes de gestion journalière ainsi que pour tout acte de représentation.

Pour tout acte de disposition, conformément à l'Art 25, la signature conjointe de deux administrateurs est requise.

Fait à Binche, le 22 octobre 2012.

Murielle FRANCART, Administrateur-délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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17 OCT, 2011

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Association des Sympathisants des Arts et de la Musique

A.S.A.M.

asbl

7130 BINCHE fAUhouRG S ïNr - PAOL ~.

. CONSTITUTION

Les fondateurs soussignés, antérieurement associés de fait,

1 ° CHEVALIER Christine, 16, rue de la Fontaine de Jouvence, à 7130 BINCHE

2° FOSSET Pol, 2, rue de la Forêt, à 6142 LEERNES

3° FRANCART Murielle, 37, Avenue Lambert à 7301 PETIT HORNU

, 4° GLINEUR Jean-Claude, 48, Chaussée de Bruxelles à 7000 MONS

5° IZQUIERDO Jean-Yves, 57, rue du chemin de fer, à 7023 CUESMES

ao,, " 60 WOLFCARIUS Hélène, 241, Chaussée du Roi Baudouin, à 7031 VILLERS-ST-GHISLAIN

réunis en assemblée générale statutaire, le 05 septembre 2011, ont convenu

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- de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que changée par la loi du 2 ruai 2002 sur les associations sans but

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lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, M.B. 11

décembre 2002, la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour

des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprise agréés et portant diverses dispositions, M.B. 5 février 2003, la toi programme du 22 décembre 2003, M.B. 31 décembre 2003 et la loi-programme du 9 juillet 2004, M.B. 15 juillet 2004, deuxième édition, ci-après nommée la loi;

- que cette ASBL ratifiera expressément et intégrera au premier exercice comptable,

les engagements pris et les opérations conclues, par l'Association des Amis et Sympathisants de l'Académie de Musique de Binche, re-nommée depuis 2004, « Association des Sympathisants des Arts et de la Musique », en sa qualité d'association de fait depuis te 14 décembre 1977 ; en conséquence, ils recevront leur entière exécution comme si l'ASBL les eut directement contractés.

Pour autant que de besoin, l'ASBL décharge I' « Association des Amis et Sympathisants de t'Académie de Musique de Binche » en sa qualité d'association de fait de toute responsabilité pour les engagements pris et les opérations conclues au nom de l'association de fait.

STATUTS

Dénomination, siège social , buts et durée

Art 1er  Transformation  Personnalité Juridique - Dénomination

L'association de fait « Association des Amis et Sympathisants de l'Académie de Musique de Binche », constituée par acte sous seing privé, le 14 décembre 1977 et devenue « Association des Sympathisants des Arts et de la Musique » par suite de la modification des statuts en 2004, réunie en Assemblée générale statutaire décide de transformer l'association de fait précitée, en Association sans but lucratif.

L'Association prend le nom de « a.s.b.l. Association des Sympathisants des Arts et de la Musique » en abrégé « a.s.b.l. ASAM »

Il résulte de ce changement de statut juridique que l'association de fait est dissoute de plein droit et que tous les droits et devoirs, ainsi que les avoirs et dettes de l'association de fait dissoute sont repris par l'Asbl ASAM à dater des présents statuts fondateurs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011

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MOb 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge 1°r

L'association peut utiliser l'abréviation de son nom dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents.

Art 2  Le siège de l'Asbl ASAM est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 7130 BINCHE  Faubourg Saint Paul, 42

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par !a loi du 2 mai 2002.

Art 3  L'association a pour buts :

-de promouvoir en partenariat avec le Conservatoire Communal « Marcel Quinet »les activités musicales, artistiques et littéraires dans et en dehors de l'entité binchoise, par l'organisation de concerts, récitals, ballets, expositions, conférences, échanges culturels avec d'autres établissements ou organismes et toutes autres activités qui peuvent y contribuer.

-dans la limite de ses moyens et sans obligation contractuelle ou extracontractuelle, d'intervenir dans l'achat ponctuel de tous supports pédagogiques et équipements divers au bénéfice de la population scolaire du Conservatoire Communal « Marcel Quinet » de Binche.

-de constituer et gérer un fonds social destiné à apporter une aide financière limitée aux élèves les plus nécessiteux.

Elle peut également entreprendre toutes activités susceptibles de promouvoir les buts statutaires ; dans ce sens, mais d'une façon accessoire, elle peut entreprendre et développer des activités commerciales ponctuelles, pour autant que leur produit éventuel soit exclusivement consacré à la réalisation des buts sociaux de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et tout autre qui viendrait à être jugé utile et nécessaire par le Conseil d'Administration et assurera la poursuite des activités menées par l'ancienne association de fait qui unissait les membres fondateurs sus nommés.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art 5  Peut devenir membre de 1'ASAM toute personne s'intéressant à la vie et aux activités du Conservatoire Communal Marcel QUINET.

Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

L'association est composée de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres adhérents ou sympathisants.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les autres membres peuvent assister à l'AG. avec voix consultative.

Art 6 - Sont membres effectifs : - les membres fondateurs comparants au présent acte

Peuvent également être membres effectifs :

- de plein droit, deux membres élus ou désignés, par les membres adhérents (ou sympathisants), deux membres élus ou désignés par le personnel enseignant et administratif pour les représenter à l'Assemblée générale avec voix délibérative ;

- toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. Une année de stage peut être demandée avant que l'assemblée n'exprime son vote.

Art 7 - Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. La démission prend effet à la date de son envoi.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

- le membre effectif qui n'est plus en ordre de cotisation depuis plus de 12 mois. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois ou qui, par son comportement, ses dires ou ses manquements aurait été soupçonné de porter préjudice à l'association, son renom, son but ou ses engagements.. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués 2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de fa raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect de la défense, c'est à dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite

5. La mention dans le registre, de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art 8 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toute décision d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la reconnaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, ie registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association,

Art 9 - Sont membres d'honneur, membres adhérents (ou membres sympathisants), tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Leurs droits et obligations autres que statutaires sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 10  Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut pas dépasser 100E. Est supposé démissionnaire, le membre qui n'a pas payé sa cotisation depuis plus d'un an.

Assemblée générale

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président s'il y en a un. Les membres non effectifs peuvent être invités, mais ils n'ont pas de droit de vote.

Art 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour - la modification des statuts - la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes

- l'approbation des comptes et budgets

- la dissolution de l'association

- l'exclusion d'un membre - la transformation en société à finalité sociale - tous les cas exigés par les statuts et la Loi.

Art 13 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation écrite doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 14 - L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration quand un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art 17 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art 18 - L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 3 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs. Le Directeur du Conservatoire fait partie, de droit, du Conseil d'administration. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d'un débat particulier en conseil d'administration, if ne peut participer, ni aux délibérations, ni au vote concernant ces points particuliers.

Art 19 - La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 20 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il peut se choisir un vice-président.

Art 21 - Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est convoqué et présidé par le vice-président s'il y en a un, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 22 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Art 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire e1 passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter en justice, tant en défendant qu'en demandant. tt peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 24 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion joumaliére de l'association à l'un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

Art 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art 27 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du moniteur belge". Dispositions diverses

Art 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 29 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art 30 - L'assemblée générale élit parmi ses membres effectifs un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible.

Le vérificateur doit contrôler les comptes annuels de l'ASBL avant approbation par l'assemblée générale. L'objet du contrôle est de vérifier la transparence et l'exactitude de fa comptabilité (pièces justificatives, résultat,...). Un administrateur ne peut pas occuper la fonction de vérificateur aux comptes.

. Art 31 - En cas de dissolution de l'association, t'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite exclusivement en faveur du Conservatoire Communal Marcel Quinet de Binche.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° FRANCART Murielle, domiciliée 37, Avenue Lambert - 7301 PETIT-HORNU

2° FOSSET Pol, domicilié 2, rue de la Forêt - 6142 LEERNES

3° WOLFCARIUS Hélène, domiciliée 241, Chaussée du Roi Baudouin - 7031 VILLERS ST GHISLAIN

4° IZQUIERDO Jean-Yves, domicilié 57, rue du Chemin de Fer - 7033 CUESMES

5° GLINEUR Jean-Claude, domicilié 148, Chaussée de Bruxelles - 7000 MONS

Lesquels ont désigné entre eux :

Présidente : FRANCART Murielle

Vice-Président : GLINEUR Jean-Claude

Secrétaire : FOSSET Pol

Trésorière : WOLFCARIUS Hélène

Conformément à l'Art 24 des statuts, le Conseil d'Administration délègue ia gestion joumaliére de l'Asbl à Madame FRANCART Murielle, Administrateur-délégué.

Fait à Bin e, le 05 septembre 2011

Murielle F'A1aCART

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Coordonnées
ASS. DES SYMPATHISANTS DES ARTS ET DE LA MUS…

Adresse
FAUBOURG SAINT-PAUL 42 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne