ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AMATEURS DE RONGEURS, EN ABREGE : A.F.A.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES AMATEURS DE RONGEURS, EN ABREGE : A.F.A.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.436.542

Publication

01/06/2011
ÿþ '=f 'a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOR 2.2

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Francophone des Amateurs de Rongeurs

den abrégé) : A.F.A.R.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Carrières 34 - 7181 Arquennes

Obiet de l'acte : Constitution

Chapitre 1 : Dénomination, siège social, but, objet

Article 1

La dénomination de l'association sans but lucratif est « Association Francophone des Amateurs de: Rongeurs», en abrégé « A.F.A.R. ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement;

" précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute en tout temps par décision de: ' l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2

Le siège social est établi au 34 rue des Carrières à 7181 Arquennes (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale et doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend pour être publiée dans le mois de la décision aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour buts :

A. l'étude des rongeurs, de leur détention et de leur élevage ;

B. le soutien à la sélection des différentes sortes de rongeurs et leur reconnaissance par les autorités' compétentes ;

C. l'incitation à la protection des espèces de rongeurs protégés ;

D. la défense des intérêts des éleveurs de rongeurs ;

E. la formation de juges pour rongeurs

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens, notamment :

A. la promotion et la vente de produits spécifiques pour rongeurs ;

B. la diffusion et la publication d'informations sur les rongeurs.

Chapitre 2 : Membres

Article 4

L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs, adhérents et

d'honneur.

" Peuvent être membres effectifs toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration, et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale à l'unanimité des membres présents ou représentés. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Eux seuls ont voix délibérative.

" Peuvent être membres adhérents toutes les personnes qui participent aux activités de l'ASBL et paient une cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

MOD 2.2

" Les membres d'honneur pourront être admis par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration. Le titre de membre d'honneur pourra être conféré à des personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Ces personnes ne sont pas assujetties au payement d'une cotisation.

Article 5

La qualité de membre sera reconnue à la personne, dès lors qu'elle satisfait aux exigences posées par les

statuts.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

" La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au

Conseil d'Administration.

" fil Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée

Générale et ne pouvant dépasser la somme de 100 euros. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou

'cl adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

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Chapitre 3 : Assemblée Générale

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Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous [es membres effectifs et présidée par l'administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils Nn'ont pas le droit de vote.

o Article 9

p L'Assemblée Générale est notamment compétente pour :

" la modification des statuts ;

et " la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

" la décharge à octroyer. aux administrateurs et vérificateurs de comptes ;

et

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la dissolution ;

el " l'exclusion des membres ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

Article 10

el L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile. Elle peut toutefois tenir des réunions extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige.

p Elle sera également convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

et Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 11

La convocation des membres effectifs à l'Assemblée Générale se fait par simple courrier envoyé à chaque membre au minimum huit jours ouvrable avant [a date de la réunion. Cette convocation sera accompagnée de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter par un autre

membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Un membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 13

L'Assemblée Générale est valablement constituée dès que la moitié des membres est présente ou

représentée sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés, abstentions exclues.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 14

Les décisions prises lors de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux

signé par au minimum deux administrateurs.

Ce registre est tenu au siège social à disposition de tous les membres et de tiers s'ils en justifient la raison

et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration peut instaurer un règlement d'ordre intérieur soumis à l'approbation de

l'assemblée générale et dont le contenu ne peut dévier de ce qui est déterminé dans les statuts.

Ce règlement d'ordre intérieur est disponible au secrétariat sur simple demande des membres.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association pour être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Chapitre 4 : Le Conseil d'Administration

Article 17

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ces administrateurs sont choisis, nommés et révoqués par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Leur mandat est de six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et à la demande de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si tous les membres sont présents.

Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents.

Article 19

Le Conseil d'Administration est compétent dans toutes les matières nécessaires ou utiles à son but, sauf celles que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Il représente l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 20

MOD 2.2

Volet B - Suite

La gestion journalière de l'association peut être déléguée à l'un de ses membres par. le Conseil

d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association;

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour ;

la fonction d'administrateur.

Article 21

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent "

valablement l'association à l'égard de tiers.

Les pouvoirs sont exercés individuellement. Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles

déléguées à la gestion journalière.

: Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

" en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur " belge. Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 22

Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs.

Toutes décisions d'admission, de démission ou exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce

registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de

la ou des modifications intervenues.

Chapitre 5 : Comptes et budget

Article 23

L'exercice social va du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour

se terminer le 31 décembre 2011.

Il sera tenu une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en

espèces et en comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Chapitre 6 : liquidation

Article 24

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, et déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de divers refuges pour animaux domestiques.

Article 25

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses ' arrêtés royaux d'exécution.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, ainsi que le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, se réfère à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, ainsi que les autres réglementations en vigueur.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise

Greffe

Dénomination

(en entier) : Association Francophone des Amateurs de Rongeurs

(en abrégé) . A.F.A.R.

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Carrières 34 - 7181 Arquennes

ObLet de l'acte : Constitution

Chapitre 1 : Dénomination, siège social, but, objet

Article 1

La dénomination de l'association sans but lucratif est « Association Francophone des Amateurs de,

" Rongeurs», en abrégé « A.F.A.R. ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, i publications, lettres. notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement'.

précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication.

précise de l'adresse du siège de l'association.

Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2

Le siège social est établi au 34 rue des Carrières à 7181 Arquennes (Belgique), dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale et doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend pour être publiée. ' dans le mois de la décision aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour buts :

A. l'étude des rongeurs, de leur détention et de leur élevage ;

8. le soutien à la sélection des différentes sortes de rongeurs et leur reconnaissance par les autorités

compétentes ;

C. l'incitation à la protection des espèces de rongeurs protégés ;

D. la défense des intérêts des éleveurs de rongeurs ;

E. la formation de juges pour rongeurs

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens, notamment :

A. la promotion et la vente de produits spécifiques pour rongeurs ;

B. la diffusion et la publication d'informations sur les rongeurs.

Chapitre 2 : Membres

Article 4

L'association est composée de personnes physiques, ayant qualité de membres effectifs, adhérents et

d'honneur.

" Peuvent être membres effectifs toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration, et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale à l'unanimité des membres' présents ou représentés. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Eux seuls ont voix délibérative.

" Peuvent être membres adhérents toutes les personnes qui participent aux activités de l'ASBL et paient une cotisation annuelle.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Magen bij hëtlèTgisch Staats-blad - 0170-6/ 011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

" Les membres d'honneur pourront être admis par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration. Le titre de membre d'honneur pourra être conféré à des personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Ces personnes ne sont pas assujetties au payement d'une cotisation.

Article 5

La qualité de membre sera reconnue à la personne, dès lors qu'elle satisfait aux exigences posées par les

statuts.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

" La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

" La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

" La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

" Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au

Conseil d'Administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et ne pouvant dépasser la somme de 100 euros. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Chapitre 3 : Assemblée Générale

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par l'administrateur

mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils

n'ont pas le droit de vote.

Article 9

L'Assemblée Générale est notamment compétente pour :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs de comptes ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" tous les cas exigés dans les statuts.

Article 10

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, durant le premier semestre de l'année civile.

Elfe peut toutefois tenir des réunions extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle sera également convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 11

La convocation des membres effectifs à l'Assemblée Générale se fait par simple courrier envoyé à chaque membre au minimum huit jours ouvrable avant la date de la réunion. Cette convocation sera accompagnée de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration établit l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter par un autre

membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Un membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Article 13

L'Assemblée Générale est valablement constituée dès que la moitié des membres est présente ou

représentée sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés, abstentions exclues.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 14

Les décisions prises lors de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux

signé par au minimum deux administrateurs.

Ce registre est tenu au siège social à disposition de tous les membres et de tiers s'ils en justifient la raison

et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Article 15

Le conseil d'administration peut instaurer un règlement d'ordre intérieur soumis à l'approbation de

rassemblée générale et dont le contenu ne peut dévier de ce qui est déterminé dans les statuts.

Ce règlement d'ordre intérieur est disponible au secrétariat sur simple demande des membres.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association pour être publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Chapitre 4 : Le Conseil d'Administration

Article 17

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Ces administrateurs sont choisis, nommés et révoqués par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs.

Leur mandat est de six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 18

Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et à la demande de deux

administrateurs.

Il ne peut statuer que si tous les membres sont présents.

Les décisions sont prises à l'unanimité des membres présents.

Article 19

Le Conseil d'Administration est compétent dans toutes les matières nécessaires ou utiles à son but, sauf celles que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Il représente l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 20

MOD 2.2

Volet B - Suite

La gestion journalière de l'association peut être déléguée à l'un de ses membres par le Conseil

d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance "

Réservé

au

Moniteur

belge

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association;

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Article 21

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard de tiers.

Les pouvoirs sont exercés individuellement. Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur . belge. Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 22

Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs.

Toutes décisions d'admission, de démission ou exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce

registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de :

la ou des modifications intervenues.

Chapitre 5 : Comptes et budget

Article 23

" L'exercice social va du ler janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Il sera tenu une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Chapitre 6 : liquidation

Article 24

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, et déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de divers refuges pour animaux domestiques.

Article 25

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, ainsi que le cas échéant, dans le règlement d'ordre intérieur, se réfère à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif, ainsi que les autres réglementations en vigueur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES AMATEURS DE RONGEURS, E…

Adresse
RUE DES CARRIERES 34 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne