ASSOCIATION ESPERANTO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASSOCIATION ESPERANTO
Dénomination : ASSOCIATION ESPERANTO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.507.769

Publication

22/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribnna1 de commerce de Charleroi

Entré le

13 MAI 201

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N° d'entreprise : 0409.507.769

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ESPERANTO

Forme juridique : CHAPITRE XII A noi-+Aï °A+ je. Cne4j

Siège : CHAUSSEE DE COUVIN 36 - 6460 CHIMAY

Objet de l'acte : Démissions, Nominations

Assemblée générale statutaire du 17 juin 2013,

Extrait du PV:

1) Nouveaux membres du CPAS

"Le secrétaire du CPAS nous informe par courrier du 19 février 2013 des changements suivants

Désignation des nouveaux membres du CPAS pour le CA et l'AG.

Concernant le CA, les membres du bureau Permanent sont : Benoit VAN DE WEGHE domicilié à

VIRELLES, Bauduin LOUETTE domicilié à FORGES et Martine GENOVA domiciliée à VIRELLES.

Concernant l'A.G, les membres sont : Les membres du CA et ABRASSART domiciliée à VILLERS LA

TOUR,

Démission pour fin de mandat:

Membres sortants du CPAS : ROBIN Emilie, domiciliée Terne Rognac, a Chimay. DEGIVE Denis, domicilié: rue De Keyser, 123 FORGES. Madame RIFFLARD Françoise,Chimay et DE PESTEL MELANIE domiciliée à Vaulx-lez-Chimay.

2) Démission d'un membre du Clos du Chemin Vert.

Madame Maryse LEFEVRE informe par courrier daté du 17 juin 2013 de sa démission. L'Assemblée

Approuve la demande de démission de Madame LEFEVRE.

Le soussigné, D XHROUET, agissant en tant que Président de l'Association, certifie la présente déclaration

sincère et complète.

Mentionner sur-la dernière page dû-Volet B : Ku recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nü de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait à Chimay, le 9 mai 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

13 MAI 2014

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0409.507.769

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ESPERANTO

Forme juridique : CHAPITRE XII

Siège : CHAUSSEE DE COUVIN 36 - 6460 CHIMAY

Obiet de l'acte : Démissions, Nominations

Assemblée générale statutaire du 11 février 2014,

Extrait du PV:

" "Nous avons reçu un courrier extrait du registre aux délibérations du 28 janvier 2014 du Conseil de l'Action' Sociale pour désigner les membres effectifs et adhérents au sein de l'Assemblée générale.

Pour être en conformité avec les nouveaux statuts, rassemblée acte la démission de Monsieur Christian NILE à la fonction de Président et nomme Monsieur Denis XHROUET, représentant le Clos du Chemin Vert, à la fonction de Président et secrétaire de l'association. Nous actons également la démission au sein du conseil d'administration de Madame Martine GENOVA, domiciliée à Virelles, Monsieur Baudouin LOUETTE domicilié à Forges et Monsieur Benoît VAN DE WEGHE domicilié à Virelles. Nous actons la nomination pour le. représentant du CI?AS et Madame Monique ABRASSART à la fonction de Vice-Présidente.

Nous actons également que Monsieur Benoît VAN DE WEGHE occupera la fonction d'expert pour le CPAS" avec voix consultative."

Le soussigné, D XHROUET, agissant en tant que Président de l'Association, certifie la présente déclaration-sincère et complète.

Fait à Chimay, le 12 mai 2014

Mentionner sur la dernière gagé du VoÎëtt3B ; Au recto: Nom et qualité dü notaire instrumentant Ki de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0409.507.769

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ESPERANTO

Forme juridique : CHAPITRE XII

Siège : CHAUSSEE DE COUVIN 36 - 6460 CHIMAY

Objet de l'acte : Modification des statuts

Assemblée générale statutaire du 11 février 2014,

Acte modificatif des statuts de l'Association Chapitre X11 "Esperanto"

Extrait du PV:

"Vu l'approbation par le collège du Conseil Provinciale du Hainaut en sa séance du 16 janvier 2014 de la délibération du 13 juin 2013 par laquelle le Conseil de l'Action sociale de Chimay a décidé de modifier les: ' statuts de l'association Chapitre XII « Esperanto », conformément à l'article 9 (a) des statuts de l'association «' Esperanto publié le 7 lévrier 2443, afin d'être en contormité avec Varticle 124, alinéa 2 de la loi organique des', ' CPAS, les membres de l'Assemblée générale, valablement représentés, vote à l'unanimité la modification des statuts.

Les articles 1,4,9,10,17,18,19,22,26,27,28,30 et33 font l'objet d'une modification.

Un article 21 bis a été rajouté."

Article I (modification)

L'association portera le nom d' « ESPERANTO ». Elle est une Association de Droit Public, jouissant de la personnalité juridique. Elle est constituée scus forme d'une Association régie par le Chapitre X11 de la Loi Organique du 8 juillet 1976 des CPAS.

Article 4 (modification)

L'association a pour objet: l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement de mineurs étrangers non

accompagnés.

ESPERANTO assure sa mission dans le cadre légal pour lequel elle est subsidiée.

Article 9 (modification)

§ 2. Elle reçoit en outre communication des décisions du Conseil d'Administration. Elle approuve le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les conventions que l'association conclut avec des partenaires publics ou privés.

Article 10 (modification)

Le Centre Public d'Action Sociale de CHIMAY est représenté à l'Assemblée Générale par deux membres effectifs et deux membres adhérents issus du Conseil de l'Action Sociale ; (cfr loi sur les ASBL)

L'Association Sans But Lucratif "Le Clos du Chemin Vert" est représentée par trois personnes : soit un' membre effectif et deux membres adhérents soit son Directeur et deux autres Administrateurs; (cfr loi sur les ASBL)

Chaque membre effectif à l'Assemblée Générale dispose d'une voix. En cas de parité de voix, la voix du

représentant du CPAS au Conseil d'Administration est prépondérante.

Chaque membre adhérent à l'Assemblée Générale dispose d'une voix consultative.

Article 17 (modification)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et quàfitë du notaire instrumentant ou de la personne ou dis personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Tribunal de commerce de Charleroi Entré le

13 MAI 2014

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ;

1, que si la majorité au moins des représentants effectifs de chacun des membres associés est présente, chaque délégué peut se faire représenter à l'Assemblée Générale, suivant le cas, par un autre Conseiller du CPAS ou de l'Association sans but lucratif «Le Clos du Chemin Vert », ce membre ne pouvant toutefois être porteur que d'une seule procuration;

2. que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix,

Article 18 (modification)

Si la majorité des représentants des membres effectifs associés n'est pas présente, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours : cette assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 19 (modification)

Sauf dispositions plus restrictives établies par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour toute délibération relative à la modification des statuts.

En ce dernier cas, l'Assemblée Générale ne pourra valablement statuer que pour autant que la convocation contienne, avec l'ordre du jour, le texte des modifications proposées, et pour autant que les deux tiers des délégués des membres effectifs associés soient présents ou représentés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 21 Dis (ajout)

Le Conseil d'Administration est composé, selon l'article 124 et son évolution de la loi organique du 8 Juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale, de représentants du Conseil de l'Action Sociale de chaque associé. Ceux-ci sont désignés par le Conseil de l'Action Sociale suivant les règles déterminées par l'article 27, 66,

alinéa 2, relatif à l'élection des membres du Bureau Permanent, .

Les Administrateurs représentant les Centres publics d'Action Sociale associés sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de membres du Conseil de l'Action Sociale. Les Administrateurs représentant les Centres Publics d'Action Sociale des Centres associés conformément aux articles 167 et 168 du Code Electoral, Pour le calcul de cette proportionnelle, il est tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient transmises à l'Associaticn avant le 1er mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales,

En outre, toute liste de Conseillers déposée par un groupe politique démocratique du Conseil Communal disposant d'au moins un élu au sein d'un des Centres associés et d'au moins un élu au Parlement Wallon et non représentée conformément au système de la représentation proportionnelle, a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l'administrateur ainsi désigné dans tous les cas voix délibérative.

Si un groupe politique démocratique représenté au Parlement Wallon et au sein d'une des communes dont le Centre Public d'Action Sociale est associé à l'association ne dispose pas d'un siège au Conseil d'Administration, alors, il est accordé un siège surnuméraire. Ce siège supplémentaire confére à l'Administrateur ainsi désigné voix consultative dans tous les cas.

En ce qui concerne les représentants des autres associés, ils sont désignés par ces mêmes associés.

Le Conseil d'Administration est présidé par le membre représentant le Clos du Chemin Vert et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou en cas de vacance de ses fonctions par le membre représentant le Centre Public d'Action Sociale .

La personne qui préside le Conseil d'Administration déclare l'ouverture et la clôture de chaque réunion, lit l'ordre du jour, dirige les débats, assure le respect des statuts, octroie le droit de parole et proclame la décision prise.

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale en son sein.

Peuvent également assister au Conseil d'Administration les membres du personnel que celui-ci désigne à cet effet, et toute personne qu'il admet.

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Article 22 (modification)

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres élus parmi les représentants à l'Assemblée Générale soit un représentant pour le Centre Public d'Action Sociale et un représentant pour l'Association Sans But Lucratif "Le Clos du Chemin Vert"

La voix du représentant du CPAS est prépondérante conformément à l'article 125 de la loi organique,

Des experts peuvent être désignés dans le chef des deux associés, Ceux-ci ont voix consultative. Article 26 (modification)

Le Représentant du Clos du Chemin Vert assume la fonction de Président et secrétaire de l'Association, Le poste de Vice-Président de l'association est assumé par le Représentant du Centre Public d'Aide Sociale.

Le Vice-Président assume les fonctions du Président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier

Article 27 (modification)

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et

de gestion qui intéressent l'association.

il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration désigne, nomme et révoque tous les agents et employés de l'Association. Il détermine les attributions, fixe leurs traitements, salaires et s'il y a lieu, le chiffre de leur cautionnement. Un règlement organique précise les mesures disciplinaires et leurs conditions d'application.

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité et pour des objets bien définis, déléguer ses pouvoirs à une direction. Les décisions prises dans le cadre de cette délégation sont ratifiées par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion.

Un règlement d'ordre intérieur précise ses pouvoirs.

Le Président représente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 (modification)

§ 2. Sauf dispositions plus restrictives établies par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont émises à la majorité simple des membres présents; en cas de parité, la voix du représentant du CPAS est prépondérante.

Article 30 (modification)

Le directeur de l'Association sans but lucratif « Clos du chemin vert » assure le secrétariat du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de l'association. Le secrétaire remplit les missions définies à l'article 45 de la loi organique des Centres Publics d'Aide Sociale.

Article 33 (modification)

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial tenu par le Président et le Vice-Président.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Vice-Président et transmis aux membres associés.

Version coordonnée des statuts modifiés:

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES,

Article I

L'association portera le nom d"'ESPÉRANTO", Elle est une Association de Droit Public, jouissant de la personnalité juridique. Elle est constituée sous forme d'une Association régie par le Chapitre XII de la Loi Organique du 8 juillet 1976 des CPAS,

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Article 2

Le siège social est établi à CHIMAY, Chaussée de Couvin, n°36.

Article 3

La durée de l'association est fixée à trente ans, à dater de ce jour,

Article 4

L'association a pour objet: l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement de mineurs étrangers non

accompagnés.

ESPERANTO assure sa mission dans le cadre légal pour lequel elle est subsidiée.

Article 5

Cet objet doit être réalisé sans aucune charge financière pour les membres associés, Chacun des membres s'engage cependant à rétrocéder à l'Association tout subside qu'il percevrait du fait de l'Association.

Il n'est perçu des associés ni droit d'entrée, ni cotisation.

TITRE Il ; ASSOCIES.

Article 6

Les membres associés sont le Centre Public d'Action Sociale de CHIMAY et l'Association Sans But Lucratif

"Le Clos du Chemin Vert", lb

Article 7

Sans préjudice de l'application des articles 122 et 123 de la loi organique des Centres publics d'Action Sociale, la démission d'un associé ne peut être acceptée que par une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. L'associé qui veut démissionner doit manifester son intention par lettre recommandée à la poste, adressée au président du conseil d'administration dans les six premiers mois de l'exercice social, étant entendu que même acceptée la démission ne sortira ses effets qu'à l'expiration dudit exercice.

Article 8

Un associé ne peut être exclu que pour inexécution dûment établie de ses obligations envers l'association et en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix, l'associé entendu ou dûment appelé.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

§ Ier, L'Assemblée Générale est compétente pour : (sept personnes)

a) La modification des statuts;

b) La nomination et la révocation des administrateurs;

c) L'approbation des budgets et comptes annuels;

d) La dissolution volontaire de l'association;

e) L'exclusion des membres;

f) L'admission de nouveaux membres;

g) Toutes décisions qui dépassent les pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

§ 2. Elle reçoit en outre communication des décisions du Conseil d'Administration. Elle approuve le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les conventions que l'association conclut avec des partenaires publics ou privés.

Article 10

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MOD 2,0

Le Centre Public d'Action Sociale de CHIMAY est représenté à l'Assemblée Générale par deux membres effectifs et deux membres adhérents Issus du Conseil de l'Action Sociale.

L'Association Sans But Lucratif "Le Clos du Chemin Vert" est représentée par trois personnes : soit un membre effectif et deux membres adhérents soit son Directeur et deux autres Administrateurs.

Chaque membre effectif à l'Assemblée Générale dispose d'une voix. En cas de parité de voix, la voix du

représentant du CPAS au Conseil d'Administration est prépondérante.

Chaque membre adhérent à l'Assemblée Générale dispose d'une voix consultative.

Article 11

Le mandat des représentants des associés expire dès la prise de fonction officielle de leur remplaçant.

Article 12

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 13

Avant d'assister à la réunion, les délégués signent une liste de présence. Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion,

Peuvent également assister à l'assemblée les membres du personnel autorisés par le Conseil d'Administration et toute personne admise par décision de l'Assemblée Générale,.

Article 14

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement chaque année dans le courant du mois de juin et en cas d'impossibilité, au plus tard le quinze septembre, au siège social ou en tout autre endroit fixé par le: Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale aussi souvent qu'il juge opportun de le faire;.il est tenu de la convoquer sans retard à la demande d'au moins un tiers des administrateurs ou des membres associés.

Article 15

Les convocations à l'Assemblée Générale accompagnées des documents utiles se font par simple lettre.

Elles contiennent tout point mis à l'ordre du jour à la demande d'un associé formulé au Président du Conseil d'Administration avant le quinze mai,

Article 16

Sauf les cas d'urgence admis par le Conseil d'Administration, la date et l'ordre du jour d'une Assemblée Générale seront communiqués aux associés trois semaines au moins avant l'assemblée.

Article 17

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer :

1. que si la majorité au moins des représentants effectifs de chacun des membres associés est présente, chaque délégué peut se faire représenter à l'Assemblée Générale, suivant le cas, par un autre Conseiller du CPAS ou de l'Association sans but lucratif «Le Clos du Chemin Vert », ce membre ne pouvant toutefois être porteur que d'une seule procuration;

2. que sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix.

Article 18

Si la majorité des représentants des membres effectifs associés n'est pas présente, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours : cette assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 19

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Sauf dispositions plus restrictives établies par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour toute délibération relative à la modification des statuts.

Ern ce dernier cas, l'Assemblée Générale ne pourra valablement statuer que pour autant que la convocation contienne, avec l'ordre du jour, le texte des modifications proposées, et pour autant que les deux tiers des délégués des membres effectifs associés soient présents ou représentés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde Assemblée Générale sera convoquée avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial et signés par le Président et le Vice-Président

Article 21

Les procès-verbaux de l'assemblée générale signés par le Président et le Vice-Président sont transmis d'office aux membres associés.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 bis

Le Conseil d'Administration est composé, selon l'article 124 et son évolution de la loi organique du 8 Juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale, de représentants du Conseil de l'Action Sociale de chaque associé. Ceux-cl sont désignés par le Conseil de l'Action Sociale suivant les règles déterminées par l'article 27, 66, alinéa 2, relatif à l'élection des membres du Bureau Permanent,

Les Administrateurs représentant les Centres publics d'Action Sociale associés sont de sexe différent. Leur nombre ne peut dépasser un cinquième du nombre de membres du Conseil de l'Action Sociale. Les Administrateurs représentant les Centres Publics d'Action Sociale des Centres associés conformément aux articles 167 et 168 du Code Electoral. Pour le calcul de cette proportionnelle, il est tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement, pour autant que celles-ci soient transmises à l'Association avant le 1er mars de l'année qui suit celle des élections communales et provinciales.

En outre, toute liste de Conseillers déposée par un groupe politique démocratique du Conseil Communal disposant d'au moins un élu au sein d'un des Centres associés et d'au moins un élu au Parlement Wallon et non représentée conformément au système de la représentation proportionnelle, a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l'administrateur ainsi désigné dans tous les cas voix délibérative.

Si un groupe politique démocratique représenté au Parlement Wallon et au sein d'une des communes dont le Centre Public d'Action Sociale est associé à l'association ne dispose pas d'un siège au Conseil d'Administration, alors, il est accordé un siège surnuméraire. Ce siège supplémentaire confère à l'Administrateur ainsi désigné voix consultative dans tous les cas.

En ce qui concerne les représentants des autres associés, ils sont désignés par ces mêmes associés.

Le Conseil d'Administration est présidé par le membre représentant le Clos du Chemin Vert et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci ou en cas de vacance de ses fonctions par le membre représentant le Centre Public d'Action Sociale

La personne qui préside le Conseil d'Administration déclare l'ouverture et la clôture de chaque réunion, lit l'ordre du jour, dirige les débats, assure le respect des statuts, octroie le droit de parole et proclame la décision prise.

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale en son sein.

Peuvent également assister au Conseil d'Administration les membres du personnel que celui-ci désigne à cet effet, et toute personne qu'il admet.

Article 22

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres élus parmi les représentants à l'Assemblée Générale soit un représentant pour le Centre Public d'Action Sociale et un représentant pour l'Association Sans But Lucratif "Le Clos du Chemin Vert"

La voix du représentant du CPAS est prépondérante conformément à l'article 125 de la loi organique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Des experts peuvent être désignés dans le chef des deux associés. Ceux-ci ont voix consultative.

Article 23

Le mandat d'administrateur prend fin avec la fin de leur mandat dans l'organisme qu'il représente..

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le remplaçant de celui-ci au sein du Conseil de l'Action Sociale ou de l'Association Sans But Lucratif "Le Clos du Chemin Vert", lui succède en qualité d'administrateur. Cet administrateur reste en fonction jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale qui procédera à la nomination d'un nouvel administrateur pour terminer le mandat en cours.

Article 24

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat et aux fautes qu'ils ont commises dans l'exercice de celui-ci.

Article 25

L'article 37 de la loi organique des Centres Publics d'Aide Sociale est applicable aux membres du Conseil d'Administration, de l'Assemblée Générale et à toute personne amenée à prendre part aux délibérations de ces organes.

Article 26

Le Représentant du Clos du Chemin Vert assume la fonction de Président et de Secrétaire de l'Association. Le poste de Vice-Président de l'association est assumé par le Représentant du Centre Public d'Aide Sociale.

Le Vice-Président assume les fonctions du Président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier

TITRE V POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de gestion qui intéressent l'association.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration désigne, nomme et révoque tous les agents et employés de l'Association. Il détermine les attributions, fixe leurs traitements, salaires et s'il y a lieu, le chiffre de leur cautionnement. Un règlement organique précise les mesures disciplinaires et leurs conditions d'application.

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité et pour des objets bien définis, déléguer ses pouvoirs à une direction.. Les décisions prises dans le cadre de cette délégation sont ratifiées par le Conseil d'Administration lors de sa prochaine réunion.

Un règlement d'ordre intérieur précise ses pouvoirs.

Le Président représente l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28

§ ler, Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la majorité des représentants des membres associés sont présents.

§ 2s Sauf dispositions plus restrictives établies par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration sont émises à la majorité simple des membres présents; en cas de parité, la voix du Représentant du CPAS est prépondérante.

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§ 3. A défaut d'atteindre le quorum stipulé au premier alinéa, une deuxième convocation sur le même ordre du jour sera adressée qui reprendra les dispositions du présent article, Le nouveau Conseil d'Administration ainsi convoqué délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

§ 4. Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

Article 29

Le mandat d'Administrateur est gratuit. L'Assemblée Générale peut décider le remboursement de frais exposés par les associés dans l'accomplissement des missions qui leurs sont confiées par le Conseil d'Administration.

Article 30

Le directeur de l'Association sans but lucratif « Clos du chemin vert » assure le secrétariat du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de l'association. Le secrétaire remplit les missions définies à l'article 45 de la loi organique des Centres Publics d'Aide Sociale.

" Article 31

Sans préjudice des articles 30 à 36 de la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil d'Administration établit son règlement d'ordre intérieur.

Article 32

En cas de négligence grave, de faute dans l'exercice de leur mandat ou d'inconduite notoire, l'Assemblée Générale prononce, à la majorité des deux tiers, la démission de l'Administrateur contrevenant, par décision motivée, ceci après l'avoir entendu,

Article 33

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial tenu par le Président et le Vice-Président.

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Vice-Président et transmis aux membres associés.

Article 34

Le Conseil d'Administration communique aux membres de l'Assemblée Générale ordinaire, dix jours ouvrables avant la réunion de celle-ci, le budget, le bilan, le compte de pertes et profits, un rapport sur l'exercice écoulé et tous les documents soumis à la décision de l'Assemblée Générale,

TITRE VI - RAPPORTS AVEC LES TIERS ET LES ASSOCIES

Article 35

Toutes les pièces émanant de l'Association sont signées par au moins deux personnes émanant de chacun des associés.

Article 36

§ ler, A l'exception de ce qui est prévu au paragraphe deux du présent article concernant le budget et les comptes, les délibérations de l'association ne sont soumises qu'à la tutelle générale visée exclusivement par les articles 111, 112 et 113 de la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale.

§ 2. Le budget de l'exercice suivant et les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés par l'Assemblée Générale au plus tard le quinze septembre de chaque année,

§ 3. Si après approbation du budget, des crédits doivent y être portés ou majorés pour faire face à des circonstances imprévues, l'association procédera à une modification de ce budget

§ 4. Les délégués des autorités de tutelle ont dans le cadre de leur mission le droit de prendre connaissance de tous les actes, pièces, dossiers concernant l'association en procédant à une vérification sur place,

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Volet B - Suite

TITRE VII : DISSOLUTION

Article 37

Sans préjudice de l'article 135 de la loi organique des centres publics d'Action Sociale, en cas de dissolution, les biens et avoirs reviennent à une association, un service poursuivant les mêmes objectifs cités à l'article 4 des présents statuts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 38

Les dispositions des présents statuts doivent être interprétées dans l'esprit de la loi organique du huit juillet mil neuf cent septante-six. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il sera fait référence à ladite loi organique.

Approbation des autorités de tutelle

Les comparants s'engagent expressément à soumettre, conformément aux articles 119 et suivants de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six précitée, la décision motivée du Conseil de l'Action sociale de constituer l'association et les statuts de l'association, à l'approbation des autorités de tutelles compétentes.

Déclaration

Les comparants reconnaissent avoir été dûment informés par le notaire soussigné au sujet des dispositions de l'article 120 de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six précitée.

Cet article précise notamment que les statuts doivent indiquer les engagements de chacun des associés et les règles financières et comptables pour autant qu'elles ne soient pas prévues par la loi.

Frais

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombe à l'association en raison de sa constitution s'élève à CENT CINQUANTE EUROS (150 EUR)

- DONT ACTE -

Fait et passé à Chimay

Date que dessus.

Et lecture intégrale, les parties ont signé ainsi que nous, Notaire.

Le soussigné, D XHROUET, agissant en tant que Président de l'Association, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Chimay, le 9 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes /ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M4D2.0

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 9 AOUT 2013

La greffier

Greffe



N° d'entreprise : 0409.507.769

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ESPERANTO

Forme juridique : CHAPITRE XII - A oC-i )t-ri D L) C c---PA--s

Siège : CHAUSSEE DE COUVIN 36 - 6460 CHIMAY

Obiet de l'acte : DEMISSION DU PRESIDENT - NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT

EXTRAIT DE L'A.G CHAPITRE XII ESPERANTO DU 11 DECEMBRE 2012

MONSIEUR P. BRISBOIS, PRESIDENT ANNONCE SA VOLONTE DE DEMISSIONNER DE SON POSTE

DE PRESIDENT

Selon l'article 26 du titre IV des statuts « le conseil d'administration », le Président de ('ASBL Clos du Chemin Vert, assume la fonction de Président de l'Association.

Selon l'article 11 du titre III des statuts « assemblée générale »,le mandat des représentants des associés expire dès la prise de fonction officielle de leur remplaçant.

EN DATE DU 13 DECEMBRE 2012, MONSIEUR CHRISTIAN MLE EST NOMME PRESIDENT DE L'ASBL LE CLOS DU CHEMIN VERT.

SELON LES STATUTS DE L'ASSOCIATION ESPERANTO, LE PRESIDENT DU CLOS DU CHEMIN VERT ASSUME LA FONCTION DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION ESPERANTO.

EN DATE DU 13 DECEMBRE 2012, MONSIEUR CHRISTIAN NILE ASSUME LA FONCTION DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION ET CE, EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR BRISBOIS,

Staatsbïad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page- du Volet B : ..Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne'ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

22/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Réser au Monit' belg j jil 1111111111111°171111iu u

TRIBUNAL COMMERCE

En-z; ; E

17- 2On

Greffe

N° d'entreprise : 0409.507.769

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ESPERANTOn

Forme juridique : ~} s B L

Siège : CHAUSSEE DE COUVIN 36 - 6460 CHIMAY

Objet de l'acte : REMPLACEMENT DE MEMBRES ASSOCIES DU CPAS - EXPIRATION DE LA FONCTION DE SECRETAIRE PAR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU SECRETAIRE - GESTION JOURNALIERE

PAR COURRIER DU 6 OCTOBRE 2008, LE CONSEIL DE L'AIDE SOCIALE, INFORME L'ASSOCIATION

" ESPERANTO DE LA DECISION SUIVANTE : MONSIEUR DARDENNE TANGUY, RUE DE GRANDSARTS, 66 - 6460 VILLERS LA TOUR EN LIEU ET PLACE DE MADAME D. ALVES DA CRUZ, DOMICILIEE 62 RUE DE ROCROI - 6464 BAILEUX, COMME REPRESENTANT DU CPAS AU SEIN DU CONSEIL D! ADMINISTRATION D' ESPERANTO.

PAR COURRIER DU 6 AVRIL 2009, LE CONSEIL DE L'AIDE SOCIALE, INFORME L'ASSOCIATION' ESPERANTO DES DECISIONS SUIVANTES : MADAME EMILIE ROBIN, DOMICILIEE TERNE ROGNAC, 1

. 6460 CHIMAY EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR DARDENNE TANGUY AINSI QUE MONSIEUR DENIS: DEGIVE, DOMICILIE RUE DE KEYSER, 123 - 6464 FORGES EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR PIRAUX.

EXTRAIT DE L'A.G CHAPITRE XII ESPERANTO DU 23 SEPTEMBRE 2010 : Selon l'article 30 du titre V des statuts « les pouvoirs du conseil d'administration », le directeur de l'ASBL Clos du Chemin Vert, assure la fonction de secrétaire du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Selon l'article 11 du titre III des statuts « assemblée générale »,Ie mandat des représentants des associés expire dès la prise de fonction officielle de leur remplaçant.

DEPUIS LE 15 SEPTEMBRE 2010, MONSIEUR DENIS XHROUET OCCUPE LE POSTE DE DIRECTEUR AU SEIN DE L'ASBL CLOS DU CHEMIN VERT ET DONC ASSURERA LA FONCTION DE SECRETAIRE DE, L'ASSOCIATION ESPERANTO EN LIEU ET PLACE DE MONSIEUR MARC PUISSANT.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE DU 23 SEPTEMBRE 2010 MODIFIANT' LA GESTION JOURNALIERE : L'ASSEMBLEE GENERALE MARQUE SON ACCORD DE PRINCIPE SUR LA; DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE DU CHAPITRE XII A LA DIRECTRICE STEPHANIE BRAVO. '

Au recto :Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION ESPERANTO

Adresse
CHAUSSEE DE COUVIN 36 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne