ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MAXINET-MONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MAXINET-MONS
Dénomination : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MAXINET-MONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.829.764

Publication

18/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « Association des travailleurs de MaxiNet-Mons».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2

Le siège social est établi au 50b, chaussée de Binche à 7000 Mons dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Le 1er

exercice social commence à la date de constitution pour se terminer au 31 décembre 2013.

Article 4

4.1. L'asbl a pour but la promotion de l'économie sociale et ses principes fondateurs : -Une finalité de services à la collectivité ou aux membres, plutôt que de profit, -L'autonomie de gestion,

TITRE I - Nature juridique, siège, durée, exercice social

TITRE II - Buts, objet social et patrimoine

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le quatre avril

CONSTITUTION de l'ASBL « Association des travailleurs de MaxiNet-Mons »

DEVOS, Jacqueline, 25 rue Erasmes Degrez 7120 Haulchin LENAERTS Marie-Blanche, 13 rue nouvelle cité 6030 Goutroux SPLINGARD Clélia, 23 rue Emile Zola 59750 Feignies

DUSSART Patrick, 36 rue François Bovesse 6567 Merbes-sainte-Marie

Liste des membres fondateurs de la présente ASBL :

Personnes physiques : (nom, prénom, domicile des fondateurs)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : association des travailleurs de MaxiNet-Mons

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Binche 50 b

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302392*

Volet B

0526829764

7000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

16-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

-La gestion démocratique participative,

-La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus,

L'association aura également pour but le développement du travailleur et de son bien-être au sein de son milieu

professionnel.

4.2.L'association pourra mettre en Suvre toute activité en vue de rencontrer son but social désintéressé. L'asbl réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations poursuivant les principes de l'économie sociale tels que fixés par son but social.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE III- Membres

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4.3. L'association pourra posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation des buts qu'elle poursuit. Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son objet social. Ainsi, l'association pourra notamment participer au capital social de MaxiNet-Mons scrl.

Article 5

Le nombre de membres associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 6

La qualité de membre est accordée à toute personne qui dispose de la qualité de membre du personnel de

MaxiNet-Mons pour autant qu'elle dispose de la pleine capacité civile.

On entend par membre du personnel, les personnes liées à la société par un contrat de travail.

Sont exclus les membres du personnel qui se trouvent en période d'essai ou de préavis reçu ou donné.

Article 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de l'asbl, par lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Article 8

Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ;

-qui n'a pas payé sa cotisation annuelle à l'issue du trimestre qui suit l'année concernée.

TITRE IV  Affiliation, démission, suspension et exclusion

L'admission d'un nouveau membre se fait via un formulaire de demande dûment rempli par le postulant à adresser au conseil d'administration.

L'adhésion du nouveau membre n'est effective qu'après perception de sa cotisation, laquelle sera fixée annuellement par l'Assemblée Générale avec un montant maximal de 120 ¬ par an.

Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 9

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 10

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents

statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social ainsi qu'en cas de caducité des conditions

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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prévues à l'article 6 des présents statuts, à savoir notamment en raison de :

-licenciement,

-congé donné par le travailleur pour motifs graves,

-mise à la retraite,

-décès du membre,

-juste motifs.

L'assemblée générale statue sur une exclusion conformément à l'article 18 des présents statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu ne dispose d'aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

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Article 11

Tout membre de l'asbl qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de

l'asbl.

Article 12

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif tel que modifié par la Loi du 02 mai 2002.

Article 13

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 6 des présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Article 14

Les membres sont tenus d'adresser à l'asbl toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'asbl et à mettre tout en Suvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

Article 15

La structure de l'asbl comprend :

a)une assemblée générale

b)un conseil d'administration

c)un Président

Article 16

L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'asbl. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

reconnus par la loi ou par les présents statuts.

TITRE V  Droits et obligations des membres

TITRE VI  Structure, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts;

2.la nomination et la révocation des administrateurs;

3.la décharge à octroyer aux administrateurs;

4.l'approbation des budgets et des comptes;

5.la dissolution de l'association;

6.l'admission et l'exclusion d'un membre;

7.la transformation de l'association en société à finalité sociale;

8.tous les cas où les statuts l'exigent

L'exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée ait été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition d'exclusion motivée. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu.

L'assemblée générale statue sur une exclusion à la majorité simple.

Article 17

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social. L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

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Article 18

L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'asbl.

L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié des membres associés sont présents ou représentés sauf stipulation contraire de la loi ou du règlement d'ordre intérieur.

Si le quorum des membres présents ou représentés n'est pas atteint à la première réunion, il en sera convoqué une seconde au cours de laquelle les décisions seront prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sans préjudice des dispositions de la loi ou du règlement d'ordre intérieur.

Chaque membre peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que de deux procuration(s) maximum.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Article 19

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme

de procès-verbaux, signés par le Président ou par son suppléant.

Article 20

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 21

Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale.

L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres de l'asbl.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de son suppléant désigné aussi souvent

que l'exigent les intérêts de l'asbl.

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son suppléant qui le remplace est prépondérante.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par son suppléant et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 23

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 24

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. A la fin

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de chaque exercice, les comptes sont arrêtés; le conseil d'administration fait l'examen des comptes, des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 25

Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour.

En son absence, il est remplacé par son suppléant.

Article 26

Le Président est chargé de la gestion journalière de l'asbl. Toutefois, le conseil d'administration peut conférer

cette gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la

Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ou de

l'assemblée générale.

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A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le Président ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximum de 5000 euros. Au-delà de ce montant, il devra obtenir l'accord préalable du conseil d'administration.

Article 27

Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 28

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'asbl ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

Article 29

La fonction de Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont à mandat gratuit.

Ces personnes, n'engagent l'asbl que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le conseil d'administration représente l'asbl vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en

défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président ou à l'administrateur désigné par le Président.

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif tel que modifié par la Loi du 02 mai 2002.

TITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

TITRE VIII  Destination du patrimoine en cas de dissolution

TITRE IX  Dispositions générales

Le Président ou son suppléant qui le remplace pourra déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés

Le Président, ainsi que les autres administrateurs, exercent leur mandat à titre gratuit.

Disposition transitoire

Article 32

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Présidente : DEVOS Jacqueline domiciliée 25 rue Erasmes Degrez à 7120 Haulchin

Trésorière : LENAERTS Marie-Blanche domiciliée 13 rue nouvelle cité à 6030 Goutroux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Secrétaire : SPLINGARD Clélia domiciliée 23 rue Emile Zola à 59750 Feignies (F)

qui acceptent ce mandat.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

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1) Jacqueline DEVOS en qualité de membre fondateur et administratrice,

2) Marie-Blanche LENAERTS en qualité de membre fondateur et administratrice,

3) Clélia SPLINGARD en qualité de membre fondateur et administratrice,

4) Patrick DUSSART en qualité de membre fondateur,

Madame DEVOS Jacqueline administratrice

Coordonnées
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE MAXINET-MONS

Adresse
CHAUSSEE DE BINCHE 50 B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne